Politique et International
18 603 Politique et International dissertations gratuites 9 166 - 9 180
-
La Composition Du Gouvernement
La constitution française reste muette sur la composition de celui ci. Ex : nombre de portefeuilles n’est pas déterminé par la constitution, entre 25 et 48 ministère il y a une tendance à l’augmentation dans la mesure ou le gouvernement intervient de plus en plus dans la vie de la
694 Mots / 3 Pages -
La compréhension du droit
J5 Chapitre 2 : la compréhension du droit 1. Droit objectif 1. La compréhension du droit Etymologiquement le mot droit dérive du latin directum = direction ; directive (sens comportement à suivre) de tel sorte que ce dernier mot de droit voit apparaître l’idée de norme ou de règle. Cette
1 289 Mots / 6 Pages -
La conception de la personne en droit civil
1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition Romaine et judéo-chrétienne, un pays où les droits de l’homme sont au cœur du système politique. On peut dire que tout tourne autour de l’individu. Tous
633 Mots / 3 Pages -
La conception du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines a-t-elle évolué dans les textes et la pratique?
Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils en œuvre les textes (ex : la 4ème grande différence entre conception et pratique). Pouvoir exécutif : autorité qui est chargée de mettre en œuvre la loi, composition de ces pouvoirs exécutifs.
573 Mots / 3 Pages -
La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre européen
La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions européennes 1. La politique régionale de l’UE Ce budget représente 40% des dépenses de l’UE ( soit 3 fois moins que la France) Qu’est-ce que c’est ? Afin de
1 846 Mots / 8 Pages -
La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son
1 060 Mots / 5 Pages -
La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne foi dans les négociations précontractuelles
DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles Phrase d’accroche : Les divers projets de réforme des droits des contrats (Catala, Chancellerie, Terré) ont mis au jour deux points principaux de désaccord en doctrine, il s’agit du rôle de la
1 926 Mots / 8 Pages -
La conciliation en droit du travail
h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports Droit Social Maritime Année universitaire: 2018/2019 Introduction : Les relations juridiques du travail, régies par le code du travail, tiennent compte de l’existence de deux sujets entre lesquels s’établit,
4 776 Mots / 20 Pages -
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela Définition du sujet Afin de bien comprendre notre
1 104 Mots / 5 Pages -
La concilitation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations précontractuelles
Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époque de la rédaction du Code Civil en 1804, le législateur avait en tête une exécution instantanée du contrat qui se faisait au moment de la rencontre entre l’offre et la demande.
1 393 Mots / 6 Pages -
La conclusion des accords et conventions collectifs
La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve les acquis sociaux, elle est un facteur de progrès social puisque par principe les conventions et accords collectifs ne peuvent faire mon bien que la loi sauf dans les domaines ou
467 Mots / 2 Pages -
La concurrence de l'industrie pétrolière
La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe les produits de substitution et les entrants potentiels d’une part, et les fournisseurs et acheteurs d’autre part. Les produits de substitution sont constitués par les énergies électriques, mais aussi du gaz
402 Mots / 2 Pages -
La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes
La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit
1 381 Mots / 6 Pages -
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan. Apres la seconde guerremondiale, les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une
2 335 Mots / 10 Pages -
La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un
389 Mots / 2 Pages