Politique et International
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La nationalité des sociétés en droit international privé
INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère des devoirs et un certain nombre de droit à toute personne physique ou morale qui s’en prévaut. Il arrive que des rapports juridiques naissent entre les personnes physique ou morale de
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La nature changeante de la guerre
Référence : MERLE, Merle, «Les tribulations de l'État», dans IDEM, Les acteurs dans les relations internationales. Paris : Économica, 1986, p. 20-43. But(s) : -exposer l’ambiguité née du changement de vocabulaire substituant ’droit international’ au ‘droit des gens’; -examiner l’effet du principe des nationalités en Europe sur la séparation de
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La nature de la compétence issue de l’arrêt Dehaene
Durant le printemps 2009, les opérations de maintenance et de redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires exploités par la société EDF ont été retardées à raison d’un mouvement de grève des personnels. Deux mois après le déclenchement de la grève, les responsables de la société ont pris une série de mesures
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La Nature De La Vème République
Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en
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La nature du droit
Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des théories) mais n'en reste pas moins une science humaine aux résultats contingents. Il ajoute à la nature un « devoir être », c'est à dire des valeurs. En effet, la nature
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La nature du pouvoir franc
DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation
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La nature du régime de la 5ème république
Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer», discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août
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La nature du régime de la Vème République
TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être un régime empruntant des traits à la fois au régime parlementaire, qu’au régime présidentiel. Nous allons donc envisager ces deux notions. §1. Les notions de régime parlementaire /
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La nature du régime démocratique
LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (pluralisme politique * La démocratie cesariste qui repose sur le pouvoir absolu d’un chef protecteur * La démocratie populaire : qui est totalement homogéne par un parti unique La souveraineté,
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La nature du régime établi par la Constitution de 1958
La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. En effet, la IIIeme République meurt par son instabilité politique ainsi que la guerre et l’apparition de Vichy. Ainsi, la IVème République est la république de tout les
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président
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La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle
Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : articles 1240 et suivants du code civil (et anciens 1382 avant la réforme du droit des contrats). La responsabilité délictuelle, cela signifie que les obligations peuvent résulter de faits juridiques. L’article
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La nature juridique de l'offre de contrat
La nature juridique de l’offre de contrat Jean-Luc Aubert, dans sa thèse de 1970 consacrée à l’offre et l’acceptation dans la formation du contrat, définit la pollicitation comme « une manifestation de volonté visant la préfiguration d’une situation contractuelle à venir ». Etape transitoire entre les pourparlers (négociations préparatoires) et
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La Nature Juridique De L'UE
La qualification de l’Union Européenne depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet, pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le
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La nature juridique de l’agent des suretés
Année académique : 2014-2015 Classe : Licence 3 Université Internationale Bilingue d’Afrique THEME : I- II- III- Noms des Exposants : Nom Du Professeur IV- V- VI- VII- VIII- IX- I- SOMMAIRE I.La nature juridique de l’agent des suretés A.La qualité de l’agent des suretés B.La désignation de l’agent des
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