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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 506 - 11 520

  • Le caractère certain du préjudice. Dissertation droit civil

    Le caractère certain du préjudice. Dissertation droit civil

    Dissertation : Le caractère certain du préjudice TD n°3 : Droit des obligations Xavier Pradel dans Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité a dit que le caractère certain était « l’essence même du concept du préjudice indemnisable ». Ce caractère est l’un des 5 caractères indispensables afin

    2 673 Mots / 11 Pages
  • Le caractère coercitif de la règle de droit

    Le caractère coercitif de la règle de droit

    Dissertation : le caractère contraignant de la règle de droit Le code d’Hammourabi datant de 1750 avant JC est une des premières traces de règles régissant une société. A cette époque lointaine, déjà, les règles étaient accompagnées de sanction en cas de non-respect de celles-ci. En revanche, ces règles n’étaient

    1 540 Mots / 7 Pages
  • Le caractère distinctif de la marque.

    Le caractère distinctif de la marque.

    LA CARACTERISATION DU SIGNE DISTINCTIF DE LA MARQUE TABLES DES ABREVIATIONS ─ ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce ─ Aff. Affaire ─ A.J. Actualité juridique ─ Al. Alinéa ─ Ann.Prop.ind Annales de la propriété industrielle ─ C/ Contre ─ C.A. Cour d’appel ─ CJCE Cour

    14 288 Mots / 58 Pages
  • Le caractère général de la règle de droit

    Le caractère général de la règle de droit

    "La caractère général de la règle de droit" Dans quelle mesure la banalisation de la règle de droit sous la forme de loi entraîne-t-elle un risque d'atteinte à sa généralité ? Plus précisément il s'agit de savoir comment le caractère général de la règle de droit est-il mis en danger

    586 Mots / 3 Pages
  • Le caractère unitaire de la France

    Le caractère unitaire de la France

    effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947)

    391 Mots / 2 Pages
  • Le Carry Trade

    Le Carry Trade

    Le Carry Trade Qu’est-ce que c’est ? Le carry trade est également appelé “portage”. Cette pratique consiste à profiter de l’écart de rendement entre deux actifs, les devises en l’occurrence. En clair, c’est emprunter dans une devise faible assortie d'un taux d'intérêt réduit, pour replacer les capitaux ainsi récoltés dans

    364 Mots / 2 Pages
  • LE CAS DE LEANDRO

    LE CAS DE LEANDRO

    INSTITUT DE FORMATION HUREZ-ROBIN Vanessa DES PROFESSIONS DE SANTE Promotion 2019-2022 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE PRIVAS « Léandro, face à l’inconnu » U.E 1.1 Psychologie, sociologie, anthropologie Mars 2020 Table des matières 1. INTRODUCTION : 2 2. FAMILLE : 2 3. MALADIE : 4 4. LES MECANISMES DE DEFENSE :

    4 959 Mots / 20 Pages
  • Le Cas Lafarge Management

    Le Cas Lafarge Management

    DEVOIR N°3 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES. Sujet : LE CAS LAFARGE - VINCI. 18/20 Très bon travail. • Analyse du contexte. Le groupe LAFARGE Question 1 : Organisation LAFARGE :3/4 Type : Multinationale (organisation privée). Entreprise industrielle Taille : Grand entreprise avec plus de 71 000 collaborateurs. Champ d’action :

    383 Mots / 2 Pages
  • Le cas pratique et la fiche d'arrêt

    Le cas pratique et la fiche d'arrêt

    Fiche d'arrêt document 1 * Les faits Un employé avait adhéré à une police d'assurance souscrite par son employeur. En cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré était garantis

    885 Mots / 4 Pages
  • Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète

    Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète

    Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence et de trouver les réponses juridiques à ceux-ci. Vous devez vous mettre à la place de l'avocat et de répondre aux questions posées par le client. A )

    288 Mots / 2 Pages
  • Le cas spécifique de la Collectivité de Corse

    Le cas spécifique de la Collectivité de Corse

    2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée de la mer) - son annexion tardive par la France - ses forts particularismes culturels (identité forte) Jusqu'en 1982, elle est régie par le droit commun, elle ne connaît pas

    2 096 Mots / 9 Pages
  • LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données

    LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données

    LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques

    652 Mots / 3 Pages
  • Le cautionnement : du consensualisme au formalisme

    Le cautionnement : du consensualisme au formalisme

    DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » affirmait Antoine Loysel en 1607 dans son œuvre « Institutes coutumières ». Cela signifie que les hommes s’engagent à

    1 579 Mots / 7 Pages
  • Le cautionnement en droit marocain

    Le cautionnement en droit marocain

    Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteurs sous entendant que si le créancier ne prend pas la précaution d’assortir sa créance d’une sûreté, le débiteur ne remboursera pas. La sagesse populaire russe, plus optimiste, affirme

    8 402 Mots / 34 Pages
  • Le cautionnement par acte authentique.

    Le cautionnement par acte authentique.

    Introduction Le terme de « cautionnement » est utilisé dans le langage courant, dans deux sens très différents. D’une part il sert à désigner une sureté réelle par laquelle une personne fait un dépôt de garantie au profit d’un de ses créanciers éventuels. C’est en ce sens qu’on parle de

    4 015 Mots / 17 Pages
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