Le Droit
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COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DDHC
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES CITOYENS “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.” “N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du
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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité
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Commentaire de l’article 6§2 de la CESDH
La présomption d’innocence Commentaire de l’article 6§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Selon un adage de William Blackstone il vaut mieux dix coupable
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Commentaire de prêt d'usage
Introduction: « Ce qu'il y a de difficile dans la charité, c'est qu'il faut continuer», par cette pensée de Henri De Montherlant, la décision rendue par la première chambre civile de la Haute juridiction, dans un arrêt en date 3 juin 2010, prend tout son sens quant à la difficulté
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Commentaire de texte " essai sur les privilège" de Sièyes
Droit constitutionnel TD Séance 3 : commentaire de texte « La constitution est le guide que je n’abandonnerai jamais » cette phrase vient de George Washington. Mais pourquoi un président se fit-il autant à la constitution ? c’est parce que la constitution est un texte clé dans l’organisation des nations.
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Commentaire de Texte - Droit Constitutionnel
“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. C’est dans son ouvrage De l’Esprit des Lois, que Montesquieu a écrit ces mots pour mettre en avant l’importance de la séparation des pouvoirs mais aussi la nécessité de
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Commentaire de texte : la séance de flagellation
Commentaire de texte : la séance de flagellation. Ce texte qui s’intitule la séance de Flagellation a été rédigé par Jules Flammermont et Maurice Tourneux qui sont historien. Il relate les faits de 1766 qui est un lit de justice tenu au Parlement suite a l’opposition du Parlement et au
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise
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Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution
La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. de Charles Péguy Dans un contexte d’instabilité politique qui a provoqué son retour au pouvoir, le Général de Gaulle prononce un discours
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Commentaire de texte de Gaius
Commentaire de texte Gaius Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la
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Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795
Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III (22 août 1795). » « Ils veulent être libres et ne savent pas être justes. » Cette citation prononcé par l’abbé Sieyès dans
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Commentaire de texte édit de Fontainebleau
“Le propre de l’hérésie, c’est-à-dire de celui qui a une opinion particulière, est de s’attacher à ses propres pensées”. Cette citation a été écrite par l'écrivain et prédicateur français Jacques-Bénigne BOSSUET dans Histoire des variations des Eglises protestantes, paru en 1688 suite à l’édit de Fontainebleau. Le 18 octobre
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Commentaire de texte histoire du droit- édit de Charles VI
CAPDEVILLE Chloé Texte 3 : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407: “Je m’en vais mais l’Etat, lui, demeure”. Par ces mots prononcés à son petit-fils Louis XV sur son lit de mort, Louis XIV réaffirme les principes d’instantanéité et d’indisponibilité de la couronne, allégorie de l’Etat. En effet,
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Commentaire de texte Raymond Carré Malberg Théorie Générale de l'État
Sarah Girard n° étudiant : 22005850 L1 droit général COMMENTAIRE DE TEXTE POUR LA SEMAINE DU 23/11/2020 L’article 64 de la Constitution nous dit : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature… », cet
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Commentaire de texte Sieyès
Sieyès a publié une brochure en 1789 où l’on retrouve l’un de ses fameuses citations. Cet énoncé rappel la place du tiers état dans la société d’AR ainsi que ses volontés, qui sont l’une des causes de la mise en place des EG. Le texte en question ici est une
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