Politique et International pages 601 - 800

… Droit Chapitre 1 : L’organisation judiciaire en France La justice est un service public et un monopole d’Etat. Elle doit donc re …

… Le timing est particulièrement approprié pour faire un état de l’Union Européenne et comprendre l’importance des élections europ …

… TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup …

… L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone …

… L'urbanisme opérationnel : La rénovation urbaine La politique de rénovation urbaine, initiée au début des années 60, repose sur …

… Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indé …

… 1) Quelles sont les différentes règles de conduites dans la société ? Afin de vivre tous ensemble il y a des règles qui dictent …

… Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour …

… Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la pro …

… La banque des BRICS une alternative aux institutions de Bretton Woods !!! Réunis pour leur sixième sommet annuel au Brésil, les …

… ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. No …

… SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 …

… La Catalogne ne représente que 6 % du territoire national espagnol, mais ces 7,5 millions d’habitants qui ne renoncent pas sont …

… Commentaire d’arrêt En droit commercial la solidarité est présumée, à défaut d’exclusion stipulé expressément les codébiteurs so …

… Séance 4 Commentaire d’arrêt Dans un arrêt du 29 juin 2001, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation traite de l’interpréta …

… Durant 30 ans, jusqu’en 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une grande muraille économique. En effet, le pa …

… Pendant 30 ans, de 1949 à 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une muraille économique. Dans tous les domain …

… Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, en est le directeur, et enseigne également cette discipl …

… La CJUE est souveraine Introduction * Le concept de « souveraineté » La composition de la CJUE ?!! * La notion de juridiction co …

… Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plu …

… BOUDAUD Emmanuel Equipe 2 TD 5 de Droit Civil Sujet : Les objectifs de la codification Les plus anciens codes aujourd'hui connus …

… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …

… Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibér …

… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …

… Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la …

… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …

… SUJET : DISSERTATION « LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » Comme l’a déclaré l’ancien premier ministre de la Ve Républiq …

… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …

… LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industri …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… « Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoir …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… Les élections sont un moment essentiel pour la démocratie qui se caractérise par un système politique dans lequel la souveraine …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas …

… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …

… DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi …

… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …

… TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? …

… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …

… Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux …

… Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les …

… La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il …

… Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. …

… Droit Constitutionnel Charlotte MUGUET La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence Suite aux attentats terroristes qui ont cau …

… La construction Juridique de l’état fédérale « Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purga …

… LA CONSUMÉRISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE Le changement de la vision sociétale a conduit à une évolution inévitable de l’économi …

… Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT …

… COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argen …

… INTRODUCTION A.S Le troisième Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCSA) s’est ouvert le lundi 3 septembre 2018, …

… Lerm setec_logo_fr Initié par les satisfactions répétées de nos clients, issues des collaborations techniques de ces dernières a …

… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …

… DOCUMENT 2 FICHE D’ARRET Référence : La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004. Pourvoi n°00-40008. Publié au Bull …

… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …

… LA n°10 - “La courbe de tes yeux”, Eluard. Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme …

… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …

… La création du régime parlementaire en France En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il …

… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …

… Les conséquences de la crise en Pologne Mars 2009 LOGOS: société d'experts en conseil marketing et commercial sur les marchés d' …

… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …

… La CSG est un prélèvement proportionnel sur une assiette BRUT avec retenue à la source. Le produit de la CSG est affecté au fina …

… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …

… • CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION • PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISA …

… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et coh …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… “La démocratie est un process”, Edouard Philippe Oscar Wilde, Gandhi, Abraham Lincoln, Camus ou encore Alain. Tous ont donné une …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Dans sa quête des déviances possibles de la démocratie, du retour du despotisme sous un visage nouveau, Tocqueville s’interroge …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce d …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L …

… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucide …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementa …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

… INTRODUCTION : « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse d …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

… La II ème République « Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. » V. Hugo La Iième République est née suite à la révolu …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Dissertation La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ? Introduction: L'image de la IVème République est r …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est t …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tran …

… La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ain …

… INTRODUCTION La règle de droit s’observe différemment selon que l’on se positionne dans un plan national ou international. Dans …

… TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le pronon …

… Chapitre 9 : La Justice constitutionnelle Aujourd’hui, il peut paraitre naturel qu’il doit exister une justice constitutionnelle …

… TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une …

… I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt  …

… La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avoc …

… La laïcité Ambroise Richard Créer une réflexion sur la laïcité implique de partir de la définition d’état qui nous démontre que …

… Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose …

… La légitime défense est prévue à l'article 122-5 du code pénal dans son livre premier ( Disposition Générales ). C'est une cause …

… (Accroche) Lors des débats précédant l'élection présidentielle de 2012, plusieurs responsables politiques s’étaient emparés de l …

… La cité d'Orléans représente un point important puisque cette ville est un enjeu stratégique entre les possessions anglaises et …

… En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d …

… Travaux Dirigés - Droit Civil Séance 1 - La liberté du mariage Dissertation La liberté du mariage : un principe fondamental rela …

… TD : Droit de la famille Dissertation : « La liberté en droit de la famille » « Le mariage est la société de l’homme et de la fe …

… La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ? « Les recueils de jurisrud …

… La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale Si les autorités administratives centrales ont préservé, encor …

… Le contenu de la loi en 1905 La nouvelle loi brise unilatéralement les engagements français relatifs au concordat napoléonien de …

… INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à P …

… Introduction du sujet : il sagit de la loi sur les finances rectificative elle date du 14 novembre 2012. définir le sujet : De q …

… Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets …

… La loi et la codification Document 1 : Discours préliminaire, Portalis 1801 Quel est le contexte politique du discours ? Pourqu …

… La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutu …

… Commentaire de texte n°2 : Le texte présenté est le prologue de la loi Gombette, publié le 29 mars 502 à l’initiative du roi Gon …

… La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de d …

… DROIT PENAL S3 : td n° 3 : la loi pénale dans l’espace Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassat …

… LA LOI PÉNALE ET L'INFRACTION L’infraction, une transgression de la loi. - L’infraction est une rupture, une cassure. Elle revie …

… La lutte contre les discriminations Introduction La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personne en r …

… INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'arg …

… INTRODUCTION A coté des banques qui constituent, de nos jours, de façon classique les établissements de crédit, les institution …

… Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant …

… LA MONARCHIE ABSOLUE « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir …

… "L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchi …

… La mondialisation 1°phenomene de la mondialisation 2°consequence de la mondialisation sur les états et sur les Q de société Proc …

… « Les activités réelles sont influencées par les variables monétaires, d’autre part, les grandeurs monétaires sont dépendantes d …

… les source des droit objectif sont variée, comme l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne ( la constitution, …

… La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 …

… La naissance Un enfant doit être né viable pour avoir une PJ. Être né viable: il y a des seuils qui ont été fixés. Dans un 1e t …

… Sujet : qu’est ce qu’une nation ? Le sens moderne de nation est très proche de celui du peuple, mais ajoute souvent l’idée d’Eta …

… Séance du 10/03/17 DROIT CONSTITUTIONNEL « Il ne saurait y avoir de mensonge légitime, défendable ou même excusable dans la vie …

… Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt pu …

… La qualification de l’Union Européenne depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle …

… Année académique : 2014-2015 Classe : Licence 3 Université Internationale Bilingue d’Afrique THEME : I- II- III- Noms des Exposa …

… 02/02/10 Droit Chapitre 2 : La négociation du contrat 1. Les conditions de formation du contrat 1. Les conditions tenant au cons …

… Chapitre 8- La négociation des contrats Le contrat est en principe un accord de volonté, il est en principe négocié 1. Principes …

… Section III : la constitutionnalisation de la juridiction administrative I) La constitutionnalisation par le texte de la Constit …

… TD Droit administratif : Séance 4 : Le retrait des actes administratifs Dissertation : La notion d'acte créateur de droits. Bibl …

… CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’obje …

… CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… Chapitre 2 : Le dommage Intro : La responsabilité civile suppose l’existence d’un dommage. Il existe différents types de dommage …

… Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièremen …

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du c …

… Livre 1 : Le droit en question Titre 3 : Les sources juridiques Chapitre 1 : La notion de source juridique Comment accéder à l’i …

… I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise …

… Section I : La notion et les sources du droit subjectif P.1 : Définitions doctrinales Les droits subjectifs sont les prérogative …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… YANN MELAIMI Groupe 11 La ou les Constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonc …

… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …

… Partie 1: la participation politique Le vote reste la forme par excellence de la participation politique La participation : ense …

… Les lois vont en général refléter les standards morals de la société, mais qu’arrive t’il quand les standards morals changent ma …

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… 1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entrepri …

… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …

… Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le …

… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …

… C:\Users\serveur\Desktop\MinEN.png EXPOSE DE PHILOSOPHIE Année Scolaire 2018-2019 ________________ PLAN 1. INTRODUCTION 1. LA PH …

… GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somalien …

… « La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvo …

… Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considéré …

… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Le 8 Juin 2017, La Cour d’appel de Caen a va …

… Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janv …

… La place du referendum dans la démocratie représentative « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du trait …

… Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est p …

… Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA …

… La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des org …

… surLe système d ’assemblée populaire Le système d’assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine et le sys …

… Plan du sujet : Présentation générale : Partie 1 : La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui l’entravent : 1. La …

… « Il y a 25 ans, le mur de Berlin est tombé, mais la division de l’Europe n’a pas été surmontée, un mur invisible s’est simpleme …

… Le politique européenne de voisinage En 2003, l’Union européenne (UE) s’apprête à redessiner ses frontières en accueillant dix n …

… LA POLITIQUE. UN EXEMPLE DE DISSERTATION : PEUT-ON IGNORER LA + LA POLITIQUE. UN EXEMPLE DE DISSERTATION : PEUT-ON IGNORER LA PO …

… Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] (Prononciation du titre dans sa version originale Éco …

… SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III * La chute de la monarchie consti …

… Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se pré …

… LA PRESSE ECRITE LE TRAITEMENT D’INFORMATION Etude et confrontation de deux articles de presse SOMMAIRE I - Introduction p 3 II …

… Séance 3 : La prestation La réforme du droit des contrats et plus spécifiquement l’ordonnance du 10 février 2016 a modifié le dr …

… Intro : «L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (art 312 du code civil), est une présomption légale dite présom …

… La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabi …

… PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile désigne l’ensemble des règles qui régissent le procès civil mais d’autres appe …

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… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… DISSERTATION : PEUT-ON ASSURER UNE PROTECTION DE L’EMBRYON SANS POUR AUTANT LUI ATTRIBUER LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? INTRODUCTI …

… « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être hu …

… THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridiqu …

… Déjà dans l’Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les d …

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… MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 …

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