Politique et International pages 601 - 800

… Dissertation : l’utilité des constitutions Plan : I/ L'utilité formelle des constitutions A – Portée symbolique des constitution …

… Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la pro …

… Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont …

… ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. No …

… européenne. L’une des principales particularités de la BCE par rapport à d’autres institutions communautaires réside dans son in …

… La Catalogne ne représente que 6 % du territoire national espagnol, mais ces 7,5 millions d’habitants qui ne renoncent pas sont …

… Espagne : la Catalogne veut son référendum sur l'indépendance fin 2014 Le Point.fr - Publié le 12/12/2013 à 19:07 Malgré les men …

… Séance 4 Commentaire d’arrêt Dans un arrêt du 29 juin 2001, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation traite de l’interpréta …

… Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts …

… Pendant 30 ans, de 1949 à 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une muraille économique. Dans tous les domain …

… La Chine et sa place dans le commerce mondial La chine plus grand pays d’Asie avec une superficie de plus de 9millions de km² et …

… La CJUE est souveraine Introduction * Le concept de « souveraineté » La composition de la CJUE ?!! * La notion de juridiction co …

… La classification des biens et des droits 1. La classification des bien ->L’art 516 du code civil, tous biens: classifier, soit …

… BOUDAUD Emmanuel Equipe 2 TD 5 de Droit Civil Sujet : Les objectifs de la codification Les plus anciens codes aujourd'hui connus …

… Manon LEVEQUE 08 nov. 2018 TD N°4 – La loi Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Introduction : « Le droit est un instrum …

… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …

… Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibér …

… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …

… Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la …

… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …

… SUJET : DISSERTATION « LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » Comme l’a déclaré l’ancien premier ministre de la Ve Républiq …

… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …

… LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industri …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… « Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoir …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… Les élections sont un moment essentiel pour la démocratie qui se caractérise par un système politique dans lequel la souveraine …

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et d …

… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion  Introduction La Constitution est la norme juridique supérieu …

… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …

… Dernièrement vous avez surement entendu parler de la coupe du monde au Qatar qui fait beaucoup débat mais avez-vous entendu parl …

… La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour …

… Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infin …

… Plan Introduction I. Définition de la Cour Suprême II. Composition de la Cour Suprême III. Fonctions de la Cour Suprême Conclusi …

… RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEU …

… Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se récla …

… La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfa …

… Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être appo …

… Il fut un temps où on parlait beaucoup de la Triade : Etats-Unis, Europe des 12 et Japon. Ces trois ensembles économiques étaien …

… La peine de mort est appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une …

… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… “ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idé …

… La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont ap …

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

… L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif …

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

… La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée a …

… Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il e …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoi …

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

… Mémoire : La démocratie chrétienne en France BRUNO Victor La France a produit l’une des pensée « chrétienne démocrate » parmi le …

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », formule apparaissant dans l’article 2 alinéa 5 de notre Constituti …

… La démocratie est-elle une impuissance ? Accroche : la démocratie « haine impuissante » (Stendhal). Ce trait constitutif de la s …

… De plus en plus souvent, les élections montrent un taux d’abstention élevé, une « crise de la représentation » qui exprime le se …

… Tout d’abord la démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée le droit de représen …

… Thème La consommation des ménages. Problématique En quoi la crise économique, influence telle la consommation des ménages ? Anno …

… « Liberté et désignation de la personne » Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morcea …

… RECOURS PÉNAL La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du com …

… Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble auss …

… La diplomatie est la conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violen …

… LA DIPLOMATIE Ses origines Le mot diplomatie vient du grec. Il est utilisé pour la première fois pendant l'Antiquité et signifie …

… 522 dissertations gratuites à télécharger. Les exemples de dissertations ont été téléchargées 11575 fois et 272 étudiants ont do …

… Le marche des capitaux est un marche ou on echange de l'argent contre des titres. On distingue le marche des capitaux et le marc …

… Dissertation : La distinction SPA/SPIC Service public : l’expression service public désigne deux éléments différents : une missi …

… DROIT ADMINISTRATIF Séance n°2 : La distinction SPA/SPIC et ses conséquences Procédure par avis : La pratique de pouvoir surseoi …

… I/ La division internationale du processus productif (DIPP) 1/ Les firmes multinationales Les multinationales ont l’objectif de …

… La division raciale aux Etats-Unis Les États-Unis sont régulièrement secoués par des violences dues au racisme. Violences qui en …

… DISSERTATION : LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT Qui est le garant de la justice pour vous ? si l’on posait cette quest …

… L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers …

… Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre com …

… Dissertation: La faute de l’enfant « La faute est la violation d’une obligation préexistante ». Paniol. Cet auteur donne une déf …

… La filiation = lien de droit qui unit ces enfant a ces pere et mere , soit ce lien de droit repose par les lien de sang(filiatio …

… La filiation Définitions titre : Écrit constatant un acte juridique ou un acte matériel producteur d’effets juridiques, équivale …

… TD 4 obligation devoir. « La fixation unilatérale du prix dans la théorie générale des obligations » Article 1591 Code Civil dis …

… En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre …

… Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent p …

… Dissertation : « La force de l’offre de contracter et de la promesse de contrat » En 2016, l’Australie et la France ont conclu u …

… ________________ ________________ La formation du lien contractuel : ________________ En droit civil il y a d'un côté les actes …

… CHAPITRE 2 : La formation du contrat Article 1112 à 1186 ? Article 1128 : 3 conditions, consentement, il faut une capacité, il f …

… La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direc …

… La fracture sociale 1/ La fracture numérique recouvre les inégalités entre les personnes ayant accès et se servant des avancées …

… Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein …

… La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autono …

… TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Pri …

… La francophonie au Liban Qu’est-ce que la francophonie ? Le terme « francophonie » est apparu en 1880 par le géographe français …

… Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n …

… GEOPOLITIC Course n°1: Raw materials push states to work together and study international relations. The communism doesn’t exis …

… Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un cont …

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… La gouvernance mondiale face aux inégalités La gouvernance mondiale est apparue en 1944 à la fin de la deuxième guerre mondiale, …

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… 1993  En octobre est créée une Commission du dialogue national. Les trois civils et les cinq généraux qui la composent sont char …

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les …

… DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaiss …

… La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’el …

… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de f …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certain …

… La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une cons …

… La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du dr …

… La jurisprudence, Une source du droit suspecte ? « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que …

… Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence …

… PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la …

… LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction …

… La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre …

… LA PRÉSENTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE En quelques chiffres, en 2020, le budget est de 7,5 milliards d’euros, la justice c’est …

… L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directemen …

… I) Les principes de la laïcité (La laïcité est le principe de l'égalisation, dans l'État, de la compagnie civile et de la contra …

… La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’hom …

… Section 1 - La légalité pénale Sous-section 1 - Le principe de légalité pénale. § 1 – Présentation et origines du principe. A – …

… I – Une légitimité démocratique douteuse Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de …

… L’activisme judiciaire dans le cadre de la Construction européenne : étude de la légitimité de la Cour de justice La Cour de jus …

… Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administrati …

… LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………… …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… La logique entrepreneuriale Travail demandé 1. Michel et Augustin peuvent-ils être considérés comme des entrepreneurs au sens de …

… Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les con …

… « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé. » HANS KE …

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète u …

… internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme …

… DROIT CONSTITUTIONNEL La loi et le règlement « Le gouvernement a tout à gagner à ce que la loi contienne des dispositions qui au …

… Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ mode …

… Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ? Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le c …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

… LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses …

… ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs 1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectif …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, a …

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

… Introduction La mondialisation est un phénomène économique qui encourage les transferts et les échanges internationaux de biens, …

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

… TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Tr …

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

… TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptat …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dissertati …

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …

… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …

… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …

… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …

… INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouch …

… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …

… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

… Introduction Accroche : L'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, d'origine latine: Nemo censetur ignorare legem, souligne le ca …

… Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à recherch …

… Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres éc …

… La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est …

… Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’ …

… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …

… Mardi 12 février 2008 - Publié dans : Mali Par Stéphane Bolle ° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali DECRET N°08-080 / PRM …

… Depuis la chute du mur de Berlin, le monde est entré dans une nouvelle logique de la guerre et de la paix. Nous assistons à une …

… La Palestine est-elle un État ? D'après Esmein, « l'État est la personnification de la nation ». La concrétisation de l'État se …

… La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit pr …

… Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La part …

… La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations …

… Peine de mort aux Etats-Unis Définition : La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exéc …

… Politique, Démocratie et citoyenneté Travail de session Département des sciences humaines Le 2 Décembre 2014 Introduction La que …

… SEANCE 1 – LA PERIODE PRENUPTIALE Méthode d’étude des arrêts : 1. Faits 2. Procédure 3. Problème soulevé 4. Solution rendue par …

… CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La na …

… La personne morale. Ce sont les titulaires de droit, les personnes sont des sujets de droit (ceux qui peuvent avoir des droits). …

… PERSONNE PHYSIQUE EXISTENCE La personne juridique débute avec la naissance et disparait avec la mort. Dès la naissance, toute pe …

… Selon les statistiques de la CEDH, en 2017, la cour de Strasbourg a condamné par six fois son pays hôte. Ces condamnations surv …

… La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'applicati …

… Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contr …

… L3 Droit public – Science politique 2019-2020 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La place de la commune dans l’administration …

… MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution …

… Dissertation : « La place du peuple dans la Vème République » « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » …

… Cotfas Cassiana TD 10 GROUPE 8 « La paix est l’unité de la pluralité ». Dans ses propos, le philosophe Emmanuel Levinas affirme …

… Au lendemain de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, plusieurs voix s'étaient élevées pour r …

… La politique, mais quelle politique ? Celle-ci n’est pas réellement ce qu’elle devrait être, elle traite toujours des mêmes suje …

… La politique agricole commune (PAC) L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communau …

… La politique du logement CONTEXTE D’EMERGENCE Contexte d’émergence jusqu’à 1990 La révolution industrielle du début du XIXe sièc …

… CHAPITRE 13 : l’appréciation de la situation économique Objectifs : Interpréter les mécanismes à l’œuvre dans les politiques éc …

… La politique migratoire de l’Allemagne sous Angela Merkel Introduction Aujourd’hui, dans cette présentation, je vais parler de l …

… La politique monétariste est une politique monétaire préconisée par les économistes libéraux monétaristes (dont le chef de file …

… Le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour suprême d'appel a rendu l'arrêt d'appel suprême sur le droit des parent …

… Correction du sujet St James : partie droit. Dossier n°3 : 1/ Les acteurs de l’industrie textile qui choisissent le commerce en …

… 2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le …

… Cas pratique 1 À la suite d’un dépôt de plainte, l’accusé a reconnu les faits de viol devant le procureur de la république. Ce …

… Chapitre 1 La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était durant la période de Noël. Je me souviens encore de la neig …

… La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Dans un sens plus restreint, la pre …

… INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernem …

… Huck Clotilde Bts SP3S Travaux dirigé : La prise en charge du risque vieillesse Expliquez en quoi la vieillesse représente un ri …

… LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE I. LES PRINCIPES DU REGIME DES LIVRES FONCIERS : - Ce régime de l’immatriculation fon …

… Camille BUFFARD TD Séance 1 : La procédure devant le Conseil constitutionnel « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire …

… La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil …

… La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le …

… Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute so …

… B_La protection de la dignité humaine : Selon cette motivation de la cour « Quoi qu’il en soit, elle considéra que la morale pub …

… ________________ Table des matières Introduction 3 1- Le régime commun de protection des créanciers 5 1-1- Le droit de gage géné …

… Chapitre 3 : La protection des données à caractère personnel I Les données personnelles 1) Définition Définitions : C’est une in …

… Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de l …

… La protection des personnes immigrées : Aujourd’hui nous allons vous présenter un exposé sur la protection des personnes immigré …

… Sujet : La protection du droit au respect de la vie privée « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que pa …

… La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses …

… Phrase d’Accroche : La publicité provoque-t-elle une influence sur le marcher du commerce ? Influence t-elle l’opinion publique  …

… Problématique : Pourquoi la publicité mensongère est utilisé par les entreprise alors qu’elle est condamnée ? Qu’est-ce-que la p …

… « La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses disco …

… Sujet: La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ? “La Constitution est …

… Bonnichon lina 1G05 La question de l’avortement au Etats-Unis et son aspect religieu dans le debat publique Aux États-Unis la qu …

… Il a étudié la question des mécanismes de coordination et a prouvé qu’elle évolue selon un principe de continuité, en fonction d …

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