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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 966 - 10 980

  • La responsabilité civile et le dommage

    THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit,

    1 097 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité civile: Le dommage

    La responsabilité civile: Le dommage

    Dossier 1, La responsabilité civile: Le dommage I-Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. En droit Il y a la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle et la responsabilité pénale ●La responsabilité pénale, c’est sanctionner la violation de la loi. Cas d’un trouble à

    326 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité contractuelle

    La responsabilité contractuelle

    LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE La responsabilité contractuelle est l’ensemble des règles relatives à l’obligation pour le contractant qui n’exécute pas correctement la prestation mise à sa charge par le contrat, de réparer le dommage que cette inexécution totale ou partielle cause à l’autre partie lorsque l’obligation contractuelle quel que soit son

    1 942 Mots / 8 Pages
  • La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs

    La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs

    RÉFLEXIONS SUR LE RISQUE PESANT SUR LES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Georges Durry Président honoraire de l'université Panthéon-Assas (Paris II) La responsabilité des père et mère de fait de leurs enfants mineurs est sans conteste le domaine dans lequel le droit de la responsabilité a connu récemment

    1 853 Mots / 8 Pages
  • La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.

    La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.

    Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est difficile à juger. La responsabilité peut être définie d’une manière large. Elle a une notion d’obligation du fait qu’une personne a une obligation de répondre de ces actes. La

    1 074 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen

    La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen

    I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice  Condition de travail de nature

    275 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité de protéger vous parait-elle incarner une nouvelle forme d'ingérence ?

    La responsabilité de protéger vous parait-elle incarner une nouvelle forme d'ingérence ?

    Dissertation de droit public : La responsabilité de protéger vous parait-elle incarner une nouvelle forme d’ingérence ? « Accepter le principe de la « responsabilité de protéger », autre appellation de l’ingérence, c’est fournir un prétexte aux puissances, et en particulier à la puissance hégémonique, pour violer la souveraineté d’un

    3 720 Mots / 15 Pages
  • La responsabilité délictuelle

    La responsabilité délictuelle

    La première série de critiques de la doctrine vise les distinctions subtiles et complexes entre application d’un régime contractuel et d’un régime délictuel. Cette complexité entraîne selon la doctrine des inégalités entre les tiers mais aussi entre les contractants et les tiers. En effet, comme il a été possible de

    226 Mots / 1 Pages
  • La responsabilité délictuelle

    La responsabilité délictuelle

    Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle » « Celui qui a le choix endosse également une responsabilité » – Andreas Eschbach. Dans une société civile organisée, où la grande majorité de nos choix ont des conséquences sur une

    2 749 Mots / 11 Pages
  • La responsabilité délictuelle et contractuelle

    La responsabilité délictuelle et contractuelle

    Droit des Obligations L2 – Semestre 2 Table des matières Droit des Obligations 1 L2 – Semestre 2 1 Rapport entre la responsabilité extra contractuelle et la responsabilité contractuelle 2 Néanmoins il y a quelques exceptions 2 2 constructions jurisprudentielles → 2 1) Ce que l’on appelle : les obligations

    44 481 Mots / 178 Pages
  • La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, celle qui a lieu hors des contrats

    La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, celle qui a lieu hors des contrats

    Droit Civil 2 La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu hors des les contrats. Entre la victime du dommage et l’auteur il n’existe pas de lien contractuel. C’est la raison pour laquelle on parle de responsabilité extracontractuelle. La responsabilité provient d’un fait juridique cad d’un événement

    39 153 Mots / 157 Pages
  • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

    La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

    La chambre commerciale de la cour de cassation rend une décision datant du 12 octobre 1993 relative au refus d'intenter une action contre des préposés fautifs. Une société de parfums est victime de concurrence déloyale et d’utilisation illicite de sa marque. Elle assigne en justice la société concurrente en cause

    2 043 Mots / 9 Pages
  • La responsabilité des ministres de 1791 à 1879

    La responsabilité des ministres de 1791 à 1879

    Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879 La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même de leur existence. Par responsabilité, on entend l’action de répondre d’une action, la sienne ou celle d’autrui, devant quelqu’un, une autorité. Les ministres sont systématiquement responsables. En effet,

    506 Mots / 3 Pages
  • La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

    La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

    TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass civ 19 février 1997, arrêt Bertrand L’absence de faute de surveillance des parents emporte l’exonération de leur responsabilité ? La CC répond par la négative en disant que seule la

    1 054 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

    La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

    Séance n°3 : La responsabilité des parents du fait de leur enfants mineurs : La situation juridique, nous allons étudier, relate de fait relatif la responsabilité d’autrui et plus précisément a la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Dans cette situation juridique, un enfant a causé un

    4 560 Mots / 19 Pages
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