Politique et International pages 601 - 800

… En ce qui concerne l'inefficacité de l'action du Conseil, il s'agit d'une critique du pouvoir excessif accordé aux cinq membres …

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

… L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, …

… Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituan …

… L’organisation des Etats américains Introduction « Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateur …

… Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propri …

… Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration …

… L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastri …

… Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plu …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'ou …

… En France, l’utilisation des données personnelles des consommateurs est très encadrée par les texte, à savoir principalement la …

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… A la fin du 19e siècle la France connait une vague d’attentats comme jamais elle en avait connu auparavant, toutes ces attaques …

… La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé …

… 25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 …

… Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, e …

… Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structur …

… « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des États et d …

… La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ? « L’Union européenne peut adhérer à la pré …

… Mme de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678 Lecture linéaire n°1. La première rencontre de la Princesse de Clèves et du Duc …

… Exposé: droit constit, Restauration A la chute de l’Empire Napoléonien, rétablir la monarchie en France est une priorité. La mon …

… Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème 1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy Les chambres …

… Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le présid …

… « Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qu …

… Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis …

… 2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi deven …

… « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » annonce Lionel Jospin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac. Da …

… Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la …

… ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’insti …

… La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Asse …

… La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires …

… Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils e …

… La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions …

… Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- …

… En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des m …

… lagedefaire-lejoCONSOMMATION RESPONSABLE Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'êtr …

… SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

… Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte …

… Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel un …

… La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dis …

… «L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complèt …

… La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mett …

… Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis e …

… La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont …

… La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une …

… La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 196 …

… TITRE 2 : La constitution ou les fondements juridiques du pouvoir La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat. To …

… Introduction Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Ell …

… Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gou …

… Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit le …

… LA CONSTITUTION, NORME SUPRÊME ? « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » dit Joseph …

… La construction démocratique du Ghana Introduction On dit souvent que la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Mais qu …

… Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A D …

… Dans un contexte de technocratisation, c'est à dire que les politiques publiques ne sont moins le fruit d'une ligne idéologique …

… TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : 1 Date du document : 3 Février 2009 Titre du document : Contrefaçon des …

… F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Polit …

… . Analyse des marges. 3.2.1. Ecart sur marge (E/M). Augmenter les quantités de biens vendus peut conduire les commerciaux à bais …

… Emma Vázquez La Corrida, Francis Cabrel Ayant lu les paroles de la chanson de Cabrel, cette chanson est de mon point de vue une …

… Intro Las cifras de la corrupcion en Espana muestran que hay → mas de 199 personas imputadas en causas abiertas por corrupcion y …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du …

… LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Ell …

… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …

… Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mai …

… La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un …

… Depuis la démission du premier ministre de la République, Manuel Valls, la crise de régime est apparue. Par ailleurs, le gouvern …

… LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT Selon Henri-Frédéric Amiel, dans Journal intime, le 11 mars 1871 « Le chef d'œuvre de la c …

… Partie 2 la critique de la distinction. Le droit privé et public ne porte pas sur le même objet, on s’aperçoit que les activités …

… Type equation here.SOMMAIRE I/ GENERALITE INTRODUCTION DEFINITION II/ LA CYBERCRIMINALITE DANS LE MONDE Afrique Autres III/ DIFF …

… Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissem …

… ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétis …

… science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème républiqu …

… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …

… I. Concepts de bases : Avant d’entamer l’étude de la décision d’un point de vue organisationnel, il convient tout d’abord, d’éno …

… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …

… -AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les art …

… 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La socié …

… HUTIN Agathe Commentaire de texte « La définition du droit selon Ulpien » Une des premières approches théorisées du droit dans l …

… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …

… S1. LA DEMARCHE MARKETING I. Le concept du marketing. a. Définition. « Le marketing ou mercatique est l’ensemble des actions aya …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… LA DÉMOCRATIE : UN GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE ? « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » c’est ainsi que Linc …

… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …

… La démocratie est elle le meilleur des régimes ? PROBLEMATIQUE : Est ce que le peuple est le plus à même à savoir ce qui est bon …

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… La démocratie représentative : une contradiction dans les termes ? Traditionnellement, la définition de la démocratie que l’on r …

… Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de …

… GARCIA Axel Groupe 2 Évaluation écrite de TD n°2 « La démonstration de la nature hybride de la société de sa naissance jusqu’à s …

… LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou p …

… La dévolution statuaire de la couronne de France Un certain nombre de règles établissent au dessus du roi, une norme de règle ju …

… La dignité de la personne humaine. Introduction : « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine » Patrick Lingibé, com …

… Chapitre 1 : La dignité humaine Accroche : « Quand il s’agit de dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». Tel e …

… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …

… Le Sénat avait repris lundi 4 mai 2015 l'examen du projet de loi Macron. Les sénateurs ont proposé en commission de nouvelles di …

… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …

… CAS PRATIQUE 1) Comparez l’article 89 actuel avec la disposition révisée. Identifiez et expliquez les conséquences des changemen …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL 2 TITRE 2: LA DIVISION DES POUVOIRS POUR FAIRE REGNER LE PEUPLE Diviser pour mieux régner, Philippe de …

… La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pressi …

… La dualité des modèles de justice Constitutionnelle Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitution …

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… La faute La faute civile peut être définie comme la violation d,’une obligation , non justifiée par une excuse ou par une cause …

… Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivr …

… Deux types de façons d’établir sa filiation par nature :  Etablissement non contentieux o Par effet de la loi : pour la mère ar …

… Les marchés sont efficients : Pour chaque secteur éco la coordination entre les décisions indépendantes des agents individuels e …

… 1.1. La fixation du prix de vente La fixation du prix de vente repose sur 3 facteurs : • Les coûts : le prix de vente doit perme …

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… La foration La foration consiste en la confection des trous de mine verticaux, de profondeur bien définie, selon une maille appr …

… La formation des gouvernements en Suisse depuis 1959 En Suisse, le Conseil fédéral détient le pouvoir exécutif. C'est un directo …

… Principe : Le contrat se forme par la seule rencontre des volontés : le consensualisme L'exception : le formalisme : les contrat …

… La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de …

… La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direc …

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein …

… A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national …

… TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Pri …

… La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèm …

… Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n …

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… Les opérations les plus courantes pour lesquelles sont sollicitées les banques par le public est certainement leur fonction de g …

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… Faculté des sciences de l'éducation LA GOUVERNANCE TERRITORIALE Réalisé par : Sous la Direction de : EL KABRITI Hamza Professeur …

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… How the United States Justified Its War on Terrorism: Prime Morality and the Construction of a 'Just War' ABSTRACT: The just war …

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… Thème – La hiérarchie des normes Exercice – Après avoir lu attentivement les extraits de la décision du Conseil constitutionnel …

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… La IVème République, est le régime en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libéra …

… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …

… Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. …

… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …

… TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nis …

… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …

… DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peu …

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… TD droit constit n°7 A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ? Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1 …

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… LA JUSTICE PENALE Introduction : Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux hom …

… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …

… INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur l …

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… La légalisation du mariage gay sera certainement une des avancées sociales les plus importantes de ces dix dernières années. Mai …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une person …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans au …

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, st …

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… LA LOI Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi. Lorsque l’on recherche « la loi » sur les m …

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à amél …

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendu …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …

… La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou ce …

… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La méthode du cas pratique L’objectif : Le cas pratique a pour objectif de vous obliger à mettre en oeuvre des règles de droit a …

… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …

… Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’e …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, …

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

… « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… La Nation est un groupement d’hommes et de femmes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objecti …

… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… La nature juridique de l’offre de contrat Jean-Luc Aubert, dans sa thèse de 1970 consacrée à l’offre et l’acceptation dans la fo …

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 19 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD CAS 1 : D …

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… En droit interne. Au départ il y avait l’article 28 de la constitution de 1946 : « La France doit se conformer aux règles de dro …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Nyamé Benoit Groupe 5 Cas pratique en Droit Pénal I./La notion de complicité dans le cas du vol aggravé Les articles 121-6 et 12 …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …

… Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièremen …

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du c …

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… YANN MELAIMI Groupe 11 La ou les Constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonc …

… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …

… Partie 1: la participation politique Le vote reste la forme par excellence de la participation politique La participation : ense …

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …

… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …

… On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. M …

… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …

… La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, …

… GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somalien …

… La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux • Question n°1 : De nos jours, les principaux lieux de piraterie ont lieu …

… Oscar Wilde a écrit : « Le mariage est la cause principale de divorce ». Cette citation, par son ironie montre bien que le divor …

… Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge » Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dign …

… La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 …

… Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Par …

… Dissertation 4 : La place du roi dans le système Féodo-Vassalique Introduction : La société du sytème féodal se caractérise par …

… La plaidoirie La plaidoirie c’est exposer oralement des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal, lors d'une aud …

… « Les grandes réformes policières constituent essentiellement des « écrans de fumée » qui masquent ce rapport de la police au po …

… La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugem …

… Présentation de la politique de la ville C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, écon …

… la politique de nos jours est en constante progression , liée au nombreux événement qui se passe tout les jours , ainsi on parle …

… sionnalisation de la politique" un phénomène de l’apparition de la figure du politicien c'est-à-dire, au sens de Max Weber, le f …

… Actualité > Politique Fil RSS La société d'un frère de Kader Arif a reçu 700.000 euros du candidat Hollande Publié le 27.11.2014 …

… La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le march …

… La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertation : Dans quelle mesure peut-on parler d’« int …

… Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, e …

… Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de …

… Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On …

… la preuve des droits subjectifs -- actes et faits juridiques I -- Les actes juridiques et les faits juridiques -- l'acte juridiq …

… En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la …

… Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, tra …

… LA PROCEDURE DE L’IMPEACHMENT La procédure de l'impeachment a souvent été évoquée depuis l'entrée en fonctions de Donald Trump e …

… CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Après avoir examiné les formalités préliminaires au dédouanement, il convient à présen …

… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …

… La professionnalisation du personnel politique est un mouvement historique dont on peut fixer le début en France sous la IIIe Ré …

… Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, s …

… SECTION 2.- LA PROTECTION DE L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE La protection de l’intégrité physique se manifeste par une prot …

… PARTIE 3 : La protection des personnes TITRE 1 : La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique Protect …

… Amandine Matuvunu Droit ________________ La protection d’une base de données Walid préside l’association du club de natation Oly …

… Titre 4 Chapitre 1 : la protection des mineurs Le Code Civil avait fixé le seul de la majorité à 21 et cet âge a été baissé à 18 …

… PARTIE 2: la protection des personnes -Consultation 1 fois par an pour verifier que le projet, destruction des embryons,don, - p …

… INTRODUCTION GENERALE ________________ ________________ Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qu …

… « La protection du contrat » : Dans des temps anciens, le contrat est apparu comme une protection de la liberté réciproque de ch …

… Nous tenons à remercier Monsieur Gilles Lugrin qui a accepté de s'entretenir avec nous lors d'un entretien et qui nous a permis …

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… La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instan …

… La question prioritaire de constitutionnalité : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois ? “Je demande un jury de Co …

… La question de l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « …

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… La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. «Pour que la responsabilité …

… L’ADII : De la réforme douaniere vers la bonne Gouvernance L’Administration Marocaine qui opte pour le changement dans la contin …

… Leçon 4 : La réforme du budget de l’Etat Livre : J. Pierre Camby : réforme du budget de l’état Plan Chapitre 1 : Présentation gé …

… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. D …

… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …

… Règlements, Directives, Décisions et Recommandations communautaires dans le secteur des assurances. Directive du Conseil 72/166/ …

… Chapitre 3 * La religion La variable religieuse est extrêmement lourde. Car si on prend les extrêmes (sans religion et catholiqu …

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… Nombreuses sont les critiques envers la nature démocratique de notre système. Ces critiques sont souvent portées sur l’efficacit …

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… Thème : La République laïque et l’Islam Dans un monde marqué par un dialogue permanent entre l’Etat et la religion , la recherch …

… La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre …

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… I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : ca …

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… ⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… La révision constitutionnelle Quand on évoque la révision constitutionnelle, on sous entend forcément la constitution souple ou …

… La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations …

… La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Eta …

… 1.La royauté homérique Après une période mycénienne riche, celle-ci va s'éteindre subitement sans aucune cause véritable, on pen …

… Séance 2 : La royauté mérovingienne La souveraineté est personnelle, on parle du roi des francs et non de France. À l’origine le …

… La Russie au centre des questions névralgiques internationales La puissance soviétique a au fil du temps et depuis sa désagrégat …

… COMPTE-RENDU DE LECTURE Ancien élève de l’École Normale Supérieure Fontenay-Saint-Cloud, agrégé et docteur en histoire, Jean-Phi …

… Fiche n°1 : LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL PARTIE I : DISPOSITIONS ET DISPOSITIFS PRINCIPAUX §1 L’obligation de sécurité L’o …

… LES SARL La SARL est une forme de société très répandue. En 2016, 40% des sociétés étaient des SARL. Part très longtemps prépond …

… Introduction : En interrogeant l’histoire, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée …

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… CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Introduction : La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement réc …

… Mais alors si la loi est l’expression de la volonté général, peut on penser que l’organe législatif soit soumis à la domination …

… La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositi …

… L’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la …

… La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières su …

… Pensée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs a pour but de séparer les différentes fonctions de l’E …

… La séparation des pouvoirs n’est-elle qu’un mythe ? “L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, en …

… Il convient de situer cette formule. Elle figure dans la conclusion du célèbre chapitre VI du livre XI de « l’esprit des lois » …

… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …

… Premiérement, il faut que tu distingue bien les différentes séparations des pouvoirs existantes, et leur donner une définition: …

… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …

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… Dissertation : « La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? Définitions: Société : société d’ordre Ancien Régime : expressio …

… En France l’adoption correspond traditionnellement à une conception spécifique du mariage qui est l’union d’un homme et d’une fe …

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

… Chapitre 3 La Source du droit Notre système se caractérise par la pluralités de ses sources ; Système de droit écrit La source p …

… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …

… « Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lor …

… La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au has …

… L’État est un groupement humain installé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive, c’est …

… DAYCARD-FLEURY Angeline Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ? « La Souveraineté est la …

… Dissertation : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire aujourd'hui «La souveraineté est le pouvoir de commander e …

… C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère …

… Malgré la détérioration du solde commercial, la position de la France dans les échanges internationaux est globalement solide. L …

… Le problème auquel sont confrontés les managers aujourd'hui se rapporte davantage à la gestion du marketing mix international qu …

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… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …

… La supraconstitutitionnalité est une théorie qui fait débat au sein de la doctrine, qui s’interroge sur l'existence d'une hiérar …

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… Dissertation : « La tentative punissable » « Pas d’infraction sans activité matérielle » est l’un des principes fondamentaux du …

… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

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… Camelia 23/02/2022 Hocini Développement construit sur le traite Atlantique Nous connaissons cette traite atlantique plus sous le …

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… « Le domaine de la loi » Accroche Au début de la Vè Rép, recueil de l’AN où sont consignés les lois comporte environ 600 pages, …

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