Politique et International
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La protection du consentement
Séance 3 : La protection du consentement Document 1 : Ch. Com., 27 février 1996. * Le cessionnaire est la personne physique ou personne morale qui acquiert ou reçoit un actif par une opération de cession. * Le cédant est celui qui cède un actif par une opération de cession.
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La protection du consommateur
MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 P3 Document 3 P4 Tableau explicatif des documents P5 Introduction + développement P6 Conclusion + ouverture sur un autre sujet P7 Définitions : Association de consommateurs : Les associations
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La protection du consommateur
roblématique : − Définir les règles d'information et de protection du consommateur. - Décrire le rôle des associations de consommateurs. 1) L'information du consommateur : - Le vendeur doit renseigner et conseiller le consommateur. - Le vendeur doit afficher et étiqueter le prix de vente afin que l'acheteur puisse comparer avec
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La protection du consommateur
INTRODUCTION GENERALE ________________ ________________ Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes : l’affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d’Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volante céleste, le premier
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La protection du contrat
« La protection du contrat » : Dans des temps anciens, le contrat est apparu comme une protection de la liberté réciproque de chacun. En effet, durant la monarchie, le principe repose sur une inégalité entre trois classes d’hommes. Selon la philosophie de Rousseau, philosophie suivie au 18ème siècle, les
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La protection du droit au respect de la vie privée
Sujet : La protection du droit au respect de la vie privée « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que par la complaisance des victimes ou une inconcevable faiblesse des magistrats. En matière de protection de la vie privée, c'est donc au législateur qu'il appartient à présent
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses droits et à les exercer elle-même. En principe, toute personne physique détient la capacité juridique, à l’exception des personnes vulnérables : les mineurs non émancipé et les majeurs incapables. Le patrimoine
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La protection du patrimoine personnel du commerçant
« La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un frein à la volonté de devenir commerçant. Cependant le législateur s’est efforcé de créer des outils juridiques afin de protéger le patrimoine personnel du commerçant. En droit français,
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La protection du territoire contre la criminalité
territoriale nationale et par le principe de souveraineté6. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui constituer une solution efficace7. Cependant, cette situation est insatisfaisante, car elle
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La protection et la promotion des droits de la femme
Année Académique 2015/2016 M. NIANG REVISION PHILOSOPHIE DOMAINE II : LA VIE SOCIALE I / a) INDIVIDU / SOCIETE Sujet 1 : L’homme est-il ce qu’il se fait ou ce qu’on le fait être ? Sujet 2 : Puis-je être humain sans les autres ? Sujet 3 : Est-il pensable
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La protection juridique de l'animal.
Zaidi Amélia Licence AES Groupe 12 Dissertation : Introduction : Plusieurs conférences ont fait l’objet de la protection juridique de l’animal notamment nous pouvons voir l’intervention du 9 décembre 2006 à Nice « dans le cadre des sessions de formations des délégués enquêteurs des associations de protection animale, sous l’égide
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La protection juridique des personnes physiques
TD séance 8 : La protection juridique des personnes physiques : Administration légale pure et simple : ensemble -> disposition Administration légale sous contrôle judiciaire : disposition -> juge des tutelles * Distinction qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016 * Aujourd’hui il n’existe plus qu’une administration légale unique
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La protection militaire en France
Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des
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La protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses
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La protection sociale
PROTECTION SOCIALE GENERALITES • 1945 Création de la Sécurité sociale française • 4 régimes obligatoires de sécurité sociale : o Régime général o Régime des travailleurs non-salariés et non agricoles o Régime spéciaux de salariés et de fonctionnaires o Régime agricole • Régime général de la sécurité sociale :
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