Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 9 016 - 9 030
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L'intention de tuer
TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. ». Tous les crimes et délits, sauf exception, sont donc intentionnels, mais seuls les crimes qualifiés par le
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L'interdiction Du Port De La Burqa Dans Les Espaces Publics
L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du projet ou de la proposition de loi par le Parlement en commission et en séance public: III/ Contrôle de constitutionnalité et promulgation de la loi: Conclusion: Bibliographie: Introduction: La laïcité
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L'interdit de l'inceste en droit de la famille
JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie, établit entre parents et allies à un degré prohibé. L’inceste a été longtemps vu comme une règle sociale mise en place par la religion. Toutes les religions condamnent l’inceste comme
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L'Intérêt De La délocalisation
Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délocaliser est la recherche d'un plus faible coût de production et donc la recherche du faible coût salarial. Les écarts de coût salariaux sont extrêmement différents d'un pays à un
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L'internationalisation Des Achats Et Sourcage
L’INTERNATIONALISATION DES ACHATS ET SOURCAGE Avec la mondialisation, l’internationalisation des achats est une réalité. En effet, les performances en matière de transport, la circulation de l’information (internet par exemple), les logiciels dédiés aux achats ont permis cette internationalisation des achats et la mise en concurrence des fournisseurs à l’échelle mondiale
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L'interprétation de la loi par la juge est-elle libre ?
Lucie ALCARAZ DISSERTATION : L’interprétation de la loi par le juge est-elle libre ? « Le souci du juge, dans son interprétation de la loi, ne doit pas être seulement limité au cas spécial qui lui est soumis, mais s'étendre encore aux conséquences bonnes ou mauvaises que peut produire sa
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L'INTERPRETATION DE LA REGLE DE DROIT
Section n°4 : L’interprétation de la règle de droit Pour l’articulation devant le tribunal permettant la démonstration est utilisé le mot « attendu » et devant la cour ce sont les considérants. Cela permet d’amener une règle de droit et de démontrer qu’elle s’applique au cas d’espèce dans les deux
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L'interpretation des traites
PARAGRAHE 4 L INTERPRETATION DES TRAITES Pendant longtemps le CE se refusait d'interprétation un traité lorsqu'un requérant l'invoquer au recours, généralement ces des stipulations qui n'étaient pas claires. CE, ass, 29 mai 1982, Rekhou « il ne lui ne revenait pas d'interpréter les traités, il renvoyait au mins des affaires étrangères
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L'interprétation du droit interne à la lumière de la directive de 1985 : une lumière aveuglante pour le consommateur victime
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L'interprétation Stricte De La Loi pénale
L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonnement par analogie, pas d’interprétation du texte comme en droit civil. Le juge doit interpréter strictement l’interdit mais aussi la sanction. On ne peut pas, par exemple, étendre le
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L'intervention au Mali
L'intervention au Mali Présentation: La crise politique au Mali était inévitable selon la Communauté Internationale, depuis le 17 Janvier 2012 une guerre persiste dans le nord du Pays entre les touaregs qui ont formé un Mouvement national pour la libération de l'Azawad et l'armée Malienne. Le 22 Mars à quelques
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L'interventionnisme étatique dans l'économie
L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politiqueéconomique et sociale. Les théories développées par John Maynard Keynes (1883-1946) justifient l’intervention de l’État. Celle-ci passe par les différents canaux des finances publiques : • hausse desdépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention
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L'interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d'après guerre.
l’interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d’après-guerre en instaurant notamment le système de sécurité sociale par répartition (1946) ainsi que l’assurance chômage (1958). La création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 constitue la dernière étape marquante de cette affirmation de la vocation sociale de l’Etat. De manière plus
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L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France »
La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France » Mots clés : clause de compétence générales des départements et autre collectivité territorial. $ L’introduction doit comporter les étapes suivantes :
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L'introduction Du Suffrage Universel Et Ses Conséquences
Les marchés electoraux st de taille réduite car suffrage censitaire à partir de 1789 et donc peu d’électeurs. Dans ¾ des circonscriptions il y a moins de 600 électuers inscrits. Autrement dit, 80% des députés ont besoin d’environ 400 voix pour être élu. La compétition est donc essentiellement locale, elle
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