Politique et International
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La donation au dernier vivant
Elle porte également le nom de donation au dernier vivant. Elle n'est pas une donation de biens présents mais une forme testamentaire spéciale réservée aux gens mariés qui ne prend effet qu'à 2 conditions: d'une part être marié au moment du décès et d'autre part être décédé. Qui peut la
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La droit a l'emploi
CHAP 2 : LE DROIT A L’EMPLOI Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise du secteur privé et relève du droit du travail. Le fonctionnaire quant à lui, est lié à une administration par un statut et relève de la fonction publique. Dans
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La droit civil
Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le droit de la famille _ le droit des biens _ le droit des obligations _ Le patrimoine de la famille(régime matrimoniale ; succession) Il constitue le droit commun
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La droite
9+Les droites 2) La droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à l'inverse que pour que les individus aillent mieux, il faut que la société aille mieux. La droite accorde le plus de liberté possible aux entreprises et
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La droite en France etat des lieux
LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à droite En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut
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La droitisation à l'anglaise : évolution du parti UKIP
La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pression idéologique d’UKIP 1. Evolution du rapport de force : la droitisation de l’électorat conservateur 1. Les législatives de 2010 : une victoire pour les conservateurs face
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La Dualité Des Modèles De Justice Constitutionnelle
La dualité des modèles de justice Constitutionnelle Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ». Lorsque le juge lie une sanction
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La dualité fonctionnelle du conseil d'état
DISSERTATION : LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT Qui est le garant de la justice pour vous ? si l’on posait cette question à de simples passants, il est à peu près sûr qu’ils répondraient tous en majorité : LE JUGE. Par juge ils entendent bien sûr le juge judiciaire,
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La dualité juridictionnelle
L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main: le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce
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La durée de la personnalité juridique
Introduction Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Cela dit, comme la personne humaine elle-même, la personnalité juridique à un début et une fin. En effet, aux termes de l’article premier du code congolais de la famille, «
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La durée de la personnalité juridique de la personne physique
Sujet : La durée de la personnalité juridique de la personne physique [Commencez ici la rédaction] Historiquement, la notion de personne a énormément évolué. En effet, avant Hobbes, philosophe anglais du XVIIe siècle et auteur du célèbre « Léviathan », l’individu tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe pas.
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La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie (Pologne) Lundi 22 octobre 2012 *** Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, 1 vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le recteur, Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les professeurs, Chers étudiants, C’est avec
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La Dynamique des groupes. Processus d'influence et de changement dans la vie affective des groupes
Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formation. Comme son titre l'indique il expose comment obtenir « une meilleure efficacité collective ». Il s'appuie sur les théories développées par les psychosociologues en ce qui concerne les groupes
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La ectonique des plaques
Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirmer. Ainsi Fred Vine et Tuzo Wilson (1908-1993) montrent en 1966 que l'explication de Morley et de Vine et Matthews n'est pas seulement qualitative mais également quantitative. On peut en effet la relier à l'échelle
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La Fabrique De La Loi
La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui
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