Politique et International pages 601 - 800

… L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque Mondiale…) ainsi que dans les textes d …

… DEFINITION L'ingénierie financière est un ensemble de techniques financières qui permettent de réaliser les objectifs de finance …

… Origine de la notion[modifier]L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : En (1625), dans …

… « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait co …

… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …

… JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie …

… Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délo …

… L’Iran (anciennement appelé Perse) dispose d'une géographie spéciale qui est à cheval entre l'Europe et l'Asie et ce en plein ce …

… L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de dével …

… L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in so …

… TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit int …

… L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a …

… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …

… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …

… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …

… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …

… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …

… Dissertation: L’unité dans la diversité: le cas de l’état français Lors de l’adoption de la loi de décentralisation du 2 mars 19 …

… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : L …

… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

… La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs …

… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …

… Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), …

… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …

… SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cessi …

… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …

… Matias Corneloup Commentaire de Texte La Charte d’Amiens Le document est motion voté lors du 9ème congrès de la CGT (confédérati …

… À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n …

… Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie …

… La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La n …

… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …

… Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevro …

… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …

… En juillet 1870 l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse et accumule les défaites militaires. Le 2 septembre 1870, …

… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …

… Le thème de la démocratie technique et de l'engagement des groupes concernés dans les activités et les débats scientifiques et t …

… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …

… La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve …

… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …

… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas …

… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …

… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …

… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …

… TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? …

… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …

… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… “La démocratie est un process”, Edouard Philippe Oscar Wilde, Gandhi, Abraham Lincoln, Camus ou encore Alain. Tous ont donné une …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Dans sa quête des déviances possibles de la démocratie, du retour du despotisme sous un visage nouveau, Tocqueville s’interroge …

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… Approche : La démocratie moderne est fondée sur l’idée de représentation : les électeurs choisissent librement les gouvernants a …

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… Introduction Dans le monde il y trois grands types de démocraties: La démocratie représentative: régime politique dans lequel un …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …

… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …

… Sujet : La domination politique est-elle constitutive de l’État ? « Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir d’abo …

… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… La Journée Défense et Citoyenneté racontée par un jeune Mois de juin 2015 : moment crucial pour une jeune fille de 17 ans … les …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

… c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en all …

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dissertati …

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …

… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …

… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …

… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …

… INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouch …

… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …

… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

… Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à recherch …

… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …

… La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est …

… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …

… INTRODUCTION LIS TON TEXTE A LA CLASSE Carl Schmitt est né en 1888, mort en 1985. Il a connu l’aire du Kaiser Guillaume 2, l’air …

… La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques …

… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …

… Démocratie et Pouvoirs La parité dans la démocratie La démocratie se définit comme étant le gouvernement du peuple, par le peupl …

… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Cas n°11 : La pauvreté d'aujourd'hui Cas n°11 : La pa …

… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

… 1. Article Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 2. Défin …

… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …

… Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Caro …

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on ado …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, in …

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… La maxime « Solus consensus obligat » qui signifie « le consentement à lui seul suffit à obliger » illustre le principe de liber …

… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …

… « Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel …

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… ________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre publi …

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Chaque jour qui nous approche des prochaines élections présidentielles, qu’elles soient françaises ou américaines, je me rends c …

… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …

… TITRE La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis. SUJET Les relations extérieures du Canada …

… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …

… La politique vient de l’étymologie grec, Politikos, qui désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à N …

… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …

… «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » c …

… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …

… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Généra …

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvern …

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinsh …

… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …

… INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les prod …

… [Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes- …

… L3 / S6 DROIT COMMUNAUTAIRE – FICHES BL Page sur La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne I – Les traités o …

… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …

… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …

… Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture d …

… Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre …

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance …

… Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Du …

… I - La qualification juridique des faitsLa qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridiqu …

… Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répressio …

… La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnal …

… Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 …

… La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle Du XVIe au XVIIIe siècle, le droit national français s’e …

… LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise …

… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …

… Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir …

… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, eff …

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… Chapitre 14 : La relation annonceur Objectifs : -Connaître les enjeux de la relation annonceur -Définir la GRC -Déterminer les o …

… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …

… PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en questi …

… Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cyn …

… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empi …

… La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien éta …

… Selon l'article 912 du Code civil, la réserve est « une fraction de la succession ». «Elle est la part des biens successoraux do …

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… La responsabilité du fait des choses Accroche Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par …

… I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsa …

… Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879 La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même …

… TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass c …

… Droit Mr Villella, le 13/09/2019. La responsabilité Juridique. 1. Définition : « La responsabilité juridique est le principe sel …

… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …

… Article 1116 du Code civil : "Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue …

… La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit …

… Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du …

… 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cett …

… LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme so …

… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …

… LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture …

… DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre …

… Sujet : La saisine de la Cour pénale internationale. Le bureau de Madame Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale i …

… Droit Constitutionnel Séance 5 Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe ins …

… PARTIE I : LES THEORIES DE L’ETAT Elaborer une théorie de l’Etat signifie, en sciences politiques plus que dans un autre domaine …

… Après un début de voyage excitant, j’ai pu observer quelques phénomènes qu’on pourrait associer à de la politique dans un pays d …

… La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont …

… La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’é …

… Dissertation droit constitutionnel « La séparation des pouvoirs » La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle …

… « Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de Fran …

… « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » Donald Trump doit, en qualité de Président des Etats-Unis, diriger la diplomatie. …

… 01/12/2021 LOPEZ Pierre TD 17 Devoir droit constitutionnel : dissertation Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Mo …

… THOMAS 16/11/16 Margaux Unité B La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité? Dans le courant du mois de mai 2016, l …

… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …

… La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ? Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du …

… KASGAR_DERYA_DM2 Plan Détaillé de Dissertation : L’équilibre des pouvoirs « Tout gouvernement a pour but le bien commun. Cet int …

… L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they …

… Occupée par les troupes égyptiennes, qui étaient maîtresses du Soudan, la ville fut assiégée pendant neuf mois, en 1884-1885, pa …

… PARTIE 1 : LA SOCIETE COMAF QUESTION 1 : Recensez les points forts sur lesquels l’entreprise communique actuellement sur ses mar …

… La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ? Pour P. Clastres, un des lieux communs de l’ethnocentrisme est de donn …

… I) La naissance de la sociologie électorale La sociologie électorale « naît » en 1913 au moment de la publication de Tableau pol …

… Sociologie politique Cours du 11/09/2015 La sociologie politique peut être définit comme une discipline universitaire dont le bu …

… Droit constitutionnel. Dissertation. En quoi la conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècles ? …

… La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la …

… Manon FRULEUX Sujet de dissertation : « La souveraineté en France. » L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Ci …

… La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un …

… QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1 …

… La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religie …

… Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, êtr …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

… ...] Bibliographie Dictionnaire Larousse édition 2012 Universalis TURPIN D. Le régime parlementaire Dalloz PACTET P. MELIN-SOUCR …

… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …

… Correction séance n°5 Première question : Démarches à accomplir concernant les biens et le patrimoine de Gérard à son décès Dès …

… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …

… Suite droit pénal B. Les infractions militaires Il y a des infractions militaires par nature constituées par la violation d’obli …

… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …

… Alison GAY L1 Droit Groupe A8 Droit Constitutionnel Exercice d'argumentation : La théorie de la séparation des pouvoirs est elle …

… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …

… La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires …

… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …

… La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. …

… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …

… Séance 4 : La vassalité Texte 1 : Acte de fidélité d'Arnoul Arnoul prête serment. Ce serment s'appelle l'hommage. Hommage prêter …

… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …

… 1. Définissez les notions fondamentales : Ve République ; Charles de Gaulle ; Michel Debré ; régime parlementaire ; régime d’ass …

… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …

… LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand e …

… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …

… Thème 2 : Les formes et les domaines de l’engagement : La politique 1. L’histoire des idéologies de la Droite et de la Gauche Id …

… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …

… Zoé Mekdade pour le 23/01/2016 Dissertation droit privé Sujet : La volonté individuelle en droit Le droit, c'est à dire l'ensemb …

… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …

… Introduction: Legal English: the English needed by both law students at French universities and beyond and by French and foreign …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

… DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire …

… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …

… Le Brésil de Lula de 2002 à 2OO6 Les espoirs d’une nouvelle présidence   Sommaire • Introduction 3 • Lula et le Parti Travailleu …

… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …

… CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT L’état est le cadre privilégié de la conception et …

… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …

… Le capitalisme La crise marque aussi une rupture soudaine, car elle intervient après une période de progrès de grande ampleur et …

… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …

… 2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée d …

… LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a dema …

… TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le …

… LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sou …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : …

… W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — …

… Le club des milliardaires en Suisse compte en 2011 six nouveaux membres, dont le Français Nicolas Puech, plus gros actionnaire p …

… Le "CNR" était un organisme chargé d'assurer en France la coordination des mouvements de résistance, des maquis, des syndicats, …

… CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qu …

… Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exerc …

… Elle raconte. Seulement quelques heures après le "buzz" suscité par une vidéo, mise en ligne sur Youtube, où l'on peut entendre …

… Tout d’abord, il apparaît opportun de s’attarder quelque peu sur le concept de social learning. Ces termes désignent le développ …

… L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les foncti …

… État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect …

… Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre …

… DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipa …

… HGGSP PARAGRAPHE : La frontière israélo-palestinienne La frontière israélo-palestinienne, se situant au Proche-Orient (sud-est d …

… Clara Elalfey Arthur Caron Loup Basroger HGGSP Le Conflit israélo-palestinien et ses tentatives de résolution L’année 1948 signe …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Le Conseil Const …

… Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ? Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libe …

… Le conseil constitutionnel est il une juridiction ? Introduction : Il est difficile de déterminer qu’elle est la nature du conse …

… Garance Mauriès, Groupe 110 TD : Droit Constitutionnel (Séance n°10) Le Conseil Constitutionnel Dissertation : Le Conseil Consti …

… (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine …

… Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. D …

… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …

… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …

… Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecte …

… en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, …

… Selon Pascal Salin qui reprend dans son ouvrage, Libéralisme, selon les propres termes de Friedrich Hayek « Rien n'est politique …

… Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que l …

… Ce document est dit top sécret pour plus d'info veiller vous informer sur le 07.60.67.07.39 La Marseillaise est le chant patriot …

… La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’ …

… Partiel final Droit administratif Le contrat administratif est-il un contrat comme les autres ? Le juriste Gaston Jèze a affirmé …

… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …

… LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatricul …

… Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employe …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le …

… Droit Mardi 15 septembre Chapitre 2 – Le contrat électronique Il se situe dans l’univers virtuel et des règles spécifiques s’imp …

… Commentaire Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constit …

… le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la const …

… Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pa …

… Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’inséra …

… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …

… Cours 8 1. Le contrôle de la disponibilité du salarié Lire : Les pages 1 à 11 du Fascicule 19 du JurisClasseur Lire : Les articl …

… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …

… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …

… Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas reten …

… Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif …

… DISSERTATION : le déclin de la loi. Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif. …

… Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représe …

… Le destin du Code civil « Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de s …

… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …

… Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 …

… Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibatair …

… "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique"  Telle est la définition de la Constitution proposée par le …

… Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce tit …

… Cas pratique Si le mariage tend à réunir deux amants pour l’éternité, ces derniers se retrouvent parfois en proie à un mal être …

… Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fa …

… Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir …

… D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut a …

… Le dopage en équitation L’équitation, le seul sport individuel qui se pratique à deux. En effet, il a la particularité de se pra …