Politique et International pages 601 - 800

… L'intervention au Mali Présentation: La crise politique au Mali était inévitable selon la Communauté Internationale, depuis le 1 …

… INTRODUCTION L’objet du droit commercial L’évolution du droit commercial Spécificité du droit commercial Les sources normatives …

… I- L’objet du droit du travail : On peut donner une définition du droit du travail, c’est une discipline qui règlemente les rela …

… DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à inf …

… A-1 Introduction Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans l …

… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …

… Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituan …

… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …

… Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propri …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …

… L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastri …

… Résultat de recherche d'images pour "logo fsjes meknes" Master : « Droit Foncier et Management Des Affaires » Exposé Intitulé L’ …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'ou …

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

… La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé …

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

… Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, e …

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

… « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des États et d …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… Mme de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678 Lecture linéaire n°1. La première rencontre de la Princesse de Clèves et du Duc …

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

… Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le présid …

… Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis …

… TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouverne …

… « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » annonce Lionel Jospin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac. Da …

… La cohabitation désigne la situation politique où le Président de la République et le Premier ministre ne sont pas du même coura …

… ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’insti …

… TD PIUE mercredi 18h10 [NIMZATT DIA] Séance 3 : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? La Commiss …

… La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires …

… Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas …

… La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions …

… Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de …

… En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des m …

… Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittit …

… ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement r …

… Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme n …

… Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion d …

… Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démo …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se défini …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… : la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institu …

… DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction …

… Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des obje …

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

… La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience …

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

… Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point enco …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… La Constitution, une norme comme les autres ? En France, la première Constitution date de 1971 mais a évolué afin d’arriver à no …

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

… DROIT DES INSTITUTIONS EUROPEENNE Chapitre 1. la construction européenne 1.1. L’Union européenne, une organisation international …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

… La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du …

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

… Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrat …

… Corruption in North Korea is a widespread and growing problem in North Korean society. North Korea is ranked 175 out of 177 coun …

… Dernièrement vous avez surement entendu parler de la coupe du monde au Qatar qui fait beaucoup débat mais avez-vous entendu parl …

… La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à …

… Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infin …

… La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être con …

… RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEU …

… LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MONDIALE I - LA CRISE DES SUBPRIMES 1. Le commencement La crise des su …

… La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfa …

… La croissance américaine s’accélèrera en 2014 En 2013, la croissance américaine a toujours été soutenue par la consommation des …

… Il fut un temps où on parlait beaucoup de la Triade : Etats-Unis, Europe des 12 et Japon. Ces trois ensembles économiques étaien …

… Commentez le texte en mettant en évidence les grandes idées...et en expliquant. “ Il semble que la bureaucratie ait, en France, …

… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? …

… “ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idé …

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

… L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif …

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

… La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée a …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

… Chers Compatriotes, J'avais eu beaucoup de peine a faire comprendre a pas mal de Compatriotes la nuance entre l'Etat de Droit et …

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

… EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE DIRECTE PEUT AMÉLIORER LE SYSTÈME POLITIQUE CANADIEN? Selon l’Indice de la démocratie de l'Economist In …

… BEKKAL Djamila La démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ? Serge Lapisse, écrivain, philosophe et poète docteur en droi …

… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …

… La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? « Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance qu …

… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …

… Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le …

… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …

… La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distingue …

… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:
La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …

… Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République Le Président de la République peut, après …

… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce d …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A par …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… La Journée Défense et Citoyenneté racontée par un jeune Mois de juin 2015 : moment crucial pour une jeune fille de 17 ans … les …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l …

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

… La Marine National La Marine nationale française est la force militaire navale (marine de guerre) de la République française. C' …

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

… Introduction La mondialisation est un phénomène économique qui encourage les transferts et les échanges internationaux de biens, …

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

… TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Tr …

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

… TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptat …

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

… La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage l …

… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …

… Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai mê …

… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

… PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout e …

… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …

… Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation …

… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …

… Droit constitutionnel Titre 1 : L’Etat L’Etat : -forme d’organisation politique universelle tous les peuples sont organisés en E …

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

… Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « …

… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …

… → Bulgarus a raison dans cette discussion. C’était pour distingue le domaine public privée appartenant a l’empereur. → Le droit …

… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

… Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes phys …

… INTRODUCTION LIS TON TEXTE A LA CLASSE Carl Schmitt est né en 1888, mort en 1985. Il a connu l’aire du Kaiser Guillaume 2, l’air …

… 1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en rais …

… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …

… Avancées dans le droit de la nationalité malgache[1] Olivia RAJERISON et Alexandra RAJERISON[2] Préalable à la jouissance des au …

… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …

… Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au …

… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

… La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pau …

… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …

… La pensée politique de l'antiquité (gréco-romaine) Littérature très abondante sur ce qui est issue de cette civilisation . Leur …

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de …

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… « La place de la faute en droit de la responsabilité civile ». Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la respo …

… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …

… La place de la loi dans la hiérarchie des normes. Pour pouvoir développer cette notion que sont les normes il faut tout d’abords …

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème Rép …

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Notion de police administrative : La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste …

… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …

… L’apartheid (mot afrikaans partiellement dérivé du françaisNote 1, signifiant « séparation, mise à part »1) était une politique …

… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …

… 1. Présentez et expliquez la politique étrangère de G. W. Bush. La politique étrangère mis en œuvre par l’ancien président Bush …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …

… Le Président de la république est l’arbitre chargé d’incarner l’Etat. Il assure sa continuité et est garant de la Constitution …

… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …

… la présomption d'innocence qui doit prouver? présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’ …

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… Chapitre 5 : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique. A/ les conditions de valid …

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) G …

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… 2 : La procédure législative ordinaire ​Cette procédure est prévue à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Eu …

… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …

… La prostitution, ou plus généralement le travail du sexe (catégorie plus large englobant les escort-girls, les acteurs / actrice …

… [Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes- …

… Commentaire de texte : TD droit privé et droit de la personne Séance 7 : La protection de la personnalité Intro : « chacun a dro …

… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …

… La protection des majeurs incapables. L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à c …

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… Fiche 3 : La protection diplomatique ⚠️ A ne pas confondre avec les immunités diplomatiques (protégeant les représentants des Et …

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… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …

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… La présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, a demandé samedi 2 mars "solennellement" à François Hollande un référendum …

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… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

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