Politique et International pages 601 - 800

… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : L …

… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

… La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs …

… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …

… Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), …

… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …

… SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cessi …

… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …

… Matias Corneloup Commentaire de Texte La Charte d’Amiens Le document est motion voté lors du 9ème congrès de la CGT (confédérati …

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 2 …

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

… Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridiq …

… « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judicia …

… La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle …

… Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de …

… Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassi …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se défini …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… : la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institu …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

… DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

… Intro Las cifras de la corrupcion en Espana muestran que hay → mas de 199 personas imputadas en causas abiertas por corrupcion y …

… • La corruption est l’action d’abuser d’un pouvoir professionnel ou personne ou bien de transgresser une loi, un règlement ou un …

… LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Ell …

… APRES LA COUR DE CASSATION? LE RECOURS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) Qui peut saisir la CEDH ? Toute personn …

… Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mai …

… L’élément objectif Une pratique – Avant tout, il faut une pratique : la coutume ne nait pas de l’esprit uniquement, il faut un s …

… Depuis la démission du premier ministre de la République, Manuel Valls, la crise de régime est apparue. Par ailleurs, le gouvern …

… Dissertation : Mikolajczak Dimitri Groupe 4 « La crise de la représentativité politique » Selon le général De Gaulle, le 21 avri …

… Partie 2 la critique de la distinction. Le droit privé et public ne porte pas sur le même objet, on s’aperçoit que les activités …

… FICHE DE REVISION – CHAPITRE 1 : LES RESSOURCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE 1) L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET SA MESURE a. Qu’est ce q …

… Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissem …

… Introduction: L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou …

… science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème républiqu …

… SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA …

… I. Concepts de bases : Avant d’entamer l’étude de la décision d’un point de vue organisationnel, il convient tout d’abord, d’éno …

… Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le princ …

… -AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les art …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que "toute société …

… Introduction : Section 1 : La définition du droit pénal général I - La distinction avec les autres disciplines juridiques A - Le …

… HUTIN Agathe Commentaire de texte « La définition du droit selon Ulpien » Une des premières approches théorisées du droit dans l …

… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …

… S1. LA DEMARCHE MARKETING I. Le concept du marketing. a. Définition. « Le marketing ou mercatique est l’ensemble des actions aya …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… LA DÉMOCRATIE : UN GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE ? « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » c’est ainsi que Linc …

… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …

… La démocratie est elle le meilleur des régimes ? PROBLEMATIQUE : Est ce que le peuple est le plus à même à savoir ce qui est bon …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Be …

… Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de …

… Master 1 droit privé sciences criminelles Le 29 mars 2012 Wuilmotte Matthias Droit civil La dévolution de la succession: Le conj …

… LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou p …

… II. La réponse du juge Droit des libertés fondamentales : la dignité de la personne humaine Pour autant que les cas d’espèce don …

… La dignité de la personne humaine. Introduction : « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine » Patrick Lingibé, com …

… Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir l …

… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …

… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …

… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… 9+Les droites 2) La droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à …

… LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à dr …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION SECTION 1 / LA FAMILLE ET LES FAMILLES envisagé la fam c'est envisagé une notion unitaire qui s …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

… la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à tout …

… La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est ap …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transpo …

… La fonction vente et marketing L’objectif de l’entreprise au niveau des organisations sont but est de faire des bénéfices, de pr …

… La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précéd …

… Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justic …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

… Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il …

… TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du …

… La France est-elle un Etat souverain ? « La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut …

… Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une Répub …

… II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the e …

… BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité …

… « L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. L …

… La genèse de l’État moderne occidental Problématique: l’État, une forme universelle d’organisation des sociétés? INTRODUCTION Da …

… La gestion de la vente Internationale, vise la gestion de l’offre, la gestion de la commande et l’après vente. Dans la gestion d …

… Fiche 4 : La gestion de l’eau en Afrique. - Double échelle d’analyse nécessaire : à l’intérieur d’un Etat, rapports entre les di …

… IMES LICENCE SPO 2017/2018 La gouvernance des partis politiques au Sénégal Présenté par : Mohamed Mamadou L. SAGNA Plan : INTROD …

… 1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Moh …

… LA GUERRE : Un mal pour toute la nation La guerre est atroce par définition. De tout temps, elle a ruiné la vie de soldats et pl …

… Question Orale de Mamadou Diop Decroix, Député non inscrit au premier ministre sur la guerre au Mali Dakar le 14 janvier 2013 Mo …

… Année universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence I DROIT Introduction au droit privé Promo L1P2 : Cours de Mme Mélanie Cl …

… Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autric …

… La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naiss …

… Jalil Tahiri 04/05/2021 12004669 Dissertation Les IIIème et IVème républiques sont deux régimes politiques instaurés en France r …

… LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues pa …

… Si d'aventure vous choisissez de faire appel à des artisans, il est nécessaire de bien avoir à l'es-prit une certaine jurisprude …

… ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 o …

… Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriqu …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

… ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il p …

… 1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que …

… I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les p …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très …

… La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoi …

… La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertio …

… Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières an …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

… ________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, ent …

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

… Consigne : Écrire la réponse de Des Grieux à Tiberge à partir de l’explication linéaire de l’extrait. Tiberge, repris-je, vous v …

… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …

… La montée en puissance de la chine, et ses possibilités face à la super puissance américaine I. Theoretical Framework II. The Un …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… La naissance de la doctrine de la « Guerre Juste » La juste guerre – Saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique « Les guerres juste …

… c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en all …

… La loi du 2 mars 1982 porte création de l’"Assemblée de Corse", dénomination locale du conseil régional mais "simple concession …

… La Nation L’état nation est une coexistence entre l’état et la nation. La nation peut être définit de différentes manières. Tout …

… Durant le printemps 2009, les opérations de maintenance et de redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires exploités par la soc …

… Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlement …

… logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques S …

… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …

… C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

… SECTION I - LA NOTION D’ETAT Parag. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise …

… INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouch …

… Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères ma …

… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …

… COURS N°1 La notion de droit INTRODUCTION : 1) Le droit pour le non juriste : A) Les représentations habituelles du droit dans l …

… Introduction Accroche : L'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, d'origine latine: Nemo censetur ignorare legem, souligne le ca …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres éc …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’ …

… L’objectif de ces réformes a été de réduire les coûts et de redéfinir le périmètre des services publics, dans une perspective qu …

… Mardi 12 février 2008 - Publié dans : Mali Par Stéphane Bolle ° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali DECRET N°08-080 / PRM …

… METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION DEFINITION La dissertation est une épreuve visant à traiter, d’une manière organisée et réfléchi …

… La Palestine est-elle un État ? D'après Esmein, « l'État est la personnification de la nation ». La concrétisation de l'État se …

… La participation politique se limite-t-elle au vote? « Il y a une tristesse ouvrière dont on ne guérit que par la participation …

… Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La part …

… Chaque fois que des passants innocents sont déchiquetés par des attentats à la bombe, que des passagers inoffensifs agonisent da …

… Peine de mort aux Etats-Unis Définition : La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exéc …

… TD séance 1 – La période prénuptiale Assemian Ashley Année 2016-2017 Séance 1: La période prénuptiale. Galop d'essai dissert coe …

… SEANCE 1 – LA PERIODE PRENUPTIALE Méthode d’étude des arrêts : 1. Faits 2. Procédure 3. Problème soulevé 4. Solution rendue par …

… Chapitre 2 : La personne morale Pour le droit civil une personne n’est pas que physique il peut s’agir aussi d’un groupement de …

… La personne morale. Ce sont les titulaires de droit, les personnes sont des sujets de droit (ceux qui peuvent avoir des droits). …

… Comment a évolué la place de l'ouvrier dans la société française entre 1830 et 1975 ? C’est à partir de 1830 jusqu’à 1870 qu’a e …

… Selon les statistiques de la CEDH, en 2017, la cour de Strasbourg a condamné par six fois son pays hôte. Ces condamnations surv …

… Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fu …

… Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contr …

… La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Cons …

… MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution …

… La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mi …

… Cotfas Cassiana TD 10 GROUPE 8 « La paix est l’unité de la pluralité ». Dans ses propos, le philosophe Emmanuel Levinas affirme …

… Le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour des "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", sur pr …

… La politique, mais quelle politique ? Celle-ci n’est pas réellement ce qu’elle devrait être, elle traite toujours des mêmes suje …

… LA POLITIQUE DE PRIX D’UNE ENTREPRISE INTRODUCTION Phrase d’accroche : Depuis l’introduction de l’euro en 2002, les consommateur …

… La politique du logement CONTEXTE D’EMERGENCE Contexte d’émergence jusqu’à 1990 La révolution industrielle du début du XIXe sièc …

… La politique de distribution internationale Les décisions de politique de distribution peuvent engager les entreprises sur le lo …

… La politique migratoire de l’Allemagne sous Angela Merkel Introduction Aujourd’hui, dans cette présentation, je vais parler de l …

… ARGUMENT 1 L'armée britannique n'interviendra pas en Syrie. Les députés ont voté, jeudi 29 août, contre la motion gouvernemental …

… Le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour suprême d'appel a rendu l'arrêt d'appel suprême sur le droit des parent …

… La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République Introduction « La République des tourmentes » c’est ainsi que la j …

… 2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le …

… Cas pratique. La preuve des droits. Les cas de Nicolas et Julie, bien que différents, portent sur le même thème : la preuve juri …

… Chapitre 1 La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était durant la période de Noël. Je me souviens encore de la neig …

… La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercic …

… INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernem …

… La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle : Partie 1 : La procédure de destitution (impeachm …

… LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE I. LES PRINCIPES DU REGIME DES LIVRES FONCIERS : - Ce régime de l’immatriculation fon …

… La création d’armes modernes pendant ce dernier siècle a contribué à la destruction massive de territoires ou de populations pen …

… La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil …

… ________________ Remerciement Mes profondes gratitudes s’adressent à Monsieur MELLIANI pour l’encadrement de ce mémoire et pour …

… Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute so …

… Amandine Matuvunu Droit ________________ La protection d’une base de données Walid préside l’association du club de natation Oly …

… ________________ Table des matières Introduction 3 1- Le régime commun de protection des créanciers 5 1-1- Le droit de gage géné …

… PARTIE 2: la protection des personnes -Consultation 1 fois par an pour verifier que le projet, destruction des embryons,don, - p …

… Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de l …

… « La protection du contrat » : Dans des temps anciens, le contrat est apparu comme une protection de la liberté réciproque de ch …

… Sujet : La protection du droit au respect de la vie privée « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que pa …

… Jérémy Jéziorny 1PCO LA PUBLICITE MENSONGERE Accroche : Lors de la sortie de l'iPod, Apple avait comme argument publicitaire le …

… Phrase d’Accroche : La publicité provoque-t-elle une influence sur le marcher du commerce ? Influence t-elle l’opinion publique  …

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