Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 556 - 570
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Ce que représente une famille recomposée ou monoparentale.
________________ 1. Indiquer ce que représente une famille recomposée ou monoparentale. Une famille recomposée est une famille où les enfants ne sont pas tous ceux du couple actuel, et une famille monoparentale est une famille où l'enfant vit soit avec sa mère, soit avec son père seulement. 1. Analyser la
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CE sect., 28 juin 1963, Narcy
B : Une activité assumée par une personne publique Document n°3 : CE sect., 28 juin 1963, Narcy Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 juillet 1955, alors en vigueur, « la réglementation sur les cumuls d'emplois, de rémunération d'activités, de pensions et de rémunérations, s'applique aux
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CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast commentaire
Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) CE, 11 juill. 2019,
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CE, 13 mars 2015, Odéadom
Commentaire d’arrêt : CE, 13 mars 2015, Odéadom Par un arrêt de Section du 13 mars 2015, le Conseil d'Etat s’est prononcé sur les conditions de récupération d’une aide communautaire indûment versée. Dans cette affaire, une société productrice de banane se voit octroyée une aide compensatoire communautaire au titre de
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CE, 29 décembre 2000, Treyssac
CE, 29 décembre 2000, Treyssac «En ce qui concerne la légalité du décret du 28 octobre 1993 : Sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que par le décret du 28 octobre 1993 mettant fin aux
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CE, 8 aout 1919, Labonne
Document 3 : CE 8 août 1919, Labonne, Faits : Le Président de la République a pris le 10 mars 1899 un décret qui règlemente la circulation des automobilistes en mes soumettant à la possession d’un certificat de capacité pour la conduite des automobiles. Ce décret à été pris sans
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CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne
CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne Monsieur Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur public, soutenait que « le contentieux contractuel, une fois retombée l'efflorescence du début du XXe siècle, est demeuré, durant quelques décennies, une sorte d'oasis, préservée des turbulences. Les innovations jurisprudentielles ou textuelles
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CE, Banque d'Orsay, 18 Février 2011
Des professionnels des marchés financiers (deux cadres supérieurs de la Banque d’Orsay) portent devant la CEDH deux griefs. Ceux-ci sont formulés à l’encontre de leur condamnation par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à des sanctions disciplinaires et pécuniaires, du fait du non-respect des règles et du
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CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy
CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir sa pension militaire pour la cumuler à son salaire actuel Le ministre des finances des affaires économiques refuse sa requête par une décision du 18 décembre 1957. Il
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CEJM
CEJM Questions en rapport avec la page 169 1. D’un point de vue juridique, L'entreprise individuelle ne forme qu'une seule et même personne avec l'entrepreneur, tandis que la société est une personne « morale » distincte de son associé. 2. Car les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 3. Le
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CEJM BTS année 2 - Droit et économie
CEJM – 12/10/2022 EVALUATION ORALE EN DROIT ET ECONOMIE Mission 1 : L’introduction de l’entreprise Jounet sur un marché en plein essor Mme Toussain et son associé M Cohen souhaitent créer une entreprise de développement de jeux vidéo. Ainsi un problème se pose, il est nécessaire de choisir une forme
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CEJM TP BOUYGUES
JOUAND THOMASTP CEJMNDRC 1C PARTIE 1 Q1. L’autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante français. Son rôle est de lutter contre les pratiques anti-concurrentiels et d’étudier le fonctionnement des marchés mais également d’assurer le respect de l'ordre public économique, lié « à la défense d'une concurrence suffisante sur
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Cejm, épreuve digitale, BTS blanc
Manuel Da Cruz , BTS NDRC A1 EPREUVE DIGITALE - BTS BLANC APPLICATION 1 : 1_ Jean Waap a eu un comportement très professionnel car il a été bienveillant, à l’écoute et il a su garder son sang froid face à une cliente énervée, impatiente et nonchalante. Jean Waap a
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CEJUM : L'intégration de l'entreprise dans l'environnement
CEJUM : L'intégration de l'entreprise dans l'environnement 1 – Distinguer une démarche entrepreuneuriale d'une demarche managériale 1 – Montrez en quoi, en 1994, Henri Seydoux adopte une démarche entrepreneuriale. Définition : Une démarche (logique) entrepreneuriale est un état d'esprit et une dynamique d'actions et d'innovation permanente. L'entrepreneuriat est un processus
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