Politique et International
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Le célèbre cas de Budweiser
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) ; 22 septembre 2011 ; C-482/09 We will focus on at one of the longest legal battle in commercial law and especially trademark law. This is the famous Budweiser case. Historically, two beer producers argue about the use of the same designation to distinguish
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Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales
Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM) est un centre de recherche marocain, créé par l'Institut des Hautes Etudes Management (HEM), avec quatre objectifs : • Doter l'institution d'un pôle recherche qui complèterait et alimenterait le pôle pédagogique. • Jeter les ponts entre l'espace du savoir et l'espace de
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Le Cepremap.
Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses APplications. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Recherche. La mission prévue dans ses statuts est d’assurer une interface entre le monde académique et les décideurs publics et privés. Ses priorités
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Le champ contractuel
Exercice 2 : Dans le document 5, qu’appelle-t-on « entrée dans le champ contractuel » ? Vous verrez à ce sujet, l’expression et ses effets dans l’arrêt. En quoi est-ce important en matière d’erreur ? L’entré dans le champ contractuel est ici le terme utilisé pour désigner ce qui entre
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Le champs d'application de la libre circulation des marchandises
Judor saina Master 1 Droit Public Le champ d’application de la libre circulation des marchandises. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord des solidarités de fait » Robert Schumann. L’article 28 paragraphes 1 du
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Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand » L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire,
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Le changement climatique s'impose comme un enjeu politique mondial
Dissertation : changement climatique, constats, premiers effets et actions. Problématique: comment la question du changement climatique s’est elle imposée comme un enjeu politique mondial ? Le changement climatique a des répercussions qui touchent la planète dans son intégralité, si aucune action concrète n’est réalisée ce réchauffement des températures pourrait bien
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Le Changement Dans Certains Pays Arabe : révolution Ou réforme ?
Introduction Après une très longue stagnation, des vents très forts de changement démocratique ont soufflé pendant ces derniers mois sur le monde arabe, suite à des contestations populaires, d'ampleur et d'intensité très variables, Ces mouvements révolutionnaires qualifiés de révolutions arabes, de révoltes arabes ou encore de printemps arabe qui fait
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Le changement dans l'action publique
Introduction à l’analyse des politiques publiques Séance 10 - Le changement dans l’action publique Plan détaillé Peut-on identifier des mécanismes causaux dans les évolutions de l’action publique ? L’action publique est la raison d’être d’un Etat. À travers elle les gouvernants tentent de réguler la vie sociale, économique et politique
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Le changement du nom patronyme de l'enfant
TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le 7 Avril 1999, de Brigitte X, et reconnue par cette dernière le 14 Avril 1999 ; reconnue le 30 Octobre 1999 par M. Y, concubin de
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LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS
LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sous le nom de Charlemagne, le roi Pépin donnera son fondement à la dynastie carolingienne en alliant royauté et chrétienté . Dans cet extrait de texte, Eginhard, propose sous la forme d’un
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Le changement structurel
Le changement structurel peut se définir comme un processus par lequel la structure d’une organisation, soit dans sa globalité soit en partie, se trouve modifiée pour atteindre un fonctionnement plus efficace. Ce changement peut être bien perçu ou au contraire faire l’objet de réticence. (Ex: la délocalisation, changement de chef
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Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ?
« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du
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Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive
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Le chef du gouvernement sous la Ve republique
Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République » Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Il est nommé par le
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