Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 10 021 - 10 035
-
La jurisprudence du CC
ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 ont met fin au maux de la République. Le CC est un appareil en dehors de l’appareil juridictionnel et l’appareil institutionnel. Le but du CC est de veiller
354 Mots / 2 Pages -
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit
Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle B. Des limites techniques à la création de droit par la jurisprudence II) La jurisprudence, une source de droit indirecte A.
2 284 Mots / 10 Pages -
La jurisprudence est elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source du droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence peut avoir plusieurs sens. La jurisprudence peut être
1 884 Mots / 8 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit ?
La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du droit » (prudentia juris). Elle désigne aujourd’hui, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les
1 130 Mots / 5 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit ?
TD : Droit civil Dissertation : La Jurisprudence est–elle source de droit ? Introduction : En France, en 1989, il y a eu l’affaire du voile islamique, deux femmes musulmanes portent un voile islamique dans une école et ont ensuite été renvoyé. Puisqu'il n’y avait pas de règle concernant cette
907 Mots / 4 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit ?
TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » voilà ce qu’avais déclarer Portalis auteur du Code Civil. Cette citation met la loi et la jurisprudence sur un pied d’égalité. Les
1 495 Mots / 6 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation L1 droit
TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nisio, juriste italien, dans Jean Carbonnier. Regards sur le droit et le non-droit, nous indique que ce juriste émérite français estimait qu'une loi était tout autant du droit qu'une jurisprudence. Si
1 751 Mots / 8 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et
1 583 Mots / 7 Pages -
La jurisprudence est-elle toujours rétroactive ?
La jurisprudence est-elle toujours rétroactive ? Selon l’article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Cet article renvoie au fait que la loi ne peut avoir des effets sur des situations antérieures à son entrée en vigueur. Nous
1 130 Mots / 5 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit.
2 893 Mots / 12 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ainsi qu’est ce qu’une source de droit ? Qu’est ce que la Jurisprudence. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit
1 226 Mots / 5 Pages -
La jurisprudence est-elle une source de droit?
La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décisions juridiques rendue pour des situations similaires. Elles représentent ainsi l'interprétation des juges sur la règle de droit approprié et permet aux autres juges ayant une affaire similaire à statuer. En
255 Mots / 2 Pages -
La jurisprudence est-elle une source du droit
Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et le règlement constituent les sources les plus importantes en terme de quantité mais insuffisante pour édicter les normes à caractères général, impersonnel et obligatoire .C’est justement,
986 Mots / 4 Pages -
LA JURISPRUDENCE ET LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En effet, le Code n’appréhendait que de cas très particuliers dans lesquels la présomption de faute pouvait être renversée, permettant ainsi à la victime de faire peser le fardeau
2 398 Mots / 10 Pages -
La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit
Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a
466 Mots / 2 Pages