Politique et International
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La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre européen
La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions européennes 1. La politique régionale de l’UE Ce budget représente 40% des dépenses de l’UE ( soit 3 fois moins que la France) Qu’est-ce que c’est ? Afin de
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La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son
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La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne foi dans les négociations précontractuelles
DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles Phrase d’accroche : Les divers projets de réforme des droits des contrats (Catala, Chancellerie, Terré) ont mis au jour deux points principaux de désaccord en doctrine, il s’agit du rôle de la
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La conciliation en droit du travail
h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports Droit Social Maritime Année universitaire: 2018/2019 Introduction : Les relations juridiques du travail, régies par le code du travail, tiennent compte de l’existence de deux sujets entre lesquels s’établit,
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La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela Définition du sujet Afin de bien comprendre notre
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La concilitation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations précontractuelles
Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époque de la rédaction du Code Civil en 1804, le législateur avait en tête une exécution instantanée du contrat qui se faisait au moment de la rencontre entre l’offre et la demande.
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La conclusion des accords et conventions collectifs
La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve les acquis sociaux, elle est un facteur de progrès social puisque par principe les conventions et accords collectifs ne peuvent faire mon bien que la loi sauf dans les domaines ou
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La concurrence de l'industrie pétrolière
La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe les produits de substitution et les entrants potentiels d’une part, et les fournisseurs et acheteurs d’autre part. Les produits de substitution sont constitués par les énergies électriques, mais aussi du gaz
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La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes
La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit
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LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan. Apres la seconde guerremondiale, les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une
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La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un
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La Concurrence et prix
Sujet : Concurrence et prix Il est courant d’entendre qu’il faut faire jouer la concurrence car elle aboutit à une baisse des prix des produits proposés. Inversement, on critique les entreprises ou les pays menant une politique de prix excessivement bas. C’est dire qu’il existe assurément une relation entre concurrence
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La concurrence portuaire entre Port de Tanger Med et Algesiras
Sommaire Introduction………………………………………………………………………………..… 3 Chapitre 1 : Précision conceptuelle …………………………………………………………4 1- Définition du port…………………………………………………………………..…5 2- Typologie des ports …………………………..………………………………………6 3- Définition de la concurrence portuaire…………………………………………….. 7 4- Déterminants de la concurrence portuaire …………………………………………7 Chapitre 2 : Etude de cas de la concurrence portuaire entre Port de Tanger Med et Algesiras…………………………………………………………………………………….. 10
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La condamnation d'un mineur délinquant
Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pénal de la pensée criminelle à la consommation du crime. Le mineur peut par moment faire ce voyage et risquer par la même occasion une condamnation. D’où
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La Condition Civile Des étrangers Au Maroc
Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- Les droits des étrangers sur le territoire national II- les conditions des personnes morales étrangères A- La situation juridique des sociétés étrangères B- Les autres personnes morales Conclusion Introduction L’objet du
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