Politique et International
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Le discours moral de la guerre
Une guerre peut être juste lorsqu’elle sert à défendre un état contre un agresseur. Elle peut aussi être juste lorsqu’elle permet de préserver la paix ou se libérer de l’oppression. Or, la guerre est un moyen immoral pour parvenir à des fins que l’on peut qualifier parfois de justes. L’idée
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Le dispositif de sonorisation à l’insu porte-il atteinte au principe de loyauté ?
Fanny Crochu – TD n°7 COMMENTAIRE D’ARRÊT – EXERCICE POUR LE 14/11 COUR DE CASSATION – ASSEMBLEE PLENIERE, ARRET N°617 DU 6 MARS 2015, POURVOI N° 14-84.339 Dans un arrêt en date du 6 mars 2015, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière est venue nous apporter des précisions
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Le divorce
C'est la forme la moins pénible de séparation, mais elle suppose que les époux sont d'accord sur toute la ligne, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences. Ils n'ont nul besoin de préciser les raisons de leur décision, ni aucun témoignage à fournir. L'un
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Le Divorce
Pour les couples mariés, la mésentente et la volonté de retrouver sa liberté doivent obligatoirement donner lieu à un divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. La dissolution du mariage est prononcée judiciairement à la demande des époux ou de l’un d’entre
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Le divorce
6 mars 2014 Le divorce est définit comme étant la rupture du mariage civil, cette rupture nécessitant un jugement. La législation sur le divorce a connu une évolution mouvementée, en effet sous l’ancien régime le divorce était impossible car mariage était religieux et donc indissoluble. A la révolution française le
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Le divorce
Divorce remariage Annulation mariage religieux Télécharger & imprimer le guide Annulation mariage civil L'action en divorce et l'action en nullité du mariage sont deux procédures distinctes. Les conditions de leur introduction sont distinctes. Trouver un avocat Annulation de mariage civil : pas un divorce La solution la plus simple reste
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Le divorce
Brigitte, l’épouse et François, l’époux sont marié depuis 11 ans. Le 1er janvier 2013, l’époux demande le divorce pour faute. Il reproche à son épouse d’avoir des comportements excessifs, et des pertes de lucidité. Le juge des affaires familiale prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse, et cela basé
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Le divorce
Cas pratique Si le mariage tend à réunir deux amants pour l’éternité, ces derniers se retrouvent parfois en proie à un mal être commun les poussant à une séparation définitive. Depuis 1792, le divorce est autorisé pour les couples mariés. Ceux qui ne souhaitent plus la vie commune disposent donc
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Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état
Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fait à la Convention Nationale sur le deuxième projet de code civil définit le divorce comme « le surveillant modérateur du mariage. Sans le divorce le mariage serait souvent un
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Le divorce par consentement mutuel
§2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des époux sur deux pts : --> 1e pt: accord sur le ppe du divorce --> 2e pt: accord sur les effets du divorce. Ce
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Le divorce par consentement mutuel.
Bouarfa Abdel Groupe 3 Droit de la Famille TD n°5 : Le Divorce par Consentement Mutuel Cour de Cassation, pourvoi n°10-26802: L'arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 23 novembre 2011 a trait à une demande de partage d'un héritage. En effet
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Le divorce sans juge - loi J21
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux et ministre de la Justice nous dit dans un communiqué de presse sur la réforme du divorce par consentement mutuel du 18 novembre 2016 que : « Le mariage ne se fait pas devant le juge, pourquoi cela serait le cas du divorce ? ».
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Le Document d’Information Précontractuel (DIP)
1. Madame ROUSSEAU veut monter sa propre affaire dans le domaine de l’optique. Elle a travaillé cinq ans comme opticienne chez « la bonne optique ». Elle àdeux possibilités : ouvrir un commerce totalement indépendant de haut gamme, au centre ville. Ou ouvrir une boutique en galerie commerciale, sur le
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Le Document Juridique
Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) début 2011. L’auteur, bien connu de nos milieux professionnels et très actif dans l'association Juriconnexion, de double formation juriste et documentaliste, a créé le système d’information du
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Le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER)
En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à
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