Politique et International pages 601 - 800

… Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer …

… CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’es …

… Droit Chapitre 1 : L’organisation judiciaire en France La justice est un service public et un monopole d’Etat. Elle doit donc re …

… Le timing est particulièrement approprié pour faire un état de l’Union Européenne et comprendre l’importance des élections europ …

… TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup …

… L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone …

… L'urbanisme opérationnel : La rénovation urbaine La politique de rénovation urbaine, initiée au début des années 60, repose sur …

… Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indé …

… 1) Quelles sont les différentes règles de conduites dans la société ? Afin de vivre tous ensemble il y a des règles qui dictent …

… Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour …

… Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la pro …

… La banque des BRICS une alternative aux institutions de Bretton Woods !!! Réunis pour leur sixième sommet annuel au Brésil, les …

… ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. No …

… SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 …

… La Catalogne ne représente que 6 % du territoire national espagnol, mais ces 7,5 millions d’habitants qui ne renoncent pas sont …

… Commentaire d’arrêt En droit commercial la solidarité est présumée, à défaut d’exclusion stipulé expressément les codébiteurs so …

… Séance 4 Commentaire d’arrêt Dans un arrêt du 29 juin 2001, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation traite de l’interpréta …

… Durant 30 ans, jusqu’en 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une grande muraille économique. En effet, le pa …

… Pendant 30 ans, de 1949 à 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une muraille économique. Dans tous les domain …

… Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, en est le directeur, et enseigne également cette discipl …

… La CJUE est souveraine Introduction * Le concept de « souveraineté » La composition de la CJUE ?!! * La notion de juridiction co …

… Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plu …

… BOUDAUD Emmanuel Equipe 2 TD 5 de Droit Civil Sujet : Les objectifs de la codification Les plus anciens codes aujourd'hui connus …

… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …

… Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibér …

… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …

… Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la …

… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …

… SUJET : DISSERTATION « LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » Comme l’a déclaré l’ancien premier ministre de la Ve Républiq …

… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …

… LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industri …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… « Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoir …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… Les élections sont un moment essentiel pour la démocratie qui se caractérise par un système politique dans lequel la souveraine …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas …

… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …

… DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi …

… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …

… TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? …

… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …

… Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux …

… Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les …

… La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il …

… Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. …

… Droit Constitutionnel Charlotte MUGUET La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence Suite aux attentats terroristes qui ont cau …

… La construction Juridique de l’état fédérale « Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purga …

… LA CONSUMÉRISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE Le changement de la vision sociétale a conduit à une évolution inévitable de l’économi …

… Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT …

… COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argen …

… INTRODUCTION A.S Le troisième Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCSA) s’est ouvert le lundi 3 septembre 2018, …

… Lerm setec_logo_fr Initié par les satisfactions répétées de nos clients, issues des collaborations techniques de ces dernières a …

… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …

… DOCUMENT 2 FICHE D’ARRET Référence : La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004. Pourvoi n°00-40008. Publié au Bull …

… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …

… LA n°10 - “La courbe de tes yeux”, Eluard. Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme …

… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …

… La création du régime parlementaire en France En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il …

… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …

… Les conséquences de la crise en Pologne Mars 2009 LOGOS: société d'experts en conseil marketing et commercial sur les marchés d' …

… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …

… La CSG est un prélèvement proportionnel sur une assiette BRUT avec retenue à la source. Le produit de la CSG est affecté au fina …

… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …

… • CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION • PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISA …

… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et coh …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… “La démocratie est un process”, Edouard Philippe Oscar Wilde, Gandhi, Abraham Lincoln, Camus ou encore Alain. Tous ont donné une …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Dans sa quête des déviances possibles de la démocratie, du retour du despotisme sous un visage nouveau, Tocqueville s’interroge …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce d …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A par …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « ho …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …

… Le droit de la mer, comme la plupart des branches du droit international est le fruit d’un long processus de maturation historiq …

… Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisat …

… La liquidation de la succession CERISAT (12 points) Notation : pour ce type d’exercice, les correcteurs du Cned veilleront à mod …

… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …

… Thème 3 La LOLF du 1er aout 2001 : évolution ou révolution des finances publiques ? DISSERTATION La LOLF a-t-elle une utilité ? …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… L’histoire de la loi des 12 tables selon Pomponius : En France la plupart des formes de lois sont écrites. À l’école et plus par …

… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …

… Dissertation : La loi et la décision de justice. “ Le jugement d'un seul n'est pas la loi de tous ” a dit Jean-Louis Baptiste Gr …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… DOGAN Devoir Maison de DGEMC T°5 Sevim Note : Observations : Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? La loi demeure …

… Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. …

… De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle es …

… Dissertation : La majorité a-t-elle toujours raison ? Jean Paul II disait : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion …

… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …

… La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiq …

… INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royau …

… Chapitre 1 : La monarchie mérovingienne Cette dynastie est une famille qui puise ses racines chez un roi semi légendaire appelé …

… 1. La balance des transactions courantes regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et …

… La montée du populisme en Europe LA MONTÉE DU POPULISME EN EUROPE Manifestation anti-européenne à Rome en marge du sommet pour l …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Ga …

… « Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de …

… Droit Civil IUR I 1) Le droit des personnes -La notion de personne C’est un sujet de droit, donc une entité admise à jouer un rô …

… INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère …

… Référence : MERLE, Merle, «Les tribulations de l'État», dans IDEM, Les acteurs dans les relations internationales. Paris : Écono …

… Dissertation : la nature juridique du droit à l’image Introduction : La multiplication des sources d’information et la rapidité …

… I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PREN …

… « Il n’y a pas de bonne loi électorale » François Mitterrand. En effet, les modes de scrutin, on peut aussi parler de système él …

… Hoy voy a estudiar la noción “Espacios e intercambios” a través del tema de la emigración. De todos tiempos la gente emigró por …

… La notion d’acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n’utilise que rarement cette expression. Il s’agiss …

… L’administration et ses missions : chapitre 1 la notion d’aministration Dans l’administration il y a une notion de sens de l’exé …

… La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce term …

… TD 5 : LA NOTION DE CONSTITUTION « Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des po …

… CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines vale …

… COURS N°1 La notion de droit INTRODUCTION : 1) Le droit pour le non juriste : A) Les représentations habituelles du droit dans l …

… Carrefour est un magasin de produits alimentaires, hygiéniques et vestimentaire. Le groupe Carrefour regroupe près de 365 000 co …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’ …

… L’objectif de ces réformes a été de réduire les coûts et de redéfinir le périmètre des services publics, dans une perspective qu …

… THÈSE Au premier abord, il est de certitude que la paix globale n’est pas une aspiration aisément accessible. La raison est élém …

… METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION DEFINITION La dissertation est une épreuve visant à traiter, d’une manière organisée et réfléchi …

… Partie 1 : La Participation Politique et les règles du jeu politiques Participation Politique : Ensemble des activités susceptib …

… La participation politique se limite-t-elle au vote? « Il y a une tristesse ouvrière dont on ne guérit que par la participation …

… Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d’autres, comme la Chine, l’ont conservée. …

… Chaque fois que des passants innocents sont déchiquetés par des attentats à la bombe, que des passagers inoffensifs agonisent da …

… La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se souc …

… TD séance 1 – La période prénuptiale Assemian Ashley Année 2016-2017 Séance 1: La période prénuptiale. Galop d'essai dissert coe …

… LA PERSONNE JURIDIQUE Personne au sens juridique = sujet de droit par opposition aux choses qui sont des objets de droit. Person …

… Chapitre 2 : La personne morale Pour le droit civil une personne n’est pas que physique il peut s’agir aussi d’un groupement de …

… Alors que les médias et les sociétés prennent de plus en plus de place sur la scène internationale, et que la France cherche à l …

… Comment a évolué la place de l'ouvrier dans la société française entre 1830 et 1975 ? C’est à partir de 1830 jusqu’à 1870 qu’a e …

… Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fu …

… Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contr …

… La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Cons …

… MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution …

… La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mi …

… Cotfas Cassiana TD 10 GROUPE 8 « La paix est l’unité de la pluralité ». Dans ses propos, le philosophe Emmanuel Levinas affirme …

… Le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour des "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", sur pr …

… La politique, mais quelle politique ? Celle-ci n’est pas réellement ce qu’elle devrait être, elle traite toujours des mêmes suje …

… LA POLITIQUE DE PRIX D’UNE ENTREPRISE INTRODUCTION Phrase d’accroche : Depuis l’introduction de l’euro en 2002, les consommateur …

… La politique du logement CONTEXTE D’EMERGENCE Contexte d’émergence jusqu’à 1990 La révolution industrielle du début du XIXe sièc …

… La politique de distribution internationale Les décisions de politique de distribution peuvent engager les entreprises sur le lo …

… La politique migratoire de l’Allemagne sous Angela Merkel Introduction Aujourd’hui, dans cette présentation, je vais parler de l …

… ARGUMENT 1 L'armée britannique n'interviendra pas en Syrie. Les députés ont voté, jeudi 29 août, contre la motion gouvernemental …

… Le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour suprême d'appel a rendu l'arrêt d'appel suprême sur le droit des parent …

… La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République Introduction « La République des tourmentes » c’est ainsi que la j …

… 2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le …

… Cas pratique. La preuve des droits. Les cas de Nicolas et Julie, bien que différents, portent sur le même thème : la preuve juri …

… Chapitre 1 La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était durant la période de Noël. Je me souviens encore de la neig …

… La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercic …

… INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernem …

… La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle : Partie 1 : La procédure de destitution (impeachm …

… LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE I. LES PRINCIPES DU REGIME DES LIVRES FONCIERS : - Ce régime de l’immatriculation fon …

… La création d’armes modernes pendant ce dernier siècle a contribué à la destruction massive de territoires ou de populations pen …

… La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil …

… ________________ Remerciement Mes profondes gratitudes s’adressent à Monsieur MELLIANI pour l’encadrement de ce mémoire et pour …

… Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute so …

… ________________ Table des matières Introduction 3 1- Le régime commun de protection des créanciers 5 1-1- Le droit de gage géné …

… Chapitre 3 : La protection des données à caractère personnel I Les données personnelles 1) Définition Définitions : C’est une in …

… Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de l …

… La protection des personnes immigrées : Aujourd’hui nous allons vous présenter un exposé sur la protection des personnes immigré …

… Sujet : La protection du droit au respect de la vie privée « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que pa …

… La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses …

… Phrase d’Accroche : La publicité provoque-t-elle une influence sur le marcher du commerce ? Influence t-elle l’opinion publique  …

… Problématique : Pourquoi la publicité mensongère est utilisé par les entreprise alors qu’elle est condamnée ? Qu’est-ce-que la p …

… « La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses disco …

… Sujet: La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ? “La Constitution est …

… Bonnichon lina 1G05 La question de l’avortement au Etats-Unis et son aspect religieu dans le debat publique Aux États-Unis la qu …

… Il a étudié la question des mécanismes de coordination et a prouvé qu’elle évolue selon un principe de continuité, en fonction d …

… Dissertation La radicalisation de la Révolution « Tous les ennemis de la liberté parlent contre le despotisme d’opinion parce qu …

… LA RADICALISATION DE LA RÉVOLUTION C’est dans un contexte tendu que ce déroule la Convention Nationale qui donnera naissance à l …

… La réalité du monde Passés les bulles de champagnes et les cotillons du réveillon, les lendemains de fêtes nous montrent la réal …

… La relation économique entre le créancier et le débiteur prend forme de part leurs obligations respectives. En effet une obligat …

… Sujet : La réforme du droit de vote « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas le biais de ses représenta …

… Les préoccupations déclarées sont une modernisation de l’orga fédéréale, la séparation des relations fédérales. L’Etat fédéral d …

… Droit Civil Titre 1 Étymologie : directum - ce qui est juste qui vient de directus - adjectif voulant dire sans courbure Définit …

… Intro au droit « la règle de droit est […] une règle obligatoire, contraignante, assortie d’une sanction étatique », ici Xavier …

… On les voit un peu partout, sur les trottoirs, ou sur la route. Si elles se sont développées en dehors de tout cadre juridique, …

… La réglementation relative au PSE apparaît aux articles L. 1235-10 et L. 1235-12 du Code du travail. En vertu d'un principe de r …

… NOTE DE SYNTHESE N°7 LA REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX Depuis le début des années 2000, il ne s’est jamais passé plus de t …

… FICHE 3 LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE LE PRÉJUDICE D’ANGOISSE : Certains auteurs dénoncent les dérives du droit français en matière …

… Piste Représentation nationale 1. C’est quoi la représentation nationale ? De quoi a-t-on envie de me faire parler 2. Pourquoi 9 …

… Pierre Bourdieu est un sociologue français, mort en 2002. Il s'est particulièrement intéressé aux mécanismes de reproduction des …

… D’après Marie-Joseph de Chénier, dans Le Chant du Départ, «  La République nous appelle ; sachons vaincre ou sachons périr. Un …

… La république romaine (509-27 av JC). La fondation de Rome selon la légende, vient des jumeaux Remus et Romulus,( 753 av j-C) , …

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 Références : -Buffelan Lanor : Les obligations. -Flour, Aubert, Savot : les obligations, Tome 2, le fait …

… Chapitre 1 livre ch. 1 Introduction : Rappelons que la notion de responsabilité a déjà été étudiée en première « exécution des c …

… Dissertation de droit public : La responsabilité de protéger vous parait-elle incarner une nouvelle forme d’ingérence ? « Accept …

… La première série de critiques de la doctrine vise les distinctions subtiles et complexes entre application d’un régime contract …

… Dissertation Droit Constitutionnel : La responsabilité du Président de la République française Michel Debré prononce en 1958 que …

… ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, …

… ⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la …

… Derrière un agent il y a toujours une administration, la responsabilité de l’administration peut donc être engagée pour faute de …

… La révision constitutionnelle Quand on évoque la révision constitutionnelle, on sous entend forcément la constitution souple ou …

… Dissertation : la révision constitutionnelle « Toute théorie est sèche, et l'arbre précieux de la vie est fleuri » nous enseigne …

… La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Eta …

… Les révisions peuvent être le cœur d’un contrat. Par exemple, LVMH et Tyffanie & Co. Les deux marques avaient conclu un accord m …

… Séance 2 : La royauté mérovingienne La souveraineté est personnelle, on parle du roi des francs et non de France. À l’origine le …

… Séance 2. La royauté sacré Saint Louis était un roi de France, connu sous le nom de Louis IX. Son père était Louis VIII qui lui …

… COMPTE-RENDU DE LECTURE Ancien élève de l’École Normale Supérieure Fontenay-Saint-Cloud, agrégé et docteur en histoire, Jean-Phi …

… COMPOSITION La Russie depuis 1991 Vladimir Poutine, actuel président de la Russie, incarne aux yeux du Monde le renouveau de la …

… LES SARL La SARL est une forme de société très répandue. En 2016, 40% des sociétés étaient des SARL. Part très longtemps prépond …

… La SARL I - Règle de constitution de la SARL 1 ) Condition de fond de la constitution de la SARL Pour qu’une SARL soit légalemen …

… Introduction La sécurité juridique et judiciaire constitue un élément fondamental pour les investisseurs, pour le développement …

… BUZER Axel Groupe 5 Introduction au droit civil – TD n°6 : Les conflits de loi dans le temps « Quand le droit bavarde, le citoye …

… Mais alors si la loi est l’expression de la volonté général, peut on penser que l’organe législatif soit soumis à la domination …

… PRINCIPE DROIT CONSTI COURS 4 Chapitre 3 separation des pouvoirs. Le mot democratie vient du grec demos peuple kratos pouvoir do …

… L’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… Pensée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs a pour but de séparer les différentes fonctions de l’E …

… L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement li …

… Il convient de situer cette formule. Elle figure dans la conclusion du célèbre chapitre VI du livre XI de « l’esprit des lois » …

… Alan Deepchand TD1 Dissertation : La séparation des pouvoir selon Montesquieu « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il f …

… Premiérement, il faut que tu distingue bien les différentes séparations des pouvoirs existantes, et leur donner une définition: …

… Généralités La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé e …

… CHAPITRE 4. La socialisation politique On va se demander comment peu à peu, du premier au dernier jour de notre vie on acquiert …

… samedi 27 août 2011 La socialisation politique Manifestation de lycéens en mai 2008. La socialisation est un processus qui se dé …

… En France l’adoption correspond traditionnellement à une conception spécifique du mariage qui est l’union d’un homme et d’une fe …

… El Alba: definición y perspectivas Introducción: Los países de América latina reaccionan frente a las diferentes crisis mundiale …

… Chapitre 3 La Source du droit Notre système se caractérise par la pluralités de ses sources ; Système de droit écrit La source p …

… Cas N°1 : 1/ M. Brissard exploite un fond de commerce dans un local appartenant à M. Bouhault depuis novembre 2012 moyennant un …

… « Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lor …

… L’Etat se défini comme une organisation ayant comme support social : une nation, exerçant son autorité sur un territoire et une …

… L’État est un groupement humain installé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive, c’est …

… TD Droit constitutionnel Sujet : La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ? Introduct …

… Dissertation : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire aujourd'hui «La souveraineté est le pouvoir de commander e …

… La souveraineté ne se partage pas « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir a …

… Malgré la détérioration du solde commercial, la position de la France dans les échanges internationaux est globalement solide. L …

… Dissertation : la spécialisation des organes L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose q …

… La start-up parisienne GrosBill.com est créée par cinq entrepreneurs, en vue de vendre de l’électronique grand public sur Intern …

… LA STIPULATION POUR AUTRUI SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : LA NATURE JURIDIQUE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI Chapitre 1 : le bé …

… La supraconstitutitionnalité est une théorie qui fait débat au sein de la doctrine, qui s’interroge sur l'existence d'une hiérar …

… Dissertation Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes. Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes …

… Dissertation : « La tentative punissable » « Pas d’infraction sans activité matérielle » est l’un des principes fondamentaux du …

… I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → h …

… Correction commentaire de texte thème 7 Comme l’affirme dès le Ve siècle av. J.C. l’historien athénien Thucydide, dans son ouvra …

… Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l’Etat Chapitre VI Du pouvoir constituant : Section 1 La théorie de l’org …

… Camelia 23/02/2022 Hocini Développement construit sur le traite Atlantique Nous connaissons cette traite atlantique plus sous le …

… TRAITE PROFORMA/PROVISION PRESENTE PAR NOMS PRENOMS NOTE INDIVIDUELLE NOTE COLLECTIVE DIARRASSOUBA Amara Mougué GAOURI Koffi Kas …

… La Turquie est une jeune formation politique et territoriale, héritière d’un très long passé. Ce passé est diversement écrit et …

… La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur …

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