Politique et International
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La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour
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La Question Prioritaire De Constitutionnalité A-t-elle Fait évoluer Le rôle Du Conseil Constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958. Essentiellement, il aura deux fonctions principales: celle de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais
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La question qui était posée au juge est de savoir si une bailleresse pouvait agir en nullité des conventions conclus antérieurement à son placement en tutelle.
Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le juge n’a pas répondu à toute les questions posées Introduction * Approche (phrase d’accroche) * Présentation de l’arrêt * Rappeler les faits (dire ce qui s’est passé avant que
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La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respecté ?
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Semestre 2 Introduction La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respecté ? Dans l'immense majorité des cas, le DIP est appliqué et respecté. Evidemment, il est des situations ou le DIP n'est pas appliqué. * Comment se fait-il
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La Question Sur Bovarysme
La question du bovarysme Dans son article du 18 octobre 1857 publié dans L’Artiste, Baudelaire soulignait avec une perspicacité singulière d’une part que la figure d’Emma dont la grandeur héroïque est faite de qualités viriles cache un poète hystérique, et que, d’autre part, le romancier se devait d’être « vulgaire
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La radicalisation de la Révolution Française
Dissertation La radicalisation de la Révolution « Tous les ennemis de la liberté parlent contre le despotisme d’opinion parce qu’ils lui préfèrent le despotisme de la force » dit Robespierre en 1794. Cette citation résume à elle seule toute la pensée et tous les événements survenus entre septembre 1792 et
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La Radicalisation de la Révolution Française
LA RADICALISATION DE LA RÉVOLUTION C’est dans un contexte tendu que ce déroule la Convention Nationale qui donnera naissance à la première République. Cette dernière commença en Septembre 1792 et se termina en 1795, mais nous discuterons ici seulement des deux grandes phases du début de cette convention, la Phase
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La radicalité est-elle une menace pour la démocratie?
Intro : Nous cherchons à connaitre l’impact de la radicalité sur la démocratie. Les fondements de la démocratie, regroupant la souveraineté du peuple (donc l’égalité de tous) et la défense du bien commun ainsi que la liberté des individus à l’intérieur de l’état, pourraient être menacés par les mouvements radicaux. Dans
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La raison d'état est-elle la raison du plus fort?
La raison d’état est elle la raison du plus fort ? On serait tenté d’appliquer à la raison d’Etat ce que Rousseau dit à propos d’un pseudo «droit du plus fort» : un droit «pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe». De prime abord, il semble, en effet,
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La Ratification Des Traités
La ratification des traités internationaux : Suivant l'art 2 de la convention de vienne de 69 sur le droit du traité, l'expression « traité » s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le DI qq soit sa dénomination particulière. Il faut distinguer ds le traité lui-mm le
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La rationalisation de la IVe République
Ruben Hassid – Groupe 1 – mardi de 7h45 à 9h15 Dissertation : La rationalisation de la IVe République Jean Gicquel aborde l’adoption de la IVe République comme une volonté pour les constituants de 1946 de « s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du
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La rationalisation de la société
LA RATIONALISATION DE LA SOCIETE ET DE SES NORMES ? Chapitre I. Les lois fondamentales du royaume, véritable « constitution » Section I. Le statut de la Couronne, noyau des lois fondamentales du royaume § 1. Un royaume conservé en famille 1. D’abord l’hérédité puis une élection qui confirme un
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La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle
La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle Du XVIe au XVIIIe siècle, le droit national français s’est donc constitué à partir de nombreuses sources : le droit romain, le droit canonique, etc. Il manque toutefois une étape importante pour unifier le droit français
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La rationalisation du parlementarisme
LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité
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