Le Droit
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le
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Cours de Droit international privé 2019-2020
Droit international privé Bibliographie : Olivier Cachard, Droit international privé, novembre 2019 Livre de TD sous la direction de Debon Août 2019, François Vélin, Mémento éditions Galimo, DIP Grands textes de DIP, Dalloz, mai 2019 Vincent Heuzet, LGDJ, mars 2019 Indispensable du DIP de Janvier 2019, Julie Clavielle DIP, Dominique
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Cours de droit l’accessibilité au travail
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès est définit par la loi. I- La liberté d’accès à une activité professionnelle A- Les salariés -Salariés sous
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Cours de droit option histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques * Examen oral: 7 questions à traiter * Film: Imperium mundi * Philippe Nemo: histoire des idées politiques durant l'antiquité et au moyen âge * Manuel des histoires des idées politiques de JJ Chevalier * Jean Touchard De l'Antiquité à la Renaissance 3 piliers: * La
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Cours de droit pénal
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et
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COURS DE DROIT PENAL GENERAL
COURS DE DROIT PENAL GENERAL Année académique 2019-2020 INTRODUCTION GENERALE Le droit pénal est bien souvent aux yeux du profane le seul droit connu, car il est spectaculaire et largement médiatisé. Cette connaissance se comprend aisément dans la mesure où, c’est un droit qui pose les interdits fondamentaux, et qui
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Cours de droit pénal spécial
Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables :
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Cours de Droit privé
Droit privé Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui va régir la vie en société : être confronté à des rapports juridiques. Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer. Le terme de
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer,
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD :
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser
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Cours de droit social
Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de
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Cours de droit, introduction au droit
L.1 – T.D. d’Introduction au Droit n° 1 – Jean Laingui INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS FICHE DE TRAVAUX DIRIGES N° 1 D’INTRODUCTION AU DROIT T.D. assurés par M. Laingui (Maître de conférences) COLIN Anaelle LICENCE mention DROIT 1re année de Licence 2017-2018 La Fiche de
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Cours de droit, le droit à l'accès à l'activité professionnelle
Thème 1 : L'individu au travail... CHAPITRE 1: Le droit d'accès à l'activité professionnelle Document 1-La liberté du commerce et de l'industrie 1- Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie il est basé sur le décret D'ALLARDE (1791 → période de révolution : casser les privilèges) et
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question
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