Politique et International
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Le conseil d'état et l'ordre juridique européen
« Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge administratif envers la compétence de contrôle de l’ordre juridique européen A) Une interrogation concernant le respect du droit de l’UE dans le droit interne • Juge administratif a
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Le Conseil de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (CE) No 139/2004 DU CONSEIL du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 83 et 308, vu la
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Le conseil de l'Union Européenne
Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne. Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE 1. La composition du Conseil Le Conseil est un collège de
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Le Conseil de Sécurité au sein du Système Onusien
Séance 6 : Le Conseil de Sécurité au sein du Système Onusien Séance 6 : Le conseil de Sécurité « Mon échec est peut-être, rétrospectivement, que je n’ai pas été suffisamment agressif avec les membres du Conseil de Sécurité », telles sont les paroles de Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général des
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Le conseil de sécurité de l'ONU
TD7 de Droit International Public: Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est-il véritablement le garant de la sécurité collective ? Jean-Paul Sartre, écrivain français, s’était exprimé à propos du recours à la violence en citant: “Je reconnais que la violence sous quelque forme qu’elle se manifeste est un échec.
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Le Conseil de sécurité, un simple gendarme de la société internationale
Dissertation : le Conseil de sécurité, un simple gendarme de la société internationale ? « La paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l’absence de guerre et de conflits armées. D’autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans
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Le Conseil d’Etat
Dissertation : Le Conseil d’Etat « C'est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d'état est devenu son juge, c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté » Cette citation écrite par Marceau Long nous dévoile l'évolution du conseil d’État ainsi que son
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Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecteur des prérogatives de l'administration » selon le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est resté longtemps attaché au principe de «souverainisme sumané». L’expression du juriste,
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Le conseil en gestion de patrimoine
en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, la Loi de Sécurité Financière de 2003 a encadré l’activité de conseil en investissements fi nanciers et des associations professionnelles ont fait l’objet d’un agrément par l’Autorité des
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Le Conseil national palestinien (PNC)
The PLO has a nominal legislative body, the Palestinian National Council (PNC), but most actual political power and decisions are controlled by the PLO Executive Committee, made up of 18 people elected by the PNC. The PLO incorporates a range of generally secular ideologies of different Palestinian movements committed to
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Le consentement (droit des obligations)
LE CONSENTEMENT L’art. 1128 dispose que : Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. Les nouveaux textes consacrés au consentement sont les art. 1130 à 1144. Les dispositions nouvelles relatives aux
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Le consentement à l'impôt
Dissertation : le consentement à l’impôt Le consentement à l’impôt procède d’un principe selon lequel les citoyens, détenteurs de la souveraineté nationale, confient à des élus le soin de défendre leur intérêt. Ce système de la démocratie représentative, sombre pléonasme constitutionnel, permet de démontrer la force de l’approbation que doit
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Le consentement au mariage
TD – Droit de la Famille SÉANCE 2: LES CONDITIONS DU MARIAGE Dissertation : Le consentement au mariage. L’article 146 du Code Civil énonce qu’ « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. ». Cet article énonce un principe fondamental ; le consentement est le
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Le consentement au mariage cas
Dissertation : Le consentement au mariage Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariage, elle doit être exprimée mais il est aussi important d’obtenir le consentement des tiers (famille, proches). De plus le mariage était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient
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Le consentement dans la formation du mariage
TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour de cassation, chambre civile 1, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 02-21259 Il s'agit d'un arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation rendu le
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