Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 9 151 - 9 165
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L'utilité du Sénat sous la Vème République
Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son groupe d’être « constructif » : être ok pour certaines réformes de François Hollande, pas certaines autres. Pendant Loi Macron, presque sympathie entre les deux. Patrick Roger :
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L1 Chapitre 1 l'existence du Droit
CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux essentiels : • AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Dalloz, coll. Universités, 18 e éd., 2020. • BEIGNIER (B.), BINET (J.-R.) et THOMAT-RAYNAUD
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L1 Droit Galop d'essai
Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’étudiant : Attestation sur l’honneur Je, soussigné(e) déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y
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L1 Semestre 2 Histoire du Droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état
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L1-Histoire du Droit et des instutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état 1.
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L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984
L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa formation solennel qui est celle de l’assemblé plénière. De plus l'arrêt est présenté avec deux réponses de la Cour sur des situations similaires. Ce qui marque
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L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité
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L3 Droit cours procédure pénale
Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la procédure pénale ? P(1) : Champ et définition de la procédure pénale La procédure est un droit vivant et pratique ; les règles de procédure pénales sont exclusivement portées
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L3 droit procédure civile
Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont mettre en œuvre leur droit. Le procès obéit à des règles juridiques dans le principe loyauté de la justice (chacun fait valoir son point de vue) et d’efficacité (délais cohérents
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La "séduction" En Politique
Garibaldi, Jaurès, Roosevelt, Thatcher, Bhutto, Berlusconi, Obama : ces personnalités aux trajectoires différentes ont montré que la séduction est inhérente à la politique. Car il s’agit de « séduction », tant « le processus de conquête de l’opinion et le jeu des apparences déployées par leurs acteurs rappellent les mécanismes
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La 3eme république, échec ou réussite
DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme décédé a Tours, le célèbre écrivain Anatole ( Thibault ) France. La troisième République fut proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, encore
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La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème
La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents. C’est un progrès. ». Telles étaient les mots de De Gaulle, premier chef du Gouvernement Provisoire de la République Française. Suite à l’échec de la 3ème République et face
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La 4ème République, L'impossible Rationalisation
La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé pour l’élection d’une assemblée constituante et pour la création ou non de nouvelles institutions. Le peuple ayant répondu par l’affirmative aux deux questions, un premier projet est préparé. Mais lors
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La 5eme République
25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 dans le cadre de la procédure de l’article 89 8 dans le cadre de la procédure de l’article 11, dont 4 sous la présidence de DG C’est très peu,
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La 6ème République : Entre mythe et réalité
La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017. Cette proposition est le cœur de son programme ; c’est le passage à la 6ème république. Son objectif serait de mettre
1 548 Mots / 7 Pages