Politique et International pages 601 - 800

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… Sujet : Détention précaire et possession. Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générale …

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… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

… DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme déc …

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

… La Belgique est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; …

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

… C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au …

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

… Acte I Acte 1 Scène 1 - Elvire et Chimène : Elvire retranscrit son entretien avec le père de Chimène. Elle lui annonce qu'il acc …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… IRIB- Suite aux disputes entre les autorités américaines et chinoises, les inquiétudes s’amplifient au sujet d’un éventuel confl …

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

… SAHIN SINEM 12113126 sinem94140@gmail.com Licence de Droit à Distance Université de la Sorbonne La classification des droits sub …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

… La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établi …

… La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid …

… I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingé …

… Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans l …

… La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démoc …

… La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seu …

… J5 Chapitre 2 : la compréhension du droit 1. Droit objectif 1. La compréhension du droit Etymologiquement le mot droit dérive du …

… 1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition …

… Sommaire Introduction………………………………………………………………………………..… 3 Chapitre 1 : Précision conceptuelle …………………………………………………………4 1- Définiti …

… Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pé …

… 1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en …

… La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghré …

… « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est …

… - PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est …

… cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui es …

… A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses …

… Intro : la constitution de 1958 Première partie : Grandes notions juridiques relatives au droit français Il y a 2 familles : Le …

… La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie …

… Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir …

… Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" …

… Séance TD : Genèse et jeunesse de la Vème République Sujet : La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités insti …

… «- La cause du mal, dit Turgot, vient de ce que votre nation, Sire, n’a point de Constitution. -Remarque de Louis XIV— Voilà le …

… LA CONSITTUTION FORMELLE L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « Toute Société …

… Droit Constitutionnel Introduction générale : Anticonstitutionnellement( contre la constitution). Ce terme est le plus long de l …

… DEUXIEME PARTIE : LA CONSTITUTION Etymologiquement, la constitution renvoie à la notion de constituer. La Constitution, c’est l’ …

… Première partie : La construction de la démocratie contemporaine 7 Leçon 1 : l’avènement du suffrage universel 7 Paragraphe 1 : …

… CEAL – Histoire de l’Afrique Séquence 6 | Devoir 2 : Synthèse Nom : Seidou Niandou Abdoul Aziz Date : Jeudi 22 Novembre 2018 Suj …

… Afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, a introduit une …

… Robin Verschelden BA3-POLI Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D309 - Lecture de t …

… Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de no …

… La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les …

… PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des déc …

… Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis …

… Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité su …

… Société / La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Recherche de D …

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… * La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant). Pendant toute la pério …

… Alors je vais vous parler de la criminologie, plus précisément du comportement des criminels, du pourquoi de leurs actions et de …

… Présentation Néerlandais : Les 16 21/02 Schuld en Boete intro + plan - La criminalité près de chez nous Graphique Op deze grafie …

… La crise en Ukraine Journal de Bord Paul Constantinescu Conm28088907 DSR 4700 Groupe 040 Gestion Internationale et Cultures Ses …

… Table des matières INTRODUCTION 2 I/ LES CAUSES DE LA CRISE FINANCIERE 3 A/ LA FORMATION DES FACTEURS DETERMINANTS: LES BULLES F …

… American versus European culture The Europeans have created America and therefore both cultures have much in common. These two c …

… La culture d’entreprise et la performance sociale au sein de l’entreprise touristique Etabli par : * ELGARANI Omayma * HOUSSINI …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… La décentralisation Introduction Paris, capitale de la France, a toujours eu un poids primordial dans les affaires du pays. L’Îl …

… « La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase …

… Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentra …

… A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation l …

… À l'aube de la Première Guerre mondiale, la Palestine fait partie de l'Empire ottoman. Les troupes britanniques, emmenées par le …

… La décroissance menace réelle pour la survit de nos sociétés L’absence de croissance généralement associée à la décroissance A l …

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… Monnier Juliette TG2 Droit Thème choisi : l’enfant et le droit pénal Le droit appliqué aux mineurs est spécifique, il n'est pas …

… > Problématique: Qu'est ce que c'est la délinquance juvénile ? En France, entre 2016 et 2019, sur 100 auteurs de violences hors …

… Cours introductif : La démocratie : 1-Définition de Démocratie : L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" dé …

… Dissertation : La démocratie « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité », Albert Ca …

… « Face à la toute-puissance de l’exécutif, le peuple n’a plus la parole » : La Vème république est-elle démocratique ? Introduct …

… GEOPOLITIQUE JULIEN GAMIETTE 1eE « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette défini …

… Approche : La démocratie moderne est fondée sur l’idée de représentation : les électeurs choisissent librement les gouvernants a …

… ________________ FONDEUR Juliette SEANCE 7 La démocratie par le suffrage Toute Constitution s’intéresse à la règle du jeu des pr …

… Sujet : La démocratie semi-directe « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », c’est ainsi …

… Dimitri Flores Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel e …

… SÉANCE 4 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE PENALE DANS LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES * Phrase d’accroche * Le domaine, le con …

… DC PARTIE 1 : Le Droit objectif Titre 1 : Identification de la règle de droit Section 1 : La détermination de la règle de droit …

… Il n’existe pas que des normes juridique, Kelsen texte n°4 le dit très bien, ici Kelsen nous apporte le concept de morale, auque …

… La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ? En dans un discours de 1854, Je …

… Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier …

… Selon Jean Ronsard « Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les hommes qu’il faut conclure à la suprém …

… Dissertation : la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel Introduction : Dans toutes les formes de g …

… Dissertation : « La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité » Selon Georges …

… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …

… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …

… Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A par …

… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de phi …

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… La France entre Londres et Vichy 1) fondement et institutions de l’Etat pétainiste A) Idéologie de Philippe Pétain Pétain est im …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… En alsace et en loraine où on enseigne le cathéchisme pour ce qui concerne l'école publique et paie les prêtres. Patrimoine hist …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa pr …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujour …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ain …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le pronon …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

… TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avoc …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

… (Accroche) Lors des débats précédant l'élection présidentielle de 2012, plusieurs responsables politiques s’étaient emparés de l …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d …

… La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « ho …

… TD : Droit de la famille Dissertation : « La liberté en droit de la famille » « Le mariage est la société de l’homme et de la fe …

… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …

… La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale Si les autorités administratives centrales ont préservé, encor …

… Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisat …

… INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à P …

… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …

… Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutu …

… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …

… La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de d …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… LA LOI PÉNALE ET L'INFRACTION L’infraction, une transgression de la loi. - L’infraction est une rupture, une cassure. Elle revie …

… DOGAN Devoir Maison de DGEMC T°5 Sevim Note : Observations : Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? La loi demeure …

… INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'arg …

… De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle es …

… Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant …

… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …

… "L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchi …

… INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royau …

… « Les activités réelles sont influencées par les variables monétaires, d’autre part, les grandeurs monétaires sont dépendantes d …

… 1. La balance des transactions courantes regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et …

… La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… Sujet : qu’est ce qu’une nation ? Le sens moderne de nation est très proche de celui du peuple, mais ajoute souvent l’idée d’Eta …

… « Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de …

… Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt pu …

… INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère …

… Année académique : 2014-2015 Classe : Licence 3 Université Internationale Bilingue d’Afrique THEME : I- II- III- Noms des Exposa …

… Dissertation : la nature juridique du droit à l’image Introduction : La multiplication des sources d’information et la rapidité …

… Chapitre 8- La négociation des contrats Le contrat est en principe un accord de volonté, il est en principe négocié 1. Principes …

… « Il n’y a pas de bonne loi électorale » François Mitterrand. En effet, les modes de scrutin, on peut aussi parler de système él …

… TD Droit administratif : Séance 4 : Le retrait des actes administratifs Dissertation : La notion d'acte créateur de droits. Bibl …

… La notion d’acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n’utilise que rarement cette expression. Il s’agiss …

… CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes …

… La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce term …

… Chapitre 2 : Le dommage Intro : La responsabilité civile suppose l’existence d’un dommage. Il existe différents types de dommage …

… Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit …

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle- …

… Livre 1 : Le droit en question Titre 3 : Les sources juridiques Chapitre 1 : La notion de source juridique Comment accéder à l’i …

… Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est qu …

… Section I : La notion et les sources du droit subjectif P.1 : Définitions doctrinales Les droits subjectifs sont les prérogative …

… SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses …

… YANN MELAIMI Groupe 11 La ou les Constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonc …

… Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et jud …

… Partie 1: la participation politique Le vote reste la forme par excellence de la participation politique La participation : ense …

… Fournier Mathieu Dissertation Science politique 06/11 Sujet : La participation politique et les inégalités sociales En 1996, Gér …

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …

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… On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. M …

… La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnali …

… La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, …

… GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somalien …

… La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux • Question n°1 : De nos jours, les principaux lieux de piraterie ont lieu …

… Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considéré …

… Oscar Wilde a écrit : « Le mariage est la cause principale de divorce ». Cette citation, par son ironie montre bien que le divor …

… Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janv …

… La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 …

… Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est p …

… Dissertation 4 : La place du roi dans le système Féodo-Vassalique Introduction : La société du sytème féodal se caractérise par …

… La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des org …

… « Les grandes réformes policières constituent essentiellement des « écrans de fumée » qui masquent ce rapport de la police au po …

… Plan du sujet : Présentation générale : Partie 1 : La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui l’entravent : 1. La …

… Présentation de la politique de la ville C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, écon …

… Le politique européenne de voisinage En 2003, l’Union européenne (UE) s’apprête à redessiner ses frontières en accueillant dix n …

… sionnalisation de la politique" un phénomène de l’apparition de la figure du politicien c'est-à-dire, au sens de Max Weber, le f …

… Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] (Prononciation du titre dans sa version originale Éco …

… La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le march …

… Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se pré …

… Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, e …

… Séance 3 : La prestation La réforme du droit des contrats et plus spécifiquement l’ordonnance du 10 février 2016 a modifié le dr …

… Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On …

… La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabi …

… En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la …

… La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement I. Introduction à la procédure civile A. La notion de procédure civile B …

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… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …

… « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être hu …

… Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, s …

… THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridiqu …

… Déjà dans l’Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les d …

… Séance : La protection des majeurs 1. Vérifiez, pour chacun des personnages de cette histoire, les conditions du placement sous …

… La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique …

… MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 …

… roblématique : − Définir les règles d'information et de protection du consommateur. - Décrire le rôle des associations de consom …

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