LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 071 - 11 085

  • La sanction de la règle de droit

    La sanction de la règle de droit

    Mona Ennokh L1 Droit Dissertation : La sanction de la règle de droit. Gérard Cornu dans son vocabulaire Juridique qualifie la règle de droit comme : « un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Nous pouvons voir que d’autres

    621 Mots / 3 Pages
  • La sanction de la règle de droit

    La sanction de la règle de droit

    La sanction de la règle de droit Selon Terré : règle de droit sanctionnée par l’autorité étatique « Il est commode, il est même courant d’affirmer que le propre d’une règle de droit est d’être une règle sanctionnée par l’autorité étatique » Définition : - La règle de droit :

    1 478 Mots / 6 Pages
  • La sanction de la règle de droit cas

    La sanction de la règle de droit cas

    La sanction de la règle de droit Selon Jean-Luc Aubert dans son ouvrage « Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil », « La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu’elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l’État ». Ainsi,

    2 286 Mots / 10 Pages
  • La sanction de la règle de droit.

    La sanction de la règle de droit.

    SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Ce sont ces sanctions de la règle de droit qui font l’objet de notre étude. Par sanction, nous entendons la

    1 250 Mots / 5 Pages
  • La santé et la sécurité au travail

    La santé et la sécurité au travail

    Fiche n°1 : LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL PARTIE I : DISPOSITIONS ET DISPOSITIFS PRINCIPAUX §1 L’obligation de sécurité L’obligation de sécurité de l’employeur est présentée comme une obligation de résultat, notamment à la suite des arrêts Amiante de 2002, pour ouvrir aux victimes de ce scandale une

    2 283 Mots / 10 Pages
  • LA SARL

    LA SARL

    LES SARL La SARL est une forme de société très répandue. En 2016, 40% des sociétés étaient des SARL. Part très longtemps prépondérante. Et désormais, les SARL, se voient très concurrencées par la SAS. Part des SARL diminue. C'est une forme utilisée pour les PME, c'est la société des PME,

    18 771 Mots / 76 Pages
  • La SARL

    La SARL

    La SARL I - Règle de constitution de la SARL 1 ) Condition de fond de la constitution de la SARL Pour qu’une SARL soit légalement constitué, 4 conditions de fond doivent être remplies A – Les associés Le nombre d’associé varie de 2 a 100 associés maximum depuis 2005.

    1 647 Mots / 7 Pages
  • La SAS

    La SAS

    ________________ SOMMAIRE 1. Qu’est-ce qu’une SAS ?...........................................................................................................................................................2 1. Création et caractéristiques....................................................................................................................................2 1. Définition..............................................................................................................................................2 2. Associés................................................................................................................................................2 3. Responsabilité.......................................................................................................................................2 4. Patrimoine de l’entreprise.....................................................................................................................2 5. Statuts…………………........................................................................................................................2 6. Capital social…………….....................................................................................................................3 7. Titres……………………......................................................................................................................3 2. Organes de direction et de contrôle..........................................................................................................................3 1. Direction .................................................................................................................................................3 2. Responsabilité des dirigeants..................................................................................................................4 3. Statut social et gestion de la paie

    1 628 Mots / 7 Pages
  • La science du droit - Fiches de révisions

    La science du droit - Fiches de révisions

    Condamné en première instance à dédommager le piéton des préjudices qu’il a subi sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, il interjette appel. En appel, le cycliste peut essayer de discuter le fait qu’il est passé à l’orange et prouver qu’il est passé en réalité au vert. Si

    495 Mots / 2 Pages
  • La Science Politique

    La Science Politique

    Séance 2 : LE POLITIQUE, LA SCIENCE POLITIQUE Questions : 1) Définitions, rôles et utilité des sciences sociales et de la science politique Sciences pures ≠ sciences sociales car pas vrais sciences : on ne peut pas reproduire les tests à l’infini à un moment t car environnement social et

    916 Mots / 4 Pages
  • La science politique

    La science politique

    La science politique en tant qu’étude du politique se questionne sur la façon dont les sociétés humaines se gouvernent mais aussi sur la façon dont se définissent les règles qui organisent la société. De la même manière elle s’interroge sur la façon dont ces règles se définissent. Il existe deux

    5 850 Mots / 24 Pages
  • La Science Politique

    La Science Politique

    PARTIE I : LES THEORIES DE L’ETAT Elaborer une théorie de l’Etat signifie, en sciences politiques plus que dans un autre domaine, l’analyse des racines des phénomènes étatiques. C’est en effet de la réponse qui sera donnée au problème de la genèse de l’Etat que dépendra la nature de l’institution

    7 455 Mots / 30 Pages
  • La science politique

    La science politique

    Après un début de voyage excitant, j’ai pu observer quelques phénomènes qu’on pourrait associer à de la politique dans un pays d’Europe .Ces phénomènes sont les suivants : la pollution de certains cours d’eau et la légalisation de l’Euthanasie. Premièrement, il faut comprendre la nature politique de ces phénomènes. Dans la

    377 Mots / 2 Pages
  • La science politique

    La science politique

    Institutions belges et européennes Partie 1 : Les fondamentaux de l’organisation d’États 3 Chapitre 1 : Les concepts fondamentaux 3 1. Définitions 3 2. La notion d’État de droit 3 3. La séparation des pouvoirs 3 4. La séparation des pouvoirs en Belgique 4 Chapitre 2 : Différents modes d’organisation

    19 978 Mots / 80 Pages
  • La science politique comme vocation

    La science politique comme vocation

    La science politique comme vocation ?, le titre de ces conférences données par Robert O. Keohane, professeur d’affaires internationales à l’Université de Princeton et politologue, illustre bien la complexité de lier « science » et « politique », dans l’objectif de les faires converger dans une seule et même discipline.

    1 317 Mots / 6 Pages
Recherche
Recherche avancée