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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 9 871 - 9 885

  • LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements

    LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements

    SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de philosophie juridique et de théorie générale du droit en vertu duquel la volonté librement exprimée à le pouvoir de créer des obligations. * Liberté contractuelle : Principe

    4 158 Mots / 17 Pages
  • La formation du mariage

    La formation du mariage

    TD Droit de la famille Lucile Faurre / 10/02/2016 SÉANCE 2 : LA FORMATION DU MARIAGE Préalable à la séance Nullité : sanction prononcée judiciairement contre un acte qui ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi et entraînant l'anéantissement rétroactif de l'acte. Nullité relative : nullité

    2 390 Mots / 10 Pages
  • La formation du mariage

    La formation du mariage

    TD n°2 – Droit Civil Séance n°2 : La formation du mariage Civ. 1ère, 13 mars 2007, n° 05-16.627 : Le mariage entre personnes de même sexe a été adopté en 2013. Aujourd’hui ce mariage n’est donc plus contesté par la Justice française, cependant cela n’a pas toujours été le

    3 549 Mots / 15 Pages
  • La formation du mariage ( Les fiançailles )

    La formation du mariage ( Les fiançailles )

    Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il y a des conditions de formes (conditions) mais le mariage est surtout un aboutissement d'un long processus, un certain nombre d’événement ont pu précéder la célébration de ce mariage

    1 266 Mots / 6 Pages
  • La formation échelonnée du contrat

    La formation échelonnée du contrat

    TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du cc => « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Être de bonne foi signifie se conformer au dt commun, ne pas

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  • La formation et l'exécution du contrat

    La formation et l'exécution du contrat

    CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 octobre 2021, Madame Gouache achète une œuvre à Monsieur Beauxarts, spécialiste dans la vente de peinture, qui la lui vend comme l’œuvre de Jackson Pollock fournissant un certificat d’authenticité comme

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  • La formation professionnelle

    La formation professionnelle

    La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de compétences nouvelles. Elle est principalement financée par l’Etat, les régions et les entreprises. Les différents dispositifs à l’initiative de l’employeur sont : Le plan de formation permet de répertorier les formations

    279 Mots / 2 Pages
  • La Forme De L'État

    La Forme De L'État

    La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direction institutionnelle revendique avec succès, dans les limites d'un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime.» « Territoire » un espace tri-dimensionnel délimité par des frontières dans lequel va

    1 559 Mots / 7 Pages
  • La fracture numérique, questions.

    La fracture numérique, questions.

    La fracture sociale 1/ La fracture numérique recouvre les inégalités entre les personnes ayant accès et se servant des avancées technologiques et informatiques et les personnes n’y ayant pas accès. 2/ La dernière phrase du texte signifie que aux endroits où l'accès à Internet est le plus difficile donc

    685 Mots / 3 Pages
  • La fragilisation du principe de légalité criminelle

    La fragilisation du principe de légalité criminelle

    DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence d'un seul ou de plusieurs, contre un citoyen, il doit être public, prompt, nécessaire, le moins rigoureux possible, proportionné au délit et fixé par les lois ». Ainsi

    2 369 Mots / 10 Pages
  • La fragilité de la situation du créancier chirographaire

    La fragilité de la situation du créancier chirographaire

    Dissertation : la fragilité de la situation du créancier chirographaire Introduction : En france il existe plusieurs sortes de créanciers qui bénéficieront d'une protection plus ou moins étendue selon leur statut. On oppose généralement les créanciers chirographaires aux créanciers protégés ou nantis. Les premiers qui feront l'objet de notre étude

    1 281 Mots / 6 Pages
  • La France

    La France

    La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958. Depuis 1958, la France est une république constitutionnelle parlementaire à régime présidentiel. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de

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  • La France connait-elle un régime présidentiel?

    La France connait-elle un régime présidentiel?

    « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat. La France est un État, au sens du droit

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  • La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?

    La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?

    Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de prétendre, qu’un État qui subsiste, fleurissant, depuis 1300 ans, n’a jamais été constituée.” Ces mots de l’historien Jacob Nicolas Moreau (XVIIIe) interrogent sur le concept même de Constitution. 2. Définition et délimitation du sujet

    1 500 Mots / 6 Pages
  • La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance

    La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance

    III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en place du régime de Vichy Aujourd’hui, les historiens sont unanimes à considérer que la cause de la défaite réside dans l’infériorité stratégique de l’état-major français. Celui-ci a conçu

    1 488 Mots / 6 Pages
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