Politique et International pages 601 - 800

… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …

… INTRODUCCION : LA ORGANIZACION DEL PODEL JUDICIAR EN ESPANA LLAMADA : DICTADURA FRANQUISTA 1939 -1975 EL 20 NOVIEMBRE 1975 FRANC …

… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …

… Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le …

… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …

… La Croatie deviendra le 28e État de l’Union européenne en juillet 2013. Mais son football fait déjà parti de l’UEFA, l’instance …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …

… Sujet : Détention précaire et possession. Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générale …

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… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

… DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme déc …

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

… La Belgique est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; …

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

… C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au …

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

… Acte I Acte 1 Scène 1 - Elvire et Chimène : Elvire retranscrit son entretien avec le père de Chimène. Elle lui annonce qu'il acc …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… IRIB- Suite aux disputes entre les autorités américaines et chinoises, les inquiétudes s’amplifient au sujet d’un éventuel confl …

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

… SAHIN SINEM 12113126 sinem94140@gmail.com Licence de Droit à Distance Université de la Sorbonne La classification des droits sub …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

… La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établi …

… La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid …

… I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingé …

… Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans l …

… La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démoc …

… La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seu …

… J5 Chapitre 2 : la compréhension du droit 1. Droit objectif 1. La compréhension du droit Etymologiquement le mot droit dérive du …

… 1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition …

… Sommaire Introduction………………………………………………………………………………..… 3 Chapitre 1 : Précision conceptuelle …………………………………………………………4 1- Définiti …

… Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pé …

… 1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en …

… La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghré …

… « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est …

… - PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est …

… La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la d …

… Intro : la constitution de 1958 Première partie : Grandes notions juridiques relatives au droit français Il y a 2 familles : Le …

… La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 …

… Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir …

… sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème? (----) “Une constitution qui est faite pour tou …

… Séance TD : Genèse et jeunesse de la Vème République Sujet : La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités insti …

… Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la c …

… LA CONSITTUTION FORMELLE L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « Toute Société …

… La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme …

… DEUXIEME PARTIE : LA CONSTITUTION Etymologiquement, la constitution renvoie à la notion de constituer. La Constitution, c’est l’ …

… La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion …

… CEAL – Histoire de l’Afrique Séquence 6 | Devoir 2 : Synthèse Nom : Seidou Niandou Abdoul Aziz Date : Jeudi 22 Novembre 2018 Suj …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS 2nd SEMESTRE Le cours de ce semestre se positionne du Vème au XVIIIème siècle, cette période concerne …

… Robin Verschelden BA3-POLI Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D309 - Lecture de t …

… INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) …

… La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les …

… La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... …

… COPROPRIETE Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 Propriété d’un immeuble. Au moins 2 copropriétaires qui se partagent l …

… Intervention du 21 octobre 2016 (Rencontres d'Habitat Participatif Ouest à Rennes) La copropriété… Comment y inscrire les valeur …

… I. Distribution du pouvoir au sein de la cour de justice européen La Cour de justice est composée de juges et d'avocats généraux …

… Avec son rapport dévoilé mercredi, «Gérer les enseignants autrement», la Cour des comptes s'attaque au «mammouth» de la rue de G …

… TD d’introduction historique au droit Séance 5 : La coutume « Une fois n’est pas coutume », caractéristique première de celle-ci …

… Paragraphe 2 la coutume I/ La notion de coutume On peut définir la coutume, comme un processus de création de règle obligatoire …

… UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL. LA CRIMINOLOGIE Semestre 3 COURS 2012 …

… La crise catalane : Un problème pour l’unité de l’Union Européenne ? Sommaire I. Note personnelle Note Personnelle Afin de savoi …

… Mois international de la contribution francophone 2014Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expé …

… La Grèce et la zone euro Intro C’est en 2007 que la dette grecque voit le jour et puise ses origines : en effet la crise financi …

… 1.1.1.1 La culture selon les écoles socioculturelles Dans les écoles socioculturelles, le domaine social et le domaine culturel …

… Cybercrime Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référen …

… La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imp …

… La décentralisation 30 ans après "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a, aujourd'hui besoi …

… La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessu …

… Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralis …

… Commentaire de texte : La déclaration de Charles de Gaulle en date du 27 août 1946 La IVe République n’aura pas été qu’un régime …

… Séance 5 - texte n°2 p.57 - la déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814. > Commentaire de texte: Le texte présenté e …

… Chapitre 1 : La definit° de l’Etat > Juristes doivent s’accorder sur une def° de l’Etat. > Le discours des constituionnalistes n …

… Parie 1: Les principes fondamentaux du droit constitutionnel Titre 1: La théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L’état Sec …

… La délocalisation se définit comme la fermeture d’une unité de production sur le territoire national suivie de sa réouverture a …

… L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et le principe de loyauté de la preuve montre une ce …

… Fiche III constitutionnel- La Démocratie C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se ré …

… Le mot démocratie provient du grec « dêmos », correspondant au peuple, et « kratos » désignant le pouvoir. Si l’on se tient à se …

… « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarism …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / La démocratie Es …

… Les mouvements sociaux occupent aujourd’hui une place décisive dans la vie politique Française. Si les formes classiques de la c …

… Dissertation « La démocratie représentative, une contradiction dans les termes » L’ensemble des institutions politiques constitu …

… Droit constitutionnel La démocratie : l’exercice du droit de vote La démocratie représentative est basée sur l’élection, par les …

… La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du refere …

… La détermination du prix lors de la conclusion du contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes …

… 1/6ème de la population mondiale et une superficie de presque 10 000 000 km² selon les chiffre de l’ONU, voilà ce que représente …

… I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la …

… La dignité Introduction C’est un thème très important car c’est un principe fondamental qui concerne l’humanité. C’est un princi …

… SUJET: LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Selon Jean Walline, «un acte juridique de l'administration est comme to …

… Selon le conseil d’Etat dans une décision CE Ass, 2 juillet 1982 Huglo, en vertu du privilège préalable, l’acte administratif un …

… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens d …

… TD n°6 Droit constitutionnel Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore per …

… Thème  : La diversité des régionalisations A l'échelle régionale, la mondialisation induit de nouvelles règles et de nouveaux en …

… B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule …

… Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le d …

… 9+Les droites 2) La droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à …

… Introduction Au cours de notre travail dont le thème est : «La face cachée de l’application du principe de légitimité démocratiq …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION SECTION 1 / LA FAMILLE ET LES FAMILLES envisagé la fam c'est envisagé une notion unitaire qui s …

… La fidélisation des clients : • Qu’est-ce que la fidélisation ? La fidélisation est pour une marque, une entreprise ou une organ …

… la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à tout …

… La fin de la personnalité juridique La mort de l’être humain est considérer comme la fin de sa personnalité. En droit français, …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… GRH 1. La fonction Ressources Humaines 1. Emergence de la RH Période d’avant-guerre : En France avant la 1GM, la fonction RH éta …

… La fonction vente et marketing L’objectif de l’entreprise au niveau des organisations sont but est de faire des bénéfices, de pr …

… Sujet : « La formation de la coutume internationale ». Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internatio …

… Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justic …

… Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il …

… TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du …

… La France est-elle un Etat souverain ? « La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut …

… Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une Répub …

… II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the e …

… BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité …

… « L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. L …

… La genèse de l’État moderne occidental Problématique: l’État, une forme universelle d’organisation des sociétés? INTRODUCTION Da …

… La gestion de la vente Internationale, vise la gestion de l’offre, la gestion de la commande et l’après vente. Dans la gestion d …

… Fiche 4 : La gestion de l’eau en Afrique. - Double échelle d’analyse nécessaire : à l’intérieur d’un Etat, rapports entre les di …

… 1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Moh …

… La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie écon …

… Question Orale de Mamadou Diop Decroix, Député non inscrit au premier ministre sur la guerre au Mali Dakar le 14 janvier 2013 Mo …

… Yémen, la guerre oubliée Au cours du XX ème siècle, le Moyen-Orient a été le théâtre de multiples conflits aussi bien régionaux …

… Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autric …

… En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les …

… La IIIème républiques I)L’élaboration des lois de 1875 4 septembre 1870, a la nouvelle de la capitulation la foule envahit le tu …

… La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’el …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de fa …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de f …

… La jurisprudence est-elle source du droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civ …

… La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du dr …

… La jurisprudence, Une source du droit suspecte ? « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que …

… Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence …

… PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la …

… LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction …

… La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre …

… LA PRÉSENTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE En quelques chiffres, en 2020, le budget est de 7,5 milliards d’euros, la justice c’est …

… L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directemen …

… I) Les principes de la laïcité (La laïcité est le principe de l'égalisation, dans l'État, de la compagnie civile et de la contra …

… La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’hom …

… Section 1 - La légalité pénale Sous-section 1 - Le principe de légalité pénale. § 1 – Présentation et origines du principe. A – …

… I – Une légitimité démocratique douteuse Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de …

… L’activisme judiciaire dans le cadre de la Construction européenne : étude de la légitimité de la Cour de justice La Cour de jus …

… Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administrati …

… LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………… …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… La logique entrepreneuriale Travail demandé 1. Michel et Augustin peuvent-ils être considérés comme des entrepreneurs au sens de …

… Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les con …

… « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé. » HANS KE …

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète u …

… internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme …

… DROIT CONSTITUTIONNEL La loi et le règlement « Le gouvernement a tout à gagner à ce que la loi contienne des dispositions qui au …

… Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ mode …

… Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ? Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le c …

… LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses …

… I. La loi sur le travail dominical Depuis le 14 juillet 1906, soit 107 ans, une loi impose à une entreprise ou une administratio …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… La Mega Drive (メガドライブ, Mega Doraibu?), ou Genesis en Amérique du Nord, est une console de jeux vidéo de quatrième génération con …

… Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés de …

… Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les …

… VAL D’EUROPE Définition de centre commercial « Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et servi …

… SUJET : LA MONDIALISATION EST-ELLE UNE CHANCE OU UNE MALÉDICTION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ? Dans un contexte marqué par l’ …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

… II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur …

… La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutio …

… Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politi …

… La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage l …

… Dissertation : La nation est-elle un élément constitutif de l’État ? « L’État est la personnification juridique de la nation », …

… Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai mê …

… TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être …

… La nécessité d’un encadrement juridique du droit à la fin de vie Introduction L’euthanasie a toujours fait l’objet de controvers …

… Dissertation : La nécessité d’une constitution La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et app …

… La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroa …

… La non discrimination à l'embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le fa …

… LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ord …

… Exercice 1 : → Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) → Coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) → La Terreu …

… « La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide …

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le …

… Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoi …

… Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constituti …

… Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une sociét …

… INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. …

… La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi …

… Avancées dans le droit de la nationalité malgache[1] Olivia RAJERISON et Alexandra RAJERISON[2] Préalable à la jouissance des au …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Fiche De Lecture : La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark Fiche De Lectu …

… Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au …

… UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le …

… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

… La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pau …

… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …

… La pensée politique de l'antiquité (gréco-romaine) Littérature très abondante sur ce qui est issue de cette civilisation . Leur …

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de …

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… « La place de la faute en droit de la responsabilité civile ». Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la respo …

… La maxime « Solus consensus obligat » qui signifie « le consentement à lui seul suffit à obliger » illustre le principe de liber …

… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …

… « Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel …

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… ________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre publi …

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Chaque jour qui nous approche des prochaines élections présidentielles, qu’elles soient françaises ou américaines, je me rends c …

… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …

… TITRE La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis. SUJET Les relations extérieures du Canada …

… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …

… La politique vient de l’étymologie grec, Politikos, qui désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à N …

… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …

… «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » c …

… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …

… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Généra …

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvern …

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinsh …

… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …

… INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les prod …

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