Politique et International
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La libération de Raqqa signe-t-elle la fin de l’Etat Islamique ?
En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d’autre de la frontière irako-syrienne, Daesh contrôlait une zone d’une superficie de 90 000 km². L’engagement, via des frappes aériennes, d’une coalition internationale menée par les États-Unis, puis le lancement
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La liberté
La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « homme de la rue » qu’aurait pu interroger Socrate. Ainsi, la liberté, c’est « faire ce que l’on veut », elle correspond, semble-t-il à la toute-puissance
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La liberté contractuelle
« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. ». Voilà ce que prévoit le code civil en son article 1102. Cet article pose le principe de
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La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat
Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe de l’autonomie de la volonté, c’est-à-dire de la liberté contractuelle, selon le doyen Carbonnier, c'est une « théorie de la philosophie juridique », selon laquelle « la volonté humaine est en elle-même sa
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La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire
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La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ?
« La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur
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La liberté contractuelle mythe ou réalité
Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Cet article met
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La liberté de l'Administration
Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administration n’est pas toujours libre d’agir quand elle le souhaite, il y a deux situations distinctes a souligné. Dans un premier cas, l’administration ne dispose pas de pouvoir d’appréciation. Elle se trouve dans une situation
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LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES
LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………………….…………………………………………………………………………3 L’interprétation et l’étendue de la liberté d’expression……………….…………………..4 La démocratie dans le cadre de la liberté d’expression…………………..………….…….5 La démocratie dans le cadre de la liberté de presse…...…………………………………….5 La liberté de presse :
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La liberté de religion en Europe
‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill Dans les faits , un homme d’affaire , devenu retraité , ayant la nationalité grecque , né en Grèce en 1919 dans une famille de confession orthodoxe ( élément important pour la suite )
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La liberté des collectivités territoriales
La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales
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La liberté du commerce et de l’industrie
La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nous, on observe qu’une personne a beaucoup de libertés et de droits : droit à la vie, liberté de la vie privée, liberté de conscience et liberté d’expression et
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La Liberté Du Mariage
Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article
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La Liberté Du Mariage
Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article
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La liberté du mariage principe fondamental ou relatif
Travaux Dirigés - Droit Civil Séance 1 - La liberté du mariage Dissertation La liberté du mariage : un principe fondamental relatif Tous les ans, régulièrement, un mois du calendrier coïncide avec bonheur avec la farandole des salons du mariage. C’est là paraît-il, le moment de dire « oui »
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