Le Droit
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Cours de droit des familles
DROIT DES PERSONNES Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit c'est à dire qu'elles sont titulaires de droit et tenue d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques, c'est à dire les individus et les personnes morales,
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Cours de droit des logiciels : Standards et Normes
1. Interopérabilité : Capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs sans restriction d’accès ou de mise en œuvre Norme : Spécification technique émise par un organisme de normalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un secteur. Ensemble de règles de conformité
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Cours de Droit des Obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz Malanveau-Fenouillé Droit des O Litec collection bleu Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique. Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ? Une obligation est un lien de droit en vertu
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS 2 : Droit de la responsabilité civile, surtout extracontractuelle. Réforme de la responsabilité civile en cours. Galop d’essai : samedi 17 mars 8 :30-11 :30 INTRODUCTION GENERALE : Etude des différents liens d’obligations qui peuvent exister entre un créancier et un débiteur. Ces liens d’obligations trouvent leur
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS M. Guillotin Bibliographie : -‐ Code civil -‐ Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz -‐ Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz -‐ Jacques GUESTIN ? -‐ Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien
22 090 Mots / 89 Pages -
Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du
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Cours de Droit des Personnes
Intro au droit civil Imprimer la plaquette de TD Fin d'année choix entre cas pratique et commentaire. QCM en début de chaque TD avec 5 questions Autorisé de rendre le TD à l'ordi (ramassé deux fois) Examen blanc: 7 avril à 13h15, durée 3h, composition: deux exos faits en TD.
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Bibliographie et plan du cours sur ametis. Introduction : 1- Que sont « les personnes » ? Le terme personne revêt une signification spécifique, en droit il faut être vigilant car le vocabulaire prend souvent un sens différent de celui qui est le sien dans le
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Cours de droit des sociétés
CM Droit des sociétés altinok.avocat@gmail.com Introduction : Section 1 : les caractéristiques des droits des sociétés C’est un droit qui évolue en permanence et un droit de plus en plus complexe. 1. Un droit en évolution permanant Le droit des sociétés est réformé régulièrement dernière réforme en date, la réforme
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Cours de droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis
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Cours de droit des sûretés (master 1)
Droit des sûretés La notion de sureté renvoie au latin securitas qui évoque la question de sécurité qui évoque la notion de garantie, donc le droit des suretés renvoie à l’idée de protection. On retrouve cela dans la DDHC. C’est une sureté concernant le paiement des créances.
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Cours de Droit des suretés cas
Je Introduction : Qu'est-ce qu'une sûreté ? Les sûretés désignent différentes techniques régies par le droit, par l'accord de volonté des parties parfois et qui ont pour objet de donner + de sécurité au créancier quant au bon recouvrement de sa créance. Il existe beaucoup de techniques. Pour accroître les
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Cours de droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Réformes sur la NC du travail: * 4 mai 2014 sur la représentativité salariale. * Août 2015: réforme Repsamen. * Août 2016: réforme El Komri. * Août 2017: réforme Macron. On a une réforme des "nappes sous-terraines" du travail (G. Scelles): loi/règlement, contrat ou encore la
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE :
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