Le Droit
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Cours d'introduction au droit des affaires
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Partie I : Introduction générale au droit 2 Le droit 2 Qu’est-ce que le droit ? 2 Section 1 : l’énoncé du roi : le pouvoir 3 Section 2 : La légitimité du droit : l’État de droit 5 Les divisions du droit interne :
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Cours d'organisation juridictionnelle L1 droit
Organisation juridictionnelle INTRO ; droit : ensemble de règles et conduites humaines dont l'application par les sujets de droits est le plus souvent contentieuse. ( appliquées direct par les sujets) Exemple : * art 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage,
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Cours de cassation 17 avril 1991
Nom Prenom Adresse CP Ville Tel Email CPAM DE LA MARNE Madame 14 Rue du Ruisselet 51100 REIMS Paris, Le jeudi 20 septembre 2018 Objet : candidature au poste de Conseiller en centre de services inter-régimes Madame, Actuellement expatrié en Asie du Sud-Est où j’ai exercé une activité de sportif
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Cours de criminologie
CRIMINOLOGIE INTRODUCTION Le terme « criminologie » a un sens très différent selon l'endroit où on l'entend et selon le contexte : * Au Canada la criminologie fait référence aux criminologues qui sont des praticiens jouant un rôle dans l'administration pénitentiaire et qui joue un rôle dans le service pénitentiaire
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Cours de culture juridique
Cours de culture juridique L'existence du droit provient du principe que l'homme est un animal, social l'idée est que l'homme est programmé pour vivre en communauté. Dès lors qu'il existe une vie commune il provient qu'il existe des règles afin de garantir l'ordre au sein de cette communauté et
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Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
ESSARSAR M EHDI Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE L’effort de reconstruction internationale, après la seconde guerre mondiale, s’est appuyé sur une critique de la situation antérieure –l’insuffisance des organisations économiques internationales- et sur la survivance du credo libéral en l’efficacité de la concurrence comme moteur de l’expansion économique. La conception
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Cours de droit
1. Introduction à l'étude du droit. I) Notion de droit 1. Définition * Un ensemble de règles/normes → le droit objectif (Law) * Prérogative attachée à une personne ( « J'ai le droit ») → le droit subjectif (Right) 1. La règle de droit Règle qui s'impose aux hommes vivant
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Cours de droit
CHAPITRE 4 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Les obligations de l’employeur du salarié : 1. Les obligations de l’employeur : L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et d’autre part de veiller à leurs capacités à occuper un emploi = l’employabilité → Possibilité d’occuper un
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Cours de droit
DROIT Introduction I° Définition du droit -Droit objectif= permet la vie en société grâce à l’ensemble des règles. -Droits subjectifs= découlent du droit objectif, de l’application de la règle de droit sur chaque individu. II° La règle juridique (de droit) 1. Sa fonction -Organiser la société, seulement certaines sociétés fonctionnent
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ?
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Cours de droit
, Leçon 1 : mise à niveau des connaissances : \\Droit objectif : l’ensemble des règles juridiques. {-18ans} Exemple : nous avons le droit de faire quelque chose Droits subjectifs : l’ensemble des prérogatives individuel. {+18ans] Exemple : j’ai le droit de faire quelque chose Droit positif : droit applicable
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Cours de droit
Mayeul TEILLET chapitre 1 BTS-CG1 I -Situation précontractuelle A_ les principes en vigueurs B_ les différentes formes de pourparlers C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers II- Formation du contrat A_ Conditions B_ Libertés contractuelles III- Conditions de validités du contrat : IV- les Clauses du contrat V- Les effets
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Cours de droit - Le choix du régime juridique
Le choix du régime juridique du salarié I. Les droits et les obligations du salarié Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le
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Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à
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