Politique et International
18 608 Politique et International dissertations gratuites 10 561 - 10 575
-
La pluralité des gages mobiliers corporels
Au lendemain de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, plusieurs voix s'étaient élevées pour regretter « l'occasion manquée » de mettre fin à l'éparpillement des garanties mobilières. L’ordonnance du 23 mars 2006, portant réforme des sûretés a modifié le régime du gage de
2 650 Mots / 11 Pages -
La pluralité des juges garantissant les droits fondamentaux
La pluralité des juges garantissant les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un État de droit. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont proclamés par différentes normes qu'on peut
1 719 Mots / 7 Pages -
La Pluriannulité Des Budgets
Selon le décret du 31 mai 1862 appelé le centenaire le budget est : « l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l’état ». Le décret du 19 juin 1956 quant à lui définit le budget de l’Etat comme étant un acte d’autorisation
2 104 Mots / 9 Pages -
La Police Administrative
La cour était saisir d’une question de droit juridique constituant la problématique générale de l’arrêt. Confronter avec son classique, les juges d’appel ont donc apporter des réponses simples, mais non fondamentale en matière de police. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles. En effet, en
249 Mots / 1 Pages -
La police administrative
________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre public ? Pour pouvoir apprécier l’évolution de la notion d’ordre public, il convient tout d’abord d’analyser la remise en question de la notion d’ordre public par rapport à ses composantes initiales (I),
2 214 Mots / 9 Pages -
La police administrative
Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la commune Pléneuf-Val-André interdisant de manière générale l’affichage sauvage dans la commune. M. Jeannenay, un membre d’un collectif d’artistes qui crée des campagnes d’affichages, se demande si l’arrêté
4 148 Mots / 17 Pages -
La police administrative
Notion de police administrative : La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste à règlementer ou parfois à interdire les actes, les sujets de droit. Elle se voit reconnaître par des textes une compétence la laissant libre d’agir ou non et lui laissant le choix de la
4 182 Mots / 17 Pages -
La police administrative
La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activité exercée par une personne publique en vue, principalement, de répondre à un besoin d’intérêt général. 1) Cependant ce service public ne peut pas être délégué à une personne privée. Même si
1 772 Mots / 8 Pages -
La police administrative
Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement, 1917. La police administrative se caractérise par son caractère essentiellement préventif et la référence à l’ordre public. La police administrative étant un service public, elle a pour
1 240 Mots / 5 Pages -
La police administrative : CE 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204
Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204 « Quand il s'agit de la dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis » dit Angela Merkel, femme d'État allemande. Effectivement, la société a besoin
1 232 Mots / 5 Pages -
La police administrative.
La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des organes), vise l’institution chargée du maintien de l’ordre et l’ensemble des personnels affectés à cette mission. Sur un plan matériel par contre, la police visera une activité de service
7 822 Mots / 32 Pages -
La police dans la société moderne
« Les grandes réformes policières constituent essentiellement des « écrans de fumée » qui masquent ce rapport de la police au pouvoir politique dans le maintien de l’ordre social : voilà ce qui fera l’objet de cette étude. » (Beauchesne, p. 23) À l’aide des chapitres I à V du
3 557 Mots / 15 Pages -
La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’achaines pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et
351 Mots / 2 Pages -
La Politique
Le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour des "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", sur proposition du Comité pour la mémoire de l'esclavage, en référence à la date de l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la
216 Mots / 1 Pages -
La politique
La politique, mais quelle politique ? Celle-ci n’est pas réellement ce qu’elle devrait être, elle traite toujours des mêmes sujets et des mêmes questions. Nous les jeunes, elle ne nous intéresse plus, nous n’en voulons plus. La vie politique actuelle n’est plus en concordance avec notre temps. La question qui
390 Mots / 2 Pages