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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 186 - 10 200

  • La loi des XII tables

    La loi des XII tables

    Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi. » Ciceron En 509 av. J-C, les aristocrates chassent le dernier des Etrusques,, Tarquin le superbe, Mettant ainsi fin à la monarchie des Etrusques.

    1 270 Mots / 6 Pages
  • La Loi Devant La DDHC

    La Loi Devant La DDHC

    En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoir la Noblesse, le Clergé ainsi que le Tiers-Etat, afin de résoudre le déficiti de l'Etat en supprimant l'existance de ces trois ordre et donc de leurs privilèges. C'est donc

    573 Mots / 3 Pages
  • La loi du 17 novembre 1800

    La loi du 17 novembre 1800

    La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète une ordonnance visant à mettre un terme à l'usurpation de l’identité masculine par les femmes avec « l’intention coupable d’abuser de son travestissement ». Dans ce texte,

    484 Mots / 2 Pages
  • La loi du Talion

    La loi du Talion

    Dissertation Loi du Talion Victor Hugo, fervent militant de l’abolition de la peine de mort s’est exprimé sur la loi du Talion, en effet, « Le sang se lave par les larmes et non par le sang ». La loi du Talion (du latin talis: pareil) est une des plus anciennes loi,

    872 Mots / 4 Pages
  • La Loi En Droit Administratif

    La Loi En Droit Administratif

    La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vraiment en faveur de la loi. Depuis plusieurs décennies l’on assiste à une inflation législative considérable. Ainsi, le Conseil d’Etat a pu constater une augmentation de 35 % du nombre

    1 185 Mots / 5 Pages
  • La Loi Est Elle Toujours L'expression De La Volonté génerale

    La Loi Est Elle Toujours L'expression De La Volonté génerale

    Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas

    2 760 Mots / 12 Pages
  • La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

    La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

    La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendue comme la vertu politique). Cette vertu se caractérise par l’amour de l’égalité, l’amour de la patrie mais surtout par l’amour des lois. Selon lui, cette amour des lois est la

    1 094 Mots / 5 Pages
  • La loi est-elle obligatoire dans la société

    La loi est-elle obligatoire dans la société

    Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe. Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle

    308 Mots / 2 Pages
  • La loi et la codification

    La loi et la codification

    La loi et la codification Document 1 : Discours préliminaire, Portalis 1801 Quel est le contexte politique du discours ? Pourquoi a-t-on pu écrire que le Code Civl constitue une oeuvre « transactionnelle »? Ce discours apparaît au lendemain de la Révolution française de 1789-1799. Suite à de longues cavales après

    965 Mots / 4 Pages
  • La loi et la coutume

    La loi et la coutume

    La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutume, elle régissait les sociétés. En effet, elle avait de nombreux avantages telle que le fait qu’il y avait adéquation avec les réalités de la vie sociale

    2 808 Mots / 12 Pages
  • La loi et la décision de justice

    La loi et la décision de justice

    La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des décisions de justice rendues par les juridictions concernées. Considérer « la loi et la décision de justice » comme un tout implique un rapport entre les deux,

    1 050 Mots / 5 Pages
  • La loi et la décision de justice

    La loi et la décision de justice

    Dissertation : La loi et la décision de justice. “ Le jugement d'un seul n'est pas la loi de tous ” a dit Jean-Louis Baptiste Gresset, poète dramaturge français du XVIIIème siècle. La loi que l’on peut désigner comme étant une règle de droit générale, impersonnelle et écrite formulée par

    2 097 Mots / 9 Pages
  • La loi et la décision de justice

    Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des

    1 732 Mots / 7 Pages
  • La loi et la decision de justicе

    La loi et la decision de justicе

    LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, semblait mettre sur un même piédestal le rôle créateur de droit de la jurisprudence et la portée de la loi. Mais il faut toutefois s'interroger sur la force

    1 228 Mots / 5 Pages
  • La loi et la jurisprudence

    La loi et la jurisprudence

    Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Président la République, 2005 (extraits) Les vertus que l’on peut attendre d’une loi est qu’elle « doit être précise et claire ». De plus, elle doit « fixer des obligations et ouvrir

    383 Mots / 2 Pages
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