Politique et International
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La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle
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La relativité des traités en droit international
EXAMEN BLANC - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET PRIVE Question 1 : En l’absence de toute disposition relative à sa dénonciation dans la charte de lutte contre la corruption, l’Iran peut-il dénoncer unilatéralement cette convention internationale ? La dénonciation d’une convention par un Etat est le fait pour un Etat d’abandonner
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La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou déviance historiographique ?
La religion au cœur du mythe fondateur des États-Unis : réalité historique ou déviance historiographique ? Macintosh HD:Users:Caroline:Desktop:Capture d’écran 2018-03-17 à 14.20.01.png Colonisation et sociétés coloniales, XIXe-XXe siècles Table des matières I. L'établissement en Amérique : la déconstruction du mythe des Pilgrim Fathers comme seuls fondateurs des futurs Etats-Unis. 3
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La religion.
Chapitre 3 * La religion La variable religieuse est extrêmement lourde. Car si on prend les extrêmes (sans religion et catholique pratiquant régulier) les premiers voterons plus à gauche et les seconds à droite, il y a un écart de près de 40 points. Pour la catégorie « autres religion
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La Remuneration
Rémunération du capital[modifier | modifier le code] Le dividende est la somme éventuellement prélevée sur le résultat bénéficiaire d'une société de capitaux pour être répartie et distribuée aux associés ou actionnaires, conformément aux dispositions des statuts. La rémunération des dirigeants[modifier | modifier le code] La question de la connaissance exacte
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La rémunération des dirigeants sociaux
NOTE DE SYNTHESE N°7 LA REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX Depuis le début des années 2000, il ne s’est jamais passé plus de trois ans en France sans qu’un scandale sur les rémunérations ou les indemnités de départ d’un dirigeant de grande entreprise cotée éclate. (doc1 ; 8) Alors que la dégradation
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La réparation du préjudice
FICHE 3 LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE LE PRÉJUDICE D’ANGOISSE : Certains auteurs dénoncent les dérives du droit français en matière de préjudice indemnisable. Philipe Le Tourneau a d’ailleurs écrit « c’est à peine forcé le trait d’affirmer que l’évolution du droit français en la matière a consisté en définitive à
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LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA
LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA I. LES CRITERES DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF II. LA COMPETENCE EXCEPTIONNELLE DU JUGE JUDICIAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE A. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX B. LA VOIE DE FAIT C. LES LITIGES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA
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La répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres
La répartition des compétences entre l'UE et les EM Le principe d'attribution des compétences Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences. Principe d'attribution : * Ttes les compétences q n'ont pas été transférées relèvent des
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La répartition Des Compétences Entre Les Collectivités Territoriales De L'Etat
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médico-sociale CCAS (centre communal d’action social) : instruit les dossiers d’aide sociale Urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale) ZAC (zone d’aménagement concerté.) Enseignement : Gestions des écoles primaires et
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La répartition des compétences normatives sous la 5ème république ?
Dissertation : « La répartition des compétences normatives sous la 5ème république ? » Rousseau disait « la loi est l’expression de la volonté générale ». En effet, on peut confirmer le fait que la loi est l’expression du peuple, puisqu’elle a toujours été adoptée par la seule assemblée représentant
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LA REPARTITION DES RICHESSES CAS
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en question QUESTION 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? - (4 points) La protection sociale, c'est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde
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La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des États-Unis D'Amérique En République Gabonaise
Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cynthia Akuetteh, à travers laquelle elle donne l'appréciation de son gouvernement sur la situation politique dans notre pays, tout en faisant référence aux valeurs et intérêts communs à nos deux nations. "Les
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La représentation : une altération de la démocratie
DISSERTATION SUJET : La représentation : une altération de la démocratie L'abbé Sièyes dans un discours du 7 septembre 1789 parle de la représentation et la démocratie en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas
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La représentation de la souveraineté
La représentation de la souveraineté Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance détentrice de l’autorité légitime ; d’origine divine ou humaine, elle exprime l’identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance ». La souveraineté
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