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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 201 - 10 215

  • La loi et le contrat

    La loi et le contrat

    Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir

    821 Mots / 4 Pages
  • La loi et le parlement

    La loi et le parlement

    internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. La constitution : - au sens matériel, elle se

    390 Mots / 2 Pages
  • La loi et le règlement

    La loi et le règlement

    DROIT CONSTITUTIONNEL La loi et le règlement « Le gouvernement a tout à gagner à ce que la loi contienne des dispositions qui auraient du être réglementaires » Professeur Ardant La loi est un acte voté par le Parlement selon une procédure particulière prévue par la Constitution. Cette dernière est

    1 375 Mots / 6 Pages
  • La loi et le temps

    La loi et le temps

    DISSERTATION LA LOI ET LE TEMPS « Quand les armes parlent, les lois se taisent », Cicéron. La loi, entendue au sens large, rassemble tous les textes de nature et de portée très différentes. C’est la constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné un relief particulier en opposant

    2 194 Mots / 9 Pages
  • La Loi et les collectivités territoriales

    La Loi et les collectivités territoriales

    le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées, n’est finalement pas réalisé car les collectivités territoriales ont, dans beaucoup de domaines, des

    515 Mots / 3 Pages
  • La loi et les droits fondamentaux

    La loi et les droits fondamentaux

    DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du Nord fut (et est toujours) critiqué par les autres membres de la communauté internationale pour le non-respect des droits fondamentaux de son peuple. En effet le pays pratique la

    1 298 Mots / 6 Pages
  • La loi et sa place dans la société

    La loi et sa place dans la société

    Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa

    1 287 Mots / 6 Pages
  • La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France

    La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France

    La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les affiches et publicité radiophonique ne peuvent porter que sur les aspects objectifs, c’est-à-dire sur la qualité de fabrication, les spécificités liées au terroir ou sur la

    272 Mots / 2 Pages
  • La loi Gombette

    La loi Gombette

    Commentaire de texte n°2 : Le texte présenté est le prologue de la loi Gombette, publié le 29 mars 502 à l’initiative du roi Gondebaud. Ce prologue est issu du Monumenta Germaniae historica publié en 1892 par Ludwig Rudolph von Salis. Ce prologue est rédigé durant le début du VI

    1 804 Mots / 8 Pages
  • La loi Hadopi

    La loi Hadopi

    La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de dénonciations d'acteurs privés représentant l'industrie du divertissement, elle met en œuvre un dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée

    685 Mots / 3 Pages
  • La loi Hadopi

    La loi Hadopi

    La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet

    347 Mots / 2 Pages
  • La loi Hadopi

    La loi Hadopi

    La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet

    233 Mots / 1 Pages
  • La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)

    La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)

    LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST Pourquoi? -

    662 Mots / 3 Pages
  • La loi impériale à la veille de la première codification officielle

    La loi impériale à la veille de la première codification officielle

    Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est la marque de la souveraineté du peuple, dont elle émane. Toutefois, il existe des lois générales, comme des lois non-générales. Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un

    1 517 Mots / 7 Pages
  • La loi impériale à la veille de la première codification officielle

    La loi impériale à la veille de la première codification officielle

    Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs périodes dans l'évolution du droit romain. À l'origine, il ne se distingue guère du culte et de la religion, et demeure presque exclusivement de l'ordre de la tradition orale. Peu à

    1 884 Mots / 8 Pages
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