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Le Droit

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  • Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :

    Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :

    Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charlotte Pavot à décider de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour pouvoir créer cette entreprise elle a utilisée l'héritage de son oncle composé d'une

    1 702 Mots / 7 Pages
  • Droit : la preuve

    Droit : la preuve

    Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à la vérité). Elément central du procès, qui permet de rendre une décision équitable. La preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait dans les formes admises

    1 556 Mots / 7 Pages
  • DROIT : LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

    DROIT : LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

    CHAPITRE 12 : Le choix de la structure juridique • 1er motivation : Les finalités de l’entreprise  BUT LUCRATIF Sociétés : personnalité morale Entreprises individuelle : personnalité physique  BUT NON LUCRATIF Associations : déclarée ou non Subvention ou legs • 2e motivation : Patrimoniale  Marié : Sauf

    231 Mots / 1 Pages
  • Droit : le contrat de travail

    Droit : le contrat de travail

    DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des

    467 Mots / 2 Pages
  • Droit : Le règlement des litiges

    Droit : Le règlement des litiges

    DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès

    1 052 Mots / 5 Pages
  • Droit : les productions immatérielles

    Droit : les productions immatérielles

    Les productions immatérielles La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de

    337 Mots / 2 Pages
  • Droit : principes fondamentaux

    Droit : principes fondamentaux

    Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT  La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur

    4 117 Mots / 17 Pages
  • Droit à l'image

    Droit à l'image

    Droit à l’image Géré par le code civil (art.9), qui vient protéger le droit lié à la personnalité, voix, image et vie privée. On peut prendre en photo une personne majeur en public ou en privée. Mais pour enregistrer, fixer et diffuser l’image il faudra une autorisation. Il faut donc

    317 Mots / 2 Pages
  • Droit à la concurrence

    Droit à la concurrence

    Fondamentaux juridique de la concurrence, de la consommation et de la communication Abus de position dominante et entente illicite dans les DOM TOM. Les secteurs commerciaux et industriels sont régulés par un ensemble de règle et de loi afin de favoriser la protection du marché et des concurrents. En effet,

    669 Mots / 3 Pages
  • Droit à la consommation

    Droit à la consommation

    Intro Le secteur de la communication est un secteur extrêmement règlementé puisque le législateur est intervenu dans un objectif avéré de protéger le consommateur Son but est de réguler les comportements des différents acteurs sur le marché de la communication On est passé d’un marché non réglementée a un marché

    491 Mots / 2 Pages
  • Droit adm td

    Droit adm td

    Certaines dispositions constitutionnelles particulières Distinction entre la valeur et la portée  Valeur : hiérarchie des normes nous précise la valeur des différentes normes (constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire). Valeur liée à un rapport hiérarchique. Position de ces normes par rapport à d’autres normes. Donc dire qu’un texte’ à valeur

    1 353 Mots / 6 Pages
  • Droit Admin Art 55

    Droit Admin Art 55

    I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée

    5 980 Mots / 24 Pages
  • DROIT ADMINISTRATIF

    DROIT ADMINISTRATIF

    DROIT ADMINISTRATIF L2 S3 Groupe A Séance n°7 = L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 1) L’ACTE ADMINISTRATIF: -- caractère executoire: par sa simple existence il créé du droit, pas besoin de le faire executer par le juge : CE 1913 Prefet de l’Eure -- CE 1982 Huglo : ce caractère executoire est

    381 Mots / 2 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    1. Police administrative générale et spéciale Differences entre les 2: -formelles: la mission de la police administrative spéciale émane d'un texte administratif. -fonctionnelles: la generale- moralité et dignité humaine la spéciale- interet public determine par le texte qui les institut -On peut avoir des differences au niveau organique: la police

    1 128 Mots / 5 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Droit administratif cours Prohibition des interdictions générales et impersonnelles cela veut dire que la mesure de police doit être proportionnée par rapport au but à atteindre Chapitre 2 Les contrats administratifs (les actes administratifs) Le contrat est un acte négocié tout comme l’acte administratif unilatérale est un moyen d’action de

    6 612 Mots / 27 Pages
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