Politique et International pages 601 - 800

… THEME 1. L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT DROIT. COMMENT LES CONTRATS SECURISNET-ILS LES RELATIONS ENTRE L’E …

… PARAGRAHE 4 L INTERPRETATION DES TRAITES Pendant longtemps le CE se refusait d'interprétation un traité lorsqu'un requérant l'in …

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… Introduction L'assurance est généralement définie comme l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation …

… INTRO I- L'objet de l'intro au droit : 2 obj : apprentissage langage juridique (A) connaissance d'un fonds commun de règles juri …

… Chapitre 1: L'offre commerciale et le contrat électroniques I-L'offre commerciale électronique et ses dangers. A.Les spécificité …

… Le droit de propriété s’acquiert notamment dans le cadre d’une vente. Or le processus d’acquisition d’un immeuble n’est pas inst …

… Existe-t-il une opinion publique mondiale ? = ensemble convictions, valeurs, jugements, préjugés, croyances + ou - partagés par …

… ➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Roua …

… L'organisation de l'Etat fédéral Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition …

… INTRODUCCION : LA ORGANIZACION DEL PODEL JUDICIAR EN ESPANA LLAMADA : DICTADURA FRANQUISTA 1939 -1975 EL 20 NOVIEMBRE 1975 FRANC …

… CHAPITRE DEUX : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Elle remonte à la révolution 1789 où l’on privilégiait surtout les nobles par le …

… Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le …

… Institutions européennes Introduction : présentation de l'Union Européenne L'Union Européenne est composée de 27 Etats depuis ja …

… La Croatie deviendra le 28e État de l’Union européenne en juillet 2013. Mais son football fait déjà parti de l’UEFA, l’instance …

… Objet d'étude N°3 Internet et les droits enfants ? L’usage internet par les adolescents Hier se tenait le Safer Internet Day. Or …

… Sujet : Détention précaire et possession. Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générale …

… « Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». Joseph de Maistre illustre avec cette citati …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… Garibaldi, Jaurès, Roosevelt, Thatcher, Bhutto, Berlusconi, Obama : ces personnalités aux trajectoires différentes ont montré qu …

… DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme déc …

… La Belgique, appelée officiellement Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Köni …

… La Belgique est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; …

… LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Prési …

… C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au …

… Régime de nomination[modifier | modifier le code] Âge minimum : 21 ans Lords temporels[modifier | modifier le code] Pairs à vie[ …

… Acte I Acte 1 Scène 1 - Elvire et Chimène : Elvire retranscrit son entretien avec le père de Chimène. Elle lui annonce qu'il acc …

… Suite aux dernières décennies, il nous est clairement possible de témoigner d’un déclin important de la démocratie dans le monde …

… IRIB- Suite aux disputes entre les autorités américaines et chinoises, les inquiétudes s’amplifient au sujet d’un éventuel confl …

… SAHIN SINEM 12113126 sinem94140@gmail.com Licence de Droit à Distance Université de la Sorbonne La classification des droits sub …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

… La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établi …

… La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid …

… I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingé …

… Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans l …

… La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démoc …

… La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seu …

… J5 Chapitre 2 : la compréhension du droit 1. Droit objectif 1. La compréhension du droit Etymologiquement le mot droit dérive du …

… 1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition …

… Sommaire Introduction………………………………………………………………………………..… 3 Chapitre 1 : Précision conceptuelle …………………………………………………………4 1- Définiti …

… Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pé …

… 1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en …

… La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghré …

… « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est …

… - PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est …

… La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la d …

… La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 …

… La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mett …

… sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème? (----) “Une constitution qui est faite pour tou …

… La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont …

… Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la c …

… La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 196 …

… La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme …

… Introduction Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Ell …

… La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion …

… Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit le …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS 2nd SEMESTRE Le cours de ce semestre se positionne du Vème au XVIIIème siècle, cette période concerne …

… La construction démocratique du Ghana Introduction On dit souvent que la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Mais qu …

… INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) …

… Dans un contexte de technocratisation, c'est à dire que les politiques publiques ne sont moins le fruit d'une ligne idéologique …

… La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... …

… F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Polit …

… Intervention du 21 octobre 2016 (Rencontres d'Habitat Participatif Ouest à Rennes) La copropriété… Comment y inscrire les valeur …

… Emma Vázquez La Corrida, Francis Cabrel Ayant lu les paroles de la chanson de Cabrel, cette chanson est de mon point de vue une …

… Dans la loi du 29 octobre 1846 d’après l’article 1er « la cour des comptes est composé de deux chambres. Chacune de ces deux cha …

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… DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition menta …

… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …

… "Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien r …

… La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un …

… ________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallis …

… LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT Selon Henri-Frédéric Amiel, dans Journal intime, le 11 mars 1871 « Le chef d'œuvre de la c …

… la cyber criminalité dans la société africaine plus particulièrement en côte d'ivoire. De toutes les révolutions technologiques …

… Type equation here.SOMMAIRE I/ GENERALITE INTRODUCTION DEFINITION II/ LA CYBERCRIMINALITE DANS LE MONDE Afrique Autres III/ DIFF …

… Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La Fra …

… ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétis …

… Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliqu …

… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …

… Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des …

… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …

… Chapitre 1 : L’économie et son domaine : Section 1 : La définition de l’économie et son domaine A - Définition : L’économie étud …

… 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La socié …

… A la Saint-Valentin, les jeunes femmes japonaises ont pour coutume d’offrir des chocolats comme cadeau de cœur à leurs fiancés e …

… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

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… La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ? L’idéal démocratique vise à assurer une égalité politi …

… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Be …

… Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de …

… Master 1 droit privé sciences criminelles Le 29 mars 2012 Wuilmotte Matthias Droit civil La dévolution de la succession: Le conj …

… LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou p …

… II. La réponse du juge Droit des libertés fondamentales : la dignité de la personne humaine Pour autant que les cas d’espèce don …

… La dignité de la personne humaine. Introduction : « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine » Patrick Lingibé, com …

… Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir l …

… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …

… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …

… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à dr …

… La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pressi …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est ap …

… Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivr …

… La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transpo …

… Les marchés sont efficients : Pour chaque secteur éco la coordination entre les décisions indépendantes des agents individuels e …

… La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précéd …

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

… La formation des gouvernements en Suisse depuis 1959 En Suisse, le Conseil fédéral détient le pouvoir exécutif. C'est un directo …

… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …

… La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de …

… Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement déce …

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du c …

… A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national …

… LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonsta …

… La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèm …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / La Gestion Des Collectiv …

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… La gouvernance mondiale face aux inégalités La gouvernance mondiale est apparue en 1944 à la fin de la deuxième guerre mondiale, …

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… 1993  En octobre est créée une Commission du dialogue national. Les trois civils et les cinq généraux qui la composent sont char …

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaiss …

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certain …

… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …

… TD : Droit civil Dissertation : La Jurisprudence est–elle source de droit ? Introduction : En France, en 1989, il y a eu l’affai …

… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …

… La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dess …

… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …

… BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du p …

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : c …

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… La laïcité permet d’empêcher l’emprise de la religion sur le droit ainsi on constate que la religion et le droit ont séparés. En …

… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …

… Chapitre II. La législation Par « législation », on entend ici « l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les au …

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime no …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y acco …

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la p …

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le prin …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effe …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et …

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… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Servi …

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… le 29 novembre 2017 --------------------------- RELATIONS INTERNATIONALES Conférences de méthodes Séance n°1 : La mondialisation …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

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… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

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… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

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… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

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… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

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… En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la …

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… CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Après avoir examiné les formalités préliminaires au dédouanement, il convient à présen …

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… La professionnalisation du personnel politique est un mouvement historique dont on peut fixer le début en France sous la IIIe Ré …

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… La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. «Pour que la responsabilité …

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… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. D …

… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …

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… La Russie au centre des questions névralgiques internationales La puissance soviétique a au fil du temps et depuis sa désagrégat …

… SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour …

… Fiche n°1 : LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL PARTIE I : DISPOSITIONS ET DISPOSITIFS PRINCIPAUX §1 L’obligation de sécurité L’o …

… Licence de droit en langue française Sous la direction de Madame le professeur Amina ELKHALOUFI Projet de fin d’étude pour l’obt …

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… THEME 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS  Notions à préciser • Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Débute en Angleter …

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… Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouv …

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… La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières su …

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… INTRO Après quarante années d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni demeure la seule nation dont l’identité européen …

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

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… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …

… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …

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… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …

… La supraconstitutitionnalité est une théorie qui fait débat au sein de la doctrine, qui s’interroge sur l'existence d'une hiérar …

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