Politique et International pages 601 - 800

… INTRODUCTION L’ordre international, norme politiquement construite Dario Battistella*
LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE « …

… sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais il …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

… s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le systèm …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

… Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique- …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… L'utilisation du numérique par les politiques? Problématique: Comment les moyens de communication sont-ils utilisés par les poli …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

… L’utilité du recours pour excès de pouvoir Pour le juriste Gaston Jèze, il est primordial que les administrés aient un moyen de …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

… La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

… 3) Conclusion : La Bolivie aujourd’hui  Depuis les années 2000 et jusqu'en 2005, la Bolivie à connu de nombreuse crises sociales …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

… Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

… La Charte de 1830 Dans ce sujet il ne s'agit pas de parlementarisme a proprement parler mais plutôt de parlementarisme de fait. …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

… TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République …

… Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différent …

… TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouverne …

… LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions t …

… La cohabitation désigne la situation politique où le Président de la République et le Premier ministre ne sont pas du même coura …

… Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientation …

… TD PIUE mercredi 18h10 [NIMZATT DIA] Séance 3 : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? La Commiss …

… Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne es …

… Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas …

… Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un l …

… Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de …

… DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles …

… La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle » Le dommage est la …

… Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittit …

… ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement r …

… Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme n …

… Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion d …

… Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démo …

… TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… Louis Wangrevelain mercredi 2 mars 2022 DST n°2 de Droit Constitutionnel Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une conti …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la pro …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

… LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ? 1 : Accroche « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées t …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

… (S3) CHAPITRE 2 : La Constitution 2 Section I. Introduction, présentation et enjeux 2 A) Introduction 2 B) Présentation des enje …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

… Kelsen, juriste connu du XXème siècle affirme que la Constitution est la norme dernière et suprême. La constitution est la loi f …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… Première partie : La construction du droit moderne Au cours de l'époque moderne on observe une modification de l'ordre juridique …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

… Qu’est que c’est la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reprodu …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

… La Controverse de Valladolid La controverse de Valladolid est un film de Jean-Claude Carrière datant de 1992. Il retrace la véri …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

… Intro Las cifras de la corrupcion en Espana muestran que hay → mas de 199 personas imputadas en causas abiertas por corrupcion y …

… • La corruption est l’action d’abuser d’un pouvoir professionnel ou personne ou bien de transgresser une loi, un règlement ou un …

… LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Ell …

… APRES LA COUR DE CASSATION? LE RECOURS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) Qui peut saisir la CEDH ? Toute personn …

… Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mai …

… L’élément objectif Une pratique – Avant tout, il faut une pratique : la coutume ne nait pas de l’esprit uniquement, il faut un s …

… Depuis la démission du premier ministre de la République, Manuel Valls, la crise de régime est apparue. Par ailleurs, le gouvern …

… Dissertation : Mikolajczak Dimitri Groupe 4 « La crise de la représentativité politique » Selon le général De Gaulle, le 21 avri …

… Partie 2 la critique de la distinction. Le droit privé et public ne porte pas sur le même objet, on s’aperçoit que les activités …

… FICHE DE REVISION – CHAPITRE 1 : LES RESSOURCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE 1) L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET SA MESURE a. Qu’est ce q …

… Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissem …

… Introduction: L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou …

… science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème républiqu …

… SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA …

… I. Concepts de bases : Avant d’entamer l’étude de la décision d’un point de vue organisationnel, il convient tout d’abord, d’éno …

… Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le princ …

… -AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les art …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que "toute société …

… HUTIN Agathe Commentaire de texte « La définition du droit selon Ulpien » Une des premières approches théorisées du droit dans l …

… Le code civil ne donne pas définition du mariage. Portalis (1746-1807) a donné une définition du mariage « société de l’homme e …

… S1. LA DEMARCHE MARKETING I. Le concept du marketing. a. Définition. « Le marketing ou mercatique est l’ensemble des actions aya …

… Résumé d’actualité du Premier Trimestre La démission de Nicolas Hulot Le mardi 28 août 2018, sur France inter Nicolas Hulot anno …

… LA DÉMOCRATIE : UN GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE ? « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » c’est ainsi que Linc …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL 5 La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ? « Il faut penser d’autres instruments de consultation …

… La démocratie est elle le meilleur des régimes ? PROBLEMATIQUE : Est ce que le peuple est le plus à même à savoir ce qui est bon …

… LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ? ________________ L’introduction commence ainsi : « Le gouvernement du peu …

… La démocratie représentative : une contradiction dans les termes ? Traditionnellement, la définition de la démocratie que l’on r …

… La démocratie représentative moderne est-elle en crise ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses r …

… GARCIA Axel Groupe 2 Évaluation écrite de TD n°2 « La démonstration de la nature hybride de la société de sa naissance jusqu’à s …

… - Tout d’abord, il faut noter que dans la constitution de 1958, il y a l’article 55 de la Constitution qui affirme le principe d …

… La dévolution statuaire de la couronne de France Un certain nombre de règles établissent au dessus du roi, une norme de règle ju …

… FICHES REVISIONS DROIT DES SUCCESSIONS PARTIE 1 – LA DEVOLUTION SUCCESSORALE CHAPITRE 1 – CONDITIONS D’EXISTENCE D’UNE DEVOLUTIO …

… Chapitre 1 : La dignité humaine Accroche : « Quand il s’agit de dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». Tel e …

… Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité hum …

… Le Sénat avait repris lundi 4 mai 2015 l'examen du projet de loi Macron. Les sénateurs ont proposé en commission de nouvelles di …

… Dissertation S 2 La dissertation juridique : * « je » : est à oublier -> adopter un style impersonnel * aérer le devoir (penser …

… CAS PRATIQUE 1) Comparez l’article 89 actuel avec la disposition révisée. Identifiez et expliquez les conséquences des changemen …

… Séance 10 : la distinction SPA-SPIC Un SPA gère une activité administrative. Une personne publique peut gérer une mission de ser …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL 2 TITRE 2: LA DIVISION DES POUVOIRS POUR FAIRE REGNER LE PEUPLE Diviser pour mieux régner, Philippe de …

… L’essor du commerce international est issue d'une explosion du nombre de firmes multinationales. Elles ce sont isolées à la rech …

… La dualité des modèles de justice Constitutionnelle Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitution …

… DISSERTATION : LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT Qui est le garant de la justice pour vous ? si l’on posait cette quest …

… La faute La faute civile peut être définie comme la violation d,’une obligation , non justifiée par une excuse ou par une cause …

… Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre com …

… Deux types de façons d’établir sa filiation par nature :  Etablissement non contentieux o Par effet de la loi : pour la mère ar …

… La filiation = lien de droit qui unit ces enfant a ces pere et mere , soit ce lien de droit repose par les lien de sang(filiatio …

… 1.1. La fixation du prix de vente La fixation du prix de vente repose sur 3 facteurs : • Les coûts : le prix de vente doit perme …

… TD 4 obligation devoir. « La fixation unilatérale du prix dans la théorie générale des obligations » Article 1591 Code Civil dis …

… La foration La foration consiste en la confection des trous de mine verticaux, de profondeur bien définie, selon une maille appr …

… Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent p …

… Principe : Le contrat se forme par la seule rencontre des volontés : le consensualisme L'exception : le formalisme : les contrat …

… ________________ ________________ La formation du lien contractuel : ________________ En droit civil il y a d'un côté les actes …

… La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direc …

… La fracture sociale 1/ La fracture numérique recouvre les inégalités entre les personnes ayant accès et se servant des avancées …

… Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein …

… La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autono …

… TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Pri …

… La francophonie au Liban Qu’est-ce que la francophonie ? Le terme « francophonie » est apparu en 1880 par le géographe français …

… Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n …

… GEOPOLITIC Course n°1: Raw materials push states to work together and study international relations. The communism doesn’t exis …

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… Les opérations les plus courantes pour lesquelles sont sollicitées les banques par le public est certainement leur fonction de g …

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… Faculté des sciences de l'éducation LA GOUVERNANCE TERRITORIALE Réalisé par : Sous la Direction de : EL KABRITI Hamza Professeur …

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… How the United States Justified Its War on Terrorism: Prime Morality and the Construction of a 'Just War' ABSTRACT: The just war …

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… Thème – La hiérarchie des normes Exercice – Après avoir lu attentivement les extraits de la décision du Conseil constitutionnel …

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… La IVème République, est le régime en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libéra …

… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …

… Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. …

… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …

… TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nis …

… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …

… DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peu …

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… TD droit constit n°7 A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ? Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1 …

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… LA JUSTICE PENALE Introduction : Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux hom …

… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …

… INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur l …

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… La légalisation du mariage gay sera certainement une des avancées sociales les plus importantes de ces dix dernières années. Mai …

… Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime no …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y acco …

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la p …

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le prin …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effe …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et …

… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …

… DROIT COMMERCIAL COMPARE Andrée PUTTEMANS, chargée de cours Master en Droit - Seconde année 2 e édition (2009-2010) Andrée Putte …

… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Servi …

… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …

… le 29 novembre 2017 --------------------------- RELATIONS INTERNATIONALES Conférences de méthodes Séance n°1 : La mondialisation …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la convict …

… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relati …

… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …

… C’est la population, c’est la substance humaine de l’État c’est un groupement d’individus solidaire et sédentaires qui se senten …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

… La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

… Chapitre 8 : La négociation collective. Déf : Ensemble des discussions entre ses partenaires sociaux qui peuvent aboutir à des c …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

… « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi …

… De manière générale, une norme est "La signification d'un énoncé prescriptif ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire …

… La notion d'ordre public varie selon la nature de la police administrative en cause. Lorsque celle-ci est générale, elle concern …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

… La notion de contrat administratif Document de 3.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Dissertation de Droit administratif niveau Licenc …

… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …

… La notion de "hearthland" (zone pivot) dans la géopolitique de Halford Mackinder Sommaire I) Les origines d’une doctrine révolut …

… I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou …

… La notion de saisine de la juridiction En matière civile, lorsqu’un différend oppose une personne à une autre, elles engagent un …

… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …

… Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEU …

… 3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations :  La notion d’Obligation.  La classification d …

… La lecture de l’article 1832 du Code Civil nous apprend qu’une société est un acte juridique par lequel deux ou plusieurs perso …

… « LA NULLITE DU MARAGE EN DROIT FRANÇAIS » Le mariage, en droit, est défini comme un acte juridique solennel permettant à un hom …

… Telle est la disposition de l’article 3 de la Constitution Française de 1958, c'est-à-dire celle en vigueur aujourd’hui. « (Alin …

… Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité …

… L'Homme a toujours essayé de faire dominer la loi pour lutter contre le crime. Transgresser cette loi peut coûter trop cher. La …

… La peine de mort Sommaire 1) Introduction 2) Un peu d'histoire 3) La peine de mort en Europe 4) La peine de mort en Amérique 5) …

… DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse …

… Depuis 1998, la Russie a connu une croissance de 40 % de son PIB (+ 6,7% en 2004), de 45% de sa production industrielle et son e …

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… Droit - chapitre 3 Page PAGE 3 sur NUMPAGES 6 Chapitre 3 : La personnalité juridique. La personnalité juridique est définie comm …

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …

… La culture est le propre de l'homme, «être homme c'est en soi, avoir une culture » selon l'anthropologue C. Kluckholn. Mais un h …

… 1) Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines est le noy …

… « Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege usurpatur ubi deficit lex. » Cet adage juridique romain, exprime …

… I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La socié …

… Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit internat …

… La place du président de la République dans les institutions de la Vème République La fonction présidentielle est un fondement d …

… La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la Républi …

… La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activ …

… Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement …

… La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état …

… Promoteur : Mr Seyni SAMBOU, Opérateur Economique Cité Biagui II Ziguinchor Tel : 77 103 40 61 Projet des Vergers et Palmeraies …

… La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’an …

… La politique étrangère du Qatar est conçue et dirigée par l'émir, le cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani. Comme tous les États du …

… En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économist …

… La politique : art ou science ? Dans les sociétés contemporaines, la politique implique une séparation entre l’ensemble des cito …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, l …

… La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté …

… La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier ét …

… Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

… LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédu …

… Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et …

… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Et …

… Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La pro …

… La protection de la personne dans la sphère privée Situation juridique (annexe 1 et 2) Annexe 1 : Faits : La CNIL a reçu plusie …

… Dissertation Sujet : « La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? » La qualification ju …

… La protection des majeurs incapables. L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à c …

… Leçon n°9 : La protection des majeurs vulnérables Section I. La protection indépendante des mesures de protection I. Les conditi …

… Fiche 3 : La protection diplomatique ⚠️ A ne pas confondre avec les immunités diplomatiques (protégeant les représentants des Et …

… Séance 3 : La protection du consentement Document 1 : Ch. Com., 27 février 1996. * Le cessionnaire est la personne physique ou p …

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