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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 9 586 - 9 600

  • La décentralisation En France

    La décentralisation En France

    La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques

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  • La décentralisation En France

    La décentralisation En France

    Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de 1982 (lois Defferre) est un « processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui », ce qui réduit considérablement les

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  • La décentralisation en France

    La décentralisation en France

    Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentralisation b) L’Acte II de la décentralisation c) L’Acte III de la décentralisation Il- ENJEUX ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE : a) Enjeux de la décentralisation b) Limites de

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  • La décentralisation en France

    La décentralisation en France

    B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et cohérente des compétences entre les collectivités territoriales. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin

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  • La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ?

    La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ?

    Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République

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  • La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?

    La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?

    La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ” voilà comment Tocqueville défini l’état américain, Tandis que Malberg l’associe à un mode d’organisation sociale territorialement définis mais

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  • La décentralisation.

    La décentralisation.

    Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralisation est un transfert de pouvoir de l’État vers une personne morale ou public de droit public distincte de lui. En parlant de décentralisation de me pas confondre avec déconcentration

    1 797 Mots / 8 Pages
  • La décentralisation.

    La décentralisation.

    Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliquer aux autorités locales (le président du conseil communal est un agent décentralisé). On peut l’appliquer également aux collectivités locales (la commune est une collectivité décentralisée). La complexité de la notion consiste aussi dans le

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  • La décentralisaton en France

    La décentralisaton en France

    La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différentes circonscriptions administratives comme les collectivités territoriales pour pouvoir développer une certaine proximité avec les habitants. Les compétences qui sont attribuées par la décentralisation, dotent les collectivités territoriales d’une autonomie

    856 Mots / 4 Pages
  • La décision

    La décision

    I. Concepts de bases : Avant d’entamer l’étude de la décision d’un point de vue organisationnel, il convient tout d’abord, d’énoncer certains concepts de base, à savoir :  La décision.  Les typologies de décision.  Le processus.  Le processus de décision.  La rationalité.  La Décision

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  • La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats

    La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats

    Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le principe de l’effet relatif des contrats. En l’espèce, un créancier conclu un contrat de bail commercial avec une société débitrice qui en confie la gérance à une société tierce.

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  • La décision de la majorité, rédigée par le juge en chef Burger, avec la participation de 5 autres juges

    La décision de la majorité, rédigée par le juge en chef Burger, avec la participation de 5 autres juges

    Text 1 : Majority decision, written by Chief Justice Burger, with 5 other judges joining. 1) A Drug Enforcement Administration (DEA) agent, who had information that respondent's mobile motor home was being used to exchange marihuana for sex, watched respondent approach a youth who accompanied respondent to the motor home,

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  • La décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi sur l'IVG

    La décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi sur l'IVG

    L1 Droit Droit Constitutionnel n°4: Le Conseil Constitutionnel Le 17 janvier 1975, est promulguée la loi relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse, dite loi Veil. Elle a été préparé par Simone VEIL, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, dans le but de dépénaliser l’avortement

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  • La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action

    La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action

    Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 10 février 2010 concernant les droits financiers des cocontractants d'un contrat administratif. La commune de Dieppe s’engage avec la société PREST’ACTION dont le siège est à Rosny-Sous-Bois

    1 503 Mots / 7 Pages
  • La décision du tribunal sur les conditions de changement du statut des citoyens pour les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme

    La décision du tribunal sur les conditions de changement du statut des citoyens pour les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme

    L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif aux conditions de modification de l’état civil pour les personnes atteinte du syndrome du transsexualisme. En l’espèce, une personne était atteinte depuis l’enfance

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