Le Droit
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Corrigé Droit du travail sur le recrutement
COM1 CORRIGE DEVOIR DU 17/10/2016 DROIT Barème : /18 Orthographe/syntaxe /1 Méthode /1 Travail 1 1. La procédure de recrutement est-elle légale ? 5 pts Les faits 0.5 : Nadia dans le cadre d’une procédure d’embauche a dû remplir un questionnaire comportant notamment des questions sur son état de santé
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Corrigé du cas Dupont vs Metalic
Correction du Sujet N°1 : Dupont VS Metalic SARL I/ A l’appui des documents joints, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Quelle est la personne habilitée à se prononcer sur l’état de santé au travail de monsieur Dupont. Citez les différentes missions de cette personne. La seule personne habilitée
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Corrigé Du Cas Michel Et Augustin
Session 2013 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Corrigé E5 : Management et gestion d’activités commerciales VERSION 23 MAI 2013 MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau secteur géographique Partie 1 : Développer l’activité en région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) 1.1.1 Analyser l’attractivité de la région PACA.
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Corrigé management des entreprises: cas ALES GROUPE
DEVOIR 1 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1. Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s’occuper des brevets innovants. La gestion de l’entreprise est confiée à la dirigeante d’une filiale du groupe. A
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Corriger Cas 5 P40 CEJM
TRAMONTIN Maximilien SIX Cyprien CEJM cas 5 p 40 51 ) Rappelez la situation de M. Garcia. Dans cette situation M. Garcia propose à des particuliers des adoucisseurs, il voudrait développer un site d’e-commerce pour développer son activité. Il décide donc de contacter une entreprise pour la création, la maintenance
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Cosmétique Bio International Negotiation (document en anglais)
I. Business Plan a) The Project In this work, I will be the international team manager of salespeople composed of ladies and gentlemen in an international group. My work will consist in dealing with Luxurious Organic Cosmetics products and developing an international sales programme. To reach this aim, I have
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Côte d’Ivoire Code du travail
Côte d’Ivoire Code du travail Loi n°95/15 du 12 janvier 1995 Sommaire Dispositions générales 1 Titre 1 - Emploi 2 Titre 2 - Conditions de travail 8 Titre 3 - Salaire 13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail 16 Titre 5 - Syndicats professionnels 17 Titre 6
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Coup de froid aux Délices de Bresse
L’Entraînement : Coup de froid aux Délices de Bresse (p. 93-94) 1. Qualifiez juridiquement la situation. Une salariée qui occupe un poste de préparatrice de commandes dans une TPE reproche à son employeur de n’avoir bénéficié d’aucune formation professionnelle durant dix ans. Par ailleurs, elle réclame à son employeur le
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Cour administrative d’appel de Bordeaux - lecture du mardi 11 février 2014 N°12BX02011
Commentaire d’arrêt : Pendant longtemps, le principe qui dominait en droit administratif était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique. Pour considérer une personne publique responsable, il fallait soit qu’elle se trouve dans une situation contractuelle, soit qu’un texte spécial prévoit la responsabilité. C’est à partir de la seconde moitié
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Cour administratif, chapitre introductif.
Chapitre introductif. §1. L'administration. C'est un terme qui a plusieurs sens, on peut le prendre d'un point de vue matériel, c'est une fonction, toute activité qui consiste en la gestion d'une affaire. On peut aussi l'envisager dans un sens organique, c'est l'organe qui va gérer l'affaire. On la trouve aussi
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Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre 02/10/2007
L'arrêt se porte sur la notion de police administrative, mais surtout les pouvoirs de celle-ci et la mise en œuvre de ces pouvoirs. Dans la commune de Cazalis, entre 22 heures et 7 heures, l'été, des engins de transport circulent sur une route départementale traversant la commune. Cette circulation engendre
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Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156
Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156 La cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt en date du 6 octobre 2015 portant sur un recours pour excès de pouvoir relatif à un refus de délivrance d’un titre de séjour accompagné d’une obligation
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Cour d'histoire des sources du droit relatif à la chronologie des événements et les différentes sources du droit au cour du temps.
Page sur Histoire des sources du droit. Semestre 1. Mr. Serra. Droit -> c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée vont régir les rapports entre les hommes. Ce droit objectif s’oppose aux droits subjectifs qui sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à l’individu et
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Cour d'introduction au droit
Vie politique française Introduction : Tous clivages est le résultat d'une construction historique et sociale. I- Passer de la chronique politique à l'analyse politique Brigitte Gaïti, dans chronique et concept, dit : Donner des repères pour voir se succéder 11 régimes politiques ( 3 républiques, 2 empires, 4 régimes
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Cour de cassation 3 janvier 1996
Cardi Olivier L2 - G4 Droit des obligations Commentaire du 3 janvier 1996 La loi du 10 janvier 1978 dite « Scrivener » sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services, auxquelles succéderont les lois du 1er février 1995 et du 4 aout 2008, a introduit
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