Politique et International pages 601 - 800
18 606 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 800
Page 601 L'objet du droit du travail - L'offre et l'acceptation
… I- L’objet du droit du travail : On peut donner une définition du droit du travail, c’est une discipline qui règlemente les rela …
… DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à inf …
Page 602 L'OMC - L'opposition entre François Hollande et Angela Merkel
… A-1 Introduction Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans l …
… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …
Page 603 L'or Bleu Au Proche Orient Enjeux Et Rivalité - L'organisation de la justice en France
… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …
… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …
Page 604 L'organisation de la société féodale - L'organisation juridictionnelle
… Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituan …
… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …
Page 605 L'originalité des photographies - L'Union Européenne demeure démocratique
… Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propri …
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …
Page 606 L'union européenne est elle un état ? - L'Usufruit En droit Marocain
… L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastri …
… Résultat de recherche d'images pour "logo fsjes meknes" Master : « Droit Foncier et Management Des Affaires » Exposé Intitulé L’ …
Page 607 L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République - L'utilité des droits de l'homme
… Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'ou …
… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …
Page 608 L'utilité des Incoterms - La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème
… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …
… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …
Page 609 La 4ème République, L'impossible Rationalisation - La Belgique
… La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé …
… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …
Page 610 La bioéthique - LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË
… Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, e …
… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …
Page 611 LA CEDEAO - La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975
… « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des États et d …
… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …
Page 612 La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 - La Chine, L'essor
… Mme de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678 Lecture linéaire n°1. La première rencontre de la Princesse de Clèves et du Duc …
… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …
Page 613 La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy - La classification des droits subjectifs
… Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème 1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy Les chambres …
… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …
Page 614 La classification des régimes politiques a-t-elle encore un intérêt ? - La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil.
… « Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qu …
… La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid …
Page 615 La Cohabitation - La commission des clauses abusives sur les contrats
… 2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi deven …
… Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans l …
Page 616 La Commission Europeenne - La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
… Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la …
… La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seu …
Page 617 La compétence contestable de la Cour internationale de Justice - La conception de la personne en droit civil
… La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Asse …
… 1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition …
Page 618 La conception du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines a-t- … - La condamnation d'un mineur délinquant
… Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils e …
… Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pé …
Page 619 La Condition Civile Des étrangers Au Maroc - LA CONSOMMATION DES MENAGES
… Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- …
… La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghré …
Page 620 La consommation responsable - La constitution
… lagedefaire-lejoCONSOMMATION RESPONSABLE Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'êtr …
… Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est …
Page 621 La constitution - La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire
… Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte …
… La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la d …
Page 622 La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? - La constitution de 1958
… La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dis …
… La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 …
Page 623 La constitution de 1958 cas - La constitution de la Ve republique est elle une révision de la IVe ?
… La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mett …
… sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème? (----) “Une constitution qui est faite pour tou …
Page 624 La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? - La Constitution du 5 fructidor an III
… La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont …
… Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la c …
Page 625 La Constitution du Maroc - La Constitution française
… La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 196 …
… La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme …
Page 626 La Constitution française - La Constitution, est-elle supérieure aux traités internationaux?
… Introduction Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Ell …
… La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion …
Page 627 La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir - La construction de l’Etat, à travers la royauté
… Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit le …
… HISTOIRE DES INSTITUTIONS 2nd SEMESTRE Le cours de ce semestre se positionne du Vème au XVIIIème siècle, cette période concerne …
Page 628 La Construction démocratique Du Ghana - La contrat social
… La construction démocratique du Ghana Introduction On dit souvent que la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Mais qu …
… INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) …
Page 629 La contre expertise comme ressource - La contrefaçon: définition et sanctions
… Dans un contexte de technocratisation, c'est à dire que les politiques publiques ne sont moins le fruit d'une ligne idéologique …
… La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... …
Page 630 La contribution de l’agriculture dans le développement durable - La Copropriété : comment y inscrire valeurs et pratiques de l'habitat participatif ?
… F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Polit …
… Intervention du 21 octobre 2016 (Rencontres d'Habitat Participatif Ouest à Rennes) La copropriété… Comment y inscrire les valeur …
Page 631 La Corrida, Francis Cabrel - La cour des comptes
… Emma Vázquez La Corrida, Francis Cabrel Ayant lu les paroles de la chanson de Cabrel, cette chanson est de mon point de vue une …
… Dans la loi du 29 octobre 1846 d’après l’article 1er « la cour des comptes est composé de deux chambres. Chacune de ces deux cha …
Page 632 La Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X - La coutume
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du …
… DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition menta …
Page 633 La coutume au moyen âge - La crise de l'ancien régime cas
… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …
… "Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien r …
Page 634 La crise de la démocratie - La cristallisation de la coutume en droit international public
… La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un …
… ________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallis …
Page 635 LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT - La cybercriminalité dans la société africaine, en particulier en Côte d'Ivoire
… LA CRITIQUE DE LA DEFINITION DU DROIT Selon Henri-Frédéric Amiel, dans Journal intime, le 11 mars 1871 « Le chef d'œuvre de la c …
… la cyber criminalité dans la société africaine plus particulièrement en côte d'ivoire. De toutes les révolutions technologiques …
Page 636 La cybercriminalite dans le monde - La décentralisation : avantages, inconvénients
… Type equation here.SOMMAIRE I/ GENERALITE INTRODUCTION DEFINITION II/ LA CYBERCRIMINALITE DANS LE MONDE Afrique Autres III/ DIFF …
… Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La Fra …
Page 637 La decentralisation au maroc - La décentralisation.
… ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétis …
… Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliqu …
Page 638 La décentralisaton en France - La déclaration des droits de l'homme
… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …
… Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des …
Page 639 La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen - La définition de l’économie et son domaine
… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …
… Chapitre 1 : L’économie et son domaine : Section 1 : La définition de l’économie et son domaine A - Définition : L’économie étud …
Page 640 La définition du droit - La Demande Au Japon
… 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La socié …
… A la Saint-Valentin, les jeunes femmes japonaises ont pour coutume d’offrir des chocolats comme cadeau de cœur à leurs fiancés e …
Page 641 La demande de travail - La démocratie : le gouvernement de la majorité ?
… La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de bien …
… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …
Page 642 La démocratie : le gouvernement de la majorité ? - La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ?
… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …
… La démocratie est-elle compatible avec les inégalités socio-économiques ? L’idéal démocratique vise à assurer une égalité politi …
Page 643 La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? - La démocratie représentative
… La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvai …
… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …
Page 644 La démocratie représentative - La démocratisation au Maroc
… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …
… La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Be …
Page 645 La démographie Mondiale: Atout Ou Handicap Pour L'avenir De La Planète - La dévolution de la succession: Le conjoint successible
… Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de …
… Master 1 droit privé sciences criminelles Le 29 mars 2012 Wuilmotte Matthias Droit civil La dévolution de la succession: Le conj …
Page 646 La dévolution du pouvoir - La Dignité De La Personne Humaine
… LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou p …
… II. La réponse du juge Droit des libertés fondamentales : la dignité de la personne humaine Pour autant que les cas d’espèce don …
Page 647 La dignité de la personne humaine - La disparition progressive des Lois de Police
… La dignité de la personne humaine. Introduction : « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine » Patrick Lingibé, com …
… Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir l …
Page 648 La dispense de soins en zone rurale - La distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses
… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …
… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …
Page 649 La distinction entre règle juridique, règle morale et règle religieuse - La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l'état fédéral ?
… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …
… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …
Page 650 La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? - La droite en France etat des lieux
… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …
… LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à dr …
Page 651 La droitisation à l'anglaise : évolution du parti UKIP - La famille française
… La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pressi …
… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …
Page 652 La famille; le couple marié. - La figure du roi dans la constitution de 1791
… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …
… La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est ap …
Page 653 La filature d'un employé - La Fiscalité Locale
… Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivr …
… La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transpo …
Page 654 La Fixation D'un Niveau De Croissance De La Masse Monétaire - La fonctions présidentielle
… Les marchés sont efficients : Pour chaque secteur éco la coordination entre les décisions indépendantes des agents individuels e …
… La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précéd …
Page 655 La fonderie des Ardennes - La formation des contrats
… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …
… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …
Page 656 La Formation Des Gouvernements En Suisse Depuis 1959 - Copie - La formation et l'exécution du contrat
… La formation des gouvernements en Suisse depuis 1959 En Suisse, le Conseil fédéral détient le pouvoir exécutif. C'est un directo …
… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …
Page 657 La formation professionnelle - La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
… La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de …
… Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement déce …
Page 658 La France est-elle encore un Etat unitaire ? - La France, un Etat unitaire
… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …
… La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du c …
Page 659 La France, Un Etat unitaire - La genèse de la V ème république
… A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national …
… LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonsta …
Page 660 La genèse de l’Etat en Europe - La Gestion Des Collectivités Locales
… La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèm …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / La Gestion Des Collectiv …
Page 661 La gestion des dossiers du personnel - La gouvernance mondiale face aux inégalités
… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …
… La gouvernance mondiale face aux inégalités La gouvernance mondiale est apparue en 1944 à la fin de la deuxième guerre mondiale, …
Page 662 La Gouvernance Mondiale réalité Et Limites - La Guerre Civile Algerienne
… Le sommaire: Dédicace : Remerciements : Introduction : Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …
… 1993 En octobre est créée une Commission du dialogue national. Les trois civils et les cinq généraux qui la composent sont char …
Page 663 La Guerre D'Afghanistan - La hiérarchie des normes en droit français
… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …
… DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaiss …
Page 664 La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonnée - La IVe République
… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …
… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …
Page 665 La IVe République - LA JURISPRUDENCE
… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …
… COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certain …
Page 666 LA JURISPRUDENCE - La jurisprudence est-elle source de droit ?
… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …
… TD : Droit civil Dissertation : La Jurisprudence est–elle source de droit ? Introduction : En France, en 1989, il y a eu l’affai …
Page 667 La jurisprudence est-elle source de droit ? - La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil
… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …
… La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dess …
Page 668 La jurisprudence, source de droit? - La justice constitutionnelle
… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …
… BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du p …
Page 669 La justice constitutionnelle - La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …
… TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : c …
Page 670 La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel - La Laïcité
… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …
… La laïcité permet d’empêcher l’emprise de la religion sur le droit ainsi on constate que la religion et le droit ont séparés. En …
Page 671 La Laïcité - La législation
… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …
… Chapitre II. La législation Par « législation », on entend ici « l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les au …
Page 672 La législation allemande - La légitimité Politique De 1789 à 1848
… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …
… Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime no …
Page 673 La Lettre à Charlemagne d'Alcuin - La liberté des collectivités territoriales
… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …
… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …
Page 674 La liberté du commerce et de l’industrie - La ligne de travail de Fisher
… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …
… On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y acco …
Page 675 La ligue Arabe - La Loi
… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : جامعة الدول العربية, est une organisation régi …
… en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la p …
Page 676 La Loi - La loi dans le temps
… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …
… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …
Page 677 La Loi De 1905 - La Loi En Droit Administratif
… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …
… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …
Page 678 La Loi Est Elle Toujours L'expression De La Volonté génerale - La Loi et les collectivités territoriales
… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …
… le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le prin …
Page 679 La loi et les droits fondamentaux - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif
… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …
… Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effe …
Page 680 La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en son … - La Loie Evin
… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …
… La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et …
Page 681 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services … - La méthode comparative
… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …
… DROIT COMMERCIAL COMPARE Andrée PUTTEMANS, chargée de cours Master en Droit - Seconde année 2 e édition (2009-2010) Andrée Putte …
Page 682 La méthode de l'observation - La Modernisation Du Grand Paris
… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …
… La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Servi …
Page 683 La modification du contrat - La mondialisation et ses contestations
… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …
… le 29 novembre 2017 --------------------------- RELATIONS INTERNATIONALES Conférences de méthodes Séance n°1 : La mondialisation …
Page 684 La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations - La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge.
… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …
… La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la convict …
Page 685 La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des re … - LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES
… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …
… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …
Page 686 La naissance du juge administratif - La Nation, vecteur de création ou de contestation de l'État
… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …
… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …
Page 687 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? - La Nature Du régime Politique De La 5ème République
… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …
… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …
Page 688 La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle - La négociation collective
… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …
… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …
Page 689 La négociation contractuelle, un flirt contractuel ? - La norme
… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …
… De manière générale, une norme est "La signification d'un énoncé prescriptif ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire …
Page 690 La norme - La Notion d'Ordre Public cas
… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …
… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …
Page 691 La notion d'ouvrage public - La notion de créancier chirographaire.
… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …
… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …
Page 692 La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics - La notion de l'Etat
… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …
… I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou …
Page 693 La notion de l'impôt - La notion de service public
… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …
… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …
Page 694 La notion de services publics / droit administratif - La notion d’Obligation
… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …
… 3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations : La notion d’Obligation. La classification d …
Page 695 La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle - La nullité d’un contrat pour cause illicite
… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …
… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …
Page 696 La nullité en droit des sociétés - La participation du citoyen
… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …
… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …
Page 697 La Participation Du Citoyen à L'exercice Du Pouvoir - La Peine De Mort
… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …
… Les lois vont en général refléter les standards morals de la société, mais qu’arrive t’il quand les standards morals changent ma …
Page 698 La Peine De Mort - La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises
… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …
… 1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entrepri …
Page 699 La performance de l'entreprise et l'analyse des coûts - La personnalité juridique, droit civil des personnes
… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …
… Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le …
Page 700 La personnalité juridique. - La philosophie et la politique
… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …
… C:\Users\serveur\Desktop\MinEN.png EXPOSE DE PHILOSOPHIE Année Scolaire 2018-2019 ________________ PLAN 1. INTRODUCTION 1. LA PH …
Page 701 La Piraterie - La place de la victime dans le procès pénal
… GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somalien …
… Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considéré …
Page 702 La place de la volonté des époux dans les effets du divorce - La Place Du Mexique Dans L'ALENA
… Oscar Wilde a écrit : « Le mariage est la cause principale de divorce ». Cette citation, par son ironie montre bien que le divor …
… Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janv …
Page 703 La place du parlement dans la procédure législative - La place du referendum en France
… La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 …
… Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est p …
Page 704 La place du roi dans le système féodal vassalique - La police administrative.
… Dissertation 4 : La place du roi dans le système Féodo-Vassalique Introduction : La société du sytème féodal se caractérise par …
… La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des org …
Page 705 La police dans la société moderne - La politique de la promotion immobilière au Maroc.
… « Les grandes réformes policières constituent essentiellement des « écrans de fumée » qui masquent ce rapport de la police au po …
… Plan du sujet : Présentation générale : Partie 1 : La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui l’entravent : 1. La …
Page 706 La Politique De La Ville - La politique européenne de voisinage
… Présentation de la politique de la ville C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, écon …
… Le politique européenne de voisinage En 2003, l’Union européenne (UE) s’apprête à redessiner ses frontières en accueillant dix n …
Page 707 La politique fait-elle l'objet d'une professionnalisation - La Poltique
… sionnalisation de la politique" un phénomène de l’apparition de la figure du politicien c'est-à-dire, au sens de Max Weber, le f …
… Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] (Prononciation du titre dans sa version originale Éco …
Page 708 La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contra … - La préparation de la négociation
… La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le march …
… Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se pré …
Page 709 La Préparation De La Prospection - La prestation en droit des contrats
… Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, e …
… Séance 3 : La prestation La réforme du droit des contrats et plus spécifiquement l’ordonnance du 10 février 2016 a modifié le dr …
Page 710 La prêtresse Aline Sitoé Diatta - La prévention et la gestion des risques
… Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On …
… La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabi …
Page 711 La primauté du droit de l'Union européenne - La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement
… En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la …
… La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement I. Introduction à la procédure civile A. La notion de procédure civile B …
Page 712 La procédure d'Impeachment - La productivité.
… LA PROCEDURE DE L’IMPEACHMENT La procédure de l'impeachment a souvent été évoquée depuis l'entrée en fonctions de Donald Trump e …
… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …
Page 713 La professionnalisation de la politique - La protection de l'enfant à naitre
… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …
… « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être hu …
Page 714 La protection de l'entrepreneur - La protection de l’individu en droit international.
… Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, s …
… Déjà dans l’Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les d …
Page 715 La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique - La protection des migrants
… PARTIE 3 : La protection des personnes TITRE 1 : La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique Protect …
… La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique …
Page 716 La protection des mineurs cas - La protection du consommateur
… Titre 4 Chapitre 1 : la protection des mineurs Le Code Civil avait fixé le seul de la majorité à 21 et cet âge a été baissé à 18 …
… roblématique : − Définir les règles d'information et de protection du consommateur. - Décrire le rôle des associations de consom …
Page 717 La protection du consommateur - La psychosociologie
… INTRODUCTION GENERALE ________________ ________________ Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qu …
… PSYCHO Chapitre 1 La psychosociologie des organisations est une discipline qui va permettre de comprendre comportements individ …
Page 718 La Publicité - La QPC
… Nous tenons à remercier Monsieur Gilles Lugrin qui a accepté de s'entretenir avec nous lors d'un entretien et qui nous a permis …
… b. Le contrôle de constitutionnalité des lois: le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Contrôle de …
Page 719 La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) - La qualité du consentement
… La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instan …
… LETURMY MAËLYS L2 DROIT Droit des obligations Dissertation : La qualité des consentements L’article 1 101 dispose qu’un « contra …
Page 720 La Question De Droit Administratif Et De Droit Privé - La question qui était posée au juge est de savoir si une bailleresse pouvait agir en …
… La question de l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « …
… Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le …
Page 721 La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respe … - La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république
… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Semestre 2 Introduction La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international …
… Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement …
Page 722 La rationnalisation du parlement sous la Vème République - La réforme de l’administration territoriale de l’Etat
… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République : enjeux et modalités constitutionnelles » Le 14 Novembre 1923, M …
… Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à …
Page 723 La réforme douanière au Maroc - La règle de droit
… L’ADII : De la réforme douaniere vers la bonne Gouvernance L’Administration Marocaine qui opte pour le changement dans la contin …
… Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°2 Thème : La régle de droit Méthodologie à la dissertation EXERCICE : élabore …
Page 724 La règle de droit - La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société?
… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …
… TD n°1 '' La règle morale peut elle suffire a régir la vie en société? '' Le droit est une discipline sociale plongé dans une dy …
Page 725 La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ? - La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou dévianc …
… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …
… La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou déviance historiographique ? Macintosh HD:Users:Ca …
Page 726 La religion. - La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obl …
… Chapitre 3 * La religion La variable religieuse est extrêmement lourde. Car si on prend les extrêmes (sans religion et catholiqu …
… - Dissertation Dissertation : La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? …
Page 727 La représentation est-elle démocratique ? - La République et la question ouvrière : le Front populaire.
… Nombreuses sont les critiques envers la nature démocratique de notre système. Ces critiques sont souvent portées sur l’efficacit …
… La République et la question ouvrière : le Front populaire. Le Front populaire marque un tournant dans les relations entre la Ré …
Page 728 La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral? - La responsabilisation des ressources et la planification budgétaire
… Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements on …
… Travail Noté 3 Feuille d’identité La responsabilisation des ressources et la planification budgetaire NOM EL MAHDI PRÉNOM Hassan …
Page 729 La responsabilisé pénale des personnes morales - La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs
… La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre …
… RÉFLEXIONS SUR LE RISQUE PESANT SUR LES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Georges Durry Président honoraire de l'universi …
Page 730 La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. - La responsabilité du fait personnel
… Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est …
… I. La responsabilité du fait personnel (article 1382 du code civil) L’article 1382 requiert 3 conditions pour que la responsabil …
Page 731 La responsabilité du président de la republique - La responsabilité pénale du Président de la République
… TD : Droit Constitutionnel La théorie de séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) est de pouvo …
… I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de …
Page 732 La responsabilité personnelle du fait d'autrui - La révision Constitutionnel par referendum
… Droit des successions et des libéralités Séance 4 : L’ordre public successoral – La réserve héréditaire et la réduction des libé …
… Dissertation : « la révision constitutionnelle par referendum » La révision constitutionnelle est définie par le lexique des ter …
Page 733 La Revision Constitutionnelle - La révision de la Constitution sous la Vème République
… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …
… Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République « Une constitution doit être faite uniquement pour la nati …
Page 734 La révision des constitutions - La rigidité de la constitution
… La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations …
… La rigidité de la Constitution Le 18 brumaire de l’an VIII, le coup d'État organisé par Napoléon Bonaparte renverse le régime d …
Page 735 La royauté homérique - La Russie
… 1.La royauté homérique Après une période mycénienne riche, celle-ci va s'éteindre subitement sans aucune cause véritable, on pen …
… En mars 2000, lorsque Vladimir Poutine est élu il déclare « La démocratie, c'est la dictature de la loi », en 2012, réélu, il af …
Page 736 La Russie Au Centre Des Questions névralgiqes Internationales - La sanction de la règle de droit.
… La Russie au centre des questions névralgiques internationales La puissance soviétique a au fil du temps et depuis sa désagrégat …
… SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour …
Page 737 La santé et la sécurité au travail - La sécurisation de l'exécution du contrat
… Fiche n°1 : LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL PARTIE I : DISPOSITIONS ET DISPOSITIFS PRINCIPAUX §1 L’obligation de sécurité L’o …
… Licence de droit en langue française Sous la direction de Madame le professeur Amina ELKHALOUFI Projet de fin d’étude pour l’obt …
Page 738 La sécurité du consommateur - La séparation des pouvoirs
… Introduction : En interrogeant l’histoire, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée …
… THEME 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS Notions à préciser • Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Débute en Angleter …
Page 739 La séparation des pouvoirs - La Séparation des Pouvoirs : Mythe ou Réalité ?
… CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Introduction : La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement réc …
… Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouv …
Page 740 La séparation Des Pouvoirs A T-elle Encore Un Sens ? - La séparation Des Pouvoirs En France
… La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositi …
… La Séparation des pouvoirs est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution d …
Page 741 La séparation Des Pouvoirs En France - La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république
… La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières su …
… ________________ La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvo …
Page 742 La séparation des pouvoirs n'est-elle qu'un mythe ? - La séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel
… La séparation des pouvoirs n’est-elle qu’un mythe ? “L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, en …
… Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République. A- Les traits communs à tous les régimes présidentiel …
Page 743 La séparation verticale des pouvoirs - LA SOCIALISATION DU RISQUE
… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …
… Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent …
Page 744 La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité - La Société D'ancien régime Une Société Bloquée ?
… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …
… L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée pa …
Page 745 La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? - La Sortie Du Royaume Uni De L'Europe ?
… Dissertation : « La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? Définitions: Société : société d’ordre Ancien Régime : expressio …
… INTRO Après quarante années d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni demeure la seule nation dont l’identité européen …
Page 746 La soumission volontaire de l’administration au principe de legalite - La souveraineté au service de la démocratie ?
… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …
… La souveraineté au service de la démocratie ? « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans ent …
Page 747 LA SOUVERAINETE CAS - La souveraineté est-elle forcément limitée ?
… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …
… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …
Page 748 La Souveraineté Est-elle Illimitée - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et …
… La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au has …
… Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voi …
Page 749 La souveraineté nationale et populaire. duo ou duel? - La souveraineté.
… DAYCARD-FLEURY Angeline Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ? « La Souveraineté est la …
… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …
Page 750 La Souvrainté De L'état - La standardisation des lois
… C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère …
… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …
Page 751 La Standardisation Et L'adaptation - La succession
… Le problème auquel sont confrontés les managers aujourd'hui se rapporte davantage à la gestion du marketing mix international qu …
… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …
Page 752 La suède - La tentative en pénal
… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …
… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …
Page 753 La tentative pénale - La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution
… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …
… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …
Page 754 La théorie de la voie de fait - La topique freudienne du ça, du moi et du surmoi
… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …
… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …
Page 755 La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République - La troisième république : un régime d'assemblée ?
… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …
… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …
Page 756 La Troisième République et le régime parlementaire. - La Ve république
… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …
… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …
Page 757 La Ve République - La Veille International
… La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 19 …
… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …
Page 758 La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à ten … - La Vème république.
… « La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « …
… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …
Page 759 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF - La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN)
… SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécut …
… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …
Page 760 La ville de SMS - La V° République
… CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e …
… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …
Page 761 La zone Euro - Law unit 7
… La zone EURO 1. Quels sont les pays de la zone EURO ? Il y a 17 pays faisant parti de la zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgiq …
… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …
Page 762 Lay magistracy - Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ?
… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …
… DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire …
Page 763 Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 - Le Brésil De Lula De 2002 à 2OO6
… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …
… Le Brésil de Lula de 2002 à 2OO6 Les espoirs d’une nouvelle présidence Sommaire • Introduction 3 • Lula et le Parti Travailleu …
Page 764 Le Brésil et la construction du leadership en l'Amérique Latine - LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT
… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …
… CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT L’état est le cadre privilégié de la conception et …
Page 765 Le cadre et le but: l'Etat et le pouvoir. - LE CAPITALISME
… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …
… Le capitalisme La crise marque aussi une rupture soudaine, car elle intervient après une période de progrès de grande ampleur et …
Page 766 Le Capitalisme - LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données
… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …
… LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a dema …
Page 767 Le cautionnement : du consensualisme au formalisme - Le changement du nom patronyme de l'enfant
… DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs p …
… TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le …
Page 768 LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS - Le choix d’un régime juridique au travail
… LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sou …
… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : …
Page 769 Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle - Le club des milliardaires en Suisse
… W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — …
… Le club des milliardaires en Suisse compte en 2011 six nouveaux membres, dont le Français Nicolas Puech, plus gros actionnaire p …
Page 770 Le CNR - Le commerçant
… Le "CNR" était un organisme chargé d'assurer en France la coordination des mouvements de résistance, des maquis, des syndicats, …
… CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qu …
Page 771 Le commercant - droit commercial - Le comportement irrespectueux d'une personne envers un salarié de la SNCF
… Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exerc …
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Page 772 Le concept d'apprentissage social - Le concept de la primauté du droit
… Tout d’abord, il apparaît opportun de s’attarder quelque peu sur le concept de social learning. Ces termes désignent le développ …
… L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les foncti …
Page 773 Le concept de la primauté du droit - Le concours de la force publique
… État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect …
… Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre …
Page 774 Le concours de police administrative - Le conflit israélo-palestinien : résumé, enjeux de frontière.
… DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipa …
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Page 775 Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution - Le Conseil Constitutionnel
… Clara Elalfey Arthur Caron Loup Basroger HGGSP Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution L’année 1948 signe …
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Page 776 Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitut …
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… Dissertation : Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ? « Une Constitutio …
Page 777 Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Juridiction ? - Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
… Le conseil constitutionnel est il une juridiction ? Introduction : Il est difficile de déterminer qu’elle est la nature du conse …
… (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine …
Page 778 Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges" - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
… Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. D …
… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …
Page 779 Le conseil constitutionnel, un organe limité ? - Le conseil en gestion de patrimoine
… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …
… en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, …
Page 780 Le Conseil national palestinien (PNC) - Le Contentieux Administratif A Travers L'axe De L'office Du Juge
… The PLO has a nominal legislative body, the Palestinian National Council (PNC), but most actual political power and decisions ar …
… Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que l …
Page 781 Le contentieux bancaire - Le contrat
… Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait …
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Page 782 Le contrat - Le contrat administratif est-il un véritable contrat ?
… LE CONTRAT Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. O …
… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …
Page 783 Le contrat d'assurance Electronique - Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail
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… SOCIÉTÉ ESCAPADE, Cas n°3 de Droit page 19. « Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail. » Première partie …
Page 784 Le Contrat De Vente - Le contrat électronique cas
… OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents n …
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Page 785 Le contrat entre professionnels - Le Contrôle De Constitutionnalité
… Le contrat entre professionnels 1. La notion de contrat Contrat = outil juridique indispensable au développement des relations s …
… Commentaire Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constit …
Page 786 Le contrôle de constitutionnalité - Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?
… le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la const …
… Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pa …
Page 787 Le contrôle de constitutionnalité en France - Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.
… Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’inséra …
… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …
Page 788 Le contrôle de la disponibilité du salarié - Le couple non marié
… Cours 8 1. Le contrôle de la disponibilité du salarié Lire : Les pages 1 à 11 du Fascicule 19 du JurisClasseur Lire : Les articl …
… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …
Page 789 Le cours de droit des sûretés - Le critère de la règle de droit
… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …
… Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas reten …
Page 790 Le critère organique dans le droit administratif - Le déclin de la loi
… Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif …
… DISSERTATION : le déclin de la loi. Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif. …
Page 791 Le déclin De La Loi à L'époque Contemporaine - Le destin du Code Civil
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… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …
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… Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibatair …
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Page 794 Le discours de Bayeux - Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état
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… Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fa …
Page 795 Le divorce par consentement mutuel - Le Domaine De La Loi
… §2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des épo …
… D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut a …
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… « Le domaine de la loi » Accroche Au début de la Vè Rép, recueil de l’AN où sont consignés les lois comporte environ 600 pages, …
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Page 797 Le droit - Le droit administratif est-il le droit du service public ?
… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …
… Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ? « Le service public est la pierre angulaire du droit a …
Page 798 LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE? - Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?
… LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE ? « Les rapports entre l'administration et les administrés illustrent encore …
… Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les pa …
Page 799 Le Droit Au Dramanistan - Le droit civil des biens
… Le dramanistan est un pays d) Something new in my life, o Lord 10. I love Him (2x) Because he first loved me And he purchased my …
… Introduction : Le droit des biens est un D qui entend règlementer l’ensemble des relations juridiques qui s’instaurent entre les …
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… Le Droit Civil Intro : Thémis est la déesse représentant l’ordre et l’autorité. Le droit, c’est l’insécurité et l’ordre. C’est u …
… Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources …