Politique et International
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La Contrefacon
Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux Bahamas, archipel qu'il prend pour les îles japonaises. Aucun Européen ne se doute qu'il a atteint un nouveau continent. Pourtant sa découverte est fondamentale pour l'expansion coloniale. Les
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La Contrefacon
La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir la droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La contrefaçon
Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N°1 Académie : LYON Établissement : Lycée privé Saint Joseph 01000 BOURG en BRESSE Nom Prénom : Laetitia Maillez Classe : 1ère BAC PRO COMMERCE
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous
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La Contrefaçon cas
La Contrefaçon Ch ez Louis Vuitton ________________ Sommaire: 1. Les Faits: Page 3 2. Problématique: Page 3 3. Définition: Page 4 4. Quels secteurs sont touché par la contrefaçon: Page 4 5. La Contrefaçon est-elle une menace pour les créateurs _ comme pour les consommateurs: Page 5 6. L’impact économique
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple deproduits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes
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La contrefaçon: définition et sanctions
La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. Les États et leurs législations respectives doivent ainsi faire face à des filières de contrefaçon difficilement contrôlables par nature car
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La contribution de l’agriculture dans le développement durable
F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Politiques de Développement : La contribution de l’agriculture dans le développement durable Présenté par : RAMIANDRISOA Mekanirina Master 1 - Population et développement Année académique :
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La Contrôle De Gestion: analyse des marges
. Analyse des marges. 3.2.1. Ecart sur marge (E/M). Augmenter les quantités de biens vendus peut conduire les commerciaux à baisser les prix de vente par l’octroi de remises élevées aux clients. Les marges commerciales diminuent et la rentabilité de l’entreprise baisse. Il est possible aussi de constater des ventes
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La Controverse de Valladolid
La Controverse de Valladolid La controverse de Valladolid est un film de Jean-Claude Carrière datant de 1992. Il retrace la véritable controverse qui, 60 ans après la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb, avait pour objet: Les Indiens du Nouveau Monde ont-ils une âme où sont-ils sujets de l’empire du
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ? Signée le 4 novembre 1950 à Rome et entrée en vigueur trois ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément dénommée
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La convention de Vienne
LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels B to B, la Convention s’applique. * En revanche la Convention de Vienne à prévu qu’elle ne s’appliquera en BtoC. * Le vendeur et l’acheteur doivent être de nationalités différentes,
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La convention d’occupation du domaine public
Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L’article L.1311-1 CGCT dispose que « les biens du domaine public des collectivités territoriales […] sont inaliénables et imprescriptibles », de ce
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LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH)
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L’originalité de ce texte tient au fait que le texte ne se réduit pas { une simple
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