Politique et International
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La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République” Le système parlementaire est un système où il doit y avoir une confiance permanente entre les pouvoirs exécutif et législatif, entre le gouvernement et le
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La mise en oeuvre de la primauté en droit de l'Union européenne
La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le souci d’assurer l’application uniforme et effective du droit communautaire et la garantie des droits conférés par le droit communautaire aux particuliers, à développer un
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La mise en oeuvre des politiques publiques
La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiques sur le terrain. Pour la définir on peut dire que c’est l’étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique définie.
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La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794)
La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile application du principe de séparation des pouvoirs La République nait en 1792. Au cours de cette phase jacobine, la Convention girondine s’attache à installer la République.
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La mise en place d'une facilité de caisse
La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consécutifs ou non) par mois calendaires. Avec l'option souplesse vous pouvez bénéficier d'une exonération d'agios sur ce découvert. La présentation personnalisée du relevé de compte Vous pouvez choisir de recevoir un relevé de
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La mise en place de la Vème République : un coup d’État ?
Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, au bord de la guerre civile. Une figure emblématique de la seconde guerre mondiale fait son retour et confiera lors d’une conférence de presse,
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La mise en scène du pouvoir monarchique
ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamais rien d’extraordinaire, de grand et de beau, qu’en y pensant plus souvent et mieux que les autres ». Cette phrase prononcée par le roi Louis XIV peut
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La mise en scène du pouvoir monarchique
Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés des l’enfance a la représentation » cette phrase signifie que l’on éduque les rois a montrer et affirmer leur pouvoir aux yeux des autres. Le pouvoir monarchique est le model
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La mission de justice
Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». L’idée de cette phrase est de montrer que la justice se rapporte toute à la fois à l’ordre et aux désordres. Ainsi, finalement,
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La mission de service public : identification et régimes
La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles conséquences cette affirmation a-t-elle entrainée sur les critères de définition du service public ? Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le droit administratif est autonome et séparé du droit
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La Modernisation Du Grand Paris
La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Services Administratives je dois effectuer un objet d’étude qui fera apparaitre le projet de loi qui à été voter par le Sénat. Cet objet d’étude fera apparaitre les dispositions mise en œuvre
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La modification du contrat
Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des clauses que le salarié a signé. Est-ce qu’un employeur à la possibilité de modifier unité râlement un élément du contrat ? Le droit distingue : -
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La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier
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La modification du nom de famille
Dissertation : La modification du nom de famille : En 1990, l’Insee recensait, sur 66 millions de naissances enregistrés en France en 10 ans, près d’1,3 millions de nom de familles différents. Cette grande diversification du nom de famille montre son aspect unique et individuel : dans l’identification de la
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La monarchie absolue
LA MONARCHIE ABSOLUE « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi. » Louis XV en 1766. Les derniers siècles du Moyen âge avaient dégagé la notion d'État, processus pourtant lent
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