Politique et International
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L'obligation de la fidélité dans le mariage
ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations de l'histoire, celle de l'une des douzes tribus d'Israël: la tribu des Lévi, puis celles de nos sociétés occidentales qui s'en sont inspirées, ont considéré juridiquement l'adultère comme un crime: "L'Ėternel parla
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L'obligation imposée par le droit de savoir: le droit d'obtenir d'autrui une information
1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1.1.1. Obligation d’information et contrat 1.1.1.1. Contrats civils et commerciaux 1.1.1.1.1. Obligation d’information en matière de bail 1.1.1.1.1.1. Droit de savoir et exécution des relations contractuelles 1.1.1.1.1.1.1. Droit de savoir du preneur
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L'obligation in solidum
L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in solidum dans l’hypothèse où on a une pluralité d’obligations indépendantes et parfois de sources distinctes mais le préjudice quant à lui est unique (indivisible). Du côté du créancier, il y a une
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L'obligation naturelle
TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit international, lui-même fondé sur le droit naturel. Ainsi, il exprime que « la loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste ». De cette
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L'obligation naturelle
LA NOTION D’ OBLIGATION NATURELLE Le code civil n’a pas énuméré les obligations naturelles et on ne saura en donner une liste limitative. Il en existe 2 catégories : - Les obligations civiles dégénérées ou manquées : certaines obligations civiles qui n’ont plus assez de force pour vivre comme tel
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L'obtention de la propriété
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. I- Les conditions de la prescription acquisitive A. Domaine d’application de la prescription acquisitive 1) Prescription trentenaire 2) Prescription abrégée B. Possession, condition de toute prescription acquisitive, et, pour
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L'office du juge et la loi pénale
Ryad Ghernaout, Groupe 5, L2 Droit Dissertation : L’office du juge et la loi pénale Montesquieu, grand juriste français, disait, il y a 274 ans : « Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ainsi, apparait, la position de l’office du juge face à
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L'offre commerciale électronique
THEME 1: L’IMMATERIEL DANS LES CHANGEMENTS ECONOMIQUES CHAPITRE 1: L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Définition du commerce électronique : « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. » Art. 14 de la loi pour la confiance de l’économie numérique de
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L'offre commerciale et le contrat électronique
Chapitre 1: L'offre commerciale et le contrat électroniques I-L'offre commerciale électronique et ses dangers. A.Les spécificités du contrat électroniques La vente à distance est un acte qui se réalise sans la présence physique du professionnel et du consommateur. L'acheteur ne voit pas concrètement le produit. Les risques de la vente
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L'offre et l'acceptation
Le droit de propriété s’acquiert notamment dans le cadre d’une vente. Or le processus d’acquisition d’un immeuble n’est pas instantané. La mise en vente d’un immeuble, ou la démarche engagée par un acheteur à l’égard du propriétaire d’un immeuble en vue de son achat, provoque inévitablement une période caractérisée par
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L'offre et l'acceptation
DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption (en principe : commune ou établissement public de coopération intercommunal) afin qu’il puisse faire valoir ses droits (droit à préemption
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L'OMC
A-1 Introduction Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent
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L'onu
En ce qui concerne l'inefficacité de l'action du Conseil, il s'agit d'une critique du pouvoir excessif accordé aux cinq membres permanents disposant du droit de veto. Souvent, l'action du Conseil est dictée par les intérêts économico-politiques des cinq membres permanents. Il se peut donc que les conflits dans les régions
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L'ONU (Organisation des Nations Unies)
Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » extrait de l'article 24 § 1. Ce devoir fait que cette organe est nécessaire pour la communauté internationale. Depuis quelques années, on observe une importante
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L'ONU atteindra-t-elle ses objectifs de 1945
Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation internationale des Nations Unies). Cette organisation internationale remplace la Société des Nations qui s’est révélée incapable, au cours de sa courte histoire, de faire respecter le droit
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