Politique et International pages 601 - 800
18 703 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 800
Page 601 L'influence Des Pays émergents Sur Les échanges Internationaux - L'Ingénierie Financière
… L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque Mondiale…) ainsi que dans les textes d …
… DEFINITION L'ingénierie financière est un ensemble de techniques financières qui permettent de réaliser les objectifs de finance …
Page 602 L'ingérence Humanitaire - L'institution Du Président De La Republique
… Origine de la notion[modifier]L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : En (1625), dans …
… « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait co …
Page 603 L'institution du président de la république - L'interdit de l'inceste en droit de la famille
… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …
… JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie …
Page 604 L'Intérêt De La délocalisation - L'Iran Disposant D'une Géographie Centrale Et Stratégique Au Sein Du Moyen-Orient
… Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délo …
… L’Iran (anciennement appelé Perse) dispose d'une géographie spéciale qui est à cheval entre l'Europe et l'Asie et ce en plein ce …
Page 605 L'iran Et Le Nucléaire - L'obligation in solidum
… L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de dével …
… L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in so …
Page 606 L'obligation naturelle - L'ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable.
… TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit int …
… L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a …
Page 607 L'onu:une Crise - L'ordre public en droit international privé
… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …
… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …
Page 608 L'ordre public et la police administrative - L'organisation du pouvoir politique.
… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …
… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …
Page 609 L'organisation écologiste Greenpeace (document en espagnol) - L'ouverture Des économies Au Commerce International Est-il Un Facteur De Croissance é …
… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …
… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …
Page 610 L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une … - L'unité dans la diversité: le cas de l'état français
… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …
… Dissertation: L’unité dans la diversité: le cas de l’état français Lors de l’adoption de la loi de décentralisation du 2 mars 19 …
Page 611 L'unite de l etat - L'utilité de la Constitution
… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …
… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …
Page 612 L'utilité de la constitution dissertation - L1 Droit Galop d'essai
… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …
… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …
Page 613 L1 Semestre 2 Histoire du Droit et des institutions - La balance des pouvoirs aux Etats Unis
… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : L …
… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …
Page 614 La balance des pouvoirs et le régime présidentiel - La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
… La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs …
… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …
Page 615 La Bourse - La cession de clientèle civile
… Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), …
… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …
Page 616 La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire - La Charte Des Nations Unies, Une Constitution Mondiale
… SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cessi …
… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …
Page 617 La Chartres d'Amiens - La citoyenneté à Athènes
… Matias Corneloup Commentaire de Texte La Charte d’Amiens Le document est motion voté lors du 9ème congrès de la CGT (confédérati …
… À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n …
Page 618 La citoyenneté athénienne - La Clientèle Du Fond De Commerce
… Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie …
… La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La n …
Page 619 La clientèle fragile - La cohabitation.
… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …
… Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevro …
Page 620 La cohérence de l'ordre juridictionnel administratif - La Commune
… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …
… En juillet 1870 l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse et accumule les défaites militaires. Le 2 septembre 1870, …
Page 621 La Communication écrite - La complexité entre le développement scientifique et technologique et les formes d'or …
… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …
… Le thème de la démocratie technique et de l'engagement des groupes concernés dans les activités et les débats scientifiques et t …
Page 622 La Complicité - La conclusion des accords et conventions collectifs
… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …
… La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve …
Page 623 La concurrence de l'industrie pétrolière - La Conférence De Durban
… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …
… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …
Page 624 La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux - La Constitution
… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …
… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …
Page 625 La Constitution - La Constitution - Dissertation Juridique
… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …
… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …
Page 626 La Constitution / dissertation - La Constitution De 1789 Est-elle démocratique
… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …
… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …
Page 627 La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs - La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3
… La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas …
… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …
Page 628 La constitution de la IV république - La constitution du 4 octobre 1958
… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …
… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …
Page 629 La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ? - La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
… TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? …
… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …
Page 630 La Constitution et le droit constitutionnel - La Constitution russe a-t-elle favorisée un Tsar Républicain?
… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …
… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …
Page 631 La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protec … - La Constitution- commentaire George Burdeau
… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …
… « S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …
Page 632 La Constitution: condition ou menace de la démocratie - La Construction Européenne: La Balance Entre Intégration Et Souveraineté
… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …
… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …
Page 633 La Construction Historique Des Etats Nationaux En Europe - La Contrefacon
… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …
… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …
Page 634 La Contrefacon - La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?
… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …
… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …
Page 635 La coopération en droit international - La cour de cassation
… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …
… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …
Page 636 La Cour de Cassation - La Cour suprême américaine
… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …
… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …
Page 637 La Cour Suprême Des Etats-Unis - La création de l'Etat
… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …
… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …
Page 638 La création de la société et la reprise des actes - LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF
… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …
… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …
Page 639 La crise économique et financière - La croissance économique
… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …
… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …
Page 640 La croissance verte - La décentralisation
… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …
… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …
Page 641 La décentralisation - La décentralisation En France
… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …
… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …
Page 642 La décentralisation en France - La décision politique
… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …
… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …
Page 643 La décision publique - La déclaration Universelle Des Droits De L'homme
… Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le …
… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …
Page 644 La déconcentration - La délimitation du droit pénal
… L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration …
… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …
Page 645 La délinquance - La démocratie
… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …
… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …
Page 646 La démocratie - La démocratie en Afrique
… “La démocratie est un process”, Edouard Philippe Oscar Wilde, Gandhi, Abraham Lincoln, Camus ou encore Alain. Tous ont donné une …
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …
Page 647 La démocratie en Amérique - La démocratie indienne
… Dans sa quête des déviances possibles de la démocratie, du retour du despotisme sous un visage nouveau, Tocqueville s’interroge …
… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …
Page 648 La démocratie moderne - La démocratie Semi Directe
… Approche : La démocratie moderne est fondée sur l’idée de représentation : les électeurs choisissent librement les gouvernants a …
… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …
Page 649 La démocratie Semi directe Suisse - La destitution du président de la République
… Introduction Dans le monde il y trois grands types de démocraties: La démocratie représentative: régime politique dans lequel un …
… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …
Page 650 La destitution du président des Etat-Unis ou la procédure d'impeachment - La différence entre le droit administratif et la science administrative
… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …
… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …
Page 651 La différence entre le GATT et l'OMC - La discrimination
… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …
… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …
Page 652 La Discrimination - La distance hiérarchique en Espagne
… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …
… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …
Page 653 La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public - La Diversité Des Contrats De Travail
… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …
… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …
Page 654 La diversité des entreprises - les PME -les firmes multinationales - La domination politique est-elle constitutive de l’État ?
… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …
… Sujet : La domination politique est-elle constitutive de l’État ? « Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir d’abo …
Page 655 La domination selon Max Weber - La ectonique des plaques
… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …
… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …
Page 656 La Fabrique De La Loi - La femme en politique
… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …
… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …
Page 657 La Ferme des Animaux - George Orwell - La filiation des personnes
… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …
… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …
Page 658 La filiation légitime - La Fonction De Controle Parlementaire
… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …
… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …
Page 659 La fonction du référendum - La force obligatoire du contrat
… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …
… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …
Page 660 La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil - La formation du contrat électronique
… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …
… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …
Page 661 La formation du contrat et l'existence du consentement. - La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?
… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …
… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …
Page 662 La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance - La France Est-elle Un Un état régionalisé
… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …
… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …
Page 663 La France est-elle une démocratie représentative? - La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne
… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …
… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …
Page 664 La garde de la chose - La gestation pour autrui
… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …
… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …
Page 665 La gestation pour autrui est-elle une marchandisation du corps de la femme? - La globalisation financière
… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …
… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …
Page 666 La globalisation humaine de Catherine Wihtol de Wenden - La Grande Spoliation Au Maroc
… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …
… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …
Page 667 La Gratuité Du Mandat Des élus Locaux : Mythe Ou réalité - La hiérarchie des normes
… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …
… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …
Page 668 La hiérarchie des normes - La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ?
… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …
… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …
Page 669 La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ? - La Jeunesse Force Vive De La Nation
… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des …
… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …
Page 670 La Journée Défence et Citoyenneté racontée par un jeune - La jurisprudence comme source de droit cas
… La Journée Défense et Citoyenneté racontée par un jeune Mois de juin 2015 : moment crucial pour une jeune fille de 17 ans … les …
… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …
Page 671 La jurisprudence comme source de la loi CEDH - La jurisprudence est-elle une source du droit
… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …
… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …
Page 672 LA JURISPRUDENCE ET LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES - La Justice
… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …
… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …
Page 673 La justice administrative - La justice dans le monde gréco-romain
… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …
… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …
Page 674 La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours ma … - La justice publique à l’époque franque
… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …
… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …
Page 675 La justice sociale au Venezuela - La légalisation du cannabis au Canada
… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …
… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …
Page 676 La légalité administrative - La légitimité de la jurisprudence constitutionnelle
… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …
… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …
Page 677 La légitimité du Conseil constitutionnel - La liberté contractuelle des personnes publiques
… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …
… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …
Page 678 La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? - La liberté matrimoniale
… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …
… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …
Page 679 La libre administration des collectivités territoriales - La Littérature n’est-elle qu’un moyen de se distraire ou permet-elle aussi de remettr …
… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …
… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …
Page 680 LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE - La Loi Applicable Au Contrat
… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …
… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …
Page 681 La loi applicable au contrat international - La loi des citations
… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …
… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …
Page 682 La loi des Wisigoths - La loi et la decision de justicе
… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …
… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …
Page 683 La loi et la jurisprudence - La loi impériale à la veille de la première codification officielle
… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …
… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …
Page 684 La loi impériale à la veille de la première codification officielle - La loi Salique
… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …
… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …
Page 685 La loi sous la Vème République - La Majorité Des Scrutins
… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …
… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …
Page 686 La Maladie du bouger - La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794)
… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …
… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …
Page 687 La mise en place d'une facilité de caisse - La Monarchie Parlementaire au Royaume Uni
… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …
… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …
Page 688 La mondialisation - La montée en puissance des régions depuis leur création
… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …
… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …
Page 689 La mort des sociétés - La Naissance De La Science Administrative
… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …
… c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en all …
Page 690 La naissance de la Ve République - La Nation Aboutit Elle à La Contestation De L'Etat ?
… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dissertati …
Page 691 La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ? - La nature du droit
… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …
… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …
Page 692 La nature du pouvoir franc - La nature juridique du PACS
… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …
… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …
Page 693 La nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois - La non concurence en droit des sociétés
… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …
… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …
Page 694 La Non Discrimination à L'embauche - La Notion D'Etat
… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …
… INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouch …
Page 695 La notion d'Etat - La notion de Constitution
… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …
… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …
Page 696 LA NOTION DE CONSTITUTION - La notion de droit
… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …
… Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à recherch …
Page 697 La notion de droit - La notion de personnalité juridique
… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …
… La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est …
Page 698 La notion de personne - La notion de vil prix en droit
… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …
… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …
Page 699 La Notion Du Politique Selon Carl Schmitt - La nouvelle gouvernance financière publique
… INTRODUCTION LIS TON TEXTE A LA CLASSE Carl Schmitt est né en 1888, mort en 1985. Il a connu l’aire du Kaiser Guillaume 2, l’air …
… La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques …
Page 700 La nouvelle politique de glasnost du pouvoir soviétique - La parité dans la démocratie
… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …
… Démocratie et Pouvoirs La parité dans la démocratie La démocratie se définit comme étant le gouvernement du peuple, par le peupl …
Page 701 La parité dans la démocratie - La Pauvreté D'aujourd'hui
… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …
… Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Cas n°11 : La pauvreté d'aujourd'hui Cas n°11 : La pa …
Page 702 La pauvreté dans le monde - La Peine De Mort En Arabie Saoudite
… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …
… 1. Article Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 2. Défin …
Page 703 La Peine De Mort: Arguments Pour/contre - La personnalité des lois, Montesquieu
… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …
… Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Caro …
Page 704 La personnalité juridique - La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation
… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …
… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on ado …
Page 705 La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé - La place de la convention européenne en droit pénal français
… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …
… Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, in …
Page 706 La place de la coutume dans le Droit Constitutionnel - La place du consentement dans les obligations contractuelles
… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …
… La maxime « Solus consensus obligat » qui signifie « le consentement à lui seul suffit à obliger » illustre le principe de liber …
Page 707 La place du droit civil - La place du président dans la Ve République
… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …
… « Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel …
Page 708 La place du président dans le régime américain - introduction - La police administrative
… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …
… ________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre publi …
Page 709 La police administrative - La Politique Au 21 Eme Siecle
… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …
… Chaque jour qui nous approche des prochaines élections présidentielles, qu’elles soient françaises ou américaines, je me rends c …
Page 710 La Politique Conjoncturelle De Stimulation Se Justifie-t-elle Aujourd'hui Dans Certai … - La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis.
… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …
… TITRE La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis. SUJET Les relations extérieures du Canada …
Page 711 La Politique étrangère Comme Politique Publique - La politique peut-elle sauver la planète ?
… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …
… La politique vient de l’étymologie grec, Politikos, qui désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d …
Page 712 La politique sociale d'immigration - La Pratique Des Assassinats Ciblés
… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …
… La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à N …
Page 713 La pratique gaulliste du pouvoir - La Présidentialisaton De La Cinquième République
… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …
… «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » c …
Page 714 La Présidentielle Française - La preuve de paiement
… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …
… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …
Page 715 La preuve des droits. - La privatisation
… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …
… La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Généra …
Page 716 LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES … - La procédure législative
… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …
… LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvern …
Page 717 La Procédure législative Sous La Vème République - La propriété intellectuelle en RDC
… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …
… PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinsh …
Page 718 La Proscription Et Le Droit - La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …
… INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les prod …
Page 719 La protection de la partie faible dans le contrat de ditribution - La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
… [Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes- …
… L3 / S6 DROIT COMMUNAUTAIRE – FICHES BL Page sur La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne I – Les traités o …
Page 720 La protection des fonds marins : Programme des Nations Unies pour l’environnement / ’ … - La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …
… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …
Page 721 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail - La protection militaire en France
… Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture d …
… Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre …
Page 722 La protection sociale - La puissance maritime de l'Union Européenne
… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …
… Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance …
Page 723 La pulvérisation des droits subjectifs - La qualification juridique des faits
… Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Du …
… I - La qualification juridique des faitsLa qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridiqu …
Page 724 La qualification pénale des commissions par omission - La Question Prioritaire de Constitutionnalité
… Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répressio …
… La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnal …
Page 725 La question prioritaire de constitutionnalité - La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle
… Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 …
… La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle Du XVIe au XVIIIe siècle, le droit national français s’e …
Page 726 La rationalisation du parlementarisme - La redécouverte des compilations de Justinien
… LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise …
… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …
Page 727 La Redistribution Des Revenues - La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitut …
… Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir …
… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …
Page 728 La règle d'or - La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ?
… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …
… Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, eff …
Page 729 La règle de droit, les effets du mariage - La relation annonceur
… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …
… Chapitre 14 : La relation annonceur Objectifs : -Connaître les enjeux de la relation annonceur -Définir la GRC -Déterminer les o …
Page 730 La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hi … - LA REPARTITION DES RICHESSES CAS
… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …
… PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en questi …
Page 731 La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des É … - La république coloniale
… Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cyn …
… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empi …
Page 732 La République démocratique Allemande - La réserve héréditaire
… La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien éta …
… Selon l'article 912 du Code civil, la réserve est « une fraction de la succession ». «Elle est la part des biens successoraux do …
Page 733 La Résiliation de contrat - La responsabilité civile délictuelle
… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …
… La responsabilité du fait des choses Accroche Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par …
Page 734 La responsabilité civile des médecins partie 2 - La responsabilité des ministres de 1791 à 1879
… I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsa …
… Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879 La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même …
Page 735 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur - La responsabilité juridique
… TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass c …
… Droit Mr Villella, le 13/09/2019. La responsabilité Juridique. 1. Définition : « La responsabilité juridique est le principe sel …
Page 736 La Responsabilité médicale - La rétraction
… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …
… Article 1116 du Code civil : "Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue …
Page 737 La rétroactivité de la jurisprudence - La révision constitutionnelle sous la Ve république
… La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit …
… Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du …
Page 738 La révision De La Constitution - La révolution française : le droit constitutionnel
… 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cett …
… LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme so …
Page 739 La Révolution française et l'Empire - La Rupture du Contrat Commercial
… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …
… LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture …
Page 740 La rupture du contrat de travail - La saisine de la Cour pénale internationale le 5/04/19
… DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre …
… Sujet : La saisine de la Cour pénale internationale. Le bureau de Madame Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale i …
Page 741 La Saisine Du Conseil Constitutionnel - La Science Politique
… Droit Constitutionnel Séance 5 Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe ins …
… PARTIE I : LES THEORIES DE L’ETAT Elaborer une théorie de l’Etat signifie, en sciences politiques plus que dans un autre domaine …
Page 742 La science politique - La Separation Des Pouvoirs
… Après un début de voyage excitant, j’ai pu observer quelques phénomènes qu’on pourrait associer à de la politique dans un pays d …
… La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont …
Page 743 La séparation Des Pouvoirs - La séparation des pouvoirs
… La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’é …
… Dissertation droit constitutionnel « La séparation des pouvoirs » La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle …
Page 744 La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs aux USA
… « Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de Fran …
… « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » Donald Trump doit, en qualité de Président des Etats-Unis, diriger la diplomatie. …
Page 745 La séparation des pouvoirs aux USA - La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?
… 01/12/2021 LOPEZ Pierre TD 17 Devoir droit constitutionnel : dissertation Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Mo …
… THOMAS 16/11/16 Margaux Unité B La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité? Dans le courant du mois de mai 2016, l …
Page 746 La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? - La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ?
… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …
… La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ? Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du …
Page 747 La séparation du pouvoir au Etat unis - La situation juridique quant au titre territorial des Malouines
… KASGAR_DERYA_DM2 Plan Détaillé de Dissertation : L’équilibre des pouvoirs « Tout gouvernement a pour but le bien commun. Cet int …
… L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they …
Page 748 La situation sécuritaire au Sud-Soudan - La Société COMAF
… Occupée par les troupes égyptiennes, qui étaient maîtresses du Soudan, la ville fut assiégée pendant neuf mois, en 1884-1885, pa …
… PARTIE 1 : LA SOCIETE COMAF QUESTION 1 : Recensez les points forts sur lesquels l’entreprise communique actuellement sur ses mar …
Page 749 La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ? - La sociologie électorale
… La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ? Pour P. Clastres, un des lieux communs de l’ethnocentrisme est de donn …
… I) La naissance de la sociologie électorale La sociologie électorale « naît » en 1913 au moment de la publication de Tableau pol …
Page 750 La sociologie politique, une discipline à part entière et autonome. - La souveraineté : en quoi la conception de la souveraineté évolue-t-ellle entre le XV …
… Sociologie politique Cours du 11/09/2015 La sociologie politique peut être définit comme une discipline universitaire dont le bu …
… Droit constitutionnel. Dissertation. En quoi la conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècles ? …
Page 751 La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. - La souveraineté en France - plan détaillé
… La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la …
… Manon FRULEUX Sujet de dissertation : « La souveraineté en France. » L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Ci …
Page 752 La souveraineté en France depuis 1791 - La Souveraineté Nationale
… La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un …
… QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1 …
Page 753 La souveraineté nationale appartient au peuple - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel
… La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religie …
… Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, êtr …
Page 754 La souveraineté. - La Stabilite Politique En Angletterre
… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …
… ...] Bibliographie Dictionnaire Larousse édition 2012 Universalis TURPIN D. Le régime parlementaire Dalloz PACTET P. MELIN-SOUCR …
Page 755 La standardisation des lois - La succession
… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …
… Correction séance n°5 Première question : Démarches à accomplir concernant les biens et le patrimoine de Gérard à son décès Dès …
Page 756 La succession - La tentative en droit pénal
… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …
… Suite droit pénal B. Les infractions militaires Il y a des infractions militaires par nature constituées par la violation d’obli …
Page 757 La tentative en pénal - La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée ?
… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …
… Alison GAY L1 Droit Groupe A8 Droit Constitutionnel Exercice d'argumentation : La théorie de la séparation des pouvoirs est elle …
Page 758 La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution - La tontine
… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …
… La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires …
Page 759 La topique freudienne du ça, du moi et du surmoi - La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 …
… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …
… La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. …
Page 760 La troisième république : un régime d'assemblée ? - La vassalité
… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …
… Séance 4 : La vassalité Texte 1 : Acte de fidélité d'Arnoul Arnoul prête serment. Ce serment s'appelle l'hommage. Hommage prêter …
Page 761 La Ve république - La Ve République: rupture ou continuité
… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …
… 1. Définissez les notions fondamentales : Ve République ; Charles de Gaulle ; Michel Debré ; régime parlementaire ; régime d’ass …
Page 762 La Veille International - La Vème République, un régime équilibré ?
… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …
… LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand e …
Page 763 La Vème république. - La vie politique française
… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …
… Thème 2 : Les formes et les domaines de l’engagement : La politique 1. L’histoire des idéologies de la Droite et de la Gauche Id …
Page 764 La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN) - La volonté individuelle en droit
… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …
… Zoé Mekdade pour le 23/01/2016 Dissertation droit privé Sujet : La volonté individuelle en droit Le droit, c'est à dire l'ensemb …
Page 765 La V° République - Law studies in France
… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …
… Introduction: Legal English: the English needed by both law students at French universities and beyond and by French and foreign …
Page 766 Law unit 7 - Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ?
… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …
… DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire …
Page 767 Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 - Le Brésil De Lula De 2002 à 2OO6
… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …
… Le Brésil de Lula de 2002 à 2OO6 Les espoirs d’une nouvelle présidence Sommaire • Introduction 3 • Lula et le Parti Travailleu …
Page 768 Le Brésil et la construction du leadership en l'Amérique Latine - LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT
… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …
… CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT L’état est le cadre privilégié de la conception et …
Page 769 Le cadre et le but: l'Etat et le pouvoir. - LE CAPITALISME
… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …
… Le capitalisme La crise marque aussi une rupture soudaine, car elle intervient après une période de progrès de grande ampleur et …
Page 770 Le Capitalisme - Le cas spécifique de la Collectivité de Corse
… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …
… 2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée d …
Page 771 LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données - Le changement du nom patronyme de l'enfant
… LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a dema …
… TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le …
Page 772 LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS - Le choix d’un régime juridique au travail
… LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sou …
… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : …
Page 773 Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle - Le club des milliardaires en Suisse
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Page 774 Le CNR - Le commerçant
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Page 775 Le commercant - droit commercial - Le comportement irrespectueux d'une personne envers un salarié de la SNCF
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Page 776 Le concept d'apprentissage social - Le concept de la primauté du droit
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Page 777 Le concept de la primauté du droit - Le concours de la force publique
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Page 778 Le concours de police administrative - Le conflit israélo-palestinien : résumé, enjeux de frontière.
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Page 779 Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution - Le Conseil Constitutionnel
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Page 780 Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Juridiction ?
… Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ? Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libe …
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Page 781 Le Conseil Constitutionnel est-il devenu un gardien des droits et libertés ? - Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
… Garance Mauriès, Groupe 110 TD : Droit Constitutionnel (Séance n°10) Le Conseil Constitutionnel Dissertation : Le Conseil Consti …
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Page 782 Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges" - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
… Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. D …
… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …
Page 783 Le conseil constitutionnel, un organe limité ? - Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’Union Européenne
… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …
… Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecte …
Page 784 Le conseil en gestion de patrimoine - Le constructivisme
… en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, …
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Page 785 Le Contentieux Administratif A Travers L'axe De L'office Du Juge - Le contexte original de la " Marseillaise "
… Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que l …
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Page 786 Le contrat - Le contrat administratif est-il un contrat comme les autres ?
… La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’ …
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Page 787 Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? - Le contrat de travail a duree indeterminee
… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …
… LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatricul …
Page 788 Le contrat de travail de Roxane. - Le contrat électronique cas
… Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employe …
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… Droit Mardi 15 septembre Chapitre 2 – Le contrat électronique Il se situe dans l’univers virtuel et des règles spécifiques s’imp …
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Page 790 Le contrôle de constitutionnalité - Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?
… le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la const …
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… Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’inséra …
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… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …
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… Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fa …
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… D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut a …
… Le dopage en équitation L’équitation, le seul sport individuel qui se pratique à deux. En effet, il a la particularité de se pra …