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Politique et International pages 601 - 800

18 606 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 800

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Page 601   L'objet du droit du travail - L'offre et l'acceptation

… I- L’objet du droit du travail : On peut donner une définition du droit du travail, c’est une discipline qui règlemente les rela …

… DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à inf …

Page 602   L'OMC - L'opposition entre François Hollande et Angela Merkel

… A-1 Introduction Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans l …

… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …

Page 603   L'or Bleu Au Proche Orient Enjeux Et Rivalité - L'organisation de la justice en France

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …

Page 604   L'organisation de la société féodale - L'organisation juridictionnelle

… Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituan …

… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …

Page 605   L'originalité des photographies - L'Union Européenne demeure démocratique

… Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propri …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …

Page 606   L'union européenne est elle un état ? - L'Usufruit En droit Marocain

… L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastri …

… Résultat de recherche d'images pour "logo fsjes meknes" Master : « Droit Foncier et Management Des Affaires » Exposé Intitulé L’ …

Page 607   L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République - L'utilité des droits de l'homme

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'ou …

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

Page 608   L'utilité des Incoterms - La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

Page 609   La 4ème République, L'impossible Rationalisation - La Belgique

… La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé …

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

Page 610   La bioéthique - LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË

… Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, e …

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

Page 611   LA CEDEAO - La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975

… « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des États et d …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

Page 612   La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 - La Chine, L'essor

… Mme de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678 Lecture linéaire n°1. La première rencontre de la Princesse de Clèves et du Duc …

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

Page 613   La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy - La classification des droits subjectifs

… Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème 1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy Les chambres …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

Page 614   La classification des régimes politiques a-t-elle encore un intérêt ? - La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil.

… « Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qu …

… La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid …

Page 615   La Cohabitation - La commission des clauses abusives sur les contrats

… 2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi deven …

… Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans l …

Page 616   La Commission Europeenne - La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge

… Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la …

… La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seu …

Page 617   La compétence contestable de la Cour internationale de Justice - La conception de la personne en droit civil

… La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Asse …

… 1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition …

Page 618   La conception du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines a-t- … - La condamnation d'un mineur délinquant

… Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils e …

… Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pé …

Page 619   La Condition Civile Des étrangers Au Maroc - LA CONSOMMATION DES MENAGES

… Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- …

… La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghré …

Page 620   La consommation responsable - La constitution

… lagedefaire-lejoCONSOMMATION RESPONSABLE Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'êtr …

… Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est …

Page 621   La constitution - La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire

… Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte …

… La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la d …

Page 622   La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? - La constitution de 1958

… La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dis …

… La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 …

Page 623   La constitution de 1958 cas - La constitution de la Ve republique est elle une révision de la IVe ?

… La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mett …

… sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème? (----) “Une constitution qui est faite pour tou …

Page 624   La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? - La Constitution du 5 fructidor an III

… La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont …

… Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la c …

Page 625   La Constitution du Maroc - La Constitution française

… La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 196 …

… La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme …

Page 626   La Constitution française - La Constitution, est-elle supérieure aux traités internationaux?

… Introduction Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Ell …

… La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion …

Page 627   La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir - La construction de l’Etat, à travers la royauté

… Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit le …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS 2nd SEMESTRE Le cours de ce semestre se positionne du Vème au XVIIIème siècle, cette période concerne …

Page 628   La Construction démocratique Du Ghana - La contrat social

… La construction démocratique du Ghana Introduction On dit souvent que la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Mais qu …

… INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) …

Page 629   La contre expertise comme ressource - La contrefaçon: définition et sanctions

… Dans un contexte de technocratisation, c'est à dire que les politiques publiques ne sont moins le fruit d'une ligne idéologique …

… La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... …

Page 630   La contribution de l’agriculture dans le développement durable - La Copropriété : comment y inscrire valeurs et pratiques de l'habitat participatif ?

… F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Polit …

… Intervention du 21 octobre 2016 (Rencontres d'Habitat Participatif Ouest à Rennes) La copropriété… Comment y inscrire les valeur …

Page 631   La Corrida, Francis Cabrel - La cour des comptes

… Emma Vázquez La Corrida, Francis Cabrel Ayant lu les paroles de la chanson de Cabrel, cette chanson est de mon point de vue une …

… Dans la loi du 29 octobre 1846 d’après l’article 1er « la cour des comptes est composé de deux chambres. Chacune de ces deux cha …

Page 632   La Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X - La coutume

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du …

… DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition menta …

Page 633   La coutume au moyen âge - La crise de l'ancien régime cas

… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …

… "Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien r …

Page 634   La crise de la démocratie - La cristallisation de la coutume en droit international public

… La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un …

… ________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallis …

Page 635   LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT - La cybercriminalité dans la société africaine, en particulier en Côte d'Ivoire

… LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT Selon Henri-Frédéric Amiel, dans Journal intime, le 11 mars 1871 « Le chef d'œuvre de la c …

… la cyber criminalité dans la société africaine plus particulièrement en côte d'ivoire. De toutes les révolutions technologiques …

Page 636   La cybercriminalite dans le monde - La décentralisation : avantages, inconvénients

… Type equation here.SOMMAIRE I/ GENERALITE INTRODUCTION DEFINITION II/ LA CYBERCRIMINALITE DANS LE MONDE Afrique Autres III/ DIFF …

… Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La Fra …

Page 637   La decentralisation au maroc - La décentralisation.

… ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétis …

… Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliqu …

Page 638   La décentralisaton en France - La déclaration des droits de l'homme

… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …

… Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des …

Page 639   La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen - La définition de l’économie et son domaine

… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …

… Chapitre 1 : L’économie et son domaine : Section 1 : La définition de l’économie et son domaine A - Définition : L’économie étud …

Page 640   La définition du droit - La Demande Au Japon

… 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La socié …

… A la Saint-Valentin, les jeunes femmes japonaises ont pour coutume d’offrir des chocolats comme cadeau de cœur à leurs fiancés e …

Page 641   La demande de travail - La démocratie : le gouvernement de la majorité ?

… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

Page 642   La démocratie : le gouvernement de la majorité ? - La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ?

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ? L’idéal démocratique vise à assurer une égalité politi …

Page 643   La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? - La démocratie représentative

… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

Page 644   La démocratie représentative - La démocratisation au Maroc

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Be …

Page 645   La démographie Mondiale: Atout Ou Handicap Pour L'avenir De La Planète - La dévolution de la succession: Le conjoint successible

… Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de …

… Master 1 droit privé sciences criminelles Le 29 mars 2012 Wuilmotte Matthias Droit civil La dévolution de la succession: Le conj …

Page 646   La dévolution du pouvoir - La Dignité De La Personne Humaine

… LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou p …

… II. La réponse du juge Droit des libertés fondamentales : la dignité de la personne humaine Pour autant que les cas d’espèce don …

Page 647   La dignité de la personne humaine - La disparition progressive des Lois de Police

… La dignité de la personne humaine. Introduction : « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine » Patrick Lingibé, com …

… Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir l …

Page 648   La dispense de soins en zone rurale - La distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses

… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …

… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …

Page 649   La distinction entre règle juridique, règle morale et règle religieuse - La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l'état fédéral ?

… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

Page 650   La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? - La droite en France etat des lieux

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à dr …

Page 651   La droitisation à l'anglaise : évolution du parti UKIP - La famille française

… La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pressi …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

Page 652   La famille; le couple marié. - La figure du roi dans la constitution de 1791

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est ap …

Page 653   La filature d'un employé - La Fiscalité Locale

… Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivr …

… La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transpo …

Page 654   La Fixation D'un Niveau De Croissance De La Masse Monétaire - La fonctions présidentielle

… Les marchés sont efficients : Pour chaque secteur éco la coordination entre les décisions indépendantes des agents individuels e …

… La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précéd …

Page 655   La fonderie des Ardennes - La formation des contrats

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

Page 656   La Formation Des Gouvernements En Suisse Depuis 1959 - Copie - La formation et l'exécution du contrat

… La formation des gouvernements en Suisse depuis 1959 En Suisse, le Conseil fédéral détient le pouvoir exécutif. C'est un directo …

… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …

Page 657   La formation professionnelle - La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire

… La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de …

… Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement déce …

Page 658   La France est-elle encore un Etat unitaire ? - La France, un Etat unitaire

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du c …

Page 659   La France, Un Etat unitaire - La genèse de la V ème république

… A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national …

… LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonsta …

Page 660   La genèse de l’Etat en Europe - La Gestion Des Collectivités Locales

… La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèm …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / La Gestion Des Collectiv …

Page 661   La gestion des dossiers du personnel - La gouvernance mondiale face aux inégalités

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… La gouvernance mondiale face aux inégalités La gouvernance mondiale est apparue en 1944 à la fin de la deuxième guerre mondiale, …

Page 662   La Gouvernance Mondiale réalité Et Limites - La Guerre Civile Algerienne

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… 1993  En octobre est créée une Commission du dialogue national. Les trois civils et les cinq généraux qui la composent sont char …

Page 663   La Guerre D'Afghanistan - La hiérarchie des normes en droit français

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaiss …

Page 664   La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonnée - La IVe République

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …

Page 665   La IVe République - LA JURISPRUDENCE

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certain …

Page 666   LA JURISPRUDENCE - La jurisprudence est-elle source de droit ?

… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …

… TD : Droit civil Dissertation : La Jurisprudence est–elle source de droit ? Introduction : En France, en 1989, il y a eu l’affai …

Page 667   La jurisprudence est-elle source de droit ? - La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil

… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …

… La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dess …

Page 668   La jurisprudence, source de droit? - La justice constitutionnelle

… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …

… BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du p …

Page 669   La justice constitutionnelle - La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : c …

Page 670   La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel - La Laïcité

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… La laïcité permet d’empêcher l’emprise de la religion sur le droit ainsi on constate que la religion et le droit ont séparés. En …

Page 671   La Laïcité - La législation

… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …

… Chapitre II. La législation Par « législation », on entend ici « l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les au …

Page 672   La législation allemande - La légitimité Politique De 1789 à 1848

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime no …

Page 673   La Lettre à Charlemagne d'Alcuin - La liberté des collectivités territoriales

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …

Page 674   La liberté du commerce et de l’industrie - La ligne de travail de Fisher

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y acco …

Page 675   La ligue Arabe - La Loi

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la p …

Page 676   La Loi - La loi dans le temps

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …

Page 677   La Loi De 1905 - La Loi En Droit Administratif

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …

Page 678   La Loi Est Elle Toujours L'expression De La Volonté génerale - La Loi et les collectivités territoriales

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le prin …

Page 679   La loi et les droits fondamentaux - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effe …

Page 680   La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en son … - La Loie Evin

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et …

Page 681   La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services … - La méthode comparative

… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …

… DROIT COMMERCIAL COMPARE Andrée PUTTEMANS, chargée de cours Master en Droit - Seconde année 2 e édition (2009-2010) Andrée Putte …

Page 682   La méthode de l'observation - La Modernisation Du Grand Paris

… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Servi …

Page 683   La modification du contrat - La mondialisation et ses contestations

… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …

… le 29 novembre 2017 --------------------------- RELATIONS INTERNATIONALES Conférences de méthodes Séance n°1 : La mondialisation …

Page 684   La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations - La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge.

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la convict …

Page 685   La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des re … - LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES

… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …

Page 686   La naissance du juge administratif - La Nation, vecteur de création ou de contestation de l'État

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

Page 687   La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? - La Nature Du régime Politique De La 5ème République

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

Page 688   La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle - La négociation collective

… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

Page 689   La négociation contractuelle, un flirt contractuel ? - La norme

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… De manière générale, une norme est "La signification d'un énoncé prescriptif ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire …

Page 690   La norme - La Notion d'Ordre Public cas

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

Page 691   La notion d'ouvrage public - La notion de créancier chirographaire.

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …

Page 692   La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics - La notion de l'Etat

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou …

Page 693   La notion de l'impôt - La notion de service public

… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …

… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …

Page 694   La notion de services publics / droit administratif - La notion d’Obligation

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… 3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations :  La notion d’Obligation.  La classification d …

Page 695   La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle - La nullité d’un contrat pour cause illicite

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

Page 696   La nullité en droit des sociétés - La participation du citoyen

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …

Page 697   La Participation Du Citoyen à L'exercice Du Pouvoir - La Peine De Mort

… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …

… Les lois vont en général refléter les standards morals de la société, mais qu’arrive t’il quand les standards morals changent ma …

Page 698   La Peine De Mort - La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… 1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entrepri …

Page 699   La performance de l'entreprise et l'analyse des coûts - La personnalité juridique, droit civil des personnes

… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …

… Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le …

Page 700   La personnalité juridique. - La philosophie et la politique

… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …

… C:\Users\serveur\Desktop\MinEN.png EXPOSE DE PHILOSOPHIE Année Scolaire 2018-2019 ________________ PLAN 1. INTRODUCTION 1. LA PH …

Page 701   La Piraterie - La place de la victime dans le procès pénal

… GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somalien …

… Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considéré …

Page 702   La place de la volonté des époux dans les effets du divorce - La Place Du Mexique Dans L'ALENA

… Oscar Wilde a écrit : « Le mariage est la cause principale de divorce ». Cette citation, par son ironie montre bien que le divor …

… Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janv …

Page 703   La place du parlement dans la procédure législative - La place du referendum en France

… La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 …

… Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est p …

Page 704   La place du roi dans le système féodal vassalique - La police administrative.

… Dissertation 4 : La place du roi dans le système Féodo-Vassalique Introduction : La société du sytème féodal se caractérise par …

… La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des org …

Page 705   La police dans la société moderne - La politique de la promotion immobilière au Maroc.

… « Les grandes réformes policières constituent essentiellement des « écrans de fumée » qui masquent ce rapport de la police au po …

… Plan du sujet : Présentation générale : Partie 1 : La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui l’entravent : 1. La …

Page 706   La Politique De La Ville - La politique européenne de voisinage

… Présentation de la politique de la ville C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, écon …

… Le politique européenne de voisinage En 2003, l’Union européenne (UE) s’apprête à redessiner ses frontières en accueillant dix n …

Page 707   La politique fait-elle l'objet d'une professionnalisation - La Poltique

… sionnalisation de la politique" un phénomène de l’apparition de la figure du politicien c'est-à-dire, au sens de Max Weber, le f …

… Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] (Prononciation du titre dans sa version originale Éco …

Page 708   La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contra … - La préparation de la négociation

… La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le march …

… Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se pré …

Page 709   La Préparation De La Prospection - La prestation en droit des contrats

… Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, e …

… Séance 3 : La prestation La réforme du droit des contrats et plus spécifiquement l’ordonnance du 10 février 2016 a modifié le dr …

Page 710   La prêtresse Aline Sitoé Diatta - La prévention et la gestion des risques

… Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On …

… La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabi …

Page 711   La primauté du droit de l'Union européenne - La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement

… En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la …

… La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement I. Introduction à la procédure civile A. La notion de procédure civile B …

Page 712   La procédure d'Impeachment - La productivité.

… LA PROCEDURE DE L’IMPEACHMENT La procédure de l'impeachment a souvent été évoquée depuis l'entrée en fonctions de Donald Trump e …

… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

Page 713   La professionnalisation de la politique - La protection de l'enfant à naitre

… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …

… « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être hu …

Page 714   La protection de l'entrepreneur - La protection de l’individu en droit international.

… Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, s …

… Déjà dans l’Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les d …

Page 715   La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique - La protection des migrants

… PARTIE 3 : La protection des personnes TITRE 1 : La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique Protect …

… La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique …

Page 716   La protection des mineurs cas - La protection du consommateur

… Titre 4 Chapitre 1 : la protection des mineurs Le Code Civil avait fixé le seul de la majorité à 21 et cet âge a été baissé à 18 …

… roblématique : − Définir les règles d'information et de protection du consommateur. - Décrire le rôle des associations de consom …

Page 717   La protection du consommateur - La psychosociologie

… INTRODUCTION GENERALE ________________ ________________ Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qu …

… PSYCHO Chapitre 1 La psychosociologie des organisations est une discipline qui va permettre de comprendre comportements individ …

Page 718   La Publicité - La QPC

… Nous tenons à remercier Monsieur Gilles Lugrin qui a accepté de s'entretenir avec nous lors d'un entretien et qui nous a permis …

… b. Le contrôle de constitutionnalité des lois: le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Contrôle de …

Page 719   La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) - La qualité du consentement

… La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instan …

… LETURMY MAËLYS L2 DROIT Droit des obligations Dissertation : La qualité des consentements L’article 1 101 dispose qu’un « contra …

Page 720   La Question De Droit Administratif Et De Droit Privé - La question qui était posée au juge est de savoir si une bailleresse pouvait agir en …

… La question de l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « …

… Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le …

Page 721   La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respe … - La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Semestre 2 Introduction La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international …

… Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement …

Page 722   La rationnalisation du parlement sous la Vème République - La réforme de l’administration territoriale de l’Etat

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République : enjeux et modalités constitutionnelles » Le 14 Novembre 1923, M …

… Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à …

Page 723   La réforme douanière au Maroc - La règle de droit

… L’ADII : De la réforme douaniere vers la bonne Gouvernance L’Administration Marocaine qui opte pour le changement dans la contin …

… Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°2 Thème : La régle de droit Méthodologie à la dissertation EXERCICE : élabore …

Page 724   La règle de droit - La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société?

… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… TD n°1 '' La règle morale peut elle suffire a régir la vie en société? '' Le droit est une discipline sociale plongé dans une dy …

Page 725   La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ? - La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou dévianc …

… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …

… La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou déviance historiographique ? Macintosh HD:Users:Ca …

Page 726   La religion. - La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obl …

… Chapitre 3 * La religion La variable religieuse est extrêmement lourde. Car si on prend les extrêmes (sans religion et catholiqu …

… - Dissertation  Dissertation : La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? …

Page 727   La représentation est-elle démocratique ? - La République et la question ouvrière : le Front populaire.

… Nombreuses sont les critiques envers la nature démocratique de notre système. Ces critiques sont souvent portées sur l’efficacit …

… La République et la question ouvrière : le Front populaire. Le Front populaire marque un tournant dans les relations entre la Ré …

Page 728   La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral? - La responsabilisation des ressources et la planification budgétaire

… Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements on …

… Travail Noté 3 Feuille d’identité La responsabilisation des ressources et la planification budgetaire NOM EL MAHDI PRÉNOM Hassan …

Page 729   La responsabilisé pénale des personnes morales - La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs

… La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre …

… RÉFLEXIONS SUR LE RISQUE PESANT SUR LES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Georges Durry Président honoraire de l'universi …

Page 730   La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. - La responsabilité du fait personnel

… Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est …

… I. La responsabilité du fait personnel (article 1382 du code civil) L’article 1382 requiert 3 conditions pour que la responsabil …

Page 731   La responsabilité du président de la republique - La responsabilité pénale du Président de la République

… TD : Droit Constitutionnel La théorie de séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) est de pouvo …

… I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de …

Page 732   La responsabilité personnelle du fait d'autrui - La révision Constitutionnel par referendum

… Droit des successions et des libéralités Séance 4 : L’ordre public successoral – La réserve héréditaire et la réduction des libé …

… Dissertation : « la révision constitutionnelle par referendum » La révision constitutionnelle est définie par le lexique des ter …

Page 733   La Revision Constitutionnelle - La révision de la Constitution sous la Vème République

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République « Une constitution doit être faite uniquement pour la nati …

Page 734   La révision des constitutions - La rigidité de la constitution

… La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations …

… La rigidité de la Constitution Le 18 brumaire de l’an VIII, le coup d'État organisé par Napoléon Bonaparte renverse le régime d …

Page 735   La royauté homérique - La Russie

… 1.La royauté homérique Après une période mycénienne riche, celle-ci va s'éteindre subitement sans aucune cause véritable, on pen …

… En mars 2000, lorsque Vladimir Poutine est élu il déclare « La démocratie, c'est la dictature de la loi », en 2012, réélu, il af …

Page 736   La Russie Au Centre Des Questions névralgiqes Internationales - La sanction de la règle de droit.

… La Russie au centre des questions névralgiques internationales La puissance soviétique a au fil du temps et depuis sa désagrégat …

… SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour …

Page 737   La santé et la sécurité au travail - La sécurisation de l'exécution du contrat

… Fiche n°1 : LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL PARTIE I : DISPOSITIONS ET DISPOSITIFS PRINCIPAUX §1 L’obligation de sécurité L’o …

… Licence de droit en langue française Sous la direction de Madame le professeur Amina ELKHALOUFI Projet de fin d’étude pour l’obt …

Page 738   La sécurité du consommateur - La séparation des pouvoirs

… Introduction : En interrogeant l’histoire, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée …

… THEME 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS  Notions à préciser • Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Débute en Angleter …

Page 739   La séparation des pouvoirs - La Séparation des Pouvoirs : Mythe ou Réalité ?

… CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Introduction : La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement réc …

… Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouv …

Page 740   La séparation Des Pouvoirs A T-elle Encore Un Sens ? - La séparation Des Pouvoirs En France

… La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositi …

… La Séparation des pouvoirs est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution d …

Page 741   La séparation Des Pouvoirs En France - La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république

… La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières su …

… ________________ La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvo …

Page 742   La séparation des pouvoirs n'est-elle qu'un mythe ? - La séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel

… La séparation des pouvoirs n’est-elle qu’un mythe ? “L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, en …

… Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République. A- Les traits communs à tous les régimes présidentiel …

Page 743   La séparation verticale des pouvoirs - LA SOCIALISATION DU RISQUE

… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …

… Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent …

Page 744   La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité - La Société D'ancien régime Une Société Bloquée ?

… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …

… L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée pa …

Page 745   La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? - La Sortie Du Royaume Uni De L'Europe ?

… Dissertation : « La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? Définitions: Société : société d’ordre Ancien Régime : expressio …

… INTRO Après quarante années d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni demeure la seule nation dont l’identité européen …

Page 746   La soumission volontaire de l’administration au principe de legalite - La souveraineté au service de la démocratie ?

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

… La souveraineté au service de la démocratie ? « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans ent …

Page 747   LA SOUVERAINETE CAS - La souveraineté est-elle forcément limitée ?

… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …

… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …

Page 748   La Souveraineté Est-elle Illimitée - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et …

… La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au has …

… Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voi …

Page 749   La souveraineté nationale et populaire. duo ou duel? - La souveraineté.

… DAYCARD-FLEURY Angeline Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ? « La Souveraineté est la …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

Page 750   La Souvrainté De L'état - La standardisation des lois

… C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère …

… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …

Page 751   La Standardisation Et L'adaptation - La succession

… Le problème auquel sont confrontés les managers aujourd'hui se rapporte davantage à la gestion du marketing mix international qu …

… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …

Page 752   La suède - La tentative en pénal

… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …

… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …

Page 753   La tentative pénale - La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …

Page 754   La théorie de la voie de fait - La topique freudienne du ça, du moi et du surmoi

… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …

Page 755   La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République - La troisième république : un régime d'assemblée ?

… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …

… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …

Page 756   La Troisième République et le régime parlementaire. - La Ve république

… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …

… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …

Page 757   La Ve République - La Veille International

… La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 19 …

… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …

Page 758   La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à ten … - La Vème république.

… « La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « …

… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …

Page 759   LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF - La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN)

… SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécut …

… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …

Page 760   La ville de SMS - La V° République

… CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e …

… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …

Page 761   La zone Euro - Law unit 7

… La zone EURO 1. Quels sont les pays de la zone EURO ? Il y a 17 pays faisant parti de la zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgiq …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

Page 762   Lay magistracy - Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ?

… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …

… DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire …

Page 763   Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 - Le Brésil De Lula De 2002 à 2OO6

… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …

… Le Brésil de Lula de 2002 à 2OO6 Les espoirs d’une nouvelle présidence   Sommaire • Introduction 3 • Lula et le Parti Travailleu …

Page 764   Le Brésil et la construction du leadership en l'Amérique Latine - LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT

… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …

… CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT L’état est le cadre privilégié de la conception et …

Page 765   Le cadre et le but: l'Etat et le pouvoir. - LE CAPITALISME

… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …

… Le capitalisme La crise marque aussi une rupture soudaine, car elle intervient après une période de progrès de grande ampleur et …

Page 766   Le Capitalisme - LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données

… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …

… LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a dema …

Page 767   Le cautionnement : du consensualisme au formalisme - Le changement du nom patronyme de l'enfant

… DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs p …

… TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le …

Page 768   LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS - Le choix d’un régime juridique au travail

… LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sou …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : …

Page 769   Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle - Le club des milliardaires en Suisse

… W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — …

… Le club des milliardaires en Suisse compte en 2011 six nouveaux membres, dont le Français Nicolas Puech, plus gros actionnaire p …

Page 770   Le CNR - Le commerçant

… Le "CNR" était un organisme chargé d'assurer en France la coordination des mouvements de résistance, des maquis, des syndicats, …

… CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qu …

Page 771   Le commercant - droit commercial - Le comportement irrespectueux d'une personne envers un salarié de la SNCF

… Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exerc …

… Elle raconte. Seulement quelques heures après le "buzz" suscité par une vidéo, mise en ligne sur Youtube, où l'on peut entendre …

Page 772   Le concept d'apprentissage social - Le concept de la primauté du droit

… Tout d’abord, il apparaît opportun de s’attarder quelque peu sur le concept de social learning. Ces termes désignent le développ …

… L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les foncti …

Page 773   Le concept de la primauté du droit - Le concours de la force publique

… État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect …

… Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre …

Page 774   Le concours de police administrative - Le conflit israélo-palestinien : résumé, enjeux de frontière.

… DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipa …

… HGGSP PARAGRAPHE : La frontière israélo-palestinienne La frontière israélo-palestinienne, se situant au Proche-Orient (sud-est d …

Page 775   Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution - Le Conseil Constitutionnel

… Clara Elalfey Arthur Caron Loup Basroger HGGSP Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution L’année 1948 signe …

… Le Conseil constitutionnel a été mis en place en 1958, dans la Constitution de 1958. Il va commencer à fonctionner en 1959. Ce C …

Page 776   Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitut …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Le Conseil Const …

… Dissertation : Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ? « Une Constitutio …

Page 777   Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Juridiction ? - Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

… Le conseil constitutionnel est il une juridiction ? Introduction : Il est difficile de déterminer qu’elle est la nature du conse …

… (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine …

Page 778   Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges" - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?

… Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. D …

… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …

Page 779   Le conseil constitutionnel, un organe limité ? - Le conseil en gestion de patrimoine

… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …

… en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, …

Page 780   Le Conseil national palestinien (PNC) - Le Contentieux Administratif A Travers L'axe De L'office Du Juge

… The PLO has a nominal legislative body, the Palestinian National Council (PNC), but most actual political power and decisions ar …

… Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que l …

Page 781   Le contentieux bancaire - Le contrat

… Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait …

… La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’ …

Page 782   Le contrat - Le contrat administratif est-il un véritable contrat ?

… LE CONTRAT Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. O …

… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …

Page 783   Le contrat d'assurance Electronique - Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail

… SUJET : SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 : LE FORMALISME DE SOUSCRIP …

… SOCIÉTÉ ESCAPADE, Cas n°3 de Droit page 19. « Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail. » Première partie …

Page 784   Le Contrat De Vente - Le contrat électronique cas

… OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents n …

… Droit Mardi 15 septembre Chapitre 2 – Le contrat électronique Il se situe dans l’univers virtuel et des règles spécifiques s’imp …

Page 785   Le contrat entre professionnels - Le Contrôle De Constitutionnalité

… Le contrat entre professionnels 1. La notion de contrat Contrat = outil juridique indispensable au développement des relations s …

… Commentaire Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constit …

Page 786   Le contrôle de constitutionnalité - Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?

… le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la const …

… Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pa …

Page 787   Le contrôle de constitutionnalité en France - Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.

… Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’inséra …

… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …

Page 788   Le contrôle de la disponibilité du salarié - Le couple non marié

… Cours 8 1. Le contrôle de la disponibilité du salarié Lire : Les pages 1 à 11 du Fascicule 19 du JurisClasseur Lire : Les articl …

… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …

Page 789   Le cours de droit des sûretés - Le critère de la règle de droit

… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …

… Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas reten …

Page 790   Le critère organique dans le droit administratif - Le déclin de la loi

… Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif …

… DISSERTATION : le déclin de la loi. Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif. …

Page 791   Le déclin De La Loi à L'époque Contemporaine - Le destin du Code Civil

… Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représe …

… Le destin du Code civil « Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de s …

Page 792   Le destin du code civil - Le devoir de fidélité des époux

… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …

… Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 …

Page 793   Le devoir de fidélité des époux - Le Discours De Bayeux

… Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibatair …

… "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique"  Telle est la définition de la Constitution proposée par le …

Page 794   Le discours de Bayeux - Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état

… Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce tit …

… Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fa …

Page 795   Le divorce par consentement mutuel - Le Domaine De La Loi

… §2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des épo …

… D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut a …

Page 796   Le domaine de la loi - Le Droit

… « Le domaine de la loi » Accroche Au début de la Vè Rép, recueil de l’AN où sont consignés les lois comporte environ 600 pages, …

… Le droit est également une matière qui est à la périphérie d'autres matières. Le droit est au service de d'autres matières de l' …

Page 797   Le droit - Le droit administratif est-il le droit du service public ?

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ? « Le service public est la pierre angulaire du droit a …

Page 798   LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE? - Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?

… LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE ? « Les rapports entre l'administration et les administrés illustrent encore …

… Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les pa …

Page 799   Le Droit Au Dramanistan - Le droit civil des biens

… Le dramanistan est un pays d) Something new in my life, o Lord 10. I love Him (2x) Because he first loved me And he purchased my …

… Introduction : Le droit des biens est un D qui entend règlementer l’ensemble des relations juridiques qui s’instaurent entre les …

Page 800   Le Droit Civil et droit objectif - Le Droit Communautaire

… Le Droit Civil Intro : Thémis est la déesse représentant l’ordre et l’autorité. Le droit, c’est l’insécurité et l’ordre. C’est u …

… Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources …