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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 731 - 11 745

  • Le contenu contractuel.

    Le contenu contractuel.

    Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties

    852 Mots / 4 Pages
  • Le contenu de la loi pénale

    Le contenu de la loi pénale

    Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au sens large mais uniquement des textes écrits et publiés. C’est le principe de la légalité pénale. Il faut rechercher comment le législateur fait le tri des infractions.

    3 813 Mots / 16 Pages
  • Le contenu du contrat

    Le contenu du contrat

    Séance 5 : Le contenu du contrat D’après l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, les contrats conclus antérieurement au 1 octobre 2016 demeurent soumis à la loi ancienne. Tandis que ceux conclus postérieurement à cette date seront soumis au nouveau régime de droit de contrat. En l’espèce, il

    5 448 Mots / 22 Pages
  • Le contenu du contrat.

    Le contenu du contrat.

    Pour qu’un contrat soit valide, le contenu d’un contrat doit être appréhendé de façon bien précise. Le contenu du contrat a été modifié suite à la réforme de 2016, on peut même dire que cette disposition est nouvelle. Le contrat va engendrer une pluralité d’obligation. C’est l’article 1162 qui va

    948 Mots / 4 Pages
  • Le contenu du fonds de commerce

    Le contenu du fonds de commerce

    Chapitre I Le contenu du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien composé d'autres biens (bien composite). Section 1 Les biens constitutifs du fonds de commerce Il n'existe pas de liste exacte des éléments constitutifs du fonds de commerce. Dans le code du commerce l'article L142-2 est

    3 125 Mots / 13 Pages
  • Le contenu et l'objet de la loi

    Le contenu et l'objet de la loi

    INTRODUCTION: Qu’est ce que le droit ? C’est une discipline. Quel est le contenu et l’objet de celle-ci ? 2 idées expriment ce terme : Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’imposent aux membres de cette société. (et qui sont sanctionnées par la

    9 563 Mots / 39 Pages
  • Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance

    Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance

    DOSSIER 1 : Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance Après de fortes pluies qui se sont abattues sur la commune de Saint-Martin-d’Auxigny, de nombreuses rues ont été inondées, y compris celle de la société Monbayer, personne morale, dans laquelle l’eau s’est infiltrée ; les locaux étant vétustes

    1 113 Mots / 5 Pages
  • Le contexte de la Constitution de la Vème République

    Le contexte de la Constitution de la Vème République

    Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire

    763 Mots / 4 Pages
  • Le contexte original de la " Marseillaise "

    Le contexte original de la " Marseillaise "

    Ce document est dit top sécret pour plus d'info veiller vous informer sur le 07.60.67.07.39 La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française, adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu'à l'Empire en 1804,

    336 Mots / 2 Pages
  • Le contrat

    Le contrat

    La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’accepte, le bénéficiaire, à conclure un contrat dont les conditions sont dès à présent déterminées si celui-ci lui le demande dans un certain délai »(3). C’est du moins la vision qu’une

    1 431 Mots / 6 Pages
  • Le contrat

    Le contrat

    LE CONTRAT Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. On peut distinguer : * Le contrat synallagmatique du contrat unilatéral ; * Le contrat consensuel (qui se forme par le seul échange de consentement) du contrat solennel (qui doit obéir à

    546 Mots / 3 Pages
  • Le contrat

    Le contrat

    ________________ Le contrat, un outil qui sécurise l'entreprise SynthÈse de cours I. La sécurisation de la période précontractuelle A. L’encadrement des phases de la négociation Avant de pouvoir conclure certains contrats, il est nécessaire pour les parties de disposer d’un temps de pourparlers. C’est une phase pendant laquelle des informations

    1 221 Mots / 5 Pages
  • Le contrat

    Le contrat

    1) La formation du contrat est fondée sur un accrord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinéé à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. La date de formation du contrat est le 15 février. En effet le contrat de vente est un contrat est un contrat concensuel pour

    338 Mots / 2 Pages
  • Le contrat : définition et classification

    Le contrat : définition et classification

    Le contrat 1-la notion du contrat: Le contrat peut se définir comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personne enfin de créer des effets de droit. De cette définition on peut retenir deux éléments essentiels,d’abord le contrat est un accord de volonté ensuite, il donne naissance à des

    1 173 Mots / 5 Pages
  • Le contrat : Notions générales et formation

    Le contrat : Notions générales et formation

    Chap 1 : Le contrat : Notions générales et formation D’après l’art. 1101 du Code civil, le contrat est un accord de volonté, entre 2 ou plusieurs personnes, destiné à créer {…} des obligations. I – Notions générales 1. Le principe de la liberté contractuelle Chacun est libre de contracter,

    998 Mots / 4 Pages
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