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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 11 986 - 12 000

  • Le droit administratif général

    Le droit administratif général

    Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité

    688 Mots / 3 Pages
  • Le droit administratif on le retrouve partout.

    Le droit administratif on le retrouve partout.

    INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’administration publiques = l’activité et la structure des institutions qui sont charger d’assurer dans un but d’intérêt général les interventions des intérêts public. Le DA est l’ensemble des règles

    48 441 Mots / 194 Pages
  • Le droit administratif relève-t-il d'un miracle?

    Le droit administratif relève-t-il d'un miracle?

    « L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dominique Pouyaud. Ce sont deux professeurs de droits en France spécialistes dans le droit public. Dominique étant professeur de droit administratif et Prosper également professeur de droit public. Cette

    2 022 Mots / 9 Pages
  • Le droit administratif sur l'obligation d'exécution des lois

    Le droit administratif sur l'obligation d'exécution des lois

    Louis-Sébastien Mercier, membre du Conseil des Cinq-Cents, cite dans son œuvre de 1781 “Tableau de Paris”, “Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi”. Par sa citation, l’auteur énonce avant la révolution même qu’une loi doit être mise en avant afin d’être de bonne composition et d’avoir force exécutoire et

    2 216 Mots / 9 Pages
  • Le droit administratif, éternellement spécifique

    Le droit administratif, éternellement spécifique

    Mathilde TD N°3 COUTURIER SUJET : Le droit administratif, un droit éternellement spécifique Introduction : « Juger l’administration, c'est encore administrer » A travers cette citation, Henrion de Pansey évoque l’évolution permanente du droit administratif ainsi que sa volonté de se spécifier à travers la création de sa propre juridiction.

    2 360 Mots / 10 Pages
  • Le droit administratif, le droit de l'administration

    Le droit administratif, le droit de l'administration

    Il est nécessaire, lorsque l’on évoque le droit administratif et le droit de l’administration de clarifier les termes employés. Le droit sera, ici, définit comme l’ensemble des règles et normes générales régissant les rapports entre les individus. Quand à l’Administration, il s’agit de l’organisation chargée de gérer et de diriger

    1 270 Mots / 6 Pages
  • Le droit administratif, le droit de l'administration?

    Le droit administratif, le droit de l'administration?

    Fiche 2 - Le droit administratif, le droit de l’administration ? Par définition, le droit administratif est une branche du droit public qui a le rôle d’administrer et de gérer l’activité de l’administration (le service public). En effet, le droit public peut être définit comme une législation qui réglemente les liens

    1 951 Mots / 8 Pages
  • Le droit administratif, un droit exorbitant

    Le droit administratif, un droit exorbitant

    AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit exorbitant ?” Récemment, l’actualité a été bousculée par le cas Vincent Lambert, véritable bataille juridique entre l’Etat et la famille du malade pour décider ou non de l’arrêt de ses soins.

    2 152 Mots / 9 Pages
  • Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?

    Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?

    Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? « A quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu’est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu’est le législateur ? » (Georges Vedel, in « Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel

    2 414 Mots / 10 Pages
  • Le droit administratif, un droit produit de l'histoire

    Le droit administratif, un droit produit de l'histoire

    Droit administratif INTRODUCTION : On pourrait définir le droit administratif comme un ensemble de règles destinées à encadrer l’organisations et le fonctionnement de l’administration. Cette définition est trop large en réalité. En effet l’administration sera quelques fois soumises aux mêmes règles que les particuliers, dans notre cas elle sera soumise

    7 473 Mots / 30 Pages
  • Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés

    Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés

    « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et

    3 012 Mots / 13 Pages
  • Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?

    Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?

    Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les particuliers et l’administration. Il existe trois approches pour définir l’administration. En utilisant l’approche fonctionnelle, nous pouvons définir l’administration par l’activité administrative, c’est à dire l’activité visant à satisfaire l’intérêt

    1 333 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Au Dramanistan

    Le Droit Au Dramanistan

    Le dramanistan est un pays d) Something new in my life, o Lord 10. I love Him (2x) Because he first loved me And he purchased my salvation On Calvary tree. Praise Songs 11. Our God is able. Able. Abundantly able, to deliver, and to save He is able ,

    599 Mots / 3 Pages
  • Le droit au logement, Liberté fondamentale ?

    Le droit au logement, Liberté fondamentale ?

    Clément Guerif Valentin Martineau 2B Le Droit au logement, Une liberté fondamentale ? Situation Initiale : Aujourd’hui le droit au logement en France est un principe fondamental pour avoir une dignité humaine et la civilisation devient de plus en plus urbaine donc ce qui renforce les situations d’exclusions et de

    895 Mots / 4 Pages
  • Le droit au nom

    Le droit au nom

    B/ Utilisation du nom Le droit au nom est un des droits de la personnalité. Le nom est immuable, ne pouvant donc subir de changement (sous les réserves déjà évoquées ou par l’utilisation prolongée d’un nom d’emprunt de façon loyale et prolongée). Imprescriptible, il ne se perd pas par le

    560 Mots / 3 Pages
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