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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 356 - 11 370

  • La tutelle des mineurs

    La tutelle des mineurs

    La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur fait l’objet d’une tutelle. (Article 390 CC). Les cas d’ouverture de la tutelle: Cas d’ouverture automatique : c’est la tutelle administrative Dans cette conception, la tutelle est confiée à des organes administratifs.

    309 Mots / 2 Pages
  • La Typologie Des régimes Politiques

    La Typologie Des régimes Politiques

    Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des

    10 291 Mots / 42 Pages
  • La typologie des sanctions fiscales

    La typologie des sanctions fiscales

    b) La typologie des sanctions fiscales. Elles ont été réformées par une ordonnance du 7 décembre 2005. Principalement, on distingue deux types de pénalités : les pénalités d’assiette et les pénalités de recouvrement. • Les pénalités d’assiette Les pénalités d’assiette sont encourues lorsque le contribuable ne remplit pas ses obligations

    421 Mots / 2 Pages
  • La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

    La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

    TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » Général de Gaulle à son discours à Epinal le 29 Septembre 1946. La volonté de l’homme du 18 juin est ainsi couplée à celle

    3 554 Mots / 15 Pages
  • La valeur constitutionnelle des PFRLR

    La valeur constitutionnelle des PFRLR

    constitutionnel » (R. Chapus, Droit administratif, 2001), ont pour fondement non pas la Constitution mais la jurisprudence. Le débat demeure et reste ouvert. B. La valeur constitutionnelle des PFRLR Ayant leur ancrage dans la Constitution, et essentiellement dégagé par le juge constitutionnel, les PFRLR ont logiquement une valeur constitutionnelle. Toutefois,

    487 Mots / 2 Pages
  • La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières

    267 Mots / 2 Pages
  • La valeur du document

    La valeur du document

    Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs

    208 Mots / 1 Pages
  • La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans

    264 Mots / 2 Pages
  • La valeur juridique des fiancailles

    La valeur juridique des fiancailles

    I/ Les fiançailles expression d’une volonté limitée 1. l’expression de la promesse de mariage Application de l’art 1103: obligation pt être de deux type soit suspensive: art 1304-6 ou résolutoire( art 1304-6 ↳ arrêt du 30 mai 1838 Contrat de courtage mat; <- art1162 1. Respect du prncpe de lbrté

    366 Mots / 2 Pages
  • La validité de la norme

    La validité de la norme

    L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de

    512 Mots / 3 Pages
  • La validité juridique de cette installation peut-elle être contesté ?

    La validité juridique de cette installation peut-elle être contesté ?

    La personne morale du Comité de Cdiscount a installé un système de vidéosurveillance dans un nouvel entrepôt aux environs de Saint-Etienne ou seuls les salariés ont accès. Conformément à la législation, la personne morale du Comité social et économique à été consulté et informé par écrit de l’installation et le

    275 Mots / 2 Pages
  • La vassalité

    La vassalité

    Séance 4 : La vassalité Texte 1 : Acte de fidélité d'Arnoul Arnoul prête serment. Ce serment s'appelle l'hommage. Hommage prêter part Arnoult à Hugues et Robert. Il y d'abord l'idée d'aide et de conseil qui sont promis au seigneur par le vassal. Le manquement aux obligations qui découle du

    2 005 Mots / 9 Pages
  • La Ve république

    La Ve république

    Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France

    1 978 Mots / 8 Pages
  • La Ve République

    La Ve République

    La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 1958) 3 Section 1 : La 3e République (4 Septembre 1870 / 10 Juillet 1940) 3 1.La mise en place des nouvelles institutions _ 3 2.La période constituante _ 3 3.Le Pacte

    12 236 Mots / 49 Pages
  • La Ve République

    La Ve République

    DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction à l'étude la Vème République : La constitution de 1958 est né de circonstances historiques qui sont liés à la guerre d'Algérie mais c'est aussi une réaction à l'instabilité des régimes précédents notamment de la IV ème république d'ailleurs l'un de ces grands apport consiste dans la

    9 906 Mots / 40 Pages
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