Politique et International
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La séparation verticale des pouvoirs
« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour ne pas se défaire », disait François Mitterrand le 15 juillet 1981. disait François Mitterrand le 15 juillet 1981. Depuis le pays a fait de nombreux efforts de
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La Separations Des Pouvoirs
Premiérement, il faut que tu distingue bien les différentes séparations des pouvoirs existantes, et leur donner une définition: - Séparation souple des pouvoirs : Il y as des échanges, des interférences, des relations entre le pouvoir législatif et l'éexécutif - Séparation rigide : Les relations entre les pouvoirs sont restrincs
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La Signature Electronique
Généralités La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. PDF - 203.8 koMemento sur la signature électronique PDF - 203.8 koV. 0.94 du 25/08/2004 L’écrit électronique signé électroniquement peut être reconnu comme preuve en justice. L’ANSSI a publié un
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La simplification du droit
LA SIMPLIFICATION DU DROIT Nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe bien connu de tous permet d’éviter qu’un individu invoque son ignorance du droit pour échapper à des sanctions. Or de nos jours on parle de crise de la loi, le droit devant de
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La sincérité des lois de finances
La sincérité des lois de finances TD Finances Publiques, SETTE Quentin « La sincérité se caractérise dès lors par une absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminée par la loi de finances », cette phrase nous vient du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 25 juillet 2001
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La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international
Sujet : La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international L’acte unique européen fut signé à Luxembourg et à la Haye les 17 et 28 février 1986 par 12 États. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Dans ce traité, on retrouve pour la
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La situation de la Catalogne
Vers un printemps catalan ? Où en sommes-nous en ce qui concerne la crise Catalane ? Voilà près d’un mois que les événements s’enchaînent et font les gros titres de l’actualité. La situation est comparable à une série Netflix dont le fil des épisodes nous échappe… L’indépendantisme catalan ne date
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La situation des pays africains
I) L’AFRIQUE D'AUJOURD'HUI Depuis les cinquante ans d’indépendance, le continent africain se trouve dans une situation désastreuse. On peut le remarquer sur différent plan. D’une part, sur le plan culturel, l’africain s’est déraciné de manière continue. En effet, il y a l’intégration de la culture occidentale au détriment de la
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La situation du débiteur cédé dans la mobilisation des créances
Sujet théorique : la situation du débiteur cédé dans la mobilisation des créances Le décalage entre le règlement des dépenses et l’encaissement des recettes peut entraîner des tensions de trésorerie pour l’entreprise même si ses performances d’exploitation sont bonnes. La mobilisation des créances est un moyen permettant de pallier à ses
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La situation économique au Chili
Question 3 : Recherches complémentaires à proposer En plus des informations précédentes, il convient - D’ANALYSER PRECISEMENT LA SITUATION ECONOMIQUE DU CHILI. Le Chili présente sur les 10 dernières années une croissance moyenne de 4% et un PIB/habitants en évolution constante et très rapide. Source : http://www.coface.com/ De plus, d’après
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La situation juridique quant au titre territorial des Malouines
L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they call Las Malvinas. The answer is simple. The Falkland belong to Argentina. They just happen to have been seized, occupied, populated and defended by Britain. Because Argentina's claim is perfectly valid,
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La situation sécuritaire au Sud-Soudan
Occupée par les troupes égyptiennes, qui étaient maîtresses du Soudan, la ville fut assiégée pendant neuf mois, en 1884-1885, par les troupes de l'insurrection mahdiste, qui s'en emparèrent et la conservèrent jusqu'en 1898. Lors de ce siège périt le général Charles Gordon, célèbre officier britannique, qui commandait la garnison. Sévèrement
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La social-démocratie scandinave
La social-démocratie scandinave Tout d’abord, nous allons définir les termes de notre sujet à savoir la social-démocratie ainsi que les pays scandinaves. Le terme de social-démocratie désigne un courant politique et économique, apparu au XIX e siècle, qui tend à incorporer certains éléments du socialisme dans une économie capitaliste et
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La Sociale Démocratie Scandinave
Tout d’abord, nous allons définir les termes de notre sujet à savoir la social- démocratie ainsi que les pays scandinaves. Le terme de social-démocratie désigne un courant politique et économique, apparu au XIX e siècle, qui tend à incorporer certains éléments du socialisme dans une économie capitaliste et libérale. Au
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LA SOCIALISATION DU RISQUE
Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent, ou ne souhaitent pas, intervenir pour couvrir certains risques. La loi doit donc intervenir pour concilier le principe de sélection et de solidarité. La sélection des risques est
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