Politique et International pages 601 - 800

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

… L’intention de la faute I) Le dol général C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes le …

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …

… Les marchés electoraux st de taille réduite car suffrage censitaire à partir de 1789 et donc peu d’électeurs. Dans ¾ des circons …

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

… ou inférieur au prix de la main d’œuvre. Autre technique, l’une des obligations n’est là que pour servir l’autre : « l’accessoir …

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

… L'ONU et ses « Lumières » Toutes les grandes révolutions se sont faites contre le pouvoir absolu, arbitraire et tyrannique. Tout …

… INTRODUCTION L’ordre international, norme politiquement construite Dario Battistella*
LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE « …

… Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

… L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain « L’ONU (l'Organisation des Nations-Unies) n’a pas créé …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

… Présenté par : Bastien Charlier Raoul Gonzalez Tenembaum OTAN NATO L’OTAN et la paix mondiale Produit de la Guerre froide, l’Org …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… L'Union sacrée est le nom donné au mouvement de rapprochement politique qui a soudé les Français de toutes tendances (politiques …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

… «Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

… CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux e …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

… La balance des paiements est un indicateur de tout premier plan pour apprécier la politique économique d'un pays. Expliquez pour …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

… « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

… La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

… I- contexte historique similaire Français : A L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 2 …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… La cohabitation « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin. La cohabitation désigne la situation d …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

… I- DESCRIPTION DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouver …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

… La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, u …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

… Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époqu …

… I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte intern …

… Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la f …

… Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre …

… La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

… La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. …

… Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et d …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états …

… Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion  Introduction La Constitution est la norme juridique supérieu …

… La constitution protège-t-elle le peuple? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Tout …

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… La constitution, une norme spécifique ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Tels sont les mo …

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UN …

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Monsieur CARRASCO, me demande de crée un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro, réalisés par types de clien …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 …

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour …

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… Plan Introduction I. Définition de la Cour Suprême II. Composition de la Cour Suprême III. Fonctions de la Cour Suprême Conclusi …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se récla …

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être appo …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… La peine de mort est appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une …

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont ap …

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …

… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …

… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …

… Elle porte également le nom de donation au dernier vivant. Elle n'est pas une donation de biens présents mais une forme testamen …

… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …

… Dissertation séance 8 : La fabrique de la loi Jacques Chirac élu président, il prononce un discoure a Epinal, où il a des mots t …

… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …

… L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, …

… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …

… 1 SÉANCE N°9 : LA FILIATION COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR CASS. CIV. 1E DU 7 AVRIL 2006 -L’arrêt de cassation rendu par la pr …

… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …

… Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » Fonction juridictionnelle : Fonction de dire le …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

… À bien des égards, le processus de formation des armées n’a cessé de montrer ses qualités et se place désormais comme une référe …

… SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de phi …

… TD Droit de la famille Lucile Faurre / 10/02/2016 SÉANCE 2 : LA FORMATION DU MARIAGE Préalable à la séance Nullité : sanction pr …

… La France entre Londres et Vichy 1) fondement et institutions de l’Etat pétainiste A) Idéologie de Philippe Pétain Pétain est im …

… Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande so …

… En alsace et en loraine où on enseigne le cathéchisme pour ce qui concerne l'école publique et paie les prêtres. Patrimoine hist …

… Qu’est ce qu’une nation ? Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, cultur …

… Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa pr …

… La garde de la chose: Le gardien est celui qui au moment de la réalisation du dommage, exerce sur la chose un pouvoir d'usage, d …

… Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujour …

… Commentaire de texte : Article 1301-1 du Code civil Le texte à commenter se rapporte dans notre cas à la gestion d’affaire. Cett …

… Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du s …

… QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa …

… INTRODUCTION : La Grèce antique à doublement marquée l’histoire du droit, par son évolution et par son héritage juridique import …

… depuis l'aube des temps ,les differents et conflits entre les nations souvent marques par les interets les conqurtes et la domin …

… Institutions Politiques SUJET : « À quoi sert la hiérarchie des normes ? » « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que …

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Partie 1- les troisième et quatrième républiques 1946 passe de la 3e a la 4e république, changement de constitution entraîne ch …

… La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naiss …

… Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juill …

… LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues pa …

… Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’ …

… ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 o …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

… ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il p …

… 1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que …

… I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les p …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très …

… La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoi …

… La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertio …

… Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières an …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

… ________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, ent …

… Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de …

… "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étend …

… Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre d …

… Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administrati …

… DROIT LA LIBRE CONCURRENCE, UN FONDEMENT EUROPEEN ET NATIONAL INTRODUCTION : l’Etat intervient dans l’économie par des politique …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… Location gérance La location gérance a été réglementée par la loi 15-95 du 01/08/1996 formant le nouveau code de commerce. Le ré …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date lim …

… Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les con …

… Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans …

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a …

… internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme …

… International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizatio …

… Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ mode …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

… LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses …

… ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs 1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectif …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés de …

… Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les …

… VAL D’EUROPE Définition de centre commercial « Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et servi …

… SUJET : LA MONDIALISATION EST-ELLE UNE CHANCE OU UNE MALÉDICTION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ? Dans un contexte marqué par l’ …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

… II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur …

… La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutio …

… Au XIXe siècle, face aux difficultés de survie et aux conditions de travail pénibles et dangereuses, les travailleurs commencent …

… Dissertation : La nation est-elle un élément constitutif de l’État ? « L’État est la personnification juridique de la nation », …

… I : La notion d’État au sens large A -La nation B -Le territoire C -Le pouvoir II : La notion d’État au sens étroit A -La person …

… TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être …

… LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (plu …

… La nécessité d’un encadrement juridique du droit à la fin de vie Introduction L’euthanasie a toujours fait l’objet de controvers …

… Dissertation : La nécessité d’une constitution La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et app …

… La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroa …

… La non discrimination à l'embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le fa …

… LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ord …

… Exercice 1 : → Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) → Coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) → La Terreu …

… « La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide …

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le …

… Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoi …

… Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constituti …

… Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une sociét …

… INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. …

… La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Fiche De Lecture : La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark Fiche De Lectu …

… L'article L622-30 du CCom prévoit que les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrit postérieu …

… UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le …

… RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux en …

… LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitution …

… L'Homme a toujours essayé de faire dominer la loi pour lutter contre le crime. Transgresser cette loi peut coûter trop cher. La …

… POLITIQUE PEOPLE Selon une enquête réalisée par la TNS Sofres pour le compte du Centre d’étude de la vie politique française de …

… DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse …

… La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à ut …

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… 3- Date d’enregistrement La PFEG présente des données sur la situation financière extérieure d'un pays à un moment précis (à la …

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …

… LYCEE ADAMA SANOGO ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018 SOMMAIRE I – INTRODUCTION II- DEVELOPPEMENT 1 – Pourquoi les femmes ne peuvent pas …

… 1) Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines est le noy …

… I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La socié …

… Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit internat …

… La place du président de la République dans les institutions de la Vème République La fonction présidentielle est un fondement d …

… La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la Républi …

… La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activ …

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… La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état …

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… La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’an …

… La politique étrangère du Qatar est conçue et dirigée par l'émir, le cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani. Comme tous les États du …

… En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économist …

… La politique : art ou science ? Dans les sociétés contemporaines, la politique implique une séparation entre l’ensemble des cito …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, l …

… La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté …

… La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier ét …

… Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

… LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédu …

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