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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 10 036 - 10 050

  • La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit

    La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit

    Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a

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  • La jurisprudence pour l'avenir

    La jurisprudence pour l'avenir

    ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger » était-il déclaré lors du discours préliminaire sur le Projet de Code Civil en 1801. Le rapport entre

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  • La jurisprudence sur la procédure de licenciement en matière de travail au Maroc

    La jurisprudence sur la procédure du licenciement Remerciement On aime en premier lieu remercier notre dieu Allah qui nous a donné la volonté et le courage pour la réalisation de se travail. Ce mémoire est le résultat d'un travail de recherche de près de 4 mois. En préambule nous voulons

    30 820 Mots / 124 Pages
  • La jurisprudence une source de droit suspecte?

    La jurisprudence une source de droit suspecte?

    La jurisprudence, Une source du droit suspecte ? « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. » ainsi s’exprimait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748). Par là même, on entend que le juge n’est que

    1 935 Mots / 8 Pages
  • La jurisprudence, est-elle une source de droit?

    La jurisprudence, est-elle une source de droit?

    Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence : L’ensemble des juridictions, administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions se dégage la signification

    2 670 Mots / 11 Pages
  • La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil

    La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil

    La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » Ces mots écrits par Rivarol, écrivain français du XVIII ème siècle, entrent directement en lien avec la question sur le fait

    1 567 Mots / 7 Pages
  • La jurisprudence, source de droit?

    La jurisprudence, source de droit?

    PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La jurisprudence est la connaissance des lois ». Cette phrase évoque le caractère créateur de droit de la jurisprudence. En effet, dans le sens le plus ancien la jurisprudence

    3 970 Mots / 16 Pages
  • La jurisprudence, source du droit administratif

    La jurisprudence, source du droit administratif

    DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peut garantir la sécurité juridique ? Le droit administratif est composé de l’ensemble des règles, dérogatoires au droit commun, régissant l’activité administrative et les rapports entre l’administration et les administrés. C’est un droit non

    1 080 Mots / 5 Pages
  • La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?

    Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » ainsi sont les mots choisis par Portalis pour montrer que la loi et la jurisprudence ne peuvent être séparer l’une de l’autre. La loi ne

    2 357 Mots / 10 Pages
  • La Jurisprudence, Une Source Du Droit

    La Jurisprudence, Une Source Du Droit

    Grands concepts du droit La jurisprudence, une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une

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  • LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT REFUSEE

    LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT REFUSEE

    INTRODUCTION La règle de droit s’observe différemment selon que l’on se positionne dans un plan national ou international. Dans le cas de la règle de droit nationale, ont distinguent différents source qui nous permettre d’interpréter ce droit. Qui sont la pratique, la doctrine et la jurisprudence. L’interprétation de la règle

    1 537 Mots / 7 Pages
  • La jusrisprudence

    La jusrisprudence

    TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le prononcé du jugement, les parties peuvent demander au tribunal l'interprétation de certaines formules du jugement dont le sens n'est pas clair, tant que sa décision n'est pas frappée d'appel. Interprétation

    1 834 Mots / 8 Pages
  • La Justice

    La Justice

    Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être l’équité (un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun) ou la loi. La justice est aussi le pouvoir d’agir

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  • La Justice

    La Justice

    Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, dans la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit. Mais d’un autre côté, et peut-être plus prosaïquement, elle désigne aussi une institution : celle qui a son ministère

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  • La justice administrative

    La justice administrative

    La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure

    1 010 Mots / 5 Pages
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