Politique et International
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La question du pourvoi
our répondre à la question du pourvoi la cour de cassation se fonde sur l'article 1384, alinéa 4 du Code civil, édictant que « Le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux » Selon
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La Question énergétique
La question énergétique Un monde qui a soif d’énergie ●Le pétrole couvre 35% des besoins, le gaz naturel 25%, le charbon 30%, le nucléaire/hydraulique 10%. I) Les ressources en énergie A) Les énergies fossiles ∙Le rôle du charbon reste capital, il fournit 30% des approvisionnements avec 200 ans de réserves.
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La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?
Histoire du droit pénal 27/01/10 L'infraction est un acte illicite qui viol l'ordre d'une société donnée, elle peut susciter des réponses, des ripostes de diverses natures. La riposte peut être violente. Dans certaines sociétés dites primitives, il arrive que la coutume pose des délais au delà duquel la vengeance n'est
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La question prioritaire de constitutionnalité
http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=00222x2dl315cn3k&action=messageDetail&messageId=0021qzdgdhwrjbLa QPC n'a pu entrer en vigueur qu'avec le concours de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution2, loi organique ayant fait l'objet de réserves par le Conseil constitutionnel (décision no 2009-595 DC du 3 décembre 2009). Celle-ci a
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La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnalité. Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume,
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La question prioritaire de constitutionnalité
Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 de la Constitution dispose « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise
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La Question Prioritaire De Constitutionnalite
Le juge et les libertés - Quel est impact de la QPC sur la protection des droits fondamentaux ? La Constitution de 1958 affirme dans son préambule que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont
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La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour
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La Question Prioritaire De Constitutionnalité A-t-elle Fait évoluer Le rôle Du Conseil Constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958. Essentiellement, il aura deux fonctions principales: celle de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais
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La question qui était posée au juge est de savoir si une bailleresse pouvait agir en nullité des conventions conclus antérieurement à son placement en tutelle.
Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le juge n’a pas répondu à toute les questions posées Introduction * Approche (phrase d’accroche) * Présentation de l’arrêt * Rappeler les faits (dire ce qui s’est passé avant que
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La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respecté ?
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Semestre 2 Introduction La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international est respecté ? Dans l'immense majorité des cas, le DIP est appliqué et respecté. Evidemment, il est des situations ou le DIP n'est pas appliqué. * Comment se fait-il
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La Question Sur Bovarysme
La question du bovarysme Dans son article du 18 octobre 1857 publié dans L’Artiste, Baudelaire soulignait avec une perspicacité singulière d’une part que la figure d’Emma dont la grandeur héroïque est faite de qualités viriles cache un poète hystérique, et que, d’autre part, le romancier se devait d’être « vulgaire
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La radicalisation de la Révolution Française
Dissertation La radicalisation de la Révolution « Tous les ennemis de la liberté parlent contre le despotisme d’opinion parce qu’ils lui préfèrent le despotisme de la force » dit Robespierre en 1794. Cette citation résume à elle seule toute la pensée et tous les événements survenus entre septembre 1792 et
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La Radicalisation de la Révolution Française
LA RADICALISATION DE LA RÉVOLUTION C’est dans un contexte tendu que ce déroule la Convention Nationale qui donnera naissance à la première République. Cette dernière commença en Septembre 1792 et se termina en 1795, mais nous discuterons ici seulement des deux grandes phases du début de cette convention, la Phase
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La radicalité est-elle une menace pour la démocratie?
Intro : Nous cherchons à connaitre l’impact de la radicalité sur la démocratie. Les fondements de la démocratie, regroupant la souveraineté du peuple (donc l’égalité de tous) et la défense du bien commun ainsi que la liberté des individus à l’intérieur de l’état, pourraient être menacés par les mouvements radicaux. Dans
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