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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 651 - 10 665

  • La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016

    La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016

    La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est victime d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il repérait s'étant effondrée sur lui. Il réclame alors une indemnisation auprès de l'assureur de la propriétaire

    316 Mots / 2 Pages
  • La première république

    La première république

    Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéder au pouvoir pou y réaliser leurs projets. Cette prise de pouvoir s'obtient grâce, soit au nombres de sièges, soit aux élections locales, soit à la présidence. Les partis politiques dans leurs formes

    696 Mots / 3 Pages
  • La première République : les conventions

    La première République : les conventions

    SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III * La chute de la monarchie constitutionnelle Avant d’entamer notre travail sur la constitution l’an III, Faisons un point historique sur la période qui a précédé l’avènement de la 1ère République car de 1791

    6 429 Mots / 26 Pages
  • La préparation de la négociation

    La préparation de la négociation

    Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se préparant juste avant ! Se connaître est très important I-Se connaître Se connaitre c’est faire un bilan de soi-même et un bilan professionnelle/compétence -Savoir : ses connaissances -Savoir-faire :

    1 601 Mots / 7 Pages
  • La Préparation De La Prospection

    La Préparation De La Prospection

    Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, et, la fidélisation de clients actuels. B to B = Buisness to Buisness : Le cilent professionnel achète le produit pour l’utiliser B to D = Buisness to distribution :

    328 Mots / 2 Pages
  • La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République

    La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République

    Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle

    1 506 Mots / 7 Pages
  • La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République

    La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République

    La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République Introduction « La République des tourmentes » c’est ainsi que la journaliste et historienne Georgette Elget qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République est discréditée

    1 882 Mots / 8 Pages
  • La prescription

    La prescription

    2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le CPP ainsi très diffus. La réforme a davantage mis l’action sur la prescription de l’AP plutôt que celle de la peine. Cer la prescription de la peine et

    2 129 Mots / 9 Pages
  • La prescription de l’action civile et de l’action publique

    La prescription de l’action civile et de l’action publique

    Cas pratique 1 À la suite d’un dépôt de plainte, l’accusé a reconnu les faits de viol devant le procureur de la république. Ce dernier lui a proposé une peine d’un an d’emprisonnement sans la présence de son avocat, cette peine a été homologuée par le président du tribunal.

    1 689 Mots / 7 Pages
  • La prescription des titres exécutoires

    La prescription des titres exécutoires

    La prescription des titres exécutoires « La dimension propre du droit, c’est le temps », Jean Carbonnier. Et de manière plus circonstanciée, Bigot de Préameneu, lors de la discussion du Code civil, considère que la prescription « fait partie du droit public, auquel il n'est pas libre à chacun de

    1 800 Mots / 8 Pages
  • La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République

    La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République

    «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de

    1 596 Mots / 7 Pages
  • La présidentialisation sous la Ve République

    La présidentialisation sous la Ve République

    La présidentialisation de la Vème république. “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président.” L’année 1962 a marqué un tournant capital dans l’évolution du régime, non seulement à cause de la réforme du mode d'élection du chef de l’État, mais aussi parce que

    1 150 Mots / 5 Pages
  • La Présidentialisaton De La Cinquième République

    La Présidentialisaton De La Cinquième République

    «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de

    1 595 Mots / 7 Pages
  • La Présidentielle Française

    La Présidentielle Française

    Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru sur le site de France Soir, publié le 4 mai 2012, écrit par T. M. La France se trouve dans une situation délicate. La population doit faire un choix

    557 Mots / 3 Pages
  • La présomption d'innocence qui doit prouver?

    La présomption d'innocence qui doit prouver?

    la présomption d'innocence qui doit prouver? présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait, se déduit un autre fait qui n’est pas prouvé . La présomption a deux origines possibles : elle peut émaner du juge (présomption de l’homme) ou de la loi (présomption légale). En

    1 451 Mots / 6 Pages
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