Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 10 111 - 10 125
-
La légitimité du Conseil Constitutionnel remise en cause
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étendue du Conseil Constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd'hui. Ce Conseil découlant, comme son nom l'indique, de la Constitution est un outil primordial concernant de nombreux domaine, il est notamment juge
666 Mots / 3 Pages -
La légitimité du juge constitutionnel
I – Une légitimité démocratique douteuse Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de sa légitimité ne peut que se trouver posée. Or, dans le cas des juridictions constitutionnelles, celle-ci se trouve sans cesse contestée, tant l’interprétation qu’elles font de leur texte
2 943 Mots / 12 Pages -
La légitimité Du Juge Européen Dans Le Cadre De La Construction Du Marché Intérieur
L’activisme judiciaire dans le cadre de la Construction européenne : étude de la légitimité de la Cour de justice La Cour de justice des Communautés européennes – aujourd’hui Cour de justice de l’Union européenne – a sans aucun doute été l’institution la plus audacieuse dans le processus de la construction
9 578 Mots / 39 Pages -
La légitimité du pouvoir
DISSERTATION Max Weber a dit : « Il faut concevoir l'Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime « . A l'heure d'aujourd'hui, de nombreuses théories sur la nature de l'Etat
979 Mots / 4 Pages -
La légitimité Politique De 1789 à 1848
Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime nouveau, il convient tout d’abord de définir les termes essentiels relatifs au sujet. La « légitimité », dans son sens juridique, c’est la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations
1 557 Mots / 7 Pages -
La Lettre à Charlemagne d'Alcuin
Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, c’est-à-dire au cours de la dynastie des Carolingiens, plus précisément sous le règne de Charlemagne, fils de Pépin le Bref. Cette dynastie succède à celle des Mérovingiens, fondée
3 224 Mots / 13 Pages -
La lettre de change
La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une personne dite tiré , de payer, pour un montant et à une date déterminée, à une troisiéme personne dite bénéficiaire ou à l’ordre de lui-même. - Le
625 Mots / 3 Pages -
La Libération
Introduction : de la croissance potentielle à la croissance effective 1. La croissance économique correspond à une augmentation à long terme du volume de la production. On peut donc s’interroger sur l’origine de cette augmentation de la production. A long terme, ce sont les facteurs d’offre qui joue sur l’augmentation
355 Mots / 2 Pages -
La libération d'Orléans
La cité d'Orléans représente un point important puisque cette ville est un enjeu stratégique entre les possessions anglaises et celle du dauphin Charles puisqu'elle tient un pont unique sur la Loire. Cette bataille d'Orléans eu donc de nombreux échos que ce soit dans le royaume ou même à travers
3 422 Mots / 14 Pages -
La libération de Raqqa signe-t-elle la fin de l’Etat Islamique ?
En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d’autre de la frontière irako-syrienne, Daesh contrôlait une zone d’une superficie de 90 000 km². L’engagement, via des frappes aériennes, d’une coalition internationale menée par les États-Unis, puis le lancement
1 129 Mots / 5 Pages -
La liberté
La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « homme de la rue » qu’aurait pu interroger Socrate. Ainsi, la liberté, c’est « faire ce que l’on veut », elle correspond, semble-t-il à la toute-puissance
2 289 Mots / 10 Pages -
La liberté contractuelle
« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. ». Voilà ce que prévoit le code civil en son article 1102. Cet article pose le principe de
1 418 Mots / 6 Pages -
La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire
7 685 Mots / 31 Pages -
La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ?
« La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur
1 607 Mots / 7 Pages -
La liberté contractuelle mythe ou réalité
Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Cet article met
783 Mots / 4 Pages