Politique et International pages 601 - 800

… Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

… L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain « L’ONU (l'Organisation des Nations-Unies) n’a pas créé …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

… Présenté par : Bastien Charlier Raoul Gonzalez Tenembaum OTAN NATO L’OTAN et la paix mondiale Produit de la Guerre froide, l’Org …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… L'Union sacrée est le nom donné au mouvement de rapprochement politique qui a soudé les Français de toutes tendances (politiques …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

… «Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

… CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux e …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

… La balance des paiements est un indicateur de tout premier plan pour apprécier la politique économique d'un pays. Expliquez pour …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

… « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

… La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

… I- contexte historique similaire Français : A L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: …

… Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différent …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

… LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions t …

… Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marse …

… Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientation …

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne es …

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un l …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles …

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittit …

… Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridiq …

… Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme n …

… La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle …

… Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démo …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se défini …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… : la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institu …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

… DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

… • La corruption est l’action d’abuser d’un pouvoir professionnel ou personne ou bien de transgresser une loi, un règlement ou un …

… La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le …

… APRES LA COUR DE CASSATION? LE RECOURS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) Qui peut saisir la CEDH ? Toute personn …

… La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Natio …

… L’élément objectif Une pratique – Avant tout, il faut une pratique : la coutume ne nait pas de l’esprit uniquement, il faut un s …

… La coutume, les usages et les princes généraux du droit Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires. Coutume …

… Dissertation : Mikolajczak Dimitri Groupe 4 « La crise de la représentativité politique » Selon le général De Gaulle, le 21 avri …

… La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution Article détaillé : Crise du 16 mai 1877. Cette prér …

… FICHE DE REVISION – CHAPITRE 1 : LES RESSOURCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE 1) L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET SA MESURE a. Qu’est ce q …

… La montée de la croissance africaine depuis les années 2000 s’est accompagnée récemment d’une augmentation des IDE et d’un accro …

… Introduction: L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou …

… La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoy …

… SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA …

… Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à …

… Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le princ …

… Text 1 : Majority decision, written by Chief Justice Burger, with 5 other judges joining. 1) A Drug Enforcement Administration ( …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que "toute société …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte fondamental de la Révolution française, il est le pilier pour un …

… Le code civil ne donne pas définition du mariage. Portalis (1746-1807) a donné une définition du mariage « société de l’homme e …

… Seuls les actes décisionnels sont susceptibles de contrôle par le juge administratif. D’où l’importance de distinguer. ) La déci …

… Résumé d’actualité du Premier Trimestre La démission de Nicolas Hulot Le mardi 28 août 2018, sur France inter Nicolas Hulot anno …

… La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL 5 La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ? « Il faut penser d’autres instruments de consultation …

… La démocratie 3. - La démocratie aujourd'hui Malgré ses reculs, ses crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développ …

… LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ? ________________ L’introduction commence ainsi : « Le gouvernement du peu …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », formule apparaissant dans l’article 2 alinéa 5 de notre Constituti …

… La démocratie représentative moderne est-elle en crise ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses r …

… De plus en plus souvent, les élections montrent un taux d’abstention élevé, une « crise de la représentation » qui exprime le se …

… - Tout d’abord, il faut noter que dans la constitution de 1958, il y a l’article 55 de la Constitution qui affirme le principe d …

… Thème La consommation des ménages. Problématique En quoi la crise économique, influence telle la consommation des ménages ? Anno …

… FICHES REVISIONS DROIT DES SUCCESSIONS PARTIE 1 – LA DEVOLUTION SUCCESSORALE CHAPITRE 1 – CONDITIONS D’EXISTENCE D’UNE DEVOLUTIO …

… RECOURS PÉNAL La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du com …

… Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité hum …

… La diplomatie est la conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violen …

… Dissertation S 2 La dissertation juridique : * « je » : est à oublier -> adopter un style impersonnel * aérer le devoir (penser …

… 522 dissertations gratuites à télécharger. Les exemples de dissertations ont été téléchargées 11575 fois et 272 étudiants ont do …

… Séance 10 : la distinction SPA-SPIC Un SPA gère une activité administrative. Une personne publique peut gérer une mission de ser …

… Dissertation : La distinction SPA/SPIC Service public : l’expression service public désigne deux éléments différents : une missi …

… L’essor du commerce international est issue d'une explosion du nombre de firmes multinationales. Elles ce sont isolées à la rech …

… I/ La division internationale du processus productif (DIPP) 1/ Les firmes multinationales Les multinationales ont l’objectif de …

… DISSERTATION : LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT Qui est le garant de la justice pour vous ? si l’on posait cette quest …

… L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers …

… Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre com …

… Dissertation: La faute de l’enfant « La faute est la violation d’une obligation préexistante ». Paniol. Cet auteur donne une déf …

… La filiation = lien de droit qui unit ces enfant a ces pere et mere , soit ce lien de droit repose par les lien de sang(filiatio …

… La filiation Définitions titre : Écrit constatant un acte juridique ou un acte matériel producteur d’effets juridiques, équivale …

… TD 4 obligation devoir. « La fixation unilatérale du prix dans la théorie générale des obligations » Article 1591 Code Civil dis …

… En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre …

… Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent p …

… Dissertation : « La force de l’offre de contracter et de la promesse de contrat » En 2016, l’Australie et la France ont conclu u …

… ________________ ________________ La formation du lien contractuel : ________________ En droit civil il y a d'un côté les actes …

… CHAPITRE 2 : La formation du contrat Article 1112 à 1186 ? Article 1128 : 3 conditions, consentement, il faut une capacité, il f …

… La fracture sociale 1/ La fracture numérique recouvre les inégalités entre les personnes ayant accès et se servant des avancées …

… DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence …

… La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autono …

… La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devie …

… La francophonie au Liban Qu’est-ce que la francophonie ? Le terme « francophonie » est apparu en 1880 par le géographe français …

… SAMAKE HAROUNA 1E Sujet: La frontière franco-britannique avant et après le Brexit, entre ouverture et fermeture Consigne: Montre …

… GEOPOLITIC Course n°1: Raw materials push states to work together and study international relations. The communism doesn’t exis …

… La géopolitique de l’eau dans les RI contemporaines Julie Michelon L’eau a toujours été un enjeu crucial, de par son importance …

… Les opérations les plus courantes pour lesquelles sont sollicitées les banques par le public est certainement leur fonction de g …

… La gestion des RH c’est l’ensemble des activités qui vont permettre à une organisation de disposer de ressources humaines corres …

… Faculté des sciences de l'éducation LA GOUVERNANCE TERRITORIALE Réalisé par : Sous la Direction de : EL KABRITI Hamza Professeur …

… Feraille Baptiste Groupe de TD 12 La gestation pour autrui « Mater semper certa est ; Is pater est quem nuptiæ demonstrant ». L’ …

… How the United States Justified Its War on Terrorism: Prime Morality and the Construction of a 'Just War' ABSTRACT: The just war …

… Publié en janvier 1991, alors que la guerre ne se terminera officiellement que dans un mois, l’article du Monde qui nous est pro …

… Thème – La hiérarchie des normes Exercice – Après avoir lu attentivement les extraits de la décision du Conseil constitutionnel …

… SOMMAIRE RESUME…………………………………………………………………………………...2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………….3 PREMIERE PARTIE : LA PERTINENCE …

… La IVème République, est le régime en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libéra …

… Dissertation : La IVe République française De Gaulle disait « Un tiers de français s’était résigné [à la Constitution] , un tier …

… Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. …

… Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ? « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocra …

… TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nis …

… La jurisprudence est-elle source de droit ? Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de …

… DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peu …

… Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lo …

… TD droit constit n°7 A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ? Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1 …

… PAJALIC BELMA LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par …

… LA JUSTICE PENALE Introduction : Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux hom …

… INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à …

… INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur l …

… « L’État républicain c’est aussi la laïcité », cette citation vient de l’ancien président de la républicain, Jacques Chirac. Dan …

… La légalisation du mariage gay sera certainement une des avancées sociales les plus importantes de ces dix dernières années. Mai …

… 1 - Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui à donc crée les chèq …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une person …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans au …

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, st …

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… LA LOI Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi. Lorsque l’on recherche « la loi » sur les m …

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à amél …

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendu …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …

… La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou ce …

… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La méthode du cas pratique L’objectif : Le cas pratique a pour objectif de vous obliger à mettre en oeuvre des règles de droit a …

… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …

… Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’e …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, …

… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… De manière générale, une norme est "La signification d'un énoncé prescriptif ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire …

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou …

… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …

… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… 3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations :  La notion d’Obligation.  La classification d …

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… « LA NULLITE DU MARAGE EN DROIT FRANÇAIS » Le mariage, en droit, est défini comme un acte juridique solennel permettant à un hom …

… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

… Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité …

… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …

… La peine de mort Sommaire 1) Introduction 2) Un peu d'histoire 3) La peine de mort en Europe 4) La peine de mort en Amérique 5) …

… Français Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités …

… Depuis 1998, la Russie a connu une croissance de 40 % de son PIB (+ 6,7% en 2004), de 45% de sa production industrielle et son e …

… Thème 2 : Les structures et les organisations Chapitre 7 : La pérennité de l’entreprise I. Les dispositifs de prévention des dif …

… Droit - chapitre 3 Page PAGE 3 sur NUMPAGES 6 Chapitre 3 : La personnalité juridique. La personnalité juridique est définie comm …

… Thème 3:Qui peut faire valoir ses droits? Chapitre 5: La personnalité juridique A-Qu'est ce qu'une personne juridique ? Le droit …

… La culture est le propre de l'homme, «être homme c'est en soi, avoir une culture » selon l'anthropologue C. Kluckholn. Mais un h …

… Philo politique La philo cherche et propose une nature du doit, elle dit ce qu’est le droit. Tout ça explique les réponses aux q …

… « Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege usurpatur ubi deficit lex. » Cet adage juridique romain, exprime …

… « La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvo …

… Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit internat …

… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Le 8 Juin 2017, La Cour d’appel de Caen a va …

… La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la Républi …

… La place du referendum dans la démocratie représentative « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du trait …

… Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement …

… Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA …

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… surLe système d ’assemblée populaire Le système d’assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine et le sys …

… La politique étrangère du Qatar est conçue et dirigée par l'émir, le cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani. Comme tous les États du …

… « Il y a 25 ans, le mur de Berlin est tombé, mais la division de l’Europe n’a pas été surmontée, un mur invisible s’est simpleme …

… La politique : art ou science ? Dans les sociétés contemporaines, la politique implique une séparation entre l’ensemble des cito …

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… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III * La chute de la monarchie consti …

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… Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu …

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… Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La pro …

… DISSERTATION : PEUT-ON ASSURER UNE PROTECTION DE L’EMBRYON SANS POUR AUTANT LUI ATTRIBUER LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? INTRODUCTI …

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