LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International pages 601 - 800

18 653 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 800

Aller à la page
Page 601   L'Institut d'études politiques de Paris - L'intention De La Faute

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

… L’intention de la faute I) Le dol général C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes le …

Page 602   L'intention de tuer - L'introduction Du Suffrage Universel Et Ses Conséquences

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …

… Les marchés electoraux st de taille réduite car suffrage censitaire à partir de 1789 et donc peu d’électeurs. Dans ¾ des circons …

Page 603   L'invasion Américain En Irak - L'obligation de délivrance

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

… ou inférieur au prix de la main d’œuvre. Autre technique, l’une des obligations n’est là que pour servir l’autre : « l’accessoir …

Page 604   L'obligation de la fidélité dans le mariage - L'ONU atteindra-t-elle ses objectifs de 1945

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

Page 605   L'ONU et son "Lumières" - L'ordre international, Règle politiquement construite Dario Battistella

… L'ONU et ses « Lumières » Toutes les grandes révolutions se sont faites contre le pouvoir absolu, arbitraire et tyrannique. Tout …

… INTRODUCTION L’ordre international, norme politiquement construite Dario Battistella*  LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE « …

Page 606   L'ordre Judiciaire en France - L'Organisation des Nations unies (ONU)

… Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

Page 607   L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain - L'otan et l'Afganhistan

… L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain « L’ONU (l'Organisation des Nations-Unies) n’a pas créé …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

Page 608   L'Otan et la Paix mondiale - L'Union Européenne: le conseil de l'Europe

… Présenté par : Bastien Charlier Raoul Gonzalez Tenembaum OTAN NATO L’OTAN et la paix mondiale Produit de la Guerre froide, l’Org …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

Page 609   L'union Sacrée - L'utilité d'organisations comme médecins sans frontières

… L'Union sacrée est le nom donné au mouvement de rapprochement politique qui a soudé les Français de toutes tendances (politiques …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

Page 610   L'utilité de la Constitution - L'utilité du Sénat sous la Vème République

… «Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

Page 611   L1 Chapitre 1 l'existence du Droit - La Allemagne Recrutement et sélection

… CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux e …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

Page 612   La Balance Des Paiements - La bonne foi

… La balance des paiements est un indicateur de tout premier plan pour apprécier la politique économique d'un pays. Expliquez pour …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

Page 613   La bonne foi dans la formation du contrat - La cessation des paiements

… « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

Page 614   La cessation unilatérale du contrat de travail en droit marocain - La charte de Montpellier

… La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

Page 615   La charte des droits - La circulation de l'information

… I- contexte historique similaire Français : A L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

Page 616   La Citoyenneté - La clause de rapport en nature

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

Page 617   La clef de voûte des institutions sous la Ve République - La Cohabitation Politique

… Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 2 …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

Page 618   La Cohabitation Sous La Veme Republique - La Communauté

… La cohabitation « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin. La cohabitation désigne la situation d …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

Page 619   La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - La Complementarité de la Science Juridique Et Science Politique

… I- DESCRIPTION DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouver …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

Page 620   La complexité de la question de l'État - La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression

… La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, u …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

Page 621   La concilitation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations … - La confédération

… Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époqu …

… I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte intern …

Page 622   La confédération d'Etat et la fédération d'Etat - La constitution

… Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la f …

… Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre …

Page 623   La Constitution - La constitution

… La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

Page 624   La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen - La constitution change-t-elle ?

… La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

Page 625   La Constitution dans les état - La Constitution De L'an 3

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. …

Page 626   La constitution de l'an VIII - La Constitution du 4 octobre 1958

… Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et d …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

Page 627   La Constitution du 4 octobre 1958 - La constitution et la nation

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états …

Page 628   La Constitution Et Le Code Electoral Au Senegal - La constitution protège-t-elle le peuple?

… Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion  Introduction La Constitution est la norme juridique supérieu …

… La constitution protège-t-elle le peuple? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Tout …

Page 629   La Constitution russe a-t-elle favorisée un Tsar Républicain? - La constitution, une norme spécifique?

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… La constitution, une norme spécifique ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Tels sont les mo …

Page 630   La Constitution- commentaire George Burdeau - La Construction Européenne Intro

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UN …

Page 631   La Construction Européenne: La Balance Entre Intégration Et Souveraineté - La Contrefacon

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Monsieur CARRASCO, me demande de crée un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro, réalisés par types de clien …

Page 632   La Contrefacon - LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENT …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 …

Page 633   La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ? - La Cour De Cassation

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour …

Page 634   La cour de cassation - La Cour Suprème 2014 (bénin)

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… Plan Introduction I. Définition de la Cour Suprême II. Composition de la Cour Suprême III. Fonctions de la Cour Suprême Conclusi …

Page 635   La Cour suprême américaine - La Création D'un État. Exemples De Nouveaux États Depuis 1992

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se récla …

Page 636   La création de l'Etat - La crise du 16 mai 1877

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être appo …

Page 637   LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF - La croissance du mouvement abolitionniste

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… La peine de mort est appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une …

Page 638   La croissance économique - La décentralisation

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

Page 639   La décentralisation - La décentralisation En France

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont ap …

Page 640   La décentralisation En France - La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation.

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …

Page 641   La décision politique - La Déclaration Schuman

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …

Page 642   La déclaration Universelle Des Droits De L'homme - La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …

Page 643   La délimitation du droit pénal - La démocratie

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …

Page 644   La démocratie - La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentati …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

Page 645   La démocratie en Afrique - La démocratie et les partis politiques

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

Page 646   La démocratie indienne - La démocratie semble avoir progressé en Égypte

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

Page 647   La démocratie Semi Directe - La destitution du président de la République

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

Page 648   La destitution du président des Etat-Unis ou la procédure d'impeachment - La différence entre le droit administratif et la science administrative

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

Page 649   La différence entre le GATT et l'OMC - La discrimination

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

Page 650   La Discrimination - La distance hiérarchique en Espagne

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

Page 651   La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public - La Diversité Des Contrats De Travail

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …

Page 652   La diversité des entreprises - les PME -les firmes multinationales - La domination selon Max Weber

… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …

… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …

Page 653   La donation au dernier vivant - La Fabrique De La Loi

… Elle porte également le nom de donation au dernier vivant. Elle n'est pas une donation de biens présents mais une forme testamen …

… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …

Page 654   La fabrique de la loi - La Ferme des Animaux - George Orwell

… Dissertation séance 8 : La fabrique de la loi Jacques Chirac élu président, il prononce un discoure a Epinal, où il a des mots t …

… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …

Page 655   La fiche d'arrêt Cassis de Dijon - La filiation légitime

… L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, …

… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …

Page 656   La filiation, commentaire d'arret - La fonction du référendum

… 1 SÉANCE N°9 : LA FILIATION COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR CASS. CIV. 1E DU 7 AVRIL 2006 -L’arrêt de cassation rendu par la pr …

… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …

Page 657   La Fonction Juridictionnelle Selon Les Constitution De 1791 Et 1793 - La force obligatoire du contrat entre les parties

… Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » Fonction juridictionnelle : Fonction de dire le …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

Page 658   La formation dans les armées - LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements

… À bien des égards, le processus de formation des armées n’a cessé de montrer ses qualités et se place désormais comme une référe …

… SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de phi …

Page 659   La formation du mariage - La france entre londres et vichy

… TD Droit de la famille Lucile Faurre / 10/02/2016 SÉANCE 2 : LA FORMATION DU MARIAGE Préalable à la séance Nullité : sanction pr …

… La France entre Londres et Vichy 1) fondement et institutions de l’Etat pétainiste A) Idéologie de Philippe Pétain Pétain est im …

Page 660   La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? - La France Est-elle Une Nation Laïque

… Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande so …

… En alsace et en loraine où on enseigne le cathéchisme pour ce qui concerne l'école publique et paie les prêtres. Patrimoine hist …

Page 661   La France Une Nation - La garde de la chose cas

… Qu’est ce qu’une nation ? Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, cultur …

… Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa pr …

Page 662   La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité - La gestion conjointe de la communauté

… La garde de la chose: Le gardien est celui qui au moment de la réalisation du dommage, exerce sur la chose un pouvoir d'usage, d …

… Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujour …

Page 663   La gestion d'affaire - La Glose d'Accurse

… Commentaire de texte : Article 1301-1 du Code civil Le texte à commenter se rapporte dans notre cas à la gestion d’affaire. Cett …

… Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du s …

Page 664   La gouvernance de la France - La Grèce antique

… QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa …

… INTRODUCTION : La Grèce antique à doublement marquée l’histoire du droit, par son évolution et par son héritage juridique import …

Page 665   La Guerre - La hiérarchie des normes

… depuis l'aube des temps ,les differents et conflits entre les nations souvent marques par les interets les conqurtes et la domin …

… Institutions Politiques SUJET : « À quoi sert la hiérarchie des normes ? » « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que …

Page 666   La hiérarchie des normes - La IIIe république

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Partie 1- les troisième et quatrième républiques 1946 passe de la 3e a la 4e république, changement de constitution entraîne ch …

Page 667   La IIIe République, une souveraineté parlementaire ? - La juridiction administrative doit-elle être supprimé ?

… La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naiss …

… Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juill …

Page 668   La Jurisprudence - La jurisprudence d'anthony

… LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues pa …

… Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’ …

Page 669   La jurisprudence du CC - La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit

… ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 o …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

Page 670   La jurisprudence pour l'avenir - La justice administrative déléguée

… ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il p …

… 1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que …

Page 671   La justice comme la fonction la plus importante de l'Etat - La justice en France

… I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les p …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très …

Page 672   La justice en philosophie - La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles

… La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoi …

… La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertio …

Page 673   La Justice Transitionnelle - La légalité criminelle

… Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières an …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

Page 674   La légalité et la légitimité de l’invasion d’Afghanistan et d’Iraq - La légitimité du Conseil Constitutionnel

… ________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, ent …

… Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de …

Page 675   La légitimité du Conseil Constitutionnel remise en cause - La liberté contractuelle mythe ou réalité

… "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étend …

… Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre d …

Page 676   La liberté de l'Administration - La libre concurrence, un fondement européen

… Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administrati …

… DROIT LA LIBRE CONCURRENCE, UN FONDEMENT EUROPEEN ET NATIONAL INTRODUCTION : l’Etat intervient dans l’économie par des politique …

Page 677   La libre création de droits réels - La location gérance

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… Location gérance La location gérance a été réglementée par la loi 15-95 du 01/08/1996 formant le nouveau code de commerce. Le ré …

Page 678   La Logique Entrepreneuriale - La loi Chatel, 28 Janvier 2005

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date lim …

Page 679   La loi contractuelle cas - La loi des XII tables

… Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les con …

… Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans …

Page 680   La Loi Devant La DDHC - La loi et le contrat

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a …

Page 681   La loi et le parlement - La loi international (document en anglais)

… internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme …

… International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizatio …

Page 682   La loi mise à jour, en balançant médico-social - La loi SRU du 13 décembre 200

… Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ mode …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

Page 683   La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu - La MASP

… LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses …

… ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs 1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectif …

Page 684   La matérialité de l'infraction - La mise en scène du pouvoir monarchique

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés de …

Page 685   La mission de justice - La Mondialisation

… Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les …

… VAL D’EUROPE Définition de centre commercial « Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et servi …

Page 686   LA MONDIALISATION EST-ELLE UNE CHANCE OU UNE MALÉDICTION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEME … - La mort et les droits à la fin de vie

… SUJET : LA MONDIALISATION EST-ELLE UNE CHANCE OU UNE MALÉDICTION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ? Dans un contexte marqué par l’ …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

Page 687   La mort symbolique du condamne a l’annonce du verdict - La naissance de la Vème République.

… II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur …

… La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutio …

Page 688   La naissance des organisations syndicales en Europe - La nation est-elle un élément constitutif de l’État ?

… Au XIXe siècle, face aux difficultés de survie et aux conditions de travail pénibles et dangereuses, les travailleurs commencent …

… Dissertation : La nation est-elle un élément constitutif de l’État ? « L’État est la personnification juridique de la nation », …

Page 689   La nation est-elle une fiction? - La nature du régime de la Vème République

… I : La notion d’État au sens large A -La nation B -Le territoire C -Le pouvoir II : La notion d’État au sens étroit A -La person …

… TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être …

Page 690   La nature du régime démocratique - La nécessité d’un encadrement juridique du droit à la fin de vie

… LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (plu …

… La nécessité d’un encadrement juridique du droit à la fin de vie Introduction L’euthanasie a toujours fait l’objet de controvers …

Page 691   La nécessité d’une constitution - La non rétroactivité de la loi.

… Dissertation : La nécessité d’une constitution La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et app …

… La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroa …

Page 692   La non-discrimination à l'embauche - La notion d'etat federal

… La non discrimination à l'embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le fa …

… LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ord …

Page 693   La notion d'état souverain - La Notion De Constitution Et Le Conseil Constitutionnel

… Exercice 1 : → Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) → Coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) → La Terreu …

… « La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide …

Page 694   La Notion de Constitution, dissertation. - La Notion De Droit De Propriété

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le …

Page 695   La notion de droit et l'organisation judiciaire - La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence

… Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoi …

… Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constituti …

Page 696   La notion de ressource naturelle - La notion d’entreprise pour désigner le fonctionnement des sociétés

… Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une sociét …

… INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. …

Page 697   La notion d’Etat - La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark

… La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Fiche De Lecture : La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark Fiche De Lectu …

Page 698   La Nullité De La Periode Suspecte - La participation au sein de l'Union africaine

… L'article L622-30 du CCom prévoit que les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrit postérieu …

… UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le …

Page 699   La participation des citoyens à la Justice pénale - LA PEINE

… RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux en …

… LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitution …

Page 700   La Peine Capitale - La Peopolisation De La Politique

… L'Homme a toujours essayé de faire dominer la loi pour lutter contre le crime. Transgresser cette loi peut coûter trop cher. La …

… POLITIQUE PEOPLE Selon une enquête réalisée par la TNS Sofres pour le compte du Centre d’étude de la vie politique française de …

Page 701   La perception du droit - La personnalité juridique

… DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse …

… La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à ut …

Page 702   La personnalité juridique - La PFEG

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… 3- Date d’enregistrement La PFEG présente des données sur la situation financière extérieure d'un pays à un moment précis (à la …

Page 703   La phase postérieure à l’établissement du titre foncier - La place de la femme dans la politique

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …

… LYCEE ADAMA SANOGO ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018 SOMMAIRE I – INTRODUCTION II- DEVELOPPEMENT 1 – Pourquoi les femmes ne peuvent pas …

Page 704   La place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. - La place du droit dans la société

… 1) Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines est le noy …

… I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La socié …

Page 705   La Place Du Droit International Dans Le Droit Francais - La Place Du Président De La République Dans La Vème république

… Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit internat …

… La place du président de la République dans les institutions de la Vème République La fonction présidentielle est un fondement d …

Page 706   La place du Président de la république dans les institutions - La police administrative

… La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la Républi …

… La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activ …

Page 707   La police administrative - La politique dans le gouvernement représentatif

… Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement …

… La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état …

Page 708   La politique de l'apolitique - La politique étrangère du Maroc

… Promoteur : Mr Seyni SAMBOU, Opérateur Economique Cité Biagui II Ziguinchor Tel : 77 103 40 61 Projet des Vergers et Palmeraies …

… La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’an …

Page 709   La politique étrangère du Qatar - La Politique Spectacle

… La politique étrangère du Qatar est conçue et dirigée par l'émir, le cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani. Comme tous les États du …

… En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économist …

Page 710   La politique, art ou science ? - La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 201 …

… La politique : art ou science ? Dans les sociétés contemporaines, la politique implique une séparation entre l’ensemble des cito …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

Page 711   La première république - La Presse Aide T-elle Les Citoyens à Ce Forger 

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, l …

Page 712   La presse de 1814 à 1870 - La preuve et les contrats numériques

… La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté …

… La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier ét …

Page 713   La Preuve, Cas Pratique - La procédure civile

… Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

Page 714   LA PROCÉDURE CIVILE - La Procédure Pénale

… LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédu …

… Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et …

Page 715   La production de richesses. - La protection conventionnelle des droits fondamentaux

… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Et …

Page 716   La Protection De L'activité Professionnelle - La protection de la personne dans la sphère privée

… Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La pro …

… La protection de la personne dans la sphère privée Situation juridique (annexe 1 et 2) Annexe 1 : Faits : La CNIL a reçu plusie …

Page 717   La protection de l’embryon recours à une qualification juridique ? - La protection des majeurs vulnérables

… THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridiqu …

… Leçon n°9 : La protection des majeurs vulnérables Section I. La protection indépendante des mesures de protection I. Les conditi …

Page 718   La protection des majeurs. Droit civil. - La protection du consentement

… Séance : La protection des majeurs 1. Vérifiez, pour chacun des personnages de cette histoire, les conditions du placement sous …

… Séance 3 : La protection du consentement Document 1 : Ch. Com., 27 février 1996. * Le cessionnaire est la personne physique ou p …

Page 719   La protection du consommateur - La protection sociale - l'Etat Providence

… MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 …

… En France l’état s’est longtemps limité à un rôle d’assistance : jusqu’au début du 20ème siècle en effet, la bienséance publique …

Page 720   La protection sociale de la vieillesse - La pyramide institutionnelle administrative tient-elle toujours debout ?

… DROIT DES ASSOCIATIONS 10 heures de cours Loi du 1er juillet 1901 Bibliographie : * Memento pratique Francis Lefebvre « Associat …

… Dissertation : La pyramide institutionnelle administrative tient-elle toujours debout ? L’article 20 de la Constitution de 1958 …

Page 721   La QPC - La qualité de la loi à l’époque contemporaine

… Commentaire Avant la QPC, il y avait le contrôle à priori. Il existe encore mais est de plus en plus effacé par la QPC. La QPC p …

… La qualité de la loi à l’époque contemporaine Accroche : « Dans les flots interrompus de normes, le citoyen risque de se noyer. …

Page 722   La qualité du consentement - La question prioritaire de constitutionnalité

… LETURMY MAËLYS L2 DROIT Droit des obligations Dissertation : La qualité des consentements L’article 1 101 dispose qu’un « contra …

… La question prioritaire de constitutionnalité « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est so …

Page 723   La Question Prioritaire De Constitutionnalité A-t-elle Fait évoluer Le rôle Du Consei … - La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

… La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? 

Institution nouvelle d …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve Ré …

Page 724   La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République - La réforme De 1962 Et Ses Conséquences

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a graveme …

… L’élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractérist …

Page 725   La réforme de la constitution - La règle de droit

… Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si …

… La règle de droit doit présenter une certain nombre d'aspects, un certain nombre de singularités : Elle doit être abstraite et g …

Page 726   La règle de droit - La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires

… Introduction au droit : La règle de droit est obligatoire : • la juridicité de la norme donc de la force normative associé a la …

… La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires Bien que depuis 2014, le nombre d'affaires traitées par le t …

Page 727   La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ? - La relation contractuelle

… Dissertation : “La règle morale peut-elle suffire à régir la vie en société ?” Jean-Etienne Portalis disait “de bonnes lois civi …

… 1 – Relation contractuelleDROIT DE LA CONSOMMATION08/09/20 Thème 1 : La relation contractuelle 1. Situation contractuelle Un con …

Page 728   La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. - La représentation de la souveraineté

… BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Da …

… La représentation de la souveraineté Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance déten …

Page 729   La Représentation Des Collectivités Locales Par Le Sénat - La République en France droit de vote

… La Représentation des Collectivités Locales par le Sénat Introduction Au terme de l’article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 …

… Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux pr …

Page 730   La république en France. Le droit de vote des femmes - La résistance au droit

… DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : Le droit de vote des femmes Problématique : Depuis quand et comment l …

… Séance 3 : La résistance au droit Intro : on peut commencer par l’art 1 de la constitution faits religieux, liberté public et ra …

Page 731   La résolution du contrat - La responsabilité civile et le dommage

… Hélène Cornevin Dissertation : « La résolution du contrat » Selon les professeurs Gabriel Montagnier et Serge Guinchard, la réso …

… THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La d …

Page 732   La responsabilité civile: Le dommage - La responsabilité du banquier

… Dossier 1, La responsabilité civile: Le dommage I-Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité est l’obligat …

… INTRODUCTION Le terme «banquier» employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit. La dénomination d'étab …

Page 733   La responsabilité du fait d'un acte administratif - La responsabilité pénale des commissaires aux compte

… Van eenooghe Ilona MAP 1 Droit administratif Dissertation : la responsabilité du fait d’un acte administratif « Que cette respon …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales sont considérées comme de grandes structures sur lesquelles se base l’économie des pays. …

Page 734   La responsabilité pénale des personnes morales - La rétroactivité de la loi.

… La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la person …

… TD civil Séance 5 La hiérarchie des normes Pourquoi classer les normes écrites dans un ordre de hiérarchie ? Pour éviter une con …

Page 735   La Revalorisation Du Parlement - La Revision De La Constitution Ivoirienne

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Revalorisation Du Pa …

… La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 …

Page 736   La révision de la Constitution par la voie du référendum - La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation

… Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée …

… Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I …

Page 737   La révolution légicentriste - La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur

… Chapitre III – La révolution légicentriste Le présent chapitre porte sur une période très riche en événements. Il s’agit de la p …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

Page 738   La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur - La sanction de la règle de droit

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… Mona Ennokh L1 Droit Dissertation : La sanction de la règle de droit. Gérard Cornu dans son vocabulaire Juridique qualifie la rè …

Page 739   La sanction de la règle de droit - La Science Politique Doit-elle « considérer les faits sociaux comme des choses », Dur …

… La sanction de la règle de droit Selon Terré : règle de droit sanctionnée par l’autorité étatique « Il est commode, il est même …

… Durkheim est le premier à avoir formulé l’affirmation selon laquelle il faut « considérer les faits sociaux comme des choses ». …

Page 740   La science politique et l'étude de la politique étrangère - La séparation des pouvoirs

… Politiques étrangères L2 S3 M. Bourgou Chapitre 1 La science politique et l'étude de la politique étrangère CHAPITRE 1 La scienc …

… La séparation des pouvoirs Chez Montesquieu, la différence entre pouvoir législatif et exécutif est que le pouvoir législatif re …

Page 741   La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs

… TD 3 : Droit Constit : La Séparation des pouvoirs Dans le texte de Dominique Chagnollaud nommé Droit Constitutionnel contemporai …

… Dissertation Droit Constitutionnel Le 19 octobre 2021, Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’État, est convoqué au tribunal de Paris …

Page 742   La séparation des pouvoirs ( plan détaillé) - La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

… DISSERTATION LA SEPARATION DE POUVOIRS PHRASHE D’ACCROCHE : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispos …

… Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combin …

Page 743   La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises - La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis.

… Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouv …

… Marine Lacroix TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législati …

Page 744   La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république - La séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel

… Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la con …

… Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République. A- Les traits communs à tous les régimes présidentiel …

Page 745   La séparation verticale des pouvoirs - LA SOCIALISATION DU RISQUE

… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …

… Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent …

Page 746   La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité - La Société D'ancien régime Une Société Bloquée ?

… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …

… L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée pa …

Page 747   La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? - La Sortie Du Royaume Uni De L'Europe ?

… Dissertation : « La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? Définitions: Société : société d’ordre Ancien Régime : expressio …

… INTRO Après quarante années d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni demeure la seule nation dont l’identité européen …

Page 748   La soumission volontaire de l’administration au principe de legalite - La souveraineté au service de la démocratie ?

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

… La souveraineté au service de la démocratie ? « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans ent …

Page 749   LA SOUVERAINETE CAS - La souveraineté est-elle forcément limitée ?

… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …

… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …

Page 750   La Souveraineté Est-elle Illimitée - La souveraineté ne se partage pas

… La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au has …

… La souveraineté ne se partage pas « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir a …

Page 751   La souveraineté parlementaire est-elle encore la cara principale sur régime anglais ? - La spécialisation des organes

… Séance 5 Intro Dans système britannique aucun doute que le peuple porte un intérêt particulier tt d’abord à sa reine, mais aussi …

… Dissertation : la spécialisation des organes L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose q …

Page 752   La spécificité de la règle de droit - LA STIPULATION POUR AUTRUI

… Chapitre I : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en générale et la norme juridique Spécificité : il se trouve qu …

… LA STIPULATION POUR AUTRUI SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : LA NATURE JURIDIQUE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI Chapitre 1 : le bé …

Page 753   La stratégie de Alexandre Benalla - La supranationalité au sein des organisations européennes

… La stratégie Benalla Le 5 novembre 2021, Alexandre Benalla est condamné par le tribunal de Paris à trois ans de prison, dont un …

… Dissertation Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes. Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes …

Page 754   La Suprématie Constitutionnelle - La Terreur : un principe de préservation de la République

… La suprématie constitutionnelle Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de l …

… I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → h …

Page 755   La Terreur Fabriquée 11 Septembre - La théorie du Carré De Malberg et sa Contribution à La Théorie générale De L'Etat

… Extrait Tiré du livre de Webster G. Tarpley, publié aux Éditions Demi-Lune INTRODUCTION Il existe un gouvernement occulte qui p …

… Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l’Etat Chapitre VI Du pouvoir constituant : Section 1 La théorie de l’org …

Page 756   La théorie financière - La traite Pro format

… Tout phénomène financier est un transfert temporel de richesse risqué entre agents économiques Les deux notions fondamentales en …

… TRAITE PROFORMA/PROVISION PRESENTE PAR NOMS PRENOMS NOTE INDIVIDUELLE NOTE COLLECTIVE DIARRASSOUBA Amara Mougué GAOURI Koffi Kas …

Page 757   La trans identité - La tutelle des mineurs

… Athénée royal de Spa Rue des Capucins 8 4900 Spa Travail de fin d'étude Sciences sociales La transidentité DIRICK Laura 6eA Anné …

… La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur …

Page 758   La Typologie Des régimes Politiques - La Ve République

… Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représen …

… La Vème république était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle …

Page 759   La Ve république , simple révision de la IVe ? - La Vème République

… DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ? intro : La naissance de la cinquième république survient comm …

… Lors de la conférence de presse du 11 avril 1961, Charles de Gaulle, investigateur de la V ème République, donne son idée du rég …

Page 760   La Vème république - droit - La vérité en droit civil

… Instruction Juridictionnel => CM Séparation autorité judicaire et pv exe° Limite pv judiciaire => interdiction pour juge de pren …

… La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y …

Page 761   La vérité Selon Socrate - La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la …

… Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque, distingue cinq manières d’accéder à la vérité : ce sont l’art, la science, la prudence, la …

… Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondre …

Page 762   La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homme - Laduree

… Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homm …

… Ladurée est une maison de pâtisserie française fondée à Paris en 1862. La réputation internationale qu'elle a acquise est due no …

Page 763   Laïcité - Le 11 Septembre 2001, Une Date Historique Aux Innombrables Conséquences

… Laïcité Devise de la République française sur le tympan d’une église. La laïcité ou le sécularisme est le principe de séparation …

… Il existe certains jours dans l’Histoire du monde qui marquent tragiquement l’histoire d’un pays, son économie, sa faiblesse… C’ …

Page 764   Le 43e Bataillon d'Infanterie de Marine ( 43e BIMa ) - Le Blason de la république

… Le 43e Bataillon d'Infanterie de Marine (43e BIMa) Historique Le 43e bataillon d'infanterie de marine (43e BIMa) est un corps de …

… Le blason de la république portait, à l'origine, le nom adopté par le pays après l'abolition de la monarchie : Estados Unidos do …

Page 765   Le bloc de constitutionalité - Le Brief Marketing

… Le bloc de constitutionnalité En 1958 une nouvelle Constitution est adoptée en France, instaurant la Ve République. A partir de …

… LE BRIEF MARKETING Grâce à la nouvelle version d'Over-blog, je sais désormais quels sont les articles les plus vus par les inter …

Page 766   Le Budget De L'etat - Le cadre juridique des données à caractère personnel

… Macroéconomie 3 Le budget de L’état et la politique économique. Selon l’économiste Nicholas Kaldor, la politique économique a 4 …

… Laurent Blanc Jean-Christophe Lattugoni Amaury Husson TD de Droit 1. Le cadre juridique des données à caractère personnel Questi …

Page 767   Le cadre juridique des échanges - Le caractère certain du préjudice. Dissertation droit civil

… Partie 5 : L'organisation des échanges Thème 5-2 Le cadre juridique des échanges LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION Introduct …

… Dissertation : Le caractère certain du préjudice TD n°3 : Droit des obligations Xavier Pradel dans Le préjudice dans le droit ci …

Page 768   Le caractère coercitif de la règle de droit - LE CDD

… Dissertation : le caractère contraignant de la règle de droit Le code d’Hammourabi datant de 1750 avant JC est une des premières …

… Le CDD La multiplication des CDD, considérés comme des contrats précaires conduit le législateur à en réglementer sévèrement les …

Page 769   Le célèbre cas de Budweiser - Le chef du gouvernement sous la Ve republique

… ARRÊT DE LA COUR (première chambre) ; 22 septembre 2011 ; C-482/09 We will focus on at one of the longest legal battle in commer …

… Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République » Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif es …

Page 770   Le Chine Dans Le Commerce Mondial - Le chomage des jeunes en france

… LA CHINE DANS LE COMMERCE MONDIAL La Chine, était pays était refermé pendant presque 30 ans, dans les années 50 (1949-1978). Auj …

… LE CHÔMAGE DES JEUNES EN FRANCE Exposé 2 L'enquête Emploi : données, méthodes et classe d'âge Introduction L'enquête Emploi est …

Page 771   Le chômage et les politiques de l’emploi - Le code Civil en France

… Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du c …

… Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les e …

Page 772   Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain - Le commerce équitable

… Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera …

… Au niveau international, les organisations de commerce équitable se sont entendues en 2001 sur une définition commune du commerc …

Page 773   Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009 - Le concept de chômage

… Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009 Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’économie mondiale ralentit subite …

… Le concept de chômage tel que nous l'envisageons aujourd'hui n'apparaît qu'à la fin du XIXe siècle. Il est contemporain de la so …

Page 774   Le concept de constitution - Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du pri …

… Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (con …

… Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs? « …

Page 775   Le concept de terrorisme - Le concubinage est une union de fait

… Selon vous, que désigne au juste le terme de terrorisme ? Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne pe …

… « Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d …

Page 776   Le concubinage et la loi - Le Congrès Des Etats-Unis

… Introduction : A la différence du droit romain qui voyait dans le concubinage une union régulière quoi qu’elle fût inférieure au …

… Le Congrès des Etats-Unis Introduction : ➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marq …

Page 777   Le conseil - Le conseil Constitutionnel

… Introduction : Le conseil répond à un questionnement sur une thématique à laquelle on a besoin d’un avis neuve externe et object …

… 8 TD de droit constitutionnel / 2e semestre (partie 2, titre 3, chapitre 3) : Paragraphe 1 : La désignation des membres du Conse …

Page 778   Le Conseil constitutionnel - Le conseil constitutionnel est-il une institution?

… « L'essentiel de la problématique relevant du Conseil constitutionnel, surtout depuis la réforme de 1974, est fait de la protec …

… Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? «  Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout pri …

Page 779   Le conseil constitutionnel est-il une institution? - Le Conseil Constitutionnel Ivoirien

… Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? « Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout prix …

… ORGANISATION DU CONSEIL L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'organisation du Conseil constitutionnel résulte de la Consti …

Page 780   Le Conseil Constitutionnel Perturbe T-il L'équilibre démocratique ? - Le Conseil d'État

… La constitution de la V ème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la cr …

… Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la …

Page 781   Le conseil d'état et l'ordre juridique européen - Le consentement dans la formation du mariage

… « Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge …

… TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour d …

Page 782   Le consentement du patient aux atteintes à son corps - Le contenu contractuel.

… Dissert séance 8 droit civil : Le consentement du patient aux atteintes à son corps ___________________________________ « Il ne …

… Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'un …

Page 783   Le contenu de la loi pénale - Le contrat administratif

… Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au …

… CM Droit administratif |Les modalités d’exercice des compétences | Le contrat administratif 18 mars 2014 Chapitre 3 : Le contrat …

Page 784   LE CONTRAT ADMINISTRATIF - Le contrat de l’activité de l’entreprise : Les relations contractuelles entre partena …

… CHAPITRE 10 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF A la différence des contrats privés, les contrats publics organisent la relation entre un …

… CHAPITRE 2 : La formation des contrats entre professionnels ________________ Partie 1 : Le contrat de l’activité de l’entreprise …

Page 785   Le contrat de société - Le contrat de vente à l'international

… CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE Section 1 : Les conditions de droit commun des contrats 1. Le consentement des associés 1. Le …

… 1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et co …

Page 786   Le contrat de vente a l'international - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise.

… 1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différ …

… BTS ASSISTANT MANAGER BTS Droit 1ère année – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Exercice 1 A) Le 8 juin 1998, TSD …

Page 787   Le contribuable vérifié - Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

… Séance 2 - Les formes de contrôle fiscal I : Contrôles ponctuels – Contrôle sur pièces Document 1 : Ass. 13 mars 1967, Associati …

… On peut distinguer différents modèles, en fonction des différents organes de contrôle, modes de saisine, forme de contrôle, effe …

Page 788   Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008 - Le contrôle de constitutionnalité par le juge administratif

… Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le …

… Dissertation : * Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Juge administratif. Quatre octobre 1958, suite à une quatrième R …

Page 789   Le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception - Le contrôle du gouvernement par le parlement

… Introduction au droit constitutionnel fran ç ais Dr. Thomas Groh Le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception I . Intr …

… Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de …

Page 790   Le contrôle exercée par le parlement sur le gouvernement est-il efficace? - Le Covid-19 dans les prisons françaises

… Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charl …

… Mathilde FOUBERT A1 (2350 words) Covid-19 in French prisons Since March 2020, the Covid-19 health crisis has been our daily life …

Page 791   Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA - Le débat de la démocratie directe contre la démocratie représentative

… THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » P …

… « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » de Abraham Lincoln Le sujet de notre disserta …

Page 792   Le débat En France Sur Le Travail Dominical, Opposant Le Gouvernement Aux Enseignes D … - Le dédouanement.

… Introduction aux faits : En France, le travail le dimanche est prévu par la loi Mallié, promulguée en 2009 sous l'impulsion du P …

… Le dédouanement consiste à faire sortir une marchandise d’un entrepôt de la Douane tout en s'acquittant des droits douaniers. De …

Page 793   Le degré d'intervention de l'Etat - Le développement Du Commerce International Est-il Favorable à La Croissance économiqu …

… INTRODUCTION I-UNE ALTERNATIVE HERITEE DU PASSE DE LA FRANCE 1-<< Plus D’état >>: L’état Providentielle 2-<<Moins D’état>>: L’op …

… PARTIE REDACTIONNELLE d’UN SUJET TYPE BACCALAUREAT SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION CORRIGE INDICATIF Sur 10 points Le dév …

Page 794   Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit … - Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN

… Séance 2 Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ? Introduction : "Je ne mets pas …

… LE DIALOGUE MEDITERRANEEN DE L’OTAN Aujourd’hui nous enchaînons sur la troisième séance de notre cycle de conférence qui porte s …

Page 795   Le Dialogue Social - Le discours de Vladimir Poutine est-il objectif ?

… « Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande L’histoire nous enseigne concernant les règles qui régiss …

… Argumentation : Le discours de Vladimir Poutine est-il objectif ? Lors de son discours du 1er mars 2018 devant l’Assemblée fédér …

Page 796   Le discours moral de la guerre - Le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER)

… Une guerre peut être juste lorsqu’elle sert à défendre un état contre un agresseur. Elle peut aussi être juste lorsqu’elle perme …

… En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 d …

Page 797   Le dol - Le domaine et le fondement de la responsabilité extracontractuelle

… Le Dol. Le dol se rencontre à 2 moment dans la vie du contrat : au moment de la formation (Art 1116 ancien) et lors de l'exécut …

… TD 1 – le domaine et les fondements de la responsabilité extracontractuelle Obligation : lien de droit entre plusieurs personnes …

Page 798   Le domaine législatif - Le Droit à L'autodétermination

… Dissertation La limitation du domaine législatif « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette expression emprunt …

… Le droit à l’autodétermination au regard du cas du Kosovo : commentaire de l’avis de la CIJ Introduction Le conflit au Kosovo vi …

Page 799   Le droit à l'humour - Le droit administratif général

… Correction sujet 2 Peut-on rire de tout ? Prendre un peu de temps pour réfléchir Trouver thème sur lequel le sujet se rapporte V …

… Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Dro …

Page 800   Le droit administratif on le retrouve partout. - Le droit au procès équitable

… INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionn …

… Introduction au droit – Le « droit au procès équitable ». L’accès au droit est un élément primordial dans l'organisation juridic …