Politique et International
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La mort symbolique du condamne a l’annonce du verdict
II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur ne dit pas directement à quelle peine il est condamné, c’est le cri de la foule qui l’indique. Seule la « sueur froide » est un indice de la
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La motion de censure de 1962
Commentaire de texte : La motion de censure d'octobre 1962 "Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j’appelle une forfaiture." -Gaston Monnerville Sous la Ve République, il y a une forte volonté de contrôler le pouvoir du Parlement
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La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge.
La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la conviction. La recherche d’une conviction a pour objet la preuve par la mise en œuvre d’une intelligence discursive. L’intime conviction se distingue de cette logique probatoire tout en l’utilisant comme support. Enfin,
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La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ?
Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ? Réponse : « Les démocraties ne se font pas la guerre », déclarait Bill Clinton, en janvier 1994 dans son Adresse sur l’État d’Union. Cette idée de paix démocratique, ou encore de paix
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La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ?
Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » pouvant être traduit par « nul crime, nulle peine sans loi », il n’est pas possible de punir un individu sans d’abord avoir
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La multiplicité des fondements philosophiques
La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a très tôt suscité l’attention des penseurs. Le rappel des principales thèses que ces derniers ont émises pour résoudre la question de la légitimité du pouvoir qui l’exerce est nécessaire pour sa compréhension. Mais, pour le
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La Multiplicité Des Sources Du Droit Peut-elle Nuire à La Cohérence De L'ordre Juridique Interne
les source des droit objectif sont variée, comme l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne ( la constitution, les traites internationaux, la loi, le règlement, la jurisprudence et la coutume ; qui ont un hiérarchie « pyramide de norme » ) « Kelsen ». L’ordre juridique interne est un ensemble, structuré en système, de
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La mutabilité du sexe
La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 n°73-10 615, arrêt du 21 mai 1990 n°88-12 822. Cette position de la cour de cassation a été condamnée dans l’arrêt du 25 mars 1992 par
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La mystique royale
La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigneurs est touché directement par le pouvoir de dieu qu'il reçoit de l’onction (B) et qu'il exerce sur ses sujets malades (A) Les rois thaumaturges Le sacre confère au
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La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de
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La naissance de la doctrine de la guerre juste
La naissance de la doctrine de la « Guerre Juste » La juste guerre – Saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique « Les guerres justes sont des guerres limitées, menées conformément à un ensemble de règles destinées à éliminer, autant qu'il se peut, l'usage de la violence et de la contrainte
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La Naissance De La Science Administrative
c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en allemagne c'est du 17e au 19e siecles que l'interet de la science adminstrative est mis en valeur par de nombreux auteurs de formations.diverses.Laferriere dans son cours de.droit public et administratif fera ainsi
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La naissance de la Ve République
Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012 Cette responsabilité,
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La naissance de la Vème République
TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptation était aggravé par de mauvaises mœurs politiques qu'elles n'arrivaient point à corriger. (…) », Michel Debré. Dans ce discours prononcé par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 aout
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La naissance de la Vème République.
La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutions de la IV République et une cause conjoncturelle (le contexte de la guerre d'Algérie qui va démontrer la faiblesse des institutions). Le 8 mai 45 Paris fête la libération,
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