Politique et International
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La Condition De La Nation
En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des mots Etat-Nation. Cependant, dans de nombreuses situations, l'identification fait place à une association, grosse de tension. En occident, la nation est considerée comme le resultat d'un procesus historique se developpant et meme s'achevant
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La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques
Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittite, la Bible, les normes que la tradition et quelques législateurs célèbres ont donné aux cités grecques et pour l’ensemble des pays et des époques, les décisions
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La condition des personnes à Rome
Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridique avec capacité juridique. Le statut des personnes est apparu certainement dans les premiers droits de l’Antiquité, notamment chez les mésopotamiens. On peut dire aussi qu’en règle
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La Condition Juridique De L'individu En Droit International
« En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet Etat fait, à vrai dire, valoir son droit propre, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international ».
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La confédération
I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte internationale, une convention par laquelle deux ou plusieurs pays se lie. En effet l'état fédéral est créé par un traité. donc l'impact ici c'est que le traité Va
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La confédération d'Etat et la fédération d'Etat
Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la fédération une C° * Dans la confédération les Etats sont souverains et dans la Fédération les Etats renoncent à leur souveraineté. * Dans la confédération les Etats peuvent
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La Conférence De Durban
Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 décembre, en Afrique du Sud, la ville de Durban à accueillie la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Des
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La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux
PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATIONALES A- LA CCJA B- LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA CONCLUSION ANNEXES Introduction : La gestion du contentieux est l’une des principales missions du juriste d’entreprise. Ce dernier ne peut
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La connaissance du droit, mythe ou réalité
La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque individu vivant dans un Etat de droit a pour obligation de connaitre la loi et ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Cette
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La connexité
. La connexité La connexité est conçue de deux manières : la connexité juridique ou subjective et la connexité matérielle ou objective. 1. Connexité juridique ou subjective On parle de la connexité juridique ou subjective chaque fois que la détention du bien retenu et la créance se rattachent à une
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La Consécration Constitutionnelle Du Pouvir règlementaire Local
Sujet : La consécration constitutionnelle du pouvoir règlementaire local est elle de nature à remettre en cause le monopole normatif de l'état? La tendance du droit contemporain, malgré la centralisation, est à une certaine "dilution" du pouvoir règlementaire. Selon les dispositions de l'article 1er de la Constitution, l'organisation de
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La Consignation, présentation
1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en valeurs (numéraire ou titres) dans des conditions prévues par la loi, le règlement, une décision administrative ou une décision de justice. On peut aussi parler de «
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LA CONSOMMATION DES MENAGES
La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghrébine obtient près de 6 fois moins de réponses positives que le « candidat-type ». Les résultats sont meilleurs pour les employés et professions intermédiaires mais la discrimination reste toujours élevée (3
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La consommation responsable
lagedefaire-lejoCONSOMMATION RESPONSABLE Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'être installée en France comme dans la plupart des économies développées. Via l'exigence de responsabilité sociale des entreprises – qui recouvre à la fois la prise en compte de leurs impacts sociaux ou environnementaux et la question
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend
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