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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 681 - 10 695

  • La preuve et les contrats numériques

    La preuve et les contrats numériques

    La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier étaient acceptés. Ainsi, la loi précise que Un document numérique peut donc être une ……………………….. en cas de litige. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit

    402 Mots / 2 Pages
  • La Preuve, Cas Pratique

    La Preuve, Cas Pratique

    Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu de cette année), il a conclu un bail d’habitation portant sur une péniche, il ne paye pas son loyer & souhaiterai éviter l’expulsion. Il se demande donc si il

    1 579 Mots / 7 Pages
  • La preuve.

    La preuve.

    Intro : «L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (art 312 du code civil), est une présomption légale dite présomption de paternité qui amène la partie à ne pas avoir à prouver elle-même sa paternité. La présomption est un mode de raisonnement juridique en vertu duquel

    887 Mots / 4 Pages
  • La prévention et la gestion des risques

    La prévention et la gestion des risques

    La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabilité du banquier 1. Entrée en relation : risque de fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme Obligation préalable : * Identifier le client/prospect pour lutter contre LBC-FT *

    3 334 Mots / 14 Pages
  • La primauté du droit de l'Union européenne

    La primauté du droit de l'Union européenne

    En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la Cour de justice relatif à la primauté du droit de l'UE sur le droit interne. Par une loi de 1962, l'Italie a procédé à la nationalisation de la production et

    2 204 Mots / 9 Pages
  • La primauté du droit de l’Union Européenne

    La primauté du droit de l’Union Européenne

    Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier.

    1 543 Mots / 7 Pages
  • La primauté du droit européen

    La primauté du droit européen

    La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » aux termes de l’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) aussi appelé Traité

    2 947 Mots / 12 Pages
  • La prise de décision en politique étrangère

    La prise de décision en politique étrangère

    INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernement vis à vis de l’étranger[1]. En effet, La politique étrangère est une politique publique qui est constituée des : * L’ensemble des décisions prises par l’Etat pour atteindre les objectifs et les

    2 757 Mots / 12 Pages
  • La prise en charge du risque vieillesse

    La prise en charge du risque vieillesse

    Huck Clotilde Bts SP3S Travaux dirigé : La prise en charge du risque vieillesse Expliquez en quoi la vieillesse représente un risque social. Tout d’abord le risque social c’est un événement qui augmente les charges ou diminuent les ressources d'un agent économique (ex. : maladie, chômage...). La problématique du vieillissement

    973 Mots / 4 Pages
  • La prise en compte juridique de l'enfant sans vie

    La prise en compte juridique de l'enfant sans vie

    TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.

    1 315 Mots / 6 Pages
  • La prise en compte juridique de l'enfant sans vie

    La prise en compte juridique de l'enfant sans vie

    TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.

    1 315 Mots / 6 Pages
  • La Prison

    La Prison

    La prison est un lieu de détention, c’est une des peines qui peut être infligée aux individus qui ne respectent pas les normes de la société. Historiquement, le rôle de la prison a évolué. Au fil du temps, l’émergence de la prison s’est faite avec une mise au secret du

    285 Mots / 2 Pages
  • La privatisation

    La privatisation

    La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Général. Professeur : M. Abdellah ELMOUTAOUAKIL. Travail réalisé par : Sanâa ADBIB. Année Universitaire 2016/2017 Plan Introduction Partie I : La politique de la privatisation au Maroc Section 1 : le cadre juridique de

    4 706 Mots / 19 Pages
  • LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ET PARTICULIEREMENT SUR L’EFFICACITE DES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN AFRIQUE

    UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 la problematique generale de l’universaliation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et particulièrement sur l’efficacite des mecanismes de promotion et de protection des droits et libertés

    88 730 Mots / 355 Pages
  • La Procédure Civile

    La Procédure Civile

    PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) Galop d’essai en semaine 7 = samedi, questions de cours, attendu de principe d’un arrêt Acheter code de procédure civile Bibliographie = Manuels peu volumineux type Hypercours de procédure civile (Dalloz) ou

    9 402 Mots / 38 Pages
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