Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 271 - 285
-
Avantages et inconvénients du recours à la confusion de patrimoine
Déterminer les choix fiscaux de l’opération Identifier les avantages et les inconvénients du recours à la confusion de patrimoine • Intérêts juridiques : formalités de la déclaration de l’associé unique, délais de 30 jours des créanciers, déclaration de la dissolution • Intérêts fiscaux : choix du régime de faveur de
286 Mots / 2 Pages -
Avenant au contrat de prestations de logistiques au sien de la société NESTLE MARCO S.A
AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATATIONS DE LOGISTIQUES « ENTROPOSAGE » ENTREE EN VIGEUR LE 25/09/2007 ENTRE : La société NESTLE MAROC SA, au capital de 156.933.000 DHS ayant son siège social à El Jadida, Zone Industrielle, inscrite au RC d’El Jadida sous le numéro 279 représentée par Mr DAVID SAUDAN
622 Mots / 3 Pages -
B- La remise déterminée par la tromperie
B- La remise déterminée par la tromperie A la différence du vol, le bien n’est pas soustrait, pris, enlevé à la victime contre son gré. Il est remis volontairement à l’escroc, en conséquence des manoeuvres diverses dont il vient d’être question. La remise est indispensable à la constitution de l’E.
7 316 Mots / 30 Pages -
Bac PRO SEN
Le baccalauréat professionnel électrotechnique, est un bac pro qui se prépare en quatre ans. Deux ans de BEP et deux ans de bac professionnel. Ce Bac consiste à nous apprendre l’électricité et son fonctionnement et les risques. Pendant notre scolarité nous avons des stages à effectuer en entreprise, afin d’acquérir
253 Mots / 2 Pages -
BAC PRO: l'entreprise Et Pourquoi Pas
I- Présentation de l'unité commerciale. - L'historique de l'enseigne. La boutique s'appelle Et Pourquoi Pas. C'est un magasin de haut de gamme qui se trouve à Colombes. Le magasin a été crée très récement, en juillet 2013. C'est le seul magasin en France. Les principales marques sont Hotel Particuliers, Guess,
1 130 Mots / 5 Pages -
Bail commercial
Le bail commercial —> La protection du commerçant. Cela date de 1953, le but est la protection du commerçant. Le propriétaire a l’obligation de renouveler le bail pour qu’il continue de travailler, c’est la propriété commerciale. Quand un propriétaire consent un bail commercial il sait qu’il va se dessaisir de
3 953 Mots / 16 Pages -
Balance Score Card
Balanced Scorecard Dans le cadre de l´introduction de la conception de management de qualité ISO 9001 il y a plusieurs problèmes donc cette conception ne tient pas compte. La difficulté la plus grade c´est que les exigences de la certification ne sont pas clairement définies et chiffrées. Ca veut donc
254 Mots / 2 Pages -
Banque Du Liban
UNIVERSITE SAINT-JOSEPH Faculté de gestion et management 2012-2013 Master en gestion et management Option : actifs financiers Gestion bancaire Le secteur bancaire Préparé par : Aouad Joyce Jalloul Zeina A Monsieur le professeur : Maroun Khater Dans une région secouée par l'instabilité politique et dans un monde touché de plein
6 693 Mots / 27 Pages -
Barème des salaire en Cote d'Ivoire
BAREME ACTUALISE 2015 DES SALAIRES MINIMAUX CATEGORIELS DE BASE SUITE A LA DECISION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE RELEVER LE SMIG DE 36.607 FCFA A 60.000 FCFA AU CONSEIL DES MINISTRE DU 20/11/2013 BAREME DEDUCTIBLE DE NIVELLEMENT DU SMIG A 60.000 FCFA (2013) ------------------------------------- SECTEUR INDUSTRIEL - MECANIQUE GENERALE
5 737 Mots / 23 Pages -
Base droit
DROIT Parquet= ministère public Depuis un arrêté du Conseil d'Etat de 1962 la notion de magistrat n'est valable qu'en matière judiciaire, on distingue les magistrat assis (celui qui instruit l'affaire et prononce la décision du procès) et les magistrats debout (ils se lèvent pour prendre leurs réquisitions, ils ont pour
458 Mots / 2 Pages -
Bases Du Marketing
Définition du marketing : Le marketing est un moyen d’action qu’utilisent les organisations pour influencer en leur valeur, le comportement des publics dont elles dépendent, par une offre dont la valeur perçue est durablement supérieure à celle des concurrents. La valeur perçue est différente d’une valeur réelle. Le coût en
755 Mots / 4 Pages -
Beaux commerciaux
INTRODUCTION GENERALE SUR LES BEAUX COMMERCIAUX En pratique il est fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l’immeuble ou des locaux dans lequel il exploite son fond de commerce. Dans l’hypothèse ou le commerçant n’est pas propriétaire des locaux, il doit souscrire un bail commercial afin qu’il puisse
2 214 Mots / 9 Pages -
Becycle
Becycle est une entreprise de location de vélo implanter dans le sud-est de la France. Le rôle des conseillers chez becycle est de conseiller, suivre les demande et es réclamation des clients. Un téléconseiller 1. Présentez l’activité de Becycle et précisez quel est le rôle des conseillers par tchat. Becycle
268 Mots / 2 Pages -
Bibliographie
Bibliographie Ouvrages : BOUDON Julien, Manuel de droit constitutionnel, tome 1, Théorie générale – Histoire – Régimes étrangers, PUF, Paris, 2015, 1ère édition, Collection droit fondamental, 310 p. CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain, tome 1, Théorie générale – Les régimes étrangers, Dalloz, Paris, 2013, 7ème édition, Collection Cours Dalloz, 384
296 Mots / 2 Pages -
Bicéphalisme
Bicéphalisme Le régime semi-présidentiel de la Cinquième République est bicéphale, ce qui veut dire que le pouvoir exécutif comporte deux « têtes » : le Président de la République, chef de l’État, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Mais cette expression juridique ne préjuge pas de l’importance respective de chacune de ces têtes, qui peuvent être égales ou
1 204 Mots / 5 Pages