Politique et International pages 601 - 800

… L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un mome …

… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …

… 1.2.3.2. Amérique du Nord En Amérique du Nord, L’Oréal réalise au premier semestre 2012 une croissance de + 7,3 % à données comp …

… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …

… L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le …

… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …

… Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la …

… Dissertation « L’unité de l’État » L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’ …

… TD°3 « L’unité du pouvoir règlementaire » « Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer le …

… Dissertation : L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat Introduction : Depuis la création de l'organisation de l' …

… Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean - Marie Accroche Ubi societas, ibi …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La …

… L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa forma …

… La balkanisation de l’Afrique : Conséquences pour le développement du continent. INSTITUT UNIVERSITAIRE PANAFRICAIN (IUP) (PANAF …

… Le rôle de la BCE : Enjeux et controverses. La Banque Centrale Européenne a été créée le 1er juin 1998, elle a succédée à l’Inst …

… Monsieur le Président Je vous fais une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps Je viens de recevoir Mes papiers mi …

… Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règl …

… DOSSIER 3 – La cession ou la transformation de l’entreprise (Annexes 6 - 7) 3) Dans une note structurée, présentez à Monsieur Ga …

… A la Gloire du G∴A∴D∴L∴U∴ F∴M∴ de R∴E∴A∴A∴ Au nom et sous les auspices de la G∴ L∴D∴ F∴ Liberté, Egalité, Fraternité. Vénérable …

… «En composant la Chartreuse de Parme je lisais chaque matin deux ou trois pages de code civil, afin d’être toujours naturel» dis …

… Per chiarezza ho preferito dividere il periodo storico analizzato in tre fasi. 1° FASE: questa prima fase si articola dalla cadu …

… Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie …

… La citoyenneté, un concept relatif ? La citoyenneté est un concept ayant fait couler beaucoup d'encre au fil du temps, de Socrat …

… La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La n …

… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …

… Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevro …

… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …

… En juillet 1870 l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse et accumule les défaites militaires. Le 2 septembre 1870, …

… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …

… Le thème de la démocratie technique et de l'engagement des groupes concernés dans les activités et les débats scientifiques et t …

… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …

… La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve …

… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …

… Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la f …

… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …

… La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme …

… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …

… La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son …

… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et d …

… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion  Introduction La Constitution est la norme juridique supérieu …

… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …

… La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour …

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… Plan Introduction I. Définition de la Cour Suprême II. Composition de la Cour Suprême III. Fonctions de la Cour Suprême Conclusi …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se récla …

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être appo …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… La peine de mort est appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une …

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont ap …

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif …

… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …

… La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée a …

… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …

… La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …

… Chers Compatriotes, J'avais eu beaucoup de peine a faire comprendre a pas mal de Compatriotes la nuance entre l'Etat de Droit et …

… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …

… EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE DIRECTE PEUT AMÉLIORER LE SYSTÈME POLITIQUE CANADIEN? Selon l’Indice de la démocratie de l'Economist In …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… « La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 1 …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « ho …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …

… Le droit de la mer, comme la plupart des branches du droit international est le fruit d’un long processus de maturation historiq …

… Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisat …

… La liquidation de la succession CERISAT (12 points) Notation : pour ce type d’exercice, les correcteurs du Cned veilleront à mod …

… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …

… Thème 3 La LOLF du 1er aout 2001 : évolution ou révolution des finances publiques ? DISSERTATION La LOLF a-t-elle une utilité ? …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… L’histoire de la loi des 12 tables selon Pomponius : En France la plupart des formes de lois sont écrites. À l’école et plus par …

… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …

… Dissertation : La loi et la décision de justice. “ Le jugement d'un seul n'est pas la loi de tous ” a dit Jean-Louis Baptiste Gr …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… DOGAN Devoir Maison de DGEMC T°5 Sevim Note : Observations : Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? La loi demeure …

… Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. …

… De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle es …

… Dissertation : La majorité a-t-elle toujours raison ? Jean Paul II disait : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion …

… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …

… La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiq …

… INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royau …

… Chapitre 1 : La monarchie mérovingienne Cette dynastie est une famille qui puise ses racines chez un roi semi légendaire appelé …

… 1. La balance des transactions courantes regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et …

… La montée du populisme en Europe LA MONTÉE DU POPULISME EN EUROPE Manifestation anti-européenne à Rome en marge du sommet pour l …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Ga …

… Droit Civil IUR I 1) Le droit des personnes -La notion de personne C’est un sujet de droit, donc une entité admise à jouer un rô …

… La loi du 2 mars 1982 porte création de l’"Assemblée de Corse", dénomination locale du conseil régional mais "simple concession …

… Référence : MERLE, Merle, «Les tribulations de l'État», dans IDEM, Les acteurs dans les relations internationales. Paris : Écono …

… Durant le printemps 2009, les opérations de maintenance et de redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires exploités par la soc …

… I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PREN …

… logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques S …

… Hoy voy a estudiar la noción “Espacios e intercambios” a través del tema de la emigración. De todos tiempos la gente emigró por …

… C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un …

… L’administration et ses missions : chapitre 1 la notion d’aministration Dans l’administration il y a une notion de sens de l’exé …

… SECTION I - LA NOTION D’ETAT Parag. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise …

… TD 5 : LA NOTION DE CONSTITUTION « Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des po …

… Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères ma …

… COURS N°1 La notion de droit INTRODUCTION : 1) Le droit pour le non juriste : A) Les représentations habituelles du droit dans l …

… Introduction Accroche : L'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, d'origine latine: Nemo censetur ignorare legem, souligne le ca …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres éc …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’ …

… Mardi 12 février 2008 - Publié dans : Mali Par Stéphane Bolle ° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali DECRET N°08-080 / PRM …

… Depuis la chute du mur de Berlin, le monde est entré dans une nouvelle logique de la guerre et de la paix. Nous assistons à une …

… La Palestine est-elle un État ? D'après Esmein, « l'État est la personnification de la nation ». La concrétisation de l'État se …

… La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit pr …

… Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La part …

… La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations …

… Peine de mort aux Etats-Unis Définition : La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exéc …

… Politique, Démocratie et citoyenneté Travail de session Département des sciences humaines Le 2 Décembre 2014 Introduction La que …

… SEANCE 1 – LA PERIODE PRENUPTIALE Méthode d’étude des arrêts : 1. Faits 2. Procédure 3. Problème soulevé 4. Solution rendue par …

… CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La na …

… La personne morale. Ce sont les titulaires de droit, les personnes sont des sujets de droit (ceux qui peuvent avoir des droits). …

… PERSONNE PHYSIQUE EXISTENCE La personne juridique débute avec la naissance et disparait avec la mort. Dès la naissance, toute pe …

… Selon les statistiques de la CEDH, en 2017, la cour de Strasbourg a condamné par six fois son pays hôte. Ces condamnations surv …

… La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'applicati …

… L3 Droit public – Science politique 2019-2020 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La place de la commune dans l’administration …

… Le droit des obligations est, traditionnellement, et encore aujourd’hui constitue un irascible pilier du droit civil, celui-ci …

… Dissertation : « La place du peuple dans la Vème République » « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » …

… Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expre …

… Au lendemain de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, plusieurs voix s'étaient élevées pour r …

… La pluralité des juges garantissant les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble …

… La politique agricole commune (PAC) L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communau …

… La politique anti-terroriste est-elle efficace ? Le terrorisme s'inscrit comme une question obsédante du début de XXIème siècle …

… CHAPITRE 13 : l’appréciation de la situation économique Objectifs : Interpréter les mécanismes à l’œuvre dans les politiques éc …

… Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influen …

… La politique monétariste est une politique monétaire préconisée par les économistes libéraux monétaristes (dont le chef de file …

… Politique monétaire marocaine — Presentation Transcript 1. La politique monétaire marocaine Naoufel Touati PIIMT 2009-2012 2. So …

… Correction du sujet St James : partie droit. Dossier n°3 : 1/ Les acteurs de l’industrie textile qui choisissent le commerce en …

… La poste La Poste est une entreprise française qui possède plusieurs métiers, à la fois opérateur de services postaux (courrier, …

… Cas pratique 1 À la suite d’un dépôt de plainte, l’accusé a reconnu les faits de viol devant le procureur de la république. Ce …

… La prescription des titres exécutoires « La dimension propre du droit, c’est le temps », Jean Carbonnier. Et de manière plus cir …

… La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Dans un sens plus restreint, la pre …

… Chapitre 3 : La preuve de droit (P63-76) 19/09/16 I)Qui a la charge de la preuve ? II)Sur quoi porte la preuve ? III)Serment IV) …

… Huck Clotilde Bts SP3S Travaux dirigé : La prise en charge du risque vieillesse Expliquez en quoi la vieillesse représente un ri …

… TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation …

… Camille BUFFARD TD Séance 1 : La procédure devant le Conseil constitutionnel « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire …

… La procédure du contradictoire Jean Rivero, Jean Marie Auby, Guy Isaac ou René Hostiou, au milieu des années 50 ont plaidé pour …

… La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le …

… Accueil » Droit public & international » Droit international Accédez à ce doc ! Plus d'infos sur l'auteur Plus d'infos sur le do …

… B_La protection de la dignité humaine : Selon cette motivation de la cour « Quoi qu’il en soit, elle considéra que la morale pub …

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