Politique et International
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La Citoyenneté
La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mais la citoyenneté implique aussi certains devoirs; en d'autres termes, il s'agit de ce que l'Etat attend des individus placés sous sa juridiction. Ainsi, les citoyens observent certaines obligations vis-à-vis
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La citoyenneté à Athènes
À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n'est pas Ath Pour le roi mariage Ath mariage avec étranger pas reconnu À Athène on reconnait 2 étrangers - Métèque: Issu du monde grecque &
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La citoyenneté athénienne
Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi. le pouvoir d'élire et, le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la
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La citoyenneté, un concept relatif ?
La citoyenneté, un concept relatif ? La citoyenneté est un concept ayant fait couler beaucoup d'encre au fil du temps, de Socrate en 400 Av JC qui qualifie l'homme de "Citoyen du monde", à Vincent Lindon qui dit vouloir " une fonction, un mandat citoyen". De façon littérale, Le mot
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La civilité électorale de Déloye
Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, en est le directeur, et enseigne également cette discipline à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Olivier Ihl est un politiste français, professeur des universités et a été le directeur de Sciences-Po Grenoble pendant 7 ans. Ils sont les principaux représentants
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La CJUE est souveraine
La CJUE est souveraine Introduction * Le concept de « souveraineté » La composition de la CJUE ?!! * La notion de juridiction constitutionnelle désigne « l’ensemble des juridictions chargées de la justice constitutionnelle : sont ainsi des juridictions constitutionnelles aussi bien, dans le système américain, les tribunaux et cours
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La classification des biens et des droits
La classification des biens et des droits 1. La classification des bien ->L’art 516 du code civil, tous biens: classifier, soit meubles immeubles. ->Dans cc, l’étude des choses correspond aux biens susceptibles appartenir quelqu’un, appropriation. ->cc à classer les biens et on les a différencier. 1. la distinction des biens
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La classification des contrats
DROIT : OCTOBRE Paragraphe 3 : Classification des contrats En fonction du contenu du contrat. Le contrat synallagmatique -> engagement réciproque des parties. (contrat de vente) Le contrat unilatérale -> une seule partie qui s’engage ( le leg ). Le contrat à titre onéreux -> chacun va recevoir un avantage
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La Classification des droits subjectifs
SAHIN SINEM 12113126 sinem94140@gmail.com Licence de Droit à Distance Université de la Sorbonne La classification des droits subjectif On peut garder différentes définitions : ce sont des privilèges appartenant à des sujets de droit. Ils sont également appelés personnes morales, personnes physiques (individus) ou personnes morales (groupes d'individus). Ce sont
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La classification des droits subjectifs
Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble des prérogatives reconnues à un individu. Ces droits trouvent principalement leurs sources dans la loi, cette dernière accordant aux individus des droits et imposant des obligations. Mais ils trouvent aussi leurs sources
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La classification des régimes politiques est-elle toujours pertinente ?
Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis la préhistoire, les hommes adoptent naturellement certaines règles formelles (lois) et/ou informelles (coutumes, traditions,...). Chaque groupe peut être considéré comme une sorte de petit État : la famille, par
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La classification des régimes politiques.
TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient
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LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN
LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée
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La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?
Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marseille. Son contrat mentionne une clause de mobilité. Dans le but de développé le chiffre d’affaire de la filiale de Toulouse Problème : La clause de mobilité insérer dans
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La clause de rapport en nature
La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donations immobilières, est aujourd'hui devenu l'exception. En effet, si la règle du rapport en moins prenant paraît la mieux à même de concilier tout à la fois
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