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Politique et International pages 601 - 800

18 616 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 800

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Page 601   L'interprétation Stricte De La Loi pénale - L'objet de l'intro au droit

… L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonne …

… INTRO I- L'objet de l'intro au droit : 2 obj : apprentissage langage juridique (A) connaissance d'un fonds commun de règles juri …

Page 602   L'objet du droit commercial - L'offre et l'acceptation

… INTRODUCTION L’objet du droit commercial L’évolution du droit commercial Spécificité du droit commercial Les sources normatives …

… Le droit de propriété s’acquiert notamment dans le cadre d’une vente. Or le processus d’acquisition d’un immeuble n’est pas inst …

Page 603   L'offre et l'acceptation - L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats

… DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à inf …

… ➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Roua …

Page 604   L'opposition entre François Hollande et Angela Merkel - L'organisation de la judiciaire en Espagne (document en esapgnol)

… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …

… INTRODUCCION : LA ORGANIZACION DEL PODEL JUDICIAR EN ESPANA LLAMADA : DICTADURA FRANQUISTA 1939 -1975 EL 20 NOVIEMBRE 1975 FRANC …

Page 605   L'organisation de la justice en France - L'organisation juridictionnelle

… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …

… Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le …

Page 606   L'organisation juridictionnelle - L'Union Européenne

… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …

… La Croatie deviendra le 28e État de l’Union européenne en juillet 2013. Mais son football fait déjà parti de l’UEFA, l’instance …

Page 607   L'Union Européenne demeure démocratique - L'usufruit

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …

… Sujet : Détention précaire et possession. Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générale …

Page 608   L'Usufruit En droit Marocain - L'utilité des constitutions

… Résultat de recherche d'images pour "logo fsjes meknes" Master : « Droit Foncier et Management Des Affaires » Exposé Intitulé L’ …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

Page 609   L'utilité des droits de l'homme - La 3eme république, échec ou réussite

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

… DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme déc …

Page 610   La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème - La Belgique

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

… La Belgique est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; …

Page 611   La Belgique - La causalité présumée

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

… C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au …

Page 612   LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË - La Chambre Des Officiers

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

… Acte I Acte 1 Scène 1 - Elvire et Chimène : Elvire retranscrit son entretien avec le père de Chimène. Elle lui annonce qu'il acc …

Page 613   La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 - La Chine Puissance Militaire

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… IRIB- Suite aux disputes entre les autorités américaines et chinoises, les inquiétudes s’amplifient au sujet d’un éventuel confl …

Page 614   La Chine, L'essor - La classification des droits subjectifs

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

Page 615   La classification des régimes politiques est-elle toujours pertinente ? - La Cohabitation

… Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis …

… 2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi deven …

Page 616   La cohabitation - La Commission Europeenne

… « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » annonce Lionel Jospin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac. Da …

… Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la …

Page 617   La commission européenne, administration ou gouvernement de l'Union Européenne. - La compétence contestable de la Cour internationale de Justice

… ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’insti …

… La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Asse …

Page 618   La compétence de la juridiction administrative - La conception du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines a-t- …

… La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires …

… Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils e …

Page 619   La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le … - La Condition Civile Des étrangers Au Maroc

… La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions …

… Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- …

Page 620   La Condition De La Nation - La Constitution

… En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des m …

… SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

Page 621   La Constitution - La constitution

… ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement r …

… Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel un …

Page 622   La Constitution - La constitution au sens formel

… Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion d …

… TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire …

Page 623   La constitution au sens matériel. - La constitution de 1958 marque-t-elle une continuité par rapport aux textes antérieur …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… Louis Wangrevelain mercredi 2 mars 2022 DST n°2 de Droit Constitutionnel Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une conti …

Page 624   La Constitution de 1958-1962 - La Constitution des Etats-Unis de 1787

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

Page 625   LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? - La constitution est-elle nécessairement rigide et écrite ?

… DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

Page 626   La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? - La constitution italienne de 1947

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

Page 627   LA constitution marocaine - La constitution, une moelle de papier

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

Page 628   La Constitution, une norme comme les autres . la constitution - La construction du régime parlementaire sous les chartes

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

Page 629   La construction d’une Europe - La Contrefaçon

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

Page 630   La Contrefaçon - La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « in …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

Page 631   La convention de Vienne - La corruption

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

… La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le …

Page 632   La corruption dans la Corée du Nord - La Cour Internationale De Justice

… Corruption in North Korea is a widespread and growing problem in North Korean society. North Korea is ranked 175 out of 177 coun …

… La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Natio …

Page 633   La cour internationale de justice (CIJ) - La coutume, les usages et les princes généraux du droit

… La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à …

… La coutume, les usages et les princes généraux du droit Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires. Coutume …

Page 634   La coutume, une source informelle de la règle de droit - La Crise De Mai 1866

… La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être con …

… La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution Article détaillé : Crise du 16 mai 1877. Cette prér …

Page 635   La Crise Des Subprimes - La croissance africaine

… LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MONDIALE I - LA CRISE DES SUBPRIMES 1. Le commencement La crise des su …

… La montée de la croissance africaine depuis les années 2000 s’est accompagnée récemment d’une augmentation des IDE et d’un accro …

Page 636   La croissance américaine s’accélèrera en 2014 - La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ?

… La croissance américaine s’accélèrera en 2014 En 2013, la croissance américaine a toujours été soutenue par la consommation des …

… La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoy …

Page 637   La débureaucratisation - La décentralisation de l'état français

… Commentez le texte en mettant en évidence les grandes idées...et en expliquant. “ Il semble que la bureaucratie ait, en France, …

… Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à …

Page 638   La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locale … - La décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi sur l'IVG

… Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? …

… L1 Droit Droit Constitutionnel n°4: Le Conseil Constitutionnel Le 17 janvier 1975, est promulguée la loi relative à l’Interrupt …

Page 639   La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Introduction (L’accroche) La Déclaration des droits de l’homme …

Page 640   La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée … - La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

… Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il e …

Page 641   La définitnion juriique du groupe - La démocratie

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoi …

Page 642   La démocratie - La Démocratie chrétienne en France

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

… Mémoire : La démocratie chrétienne en France BRUNO Victor La France a produit l’une des pensée « chrétienne démocrate » parmi le …

Page 643   La démocratie Comme Phénomène Social - La démocratie est-elle une impuissance?

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

… La démocratie est-elle une impuissance ? Accroche : la démocratie « haine impuissante » (Stendhal). Ce trait constitutif de la s …

Page 644   La Démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ? - La démocratie représentative prive-t-elle le peuple du pouvoir ?

… BEKKAL Djamila La démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ? Serge Lapisse, écrivain, philosophe et poète docteur en droi …

… Tout d’abord la démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée le droit de représen …

Page 645   La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? - La désignation de la personne et la liberté

… La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? « Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance qu …

… « Liberté et désignation de la personne » Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morcea …

Page 646   La désignation Du Tuteur Pour Les Mineurs - La différence de sexe dans le mariage

… Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le …

… Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble auss …

Page 647   La différence entre déconcentration et décentralisation - La diplomatie argument du film

… La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distingue …

… LA DIPLOMATIE Ses origines Le mot diplomatie vient du grec. Il est utilisé pour la première fois pendant l'Antiquité et signifie …

Page 648   La Diplomatie D'influence - La dissertation

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:  La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

… Le marche des capitaux est un marche ou on echange de l'argent contre des titres. On distingue le marche des capitaux et le marc …

Page 649   La dissolution en France sous la Vème République - La diversité de la notion d'ordre public

… Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République Le Président de la République peut, après …

… « La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 1 …

Page 650   La diversité des contrats de travail - La doctrine du droit constitutionnel

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître …

Page 651   La Doctrine Nucléaire De L'Inde - La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …

Page 652   La Dynamique des groupes. Processus d'influence et de changement dans la vie affectiv … - La faute objective

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

Page 653   La Femme au Maghreb - LA FILIATION CAS

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

Page 654   La filiation cas - La Folie Meme

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …

Page 655   La Fonction Consultative Du Conseil D'Etat - La Force Obligatoire Des Contrats

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …

Page 656   La force obligatoire du contrat - La formation du contrat électronique

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

Page 657   La formation du contrat électronique - La France connait-elle un régime présidentiel?

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …

Page 658   La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ? - La France est-elle un Etat souverain ?

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …

Page 659   La France Est-elle Un Un état régionalisé - La garantie de la constitution

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

Page 660   La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne - La géostratégie de l'Afrique

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …

Page 661   La gestation pour autrui - La globalisation de la théorie de l'action protestataire

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

Page 662   La globalisation financière - La Grande Distribution En France

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

Page 663   La Grande Spoliation Au Maroc - La guerre ukrainienne

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

Page 664   La hiérarchie des normes - La III Republique De France

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

Page 665   La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ? - La jeunesse est-elle formée au monde du travail ?

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

Page 666   La Jeunesse Force Vive De La Nation - La jurisprudence comme connaissance du droit

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

Page 667   La jurisprudence comme source de droit cas - La jurisprudence est-elle une source de droit?

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

Page 668   La jurisprudence est-elle une source du droit - La Justice

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

Page 669   La Justice - La justice constitutionnelle et la démocratie

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

Page 670   La justice dans le monde gréco-romain - La justice prédictive, un aléa judiciaire ?

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

Page 671   La justice publique à l’époque franque - La laïcité, liberté religieuse

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

Page 672   La légalisation du cannabis au Canada - La légitime défense en droit international public

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

Page 673   La légitimité de la jurisprudence constitutionnelle - La liberté contractuelle

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

Page 674   La liberté contractuelle des personnes publiques - La liberté et la constitution de 1791.

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement de …

Page 675   La liberté matrimoniale - La liquidité des titres

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… 1. La liquidité des titres et l’évaluation des actifs Les titres déjà émis s’échange sur le marché secondaire (marche de l’occas …

Page 676   La Littérature n’est-elle qu’un moyen de se distraire ou permet-elle aussi de remettr … - La loi alur notaire

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… Ce programme ambitionne la mise en place de plusieurs réformes. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir : I – Loi Duflot Al …

Page 677   La Loi Applicable Au Contrat - La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte.

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte. « La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » …

Page 678   La loi des citations - La loi et la décision de justice

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est un …

Page 679   La loi et la decision de justicе - La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction …

Page 680   La loi impériale à la veille de la première codification officielle - La loi Salique

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

Page 681   La loi sous la Vème République - La Majorité Des Scrutins

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …

Page 682   La Maladie du bouger - La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794)

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …

Page 683   La mise en place d'une facilité de caisse - La Monarchie Parlementaire au Royaume Uni

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …

Page 684   La mondialisation - La montée en puissance des régions depuis leur création

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

Page 685   La mort des sociétés - La Naissance De La Science Administrative

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

… c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en all …

Page 686   La naissance de la Ve République - La Nation Aboutit Elle à La Contestation De L'Etat ?

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dissertati …

Page 687   La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ? - La nature du droit

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …

Page 688   La nature du pouvoir franc - La nature juridique du PACS

… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …

… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …

Page 689   La nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois - La non concurence en droit des sociétés

… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

Page 690   La Non Discrimination à L'embauche - La Notion D'Etat

… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …

… INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouch …

Page 691   La notion d'Etat - La notion de Constitution

… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …

… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …

Page 692   LA NOTION DE CONSTITUTION - La notion de droit

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

… Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à recherch …

Page 693   La notion de droit - La notion de personnalité juridique

… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …

… La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est …

Page 694   La notion de personne - La notion de vil prix en droit

… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …

Page 695   La Notion Du Politique Selon Carl Schmitt - La nouvelle gouvernance financière publique

… INTRODUCTION LIS TON TEXTE A LA CLASSE Carl Schmitt est né en 1888, mort en 1985. Il a connu l’aire du Kaiser Guillaume 2, l’air …

… La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques …

Page 696   La nouvelle politique de glasnost du pouvoir soviétique - La parité dans la démocratie

… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …

… Démocratie et Pouvoirs La parité dans la démocratie La démocratie se définit comme étant le gouvernement du peuple, par le peupl …

Page 697   La parité dans la démocratie - La Pauvreté D'aujourd'hui

… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Cas n°11 : La pauvreté d'aujourd'hui Cas n°11 : La pa …

Page 698   La pauvreté dans le monde - La Peine De Mort En Arabie Saoudite

… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

… 1. Article Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 2. Défin …

Page 699   La Peine De Mort: Arguments Pour/contre - La personnalité des lois, Montesquieu

… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …

… Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Caro …

Page 700   La personnalité juridique - La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on ado …

Page 701   La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé - La place de la convention européenne en droit pénal français

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, in …

Page 702   La place de la coutume dans le Droit Constitutionnel - La place du consentement dans les obligations contractuelles

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… La maxime « Solus consensus obligat » qui signifie « le consentement à lui seul suffit à obliger » illustre le principe de liber …

Page 703   La place du droit civil - La place du président dans la Ve République

… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …

… « Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel …

Page 704   La place du président dans le régime américain - introduction - La police administrative

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… ________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre publi …

Page 705   La police administrative - La Politique Au 21 Eme Siecle

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Chaque jour qui nous approche des prochaines élections présidentielles, qu’elles soient françaises ou américaines, je me rends c …

Page 706   La Politique Conjoncturelle De Stimulation Se Justifie-t-elle Aujourd'hui Dans Certai … - La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis.

… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …

… TITRE La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis. SUJET Les relations extérieures du Canada …

Page 707   La Politique étrangère Comme Politique Publique - La politique peut-elle sauver la planète ?

… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …

… La politique vient de l’étymologie grec, Politikos, qui désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d …

Page 708   La politique sociale d'immigration - La Pratique Des Assassinats Ciblés

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à N …

Page 709   La pratique gaulliste du pouvoir - La Présidentialisaton De La Cinquième République

… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …

… «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » c …

Page 710   La Présidentielle Française - La preuve de paiement

… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …

… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …

Page 711   La preuve des droits. - La privatisation

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Généra …

Page 712   LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES … - La procédure législative

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvern …

Page 713   La Procédure législative Sous La Vème République - La propriété intellectuelle en RDC

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinsh …

Page 714   La Proscription Et Le Droit - La protection de la partie faible dans le contrat de distribution

… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …

… INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les prod …

Page 715   La protection de la partie faible dans le contrat de ditribution - La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

… [Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes- …

… L3 / S6 DROIT COMMUNAUTAIRE – FICHES BL Page sur La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne I – Les traités o …

Page 716   La protection des fonds marins : Programme des Nations Unies pour l’environnement / ’ … - La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …

… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …

Page 717   La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail - La protection militaire en France

… Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture d …

… Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre …

Page 718   La protection sociale - La puissance maritime de l'Union Européenne

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance …

Page 719   La pulvérisation des droits subjectifs - La qualification juridique des faits

… Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Du …

… I - La qualification juridique des faitsLa qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridiqu …

Page 720   La qualification pénale des commissions par omission - La Question Prioritaire de Constitutionnalité

… Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répressio …

… La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnal …

Page 721   La question prioritaire de constitutionnalité - La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle

… Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 …

… La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle Du XVIe au XVIIIe siècle, le droit national français s’e …

Page 722   La rationalisation du parlementarisme - La redécouverte des compilations de Justinien

… LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise …

… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …

Page 723   La Redistribution Des Revenues - La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitut …

… Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir …

… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …

Page 724   La règle d'or - La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ?

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, eff …

Page 725   La règle de droit, les effets du mariage - La relation annonceur

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… Chapitre 14 : La relation annonceur Objectifs : -Connaître les enjeux de la relation annonceur -Définir la GRC -Déterminer les o …

Page 726   La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hi … - LA REPARTITION DES RICHESSES CAS

… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …

… PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en questi …

Page 727   La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des É … - La république coloniale

… Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cyn …

… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empi …

Page 728   La République démocratique Allemande - La réserve héréditaire

… La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien éta …

… Selon l'article 912 du Code civil, la réserve est « une fraction de la succession ». «Elle est la part des biens successoraux do …

Page 729   La Résiliation de contrat - La responsabilité civile délictuelle

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… La responsabilité du fait des choses Accroche Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par …

Page 730   La responsabilité civile des médecins partie 2 - La responsabilité des ministres de 1791 à 1879

… I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsa …

… Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879 La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même …

Page 731   La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur - La responsabilité juridique

… TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass c …

… Droit Mr Villella, le 13/09/2019. La responsabilité Juridique. 1. Définition : « La responsabilité juridique est le principe sel …

Page 732   La Responsabilité médicale - La rétraction

… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …

… Article 1116 du Code civil : "Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue …

Page 733   La rétroactivité de la jurisprudence - La révision constitutionnelle sous la Ve république

… La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit …

… Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du …

Page 734   La révision De La Constitution - La révolution française : le droit constitutionnel

… 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cett …

… LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme so …

Page 735   La Révolution française et l'Empire - La Rupture du Contrat Commercial

… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …

… LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture …

Page 736   La rupture du contrat de travail - La Saisine Du Conseil Constitutionnel

… DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre …

… Droit Constitutionnel Séance 5 Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe ins …

Page 737   La saisine du conseil constitutionnel. - La science politique

… La saisine du conseil constitutionnel Introduction: Le conseil constitutionnel est un organe institué par la constitution du 4 o …

… Après un début de voyage excitant, j’ai pu observer quelques phénomènes qu’on pourrait associer à de la politique dans un pays d …

Page 738   La science politique - La séparation Des Pouvoirs

… Institutions belges et européennes Partie 1 : Les fondamentaux de l’organisation d’États 3 Chapitre 1 : Les concepts fondamentau …

… La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’é …

Page 739   La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs

… Dissertation: La séparation des pouvoirs aujourd’hui fondamentale La théorie de séparation des pouvoirs est aujourd’hui au coeur …

… « Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de Fran …

Page 740   La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs aux USA

… Introduction : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir …

… 01/12/2021 LOPEZ Pierre TD 17 Devoir droit constitutionnel : dissertation Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Mo …

Page 741   La séparation des pouvoirs cas - La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ?

… Td 11 : La séparation des pouvoirs Introduction : Une notion de droit plus ou moins politisé est la séparation de des pouvoirs L …

… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …

Page 742   La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État … - La séparation du pouvoir au Etat unis

… La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ? « Toute société dans laquelle la …

… KASGAR_DERYA_DM2 Plan Détaillé de Dissertation : L’équilibre des pouvoirs « Tout gouvernement a pour but le bien commun. Cet int …

Page 743   La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratiqu … - La situation sécuritaire au Sud-Soudan

… La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ? Séparation des pouvoirs : Elaborée par …

… Occupée par les troupes égyptiennes, qui étaient maîtresses du Soudan, la ville fut assiégée pendant neuf mois, en 1884-1885, pa …

Page 744   La social-démocratie scandinave - La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ?

… La social-démocratie scandinave Tout d’abord, nous allons définir les termes de notre sujet à savoir la social-démocratie ainsi …

… La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ? Pour P. Clastres, un des lieux communs de l’ethnocentrisme est de donn …

Page 745   La société contre l'Etat, Pierre Clastres - La sociologie politique, une discipline à part entière et autonome.

… Pierre Clastres est un anthropologue ethnologue né en 1934 et mort en 1977. Il est surtout connu pour ses travaux d’anthropologi …

… Sociologie politique Cours du 11/09/2015 La sociologie politique peut être définit comme une discipline universitaire dont le bu …

Page 746   La Solitude Sous Forme Littéraire - La souveraineté : le fondement de l’État démocratique.

… f,kerf,rfrfAbout 33,400 results (0.52 seconds) Showing results for réponse solidement argumentée thèse adverse solitude baudelai …

… La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la …

Page 747   La souveraineté à l'heure européenne - La souveraineté en France depuis 1791

… La souveraineté à l’heure européenne Les institutions aujourd’hui : Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et d …

… La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un …

Page 748   La souveraineté en tant que puissance absolue et perpétuelle d'une république - La souveraineté nationale appartient au peuple

… La souveraineté est selon Jean Bodin, « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ». La souveraineté vient du latin s …

… La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religie …

Page 749   La souveraineté nationale et populaire. duo ou duel? - La souveraineté.

… DAYCARD-FLEURY Angeline Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ? « La Souveraineté est la …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

Page 750   La Souvrainté De L'état - La standardisation des lois

… C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère …

… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …

Page 751   La Standardisation Et L'adaptation - La succession

… Le problème auquel sont confrontés les managers aujourd'hui se rapporte davantage à la gestion du marketing mix international qu …

… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …

Page 752   La suède - La tentative en pénal

… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …

… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …

Page 753   La tentative pénale - La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …

Page 754   La théorie de la voie de fait - La topique freudienne du ça, du moi et du surmoi

… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …

Page 755   La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République - La troisième république : un régime d'assemblée ?

… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …

… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …

Page 756   La Troisième République et le régime parlementaire. - La Ve république

… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …

… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …

Page 757   La Ve République - La Veille International

… La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 19 …

… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …

Page 758   La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à ten … - La Vème république.

… « La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « …

… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …

Page 759   LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF - La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN)

… SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécut …

… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …

Page 760   La ville de SMS - La V° République

… CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e …

… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …

Page 761   La zone Euro - Law unit 7

… La zone EURO 1. Quels sont les pays de la zone EURO ? Il y a 17 pays faisant parti de la zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgiq …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

Page 762   Lay magistracy - Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007

… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …

… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …

Page 763   Le Bipartisme Au Royaume Uni - Le Brésil et la construction du leadership en l'Amérique Latine

… À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord …

… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …

Page 764   Le Bréviaire d’Alari - Le cadre et le but: l'Etat et le pouvoir.

… Commentaire de texte Ce texte est un « commonitoire » de l’exemplaire officiel du Bréviaire d’Alaric adressé au compte Timothée …

… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …

Page 765   Le cadre juridique BTS HR option B - Le Capitalisme

… Chapitre 1 : Le cadre juridique. Définition du droit : Le droit c’est l’ensemble des droits et des dispositions, qui règlent les …

… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …

Page 766   Le capitalisme est-il moral - Le cautionnement : du consensualisme au formalisme

… LE CAPITALISME EST-IL MORAL ? ________________ INTRODUCTION « Il faut moraliser le capitalisme ! », tels étaient les propos de N …

… DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs p …

Page 767   Le cautionnement en droit marocain - Le changement structurel

… Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteur …

… ​Le changement structurel peut se définir comme un processus par lequel la structure d’une organisation, soit dans sa globalité …

Page 768   Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ? - LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

… « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-me …

… Droit chap 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité Lim …

Page 769   Le choix d’une structure juridique - Le code CIMA

… Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS Bu …

… 1072. le code CIMA a prévu un ensemble de règles qui dérogent parfois au droit commun et dont les objectifs recherchés sont l’ac …

Page 770   Le code civil - Le commerçant en restauration

… « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’e …

… Le commerçant 1 / Définition du commerçant Sont commerçants ceux, personnes physiques ou morales, qui exercent des actes de com …

Page 771   Le commerce électronique en droit comparé - Le Concept D'état

… REMERCIEMENTS : Tout d’abord je tiens à remercier Mr Said AZZI, d’avoir accepté mon encadrement, et pour la qualité de son ensei …

… uridiquement l'état est défini par trois critères : le territoire, la population et l'autorité politique. Le texte de fonctionne …

Page 772   Le concept d'Etat - Le concept de lieux et de formes de pouvoir

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui …

… I am going to talk about the notion of places and forms of power. First, I would like to give a definition of power. Power is is …

Page 773   Le concept de RSE - Le concubinage

… Le concept de RSE apparaît à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises mais ne prend son essor qu’à p …

… La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela …

Page 774   Le concubinage - Le Conflit Ukrainien

… Pendant longtemps, le mariage était la seule forme d’union connu du CC. Certains couples ont même volontairement décidé de vivre …

… Introduction Le conflit Ukrainien n’est pas un conflit non-anticipé. Diverses tensions étaient déjà présentes dès 2004 et c’étai …

Page 775   Le conformisme politique - Le Conseil Constitutionnel

… SOCIETE c) politique (Choix III) 1) « La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. » Albert Cam …

… « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, emprein …

Page 776   Le Conseil Constitutionnel - Le conseil constitutionnel est-il souverain ?

… Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois mais pas la conventionalité de celles-ci. Le juge administrat …

… Sujet : Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle devenue un mythe ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’ …

Page 777   Le conseil constitutionnel est-il une cour constitutionnelle ? - Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques

… Année universitaire 2016-2017 Kodjo HATOR Master 1 Droit public Contentieux Constitutionnel Le Conseil constitutionnel est-il un …

… Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la …

Page 778   Le conseil constitutionnel français - Le conseil constitutionnel: Quelles évolutions ont connu les compétences du conseil c …

… Dans le système politique français, le Conseil constitutionnel jouit d'une notoriété ennuie, que ce soit pour les medias ou l'op …

… Le conseil constitutionnel Introduction : Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, …

Page 779   Le conseil constitutionnel: un garant de la protection des droits fondamentaux - Le consentement à l'impôt

… le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux. À la sortie de la guerre se pose comme conditio …

… Dissertation : le consentement à l’impôt Le consentement à l’impôt procède d’un principe selon lequel les citoyens, détenteurs d …

Page 780   Le consentement au mariage - Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne

… TD – Droit de la Famille SÉANCE 2: LES CONDITIONS DU MARIAGE Dissertation : Le consentement au mariage. L’article 146 du Code Ci …

… Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un cri …

Page 781   Le contentieux des circulaires - Le contrat

… Licence 2 Droit T.D. Droit Administratif. Fiche de TD n° 2 : Les Circulaires. Sujet théorique : Le contentieux des circulaires. …

… 1) La formation du contrat est fondée sur un accrord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinéé à créer, modifier, tr …

Page 782   Le contrat : définition et classification - LE CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL

… Le contrat 1-la notion du contrat: Le contrat peut se définir comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personne enfin …

… Emna Bouzouita M2 Droit des affaires Faculté LBS SUJET : LE CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION : Dans le contexte éc …

Page 783   Le Contrat De Franchise - Le Contrat De Vente (cours)

… CONTRAT DE FRANCHISE: OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISÉ Encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est le socle …

… CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition : Contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une …

Page 784   Le contrat de vente : l'échange d'une chose contre un prix - Le contrat social

… CONTRAT DE VENTE Définition : échange d’une chose contre un prix. Les caractères généraux * Contrat consensuel PPE : il suffit d …

… Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la …

Page 785   Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution - Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

… Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution Phrase d’accroche : Le sujet traité pourrait être résumé par …

… Le Contrôle de constitutionnalité a posteriori “La Constitution, jusqu’à présent, était quelque chose d’ inatteignable. C’était …

Page 786   Le contrôle de constitutionnalité a posteriori - Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?

… Le contrôle de constitutionnalité a posteriori Le 27 et 28 Août 1958, lors d’un discours devant le Conseil d’État, Michel Debré …

… Selon Hans Kelsen, “ une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas …

Page 787   Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès ou une dérive de la démocratie ? - Le Contrôle Des échanges Commerciaux Au Niveau International

… « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Cett …

… L’histoire moderne des échanges internationaux débute au début du XIXe siècle, avec la forte réduction des coûts de transport co …

Page 788   Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif - Le coût du travail en France

… Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif I/ Une jurisprudence bien définie pour les phases préalables …

… Le coût du travail en France Le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn a remis sur la table la question du coû …

Page 789   Le Cout Marginal - Le cumul des mandats - Texte de Thomas Legrand

… Le coût marginal est le coût supplémentaire induit par la dernière unité produite. Dans le cadre de la théorie marginaliste, lor …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

Page 790   Le danger de la falsification - Le déclin De La V république

… Les contrefaçons sont réalisées de la manière suivante : Les faussaires réalisent un moule à partir d'une figurine originale pui …

… Antoine de Rivarol a dit « il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté ré …

Page 791   Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république - Le développement de la Chine

… En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parl …

… I- a. Chine : La chine a une population estime à 1330 million d’habitant dont l’âge médian est de 35 ans, il pratique le mouveme …

Page 792   Le développement de sciences politiques à l'etranger - Le diagnostic de l’environnement

… B. L’évolution de la science politique à l’international Chaque pays a sa propre histoire d’évolution de sciences politiques mai …

… Chapitre 8 Le diagnostic de l’environnement Réponses aux questions sur les documents I. L’analyse de l’environnement global de l …

Page 793   Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE - Le discours de bayeux par Charles de Gaulle

… LE DIALOGUE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPENNE. 1 « L’Europe est une const …

… Ferrante Carla Droit constitutionnel Séance 4 Thème : commentaire du discours de Bayeux « Une constitution, c’est un esprit, des …

Page 794   Le discours de Jacques Santer le 20/10/1995 - Le Document Juridique

… TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE : Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commi …

… Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de juri …

Page 795   Le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER) - Le domaine législatif

… En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 d …

… Dissertation La limitation du domaine législatif « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette expression emprunt …

Page 796   Le dommage causé par le préposé - Le droit à l'humour

… Le dommage causé par le préposé entraine la responsabilité de son commettant s’il est intervenu dans le cadre des fonctions auxq …

… Correction sujet 2 Peut-on rire de tout ? Prendre un peu de temps pour réfléchir Trouver thème sur lequel le sujet se rapporte V …

Page 797   Le droit à la connaissance de ses origines - Le droit administratif on le retrouve partout.

… L'accès aux informations sur les donneurs, procréation médicalement assistée Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs …

… INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionn …

Page 798   Le droit administratif relève-t-il d'un miracle? - Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publiqu …

… « L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dom …

… Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique Le droit au respect de la vie privée réun …

Page 799   Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique - Le Droit Commercial

… En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention a …

… DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche d …

Page 800   Le droit commercial - Le Droit Constitutionnel

… Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les ac …

… [...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appe …