Politique et International
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La Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique
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La Constitution
Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés aux règles de droit. La constitution marque les limites du pouvoir de l’Etat, elle permet de limiter notamment l’arbitraire en garantissant les droits fondamentaux des individus en garantissant la séparation des pouvoirs.
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La Constitution
LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois
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La Constitution
« Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoire (les organisations internationales n’en ont pas, elles ont un siège). Et tout État a un droit légitime à exercer sa souveraineté territoriale sur un territoire délimité par des
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La Constitution
LA CONSTITUTION (Séance 2) À faire : * appel ; * feuille avec adresses e-mail ; * régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ; * rattrapage (Léa et Shanna) ; * exposé (Nolwenn et Pierre) NOTIONS 1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale »
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La constitution
La constitution a pressenti ce problème et l’a traduit dans les catégories de compétence qu’elle a prévue pour les collectivités locales. Celle-ci bénéficie en effet selon l’art134 de la constitution à la fois de compétence propre, compétence partagé et compétence délégué. Cette palette d’attribution reconnue aux collectivités territoriales à savoir
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La Constitution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la condition sine qua non d’une société démocratique et égalitaire pour ses
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La constitution
Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est à dire le contrôle de constitutionnalité des lois a connu un réel développement au début du XXème siècle. Cette justice est rendue à cet effet non pas par des juges ordinaires mais par
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La constitution
Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte ordinaire il est le texte juridique le plus important en droit constitutionnel, c’est le texte suprême au sommet de la hiérarchie des normes, c’est en quelque sorte un
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La constitution
Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel une société déclare le principe qui la fonde, qui la rassemble et qui l’organise. » Constitution : ensemble des normes permettant de produire d’autre norme générale et abstraite :
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La Constitution
Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion de constitution - Pouvoir constituant originaire et dérivé Le pouvoir politique est un pouvoir de prévision , d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeante d’un pays, en
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La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement
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La constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de
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La Constitution
Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassigneul enseignante CM : Caroline Muller sujet:le suffrage en Europe (1815-1914) « La République est le gouvernement qui nous divise le moins », ceci sont les mots d’Adolphe Thiers, le 13 févriers 1850 à l’assemblée législative.
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La constitution
• 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit les modalités de l’organisation des pouvoirs. Ainsi en vertu de la déclaration de 1789 elle doit garantir l’exercice des libertés publiques et organiser la séparation des pouvoirs. D’un point vu
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