Le Droit
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CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE
CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE Qu’est-ce que la légalité ? L'action de l'administration doit se soumettre à la loi. . De ces sources découle les règles devant lesquelles l'administration doit s'incliner. Plus clairement, l'action de l'administration doit être entreprise dans le respect du principe de
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser
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Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences
Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences REFLEXION Question 1 : Informations en interne Informations en externe - Demandes de congés - Types de contrats, informations salariés (ancienneté, âge…) - Accord d’entreprise ou non ? - Informations sur l’organisation (taille, temps de travail) - Contraintes
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Chapitre 4 Contracter avec une personne publique
Chapitre 4 Contracter avec une personne publique 1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales.
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Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur le cas pratique « Surfez, vous êtes tracé ! » Annexe 1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 14 mai 2009), p. 38 Annexe 2.
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CHAPITRE 4 LE PRINCIPE DE PRECAUTION ET L’OBLIGATION DE SECURITE
CORRECTION APPLICATIONS CHAP 4 PARTIE 1 THEME 5 I- QCM
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un
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Chapitre 4: La rupture du contrat travail.
Chapitre 4 : La rupture du CT I/ Licenciement pour motif personnel A/ Licenciement pour faute (95 % des cas) 1. Causes réelle et sérieuse Chaque licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse : - cause réelle : on ne dissimule pas une cause
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CHAPITRE 8 LA REGULATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES PAR LE DROIT
CHAPITRE 8 LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES PAR LE DROIT 1. Les enjeux de la régulation du marché Aucun marché de bien ou de service ne se crée naturellement : il est nécessaire que des règles de droit mettent en place la concurrence et veillent à son maintien. A. La
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Chapitre 8: approche stratégique
CHAPITRE 8 LA DEMARCHE STRATEGIQUE La stratégie consiste pour l’entreprise à fixer des objectifs et prendre des décisions à moyens long terme en tenant compte des différentes parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, marchés clients, fournisseurs, salariés, banquiers…). I – LA DECISION STRATEGIQUE • Décision à moyen long terme •
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Chapitre introductif : Le droit de la famille
Introduction au droit général Chapitre introductif : Le droit de la famille En société avec un individualisme plus fort, on envisage moins le mariage. Dans le Code Civil de 84, le modèle patriarcal, familiale, le père domine la famille. En conséquence, l’enfant prend le nom de famille du père et
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Chapitre introductif à l'économie, Organisation juridictionnelle L1 droit
Chapitre introductif à l’économie * Déterminer ce qu’est l’économie * Comprendre le principe de raisonnement économique SECTION I/ Qu’est-ce que l’économie ? Le terme économie vient de la juxtaposition de deux mots d’origine grecque : « Oikos » soit gestion et « Nomos » correspondant au terme de maison. A
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Chapitre introductif au droit
CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT 1. Le droit et les libertés publiques 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour définir le droit il faut distinguer deux types de droits : * Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la
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Chapitre sur les conditions d'application de la règle de la loi
Chapitre 1: Les conditions d’application de la règle de droit Quelle qu’elle soit la règle de droit ne peut pas être universelle et intemporelle. Elle ne peut pas être universelle parce que la coexistence de plusieurs systèmes juridique nationaux implique que ces derniers se partagent l’espace territoriale dans lequel les
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Chapitre V : L’amélioration du niveau de vie
Chapitre V : L’amélioration du niveau de vie. I/ Qu’est ce que la croissance économique ? 1. La mesure de la richesse produite : le PIB. Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des différentes branches de l’économie. Le PIB est l’un des indicateurs économiques les plus
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