Politique et International pages 601 - 800

… Brun Florian TS4 Explication de texte, Max Stirner, L'Unique et la propriété, 1844, p.230. L’État est l'ensemble des organisatio …

… «Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux e …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …

… La balance des paiements est un indicateur de tout premier plan pour apprécier la politique économique d'un pays. Expliquez pour …

… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

… « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes …

… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …

… La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas …

… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …

… I- contexte historique similaire Français : A L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: …

… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marse …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientation …

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne es …

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un l …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles …

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittit …

… Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridiq …

… Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme n …

… La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle …

… Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démo …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de …

… TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… Louis Wangrevelain mercredi 2 mars 2022 DST n°2 de Droit Constitutionnel Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une conti …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la pro …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

… LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ? 1 : Accroche « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées t …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

… (S3) CHAPITRE 2 : La Constitution 2 Section I. Introduction, présentation et enjeux 2 A) Introduction 2 B) Présentation des enje …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

… Kelsen, juriste connu du XXème siècle affirme que la Constitution est la norme dernière et suprême. La constitution est la loi f …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… Première partie : La construction du droit moderne Au cours de l'époque moderne on observe une modification de l'ordre juridique …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

… Qu’est que c’est la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reprodu …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

… La Controverse de Valladolid La controverse de Valladolid est un film de Jean-Claude Carrière datant de 1992. Il retrace la véri …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

… Emma Vázquez La Corrida, Francis Cabrel Ayant lu les paroles de la chanson de Cabrel, cette chanson est de mon point de vue une …

… Intro Las cifras de la corrupcion en Espana muestran que hay → mas de 199 personas imputadas en causas abiertas por corrupcion y …

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… LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Ell …

… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …

… Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mai …

… La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un …

… Depuis la démission du premier ministre de la République, Manuel Valls, la crise de régime est apparue. Par ailleurs, le gouvern …

… LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT Selon Henri-Frédéric Amiel, dans Journal intime, le 11 mars 1871 « Le chef d'œuvre de la c …

… Partie 2 la critique de la distinction. Le droit privé et public ne porte pas sur le même objet, on s’aperçoit que les activités …

… Type equation here.SOMMAIRE I/ GENERALITE INTRODUCTION DEFINITION II/ LA CYBERCRIMINALITE DANS LE MONDE Afrique Autres III/ DIFF …

… Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissem …

… ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétis …

… science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème républiqu …

… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …

… I. Concepts de bases : Avant d’entamer l’étude de la décision d’un point de vue organisationnel, il convient tout d’abord, d’éno …

… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …

… -AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les art …

… 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La socié …

… Introduction : Section 1 : La définition du droit pénal général I - La distinction avec les autres disciplines juridiques A - Le …

… A la Saint-Valentin, les jeunes femmes japonaises ont pour coutume d’offrir des chocolats comme cadeau de cœur à leurs fiancés e …

… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ? L’idéal démocratique vise à assurer une égalité politi …

… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …

… Dissertation « La démocratie représentative, une contradiction dans les termes » L’ensemble des institutions politiques constitu …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

… La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du refere …

… La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Be …

… 1/6ème de la population mondiale et une superficie de presque 10 000 000 km² selon les chiffre de l’ONU, voilà ce que représente …

… Master 1 droit privé sciences criminelles Le 29 mars 2012 Wuilmotte Matthias Droit civil La dévolution de la succession: Le conj …

… La dignité Introduction C’est un thème très important car c’est un principe fondamental qui concerne l’humanité. C’est un princi …

… II. La réponse du juge Droit des libertés fondamentales : la dignité de la personne humaine Pour autant que les cas d’espèce don …

… Selon le conseil d’Etat dans une décision CE Ass, 2 juillet 1982 Huglo, en vertu du privilège préalable, l’acte administratif un …

… Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir l …

… TD n°6 Droit constitutionnel Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore per …

… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …

… B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

… Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le d …

… 9+Les droites 2) La droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à …

… Introduction Au cours de notre travail dont le thème est : «La face cachée de l’application du principe de légitimité démocratiq …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION SECTION 1 / LA FAMILLE ET LES FAMILLES envisagé la fam c'est envisagé une notion unitaire qui s …

… La fidélisation des clients : • Qu’est-ce que la fidélisation ? La fidélisation est pour une marque, une entreprise ou une organ …

… la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à tout …

… La fin de la personnalité juridique La mort de l’être humain est considérer comme la fin de sa personnalité. En droit français, …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… GRH 1. La fonction Ressources Humaines 1. Emergence de la RH Période d’avant-guerre : En France avant la 1GM, la fonction RH éta …

… La fonction vente et marketing L’objectif de l’entreprise au niveau des organisations sont but est de faire des bénéfices, de pr …

… Sujet : « La formation de la coutume internationale ». Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internatio …

… Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justic …

… TD n°2 – Droit Civil Séance n°2 : La formation du mariage Civ. 1ère, 13 mars 2007, n° 05-16.627 : Le mariage entre personnes de …

… Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il …

… Les décisions importantes dans le monde sont sinon prises du moins influencées par les pays dits puissants. La France a pendant …

… La France est-elle un Etat souverain ? « La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut …

… La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secré …

… II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the e …

… À l'indépendance du Maroc, la gendarmerie royale marocaine fut créée par le décret-loi (Dahir) du 29 avril 1957 et prit la relèv …

… « L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. L …

… CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été thé …

… La gestion de la vente Internationale, vise la gestion de l’offre, la gestion de la commande et l’après vente. Dans la gestion d …

… QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa …

… IMES LICENCE SPO 2017/2018 La gouvernance des partis politiques au Sénégal Présenté par : Mohamed Mamadou L. SAGNA Plan : INTROD …

… depuis l'aube des temps ,les differents et conflits entre les nations souvent marques par les interets les conqurtes et la domin …

… LA GUERRE : Un mal pour toute la nation La guerre est atroce par définition. De tout temps, elle a ruiné la vie de soldats et pl …

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Année universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence I DROIT Introduction au droit privé Promo L1P2 : Cours de Mme Mélanie Cl …

… Partie 1- les troisième et quatrième républiques 1946 passe de la 3e a la 4e république, changement de constitution entraîne ch …

… La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naiss …

… Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juill …

… LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues pa …

… Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’ …

… ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 o …

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… 1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que …

… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très …

… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …

… La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertio …

… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

… Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parle …

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement de …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… 1. La liquidité des titres et l’évaluation des actifs Les titres déjà émis s’échange sur le marché secondaire (marche de l’occas …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… Ce programme ambitionne la mise en place de plusieurs réformes. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir : I – Loi Duflot Al …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte. « La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est un …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

… Dissertation : La majorité a-t-elle toujours raison ? Jean Paul II disait : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion …

… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …

… La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiq …

… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …

… Chapitre 1 : La monarchie mérovingienne Cette dynastie est une famille qui puise ses racines chez un roi semi légendaire appelé …

… Consigne : Écrire la réponse de Des Grieux à Tiberge à partir de l’explication linéaire de l’extrait. Tiberge, repris-je, vous v …

… La montée du populisme en Europe LA MONTÉE DU POPULISME EN EUROPE Manifestation anti-européenne à Rome en marge du sommet pour l …

… La montée en puissance de la chine, et ses possibilités face à la super puissance américaine I. Theoretical Framework II. The Un …

… La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Ga …

… La naissance de la doctrine de la « Guerre Juste » La juste guerre – Saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique « Les guerres juste …

… Droit Civil IUR I 1) Le droit des personnes -La notion de personne C’est un sujet de droit, donc une entité admise à jouer un rô …

… La loi du 2 mars 1982 porte création de l’"Assemblée de Corse", dénomination locale du conseil régional mais "simple concession …

… Référence : MERLE, Merle, «Les tribulations de l'État», dans IDEM, Les acteurs dans les relations internationales. Paris : Écono …

… Durant le printemps 2009, les opérations de maintenance et de redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires exploités par la soc …

… I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PREN …

… logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques S …

… Hoy voy a estudiar la noción “Espacios e intercambios” a través del tema de la emigración. De todos tiempos la gente emigró por …

… C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un …

… L’administration et ses missions : chapitre 1 la notion d’aministration Dans l’administration il y a une notion de sens de l’exé …

… SECTION I - LA NOTION D’ETAT Parag. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise …

… TD 5 : LA NOTION DE CONSTITUTION « Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des po …

… Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères ma …

… CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines vale …

… COURS N°1 La notion de droit INTRODUCTION : 1) Le droit pour le non juriste : A) Les représentations habituelles du droit dans l …

… Carrefour est un magasin de produits alimentaires, hygiéniques et vestimentaire. Le groupe Carrefour regroupe près de 365 000 co …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’ …

… L’objectif de ces réformes a été de réduire les coûts et de redéfinir le périmètre des services publics, dans une perspective qu …

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… Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d’autres, comme la Chine, l’ont conservée. …

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… Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge » Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dign …

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… Le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour des "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", sur pr …

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… La question de l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « …

… Cas pratique Séance 5 M. Grandmarnier décides de signé un contrat de location-gérance de son fonds de commerces à Mme.Chandeleur …

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