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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 806 - 11 820

  • Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

    Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

    On peut distinguer différents modèles, en fonction des différents organes de contrôle, modes de saisine, forme de contrôle, effets du contrôle. Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis Contrôle diffus, saisine du juge ouverte, contrôle par voie d'exception, contrôle concret, contrôle a posteriori, autorité de la chose jugée effet relatif (pas

    1 231 Mots / 5 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008

    Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008

    Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité des lois ne se faisait qu’a priori c’est-à-dire avant la promulgation de la loi et de sa publication au Journal officiel. Il s’agissait donc du recours par

    1 079 Mots / 5 Pages
  • Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois

    Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois

    Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un

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  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

    552 Mots / 3 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    TD n°4 : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ? Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle judiciaire, appartenant à une Cour constitutionnelle, permettant de s’assurer que les normes de droit, que ce soit les lois, les traités ou les règlements

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le contexte français Dans un discours prononcé devant le Conseil d’État le 27 Août 1958, le célèbre homme d’État français Michel Debré affirmait « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la volonté du Parlement,

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  • Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    CORRECTION TD6 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AU ETATS-UNIS. Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est d’origine jurisprudentielle. Quel est le rôle de la Cour Suprême ? - C’est la plus haute juridiction des Etat-Unis et de réguler le fédéralisme. Tout change en 1803 avec l’arrêt Marbury v.

    910 Mots / 4 Pages
  • Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs.

    456 Mots / 2 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?

    Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?

    Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages

    3 161 Mots / 13 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France

    Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’insérant à l’article 61-1 de la Constitution, la QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et

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  • Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France ⬤ “Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle” déclaré dans l'arrêt Marbury contre Madison (en 1803) rendu par la Cour Suprême des États-Unis. Cet arrêt introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des

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  • Le controle de constitutionnalité en France : Activité politique ou juridique ?

    Le controle de constitutionnalité en France : Activité politique ou juridique ?

    Dissertation LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE : ACTIVITE JURIDICTIONNELLE OU POLITIQUE ? Définitions des notions : - Contrôle de constitutionnalité = Mécanisme garantissant la conformité des règles de droit aux principes définis par la Constitution. Il permet de préserver la suprématie de la Constitution. - Conseil Constitutionnel = Organe

    1 626 Mots / 7 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité est-il anti-démocratique ?

    D’après Hans Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution, aussi

    503 Mots / 3 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?

    Selon Hans Kelsen, “ une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obligatoire”. La théorie positiviste de Hans Kelsen implique que la norme suprême, celle qui devance toute autre norme, est la constitution. Il la place au sommet de la pyramide de

    1 545 Mots / 7 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès ou une dérive de la démocratie ?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès ou une dérive de la démocratie ?

    « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Cette célèbre phrase de François Mitterrand nous permet tout à fait de comprendre l’enjeu du sujet. En effet, la question du contrôle de constitutionalité est un sujet très important avec

    1 530 Mots / 7 Pages
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