Politique et International
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La loi SRU du 13 décembre 200
Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de la vente. I- Le champ d'application de la protection de l'acquéreur immobilier par la loi sru (article 72) A. L'acquéreur protégé B. Les actes visés 1. Les différents
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La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu
LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses du candidat Hollande dès l’origine et ne suscitait guère de réaction parmi l’électorat. Pourquoi un an plus tard, l’engagement devenu projet de loi est il source de scandale ? Pourquoi
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La loi sur le travail dominical
I. La loi sur le travail dominical Depuis le 14 juillet 1906, soit 107 ans, une loi impose à une entreprise ou une administration d'accorder aux employés et aux ouvriers le repos hebdomadaire le dimanche. Et ce dans l’intérêt des salariés et notamment pour leurs permettre de préserver une vie
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La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république
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La Loie Evin
La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme en s’inspirant de la loi Veil adoptée en 1976. La "loi Evin" (du nom de son auteur Claude Evin, parlementaire français) votée le 10 janvier
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La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics
Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « Glowing Homeless » (Sans-abri lumineux), 2011 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Madame Azhour LAHDAR LAMDAGHRI Master 2 DGES PROMOTION 2017/2018
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La Lutte Contre La Piraterie Par L'armée Française
La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou celui qui tente la fortune. - La piraterie maritime moderne prend indifféremment pour cibles des navires de commerce et de pêche ou des bateaux de plaisance, dont
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La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats
La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats « La lutte contre les clauses abusives est l’un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. » c’est ce qu’affirme Nicolas Dissaux et Christophe Jamin dans leur commentaire de la réforme du droit des obligations.
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La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations Introduction La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personne en raison de critère prohibé. Présente depuis 1972 dans le code pénal, l’interdiction des discrimination a été précisé à mainte reprise depuis lors, notamment par une Auroux du 4 aout 1982 qui
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LA lutte contre les flux financiers illicites
INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit
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La Mafia Napolitaine
De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Le séjour forcé à Naples de Lucky Luciano, Capo de la Cosa Nostra nord-américaine, faisant suite à son expulsion du territoire américain, contribuera à ranimer le phénomène
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La majorité a-t-telle toujours raison ?
Dissertation : La majorité a-t-elle toujours raison ? Jean Paul II disait : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion de la majorité », pourtant, la majorité est au cœur de notre société, c’est par cette notion que les plus grands débats trouvent une solution. Mais la majorité
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La Majorité Des Scrutins
Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de candidats inscrits sur le même bulletin de vote : c'est la distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Scrutin uninominal Un scrutin est uninominal lorsque l'on vote pour une seule personne (élections
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La Maladie du bouger
L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les virus et les microbes qui du fait qu’on ne les voyait pas n’existait pas et donc l’homme n’avait pas connaissance de ces organismes. Ainsi, la conscience de
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La Marine nationale française
La Marine National La Marine nationale française est la force militaire navale (marine de guerre) de la République française. C'est une des quatre forces composantes des Forces armées françaises avec l'Armée de terre, l'Armée de l'air et la Gendarmerie nationale. Sa flotte se compose de plus d'une centaine de bâtiments
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