Politique et International
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La bonne foi dans la formation du contrat
« La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes lectures du théologien français Nicolas Jamin, formule l’idée que tout discours doit exprimer proprement les pensées de tout individu, le mensonge serait ainsi une
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La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendance de la justice, le contrôle citoyen et la meilleure distribution des richesses sont autant d’éléments à revoir ! » L’année 2OOO est marquée par un événement majeur au
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La Bourse
Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), pour accomplir cet espéré voyage qui chaque année emportait les élèves de Seconde en France pour vivre une expérience unique et mémorable pour la vie de chaque
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La canción antimilitarista de Boris Vian
Monsieur le Président Je vous fais une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps Je viens de recevoir Mes papiers militaires Pour partir à la guerre Avant mercredi soir Monsieur le Président Je ne veux pas la faire Je ne suis pas sur terre Pour tuer des
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La carrière de droit
Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règles devraient être un instrument rationnel de la gestion des relations sociales et économiques entre l'État et les citoyens et les gens, afin d'atteindre des valeurs de la société telles que l'ordre,
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La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.
SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 au choix pour l’exam (un court plus dur et un long plus facile) Le mot « Code » dans un arrêt s’écrit avec une
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La Catalogne
La Catalogne ne représente que 6 % du territoire national espagnol, mais ces 7,5 millions d’habitants qui ne renoncent pas sont une véritable épine fichée dans le pied du géant ibérique. La plaie suppure depuis des centaines d’années : par le passé, ils ont pris les armes. Sans succès. Aujourd’hui, ils
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La Catalogne veut son référendum sur l'indépendance fin 2014
Espagne : la Catalogne veut son référendum sur l'indépendance fin 2014 Le Point.fr - Publié le 12/12/2013 à 19:07 Malgré les menaces de Madrid qui dénonce "une erreur historique", le président de la Catalogne maintient que le référendum se tiendra le 9 novembre 2014. À plusieurs reprises cette année, des
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette
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La causalité présumée
C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au moment de la production du dommage et qu'il est entré en contact avec elle. La jurisprudence tient alors pour établi le rôle causal du chien, c'est à dire
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LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES A LA CONTROVERSE DANS L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE CHAPITRE 2 : L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE DANS L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES CONTRATS SECTION
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LA CEDEAO
« L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des États et des nations. Des guerres internes nous ont permis de découvrir avec horreur et stupéfaction les moyens barbares d'extermination massive des populations »[1]. Ces propos traduisent fidèlement la situation dans laquelle se
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La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?
La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ? « L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. », prevoit l’article 59, paragraphe 2 de la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1er juin 2010. Cette article répresente la
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La célébration du mariage
Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle (passé selon les dispositions législatives) par lequel deux personnes établissent entre elles une unions dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
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La cessation des paiements
bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise. A quoi correspond-t-elle ? Est-il obligatoire pour une entreprise ou une association en état de cessation des paiements de « déposer son bilan » ? A quoi correspond la
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